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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 03 06 2023 Designation representants du conseil dexploitation de la regie dassainissement de la CCSGC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 03 06 2023 Designation representants du conseil dexploitation de la regie dassainissement de la CCSGC)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
L’an deux mille vingt-trois le 15 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Champenoux, après convocation légale 8 juin, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis – M. LAURENT Stéphane – M. CRESPY Jean Claude M. BARTHELEMY Philippe - M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel – M. VOINSON Philippe Mme FRANCOIS Valérie - M. FAUCHEUR Dominique - M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique – M. FEGER Serge – M. GUEZET Philippe- Mme MARCHAL Astrid - M. DELATTE Hubert M. MATHEY Dominique - M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès M. MORESE Yannick - M. FAGOT REVURAT Yannick - Mme LORETTE Delphine – M. MEVELLEC Mickaël – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. BERNARD Philippe - M. DIEDLER Franck – M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony - M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – Mme HUART Sonia - Procurations : Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. MICHEL Olivier à M. LE GUERNIGOU Nicolas – M. BAUDOUIN Cédric à M. Philippe VOINSON – M. VINCENT Yvon à M. CHANE Alain – Excusé(e)s : Mme MARANDE Carole – Mme CHERY Chantal – M. COLOMBI Philippe -M. JOLY Philippe – M. BASTIEN Claude – M. MOUGINET Dominique -
Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 45 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : INSTITUTION En exercice : 55 Pour : 45 03/06/2023 Présents : 41 Contre
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés : 6
Votants : 45
Date d’affichage : 21 juin 2023
Désignation des représentants du conseil d’exploitation
de la régie d’assainissement de la CCSGC
Considérant la délibération du 11 Mai 2023 instaurant les statuts de la régie d’assainissement de la
Communauté de Communes Seille et Grand Couronné,
Considérant que le conseil d’exploitation est composé de :
- Le président de la CCSGC,
- Le vice-président en charge de l’hydraulique de la CCSGC,
- Le membres du conseil dont les membres seront désignés par vote du Conseil Communautaire de la CCSGC.
Il convient de désigner 5 délégués communautaires titulaires, ainsi que 5 suppléants, comme représentants au conseil d’exploitation de la régie d’assainissement de la CCSGC Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Désigne comme délégués titulaires au conseil d’exploitation de la régie d’assainissement
de la CCSGC:
M. Serge FEGER
M. Alain HOLZER
M. Philippe BERNARD
M. Franck DIEDLER
M. Antony CAPS
Désigne comme délégués suppléants au conseil d’exploitation de la régie d’assainissement
de la CCSGC:
M. Cédric BAUDOIN
M. Bernard BECKER
Mme Chantal CHERY
M. Gérard GAY
M. Philippe COLOMBI
[[[signature1]]] CLAUDE THOMAS
2023.06.19 17:08:37 +0200
Ref:20230619_170001_1-1-O
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 19/06/2023 à 17h31
Réference de l'AR : 054-200070589-20230615-03_06_2023-DE