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Arrêté - Arrete 72 2024 reglementation de la circulation et du stationnement fete de la coquille 30 et 1er decembre 2024
Document publié le Dimanche 1 décembre 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 72 2024 reglementation de la circulation et du stationnement fete de la coquille 30 et 1er decembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
=
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRETE
N°
72/2024
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FETE
DE
LA COQUILLE
2024
— 30 ET
18
DECEMBRE
2024
LE
MAIRE
DE
GRANDCAMP-MAISY,
Vu
la loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les communes,
les
départements,
les
régions
et
l’Etat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants
réglementant
la
police
municipale
et L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18,
R.411-25
à
R.411-28,
R.417-4,
R.417-9,
R.417-10
et R.422-4,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
R.141-3,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
huitième
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Considérant
qu’à
l’occasion
de
l’organisation
de
la
Fête
de
la
Coquille
2024
le
samedi
30
et
le
dimanche
1
décembre
2024,
il convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRÊTE
Article
1
: La
circulation
et
le stationnement
sont
interdits
sur
l’ensemble
du
Quai
Sud
(de
la
Criée
à la Halle
à Poissons)
du
vendredi
29
novembre
2024
à
18h00
au
lundi
2
décembre
2024
à
17h00.
Y
compris
les
places
de
stationnement
rue
Aristide
Briand
de
la petite
halle
aux
poissons
à
l’angle
de
la rue
du
Petit
Maisy
du
vendredi
29
novembre
2024
à
7h00
au
lundi
2
décembre
2024
à
17h00.
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
derrière
la
criée
du
vendredi
29
novembre
2024
à
18h00
au
lundi
2
décembre
2024
à
17h00.
Article
2
: Les
accès
du
site
seront
fermés
par
différents
moyens
: big
bag
de
sable,
double
barriérage
Vauban,
barrière
amovible
sur
plot
en
béton,
barrière
ancrée.
Un
dispositif de
fouille
visuelle
du
public
sera
assuré
par
la société
de
sécurité
MASDIAL. Article
3
: Le
stationnement
est
interdit
sur
les
10
premières
places
de
stationnement
du
quai
du
Petit
Nice
à partir
de
la
capitainerie
du
port
du
samedi
30
novembre
2024
à 06h00
jusqu’au
dimanche
1er
décembre
2024
à 20h00,
cette
zone
étant
réservé
aux
intervenants
de
la fête
de
la coquille.
Article
4
: Le
dispositif de
sécurité
et les signalétiques
afférentes
seront
installés
par
les services
techniques
de
la commune.
Article
5
: Dérogation
au
présent
arrêté
est
accordée
aux
véhicules
de
secours
et
de
protection
civile
(SDIS
du
Calvados,
Gendarmerie
Nationale,
Protection
civile..….).
Article
6
: Les
plan
de
la manifestation
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
ainsi
que
les
plans
seront
publiés
et affichés
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Grandcamp-Maisy
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Grandcamp-Maisy.
ARRETE
N°
72/2024
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FFTE
DFI
A COQUE
2094
- 0
ot
IT
NFCFMRRE
2094 Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la réglementation
en
vigueur
par
la police
municipale
et la Gendarmerie
Nationale
qui
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Grandcamp-Maisy,
le
16
novembre
2024
Pour
le Maire,
l’adjoint
Jérôme
LELAIDIER eV
Ambpliation
du
présent
arrêté
à :
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la gendarmerie
d’Isigny-sur-Mer,
- SDIS
du
Calvados,
- Directrice
générale
des
services
de
Grandcamp-Maisy,
- Conseil
Département
du
Calvados
- Services
techniques
de
Grandcamp-Maisy.
Conformément
à l'Article
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
Administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
(14)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit :
-
Acompter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
-
Deux
mois
après
l’introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Précision
faite
que
la requête
présentée
devant
le tribunal
administratif
fit obligation
d’acquitter
la contribution
pour
l’aide
juridique
prévue
par
l’article
1635
Bis
Q
du
Code
Général
des
Impôts
ou,
à défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle.
ARRETE
N°
72/2024
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FETE
DE
LA
COQUILLE
2024
— 30
et
1°
DECEMBRE
2024 Plan
annexe
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;
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ARRETE
N°
72/2024
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
FETE
DE
LA
COQUILLE
2024
— 30
et
1°
DECEMBRE
2024