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Arrêté - ARRETE 29 2024M1 reglementation circulation et stationnement le 8 juin 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 29 2024M1 reglementation circulation et stationnement le 8 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRETE
N°29/2024
M1
PORTANT
SUR
LA
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
LE
08
JUIN
2024
LE
MAIRE
DE
GRANDCAMP-MAISY,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’État,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I — huitième
partie
—
signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la
circulaire
du
Préfet
du
Calvados
en
date
du
21
juillet
2016
relative
à
l’encadrement
des
manifestations
publiques, Considérant
qu’à
l’occasion
des
manifestations
en
date
du
08
juin
2024
organisées
conjointement
par
l’association
des
anciens
combattants
et
la
mairie
de
Grandcamp-Maisy
sous
l’entité
comité
de
libération
de
Grandcamp-Maisy
(CLMG)
il convient
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
afin
d’assurer
la sécurité
des
usagers,
ARRÊTE
Article
1
: Le
comité
d'organisation
pour
la Libération
de
Grandcamp-Maisy
(CMLG)
est
autorisée
à organiser
le
samedi
08
juin
2024
et,
par
voie
de
conséquence,
autorisée
à occuper
le domaine
public
dans
le seul
cadre
de
ces
manifestations. Article
2
: Au
regard
de
l’article
1, la circulation
est
règlementée
comme
suit
:
-
Rue
Aristide
Briand
fermée
de
08h00
à
19h00
-
Rue
de
la marine
fermée
de
08h00
au
dimanche
09
- 00h30
-
Quai
Crampon
fermé
de
08h00
au
dimanche
09
- 00h30
-
Quai
Chéron
fermé
y compris
le parking
Léon
Le
Bachelet,
de
08h00
au
dimanche
09
- 00h30
-
Les
rues
adjacentes
; Chemin
de
la villa Mathieu,
des
anciennes
écoles,
W
Rousseau,
de
la Cachette
seront
également
fermées
en
fonction
de
la manifestation.
Article
3
: Au
regard
de
l’article
1, le stationnement
est
règlementé
comme
suit
:
-
Rue
Aristide
Briand
interdite
de
08h00
à
19h00
-
Rue
de
la marine
interdite
de
08h00
au
dimanche
09
- 00h30
-
Quai
Crampon
interdit
de
08h00
au
dimanche
09
- 00h30
-
Quai
Chéron
y compris
le parking
Léon
Le
Bachelet,
interdit
de
08h00
au
dimanche
09
- 00h30
Article
4
: Au
regard
de
l’article
1,
la
rue
Du
Docteur
Boutrois
sera
en
sens
unique
dans
son
sens
montant
et
interdite
dans
son
sens
descendant
de
la rue
A
Briand
à la place
de
la république
de
08h00
à
19h00.
Arrêté
n°29
2024
M1
portant
sur
la
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
samedi
08 juin
2024 Article
5
:
Le
comité
d'organisation
pour
la
libération
de
Grandcamp-Maisy
(CMLG)
organisateur
de
la
manifestation,
est tenue
de
prendre
toutes
les précautions
nécessaires
pour
éviter de
salir les abords
de
la chaussée.
Si par
suite
de
négligence
ou
par
la carence
d’un
ou
des
participants
de
l’association
les nettoyages
et enlèvements
des
déchets
n’étaient
pas
effectués,
les
services
municipaux,
après
mise
en
demeure
à
l’intéressé
ou
sur
simple
appel
téléphonique
resté
sans
effet,
pourront
y pourvoir
aux
frais
de
l’organisateur,
notamment
en
cas
de
danger
immédiat. Article
6 :
Un
dispositif
de
sécurité
par
barriérage
avec
plots
en
béton
sera
mis
en
place
par
Le
comité
d'organisation
pour
la Libération
de
Grandcamp-Maisy
(CLGM).
Article
7
: Dérogation
au présent
arrêté
est accordée
aux
médecins,
infirmières,
véhicules
de
secours
et protection
civile
(SDIS
du
Calvados,
Gendarmerie
nationale...).
Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
par
la
police
municipale
et la Gendarmerie
nationale
qui
sont
chargées
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
9
: Conformément
à l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la réponse
aux
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Grandcamp-Maisy,
le 02
mai
2024
Pour
le
maire,
Jérôme
LELAIDIER
Ampliation
du
présent
arrêté
à
:
- Monsieur
le Commandant
de
brigade
de
la gendarmerie
d’Isigny-sur-Mer,
- SDIS
du
Calvados,
- Commune
de
Grandcamp-Maisy
pour
attribution,
- Isigny
Omaha
Intercom
service
voirie
- Agence
Routière
Départementale
Arrêté
n°29
2024
M1
portant
sur
la réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
samedi
08 juin
2024