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Déliberation - download?t=page&id=9609&ext=
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Lien du pdf (Déliberation - download?t=page&id=9609&ext=)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
t a
DELIBERATION du Gonseir municipar
Ville de Saint-Jean-de-Monts
Le seize décembre deux mille vingt et un à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement
convoqué le dix décembre deux mille vingt et un, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de
Véronique LAUNAY, Maire.
Etaient présents :
tttme tÂUNnY Véronique, M. CHARRTER Miguet, Mme BERTRAND Virginie, M. MILCENDEAU Gérard,
M. ROUSSEATJ Alain, Mme BERNABEN Marie, M. LEROY Bruno, Mme VRIGNAUD Céline, M. BETHIJS Jacky, Mme LOZET Christet, M. CHARTTER Emmanuel, Mme BURGAUD Laure, Mme ROBERT DTJTOUR Diane, M. PORTOLEATJ Pascal, Mme PRUVOT Edwige, Mme MILCENT Anne, MME PONTOIZEAU NAdiA, M. CAILLAUD DAN\EI, MME LIZÉ.-MICHAIJD MUT\EIIE, M. MATHIAS YVES, M. EVETLLÉ. pierre-Jean, Mme CUCTNTELLO Gaëtte, Mme RtVlÈRE Amélie et M. HOREAU Vincent.
Absent(e)s :
Mme PONTREAU Nadine, M. PALVADEAU Christian
Absents ayant donné procuration :
M. JOLTVET Gré7ory, M. BARRAS Stéphane, M. LEPLU Christian
A été élue secrétaire :
Mme ROBERT DUTOUR Diane
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Service Affaires fin ancières
oÉLleÉRATtoN N'2021 099 DU 16 DÉcEMBRE 2021 OBJET : Tarifs municipaux 2022
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2331-4;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2122-1 à L 2122-3;
VU le décretn"2O07-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans et modifiant Ie code de la santé publique.
Rapporteur: M. Gérard MILCENDEAU, Adjoint au Maire.
EXPOSÉ
Comme chaque année, il est proposé au Conseil municipal d'examiner les tarifs relatifs aux activités et prestations municipales pour l'exercice suivant. Un projet de catalogue tarifaire est présenté en annexe, pour examen et délibération.
Pour I'année 2022, la municipalité propose que les tarifs soient maintenus à I'identique pour les services à vocation sociale ou familiale et qu'une augmentation proportionnelle au coût de la vie (environ 2 o/o affondis), soit appliquée pour les prestations à l'usager. De plus, un certain nombre de tarifs sont mis en place.
1 DÉCtSrON
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à I'unanimité :
- APPROUVE les tarifs municipaux2022, - AUTORISE Madame Le maire à signer tout document relatif à cette atfaire,
- DIT qu'ils seront applicables à compter du 1er janvier 2022, et à partir du 1er septembre pour l'occupation temporaire du domaine public pour travaux.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits, et ont, après lecture, signé tous les membres présents.
A Saint-Jean-de-Monts, Ie dix-sept décembre deux mille vingt et un.
Le Maire
cenrtrtÉ exÉcurotRE PAR LE MATRE
coMPTE TENU oe sou oÉpÔr en
sous-PRÉFEcruRË,
LE
ET DE LA PUBLICATION,
LE
e LAUNAY
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes - 6, allée de I'lle
Gloriette - 44041 Nantes cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception à l'autorité de
contrôle conformément aux articles R 46 à R 65, R 102 et R 104 du Code des tribunaux administratifs et cours administratives
d'appel
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