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Déliberation - Deliberations 11 02 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 11 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
VO8-2025
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU GARD DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents Qui ont
au En pris part à
Conseil | exercice | la délib.
Municipal
15 11 9
Séance du 11 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le onze du mois de février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Nathalie CAMPINS, Emilie CAVAGNA, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.
Absents mais ont donné procuration : Mylène BASTERGUE à Christophe PAILHON, Anne BERTINO à Thierry ASTIER, Michel SALES à Emilie CAVAGNA. Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.
OBJET : Marché pour l'aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d'agglomération (RD 6086)-Choix des entreprises
Monsieur Christophe PAILHON a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que le marché pour l'aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d'agglomération (RD 6086), a fait l'objet d'une publication dans le cadre d’un appel public à la concurrence.
Deux entreprises pour le lot n°1 et trois pour le lot n°2 ont déposées sur la plateforme E- marchespublics.com.
Sur proposition du bureau d'études CEREG, chargé de l'analyse des offres, le Maire propose le classement
suivant établi d'après le prix (50%), la valeur technique (40%) et le délais de réalisation des prestations (10%) :
Lot n°1 : TE
BE Classement Entreprises Montant HT après négociation GIRAUD | 670 020,88 €
1
LAUTIER MOUSSAC 633 345,30 €
2
Lot n°2 :
HR Classement Entreprises Montant HT après négociation 1 LE JARDINIER DE GAIA 57 434,80 € 2 DAUDET PAYSAGES 63 000,00 € 3 IDVERDE 69 560,50 €
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250211-08-2025-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2123-1,
Vu la consultation lancée en date du 12/11/2024 relative à l'attribution du marché pour l'aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d'agglomération (RD 6086),
Vu la publication au préalable de l'avis d'appel public à la concurrence paru au bulletin officiel des annonces des marchés publics en date du 12/11/2024,
Vu la publication au préalable de l'avis d'appel public à la concurrence paru sur la plateforme E-
marchespublics.com, annonce n°1055611 en date du 12/11/2024,
Considérant qu'il ressort de la consultation que la proposition faite par l'entreprise GIRAUD pour le lot n°1 et l'entreprise LE JARDINIER DE GAIA pour le lot n°2 sont économiquement et qualitativement les plus avantageuses eu égard aux critères définis dans le règlement de la consultation.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Au vu de cette analyse des offres, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :
- ATTRIBUE le marché aux entreprises suivantes :
. Lot n°1 — Aménagement de voirie
l'entreprise GIRAUD
Total HT : 6/0 020,88 €
. Lot n°2-Aménagement paysager
l'entreprise LE JARDINIER DE GAÏIA
Total HT : 57 434,80 €
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes et pièces nécessaires à la passation du marché.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits
Le Maire,
Thierry ASTIER.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250211-08-2025-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES
Afférents
au
Conseil
Municipal
En
exercice
Qui ont
pris part à
la délib.
15 11
"09-2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 11 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le onze du mois de février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Nathalie CAMPINS, Emilie CAVAGNA, Christophe
GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.
Absents mais ont donné procuration : Mylène BASTERGUE à Christophe PAILHON, Anne BERTINO à Thierry ASTIER, Michel SALES à Emilie CAVAGNA. Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.
OBJET : Demande de subvention dans le cadre du Fonds vert pour le marché pour
l'aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d'agglomération (RD 6086)
Monsieur Christophe PAILHON a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle que le marché pour l'aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d'agglomération (RD 6086), a fait l'objet d'une publication dans le cadre d'un appel public à la concurrence.
Il rappelle que l'objectif principal de ce projet consiste dans sa totalité en un aménagement pour
l'embellissement et la sécurisation de la traversée du village qui comprend la sécurisation des entrées Nord et Sud du village, la reprise complète de la traversée au cœur du village, la reprise totale de la chaussée, l'aménagement et la sécurisation des six arrêts bus, le renouvellement et la mise aux normes d'accessibilité des trottoirs existants ainsi que la reprise des dispositifs d'engouffrement des eaux pluviales et l'amélioration du réseau.
Les travaux s'effectuent de façon chronologique du nord vers le sud, en trois tranches, à savoir l'Entrée Nord réalisée en 2019/2020, le Cœur du village en 2021 et l'Entrée Sud en 2025.
Monsieur le Maire indique qu'il y a lieu de demander l'aide financière dans le cadre du Fonds vert, afin de pouvoir réaliser les travaux de la tranche 3.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- D'HABILITER Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Fonds vert pour le dossier du marché pour l'aménagement de la voirie de la tranche 3 de la traversée d'agglomération (RD 6086).
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à la demande de subvention.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250211-09-2025-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits
Le Maire,
Thierry ASTIER.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «< Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet www. telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250211-09-2025-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES |
Afférents Qui ont
au En pris part à
Conseil | exercice | la délib.
Municipal
15 11
V10-2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE DE POUZILHAC
Séance du 11 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq,
et le onze du mois de février à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ces séances, sous la présidence de Monsieur Thierry ASTIER.
Etaient présents : Thierry ASTIER, Nathalie CAMPINS, Emilie CAVAGNA, Christophe GLAIZAL, Rémy GUASCH-MARI, Christophe PAILHON.
Absents mais ont donné procuration : Mylène BASTERGUE à Christophe PAILHON, Anne BERTINO à Thierry ASTIER, Michel SALES à Emilie CAVAGNA.
Absents excusés : David AUDIBERT, Christelle COELHO.
OBJET : Désignation d’un nouveau délégué au SIRP Valliguières-Pouzilhac
Monsieur Christophe PAILHON a été nommé secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L 5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la démission de Madame Cassandra BONNEFILLE du SIRP Valliguières-Pouzilhac.
Considérant qu'il appartient au conseil municipal de procéder à la désignation d’un nouveau délégué qui siégera au SIRP en remplacement de Madame Cassandra BONNEFILLE.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à l'unanimité : - DECIDE de procéder à l'élection d'un nouveau délégué du SIRP Valliguières-Pouzilhac.
Election d'un délégué titulaire
Au premier tour de scrutin, s'est présenté et a obtenu :
- Monsieur Rémy GUASCH-MARI : 8 voix et 1 abstention
Monsieur Rémy GUASCH-MARI a été élu délégué titulaire du SIRP.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250211-10-2025-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025 Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits
Le Maire,
Thierry ASTIER.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication ou sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens >» accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002074-20250211-10-2025-DE
Date de télétransmission : 12/02/2025
Date de réception préfecture : 12/02/2025