Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024 394 DGST permis Stat r du Bois Sabot le 29
Arrêté - ARR2024 013 DGST Stat r du Bois Sabot du 19 01 202
Arrêté - ARR2024 619 DGST Stat et circul R. du Dr GUERSANT
Arrêté - ARR2024 334 DGST Stat et circul r de Flandres du 2
Arrêté - ARR2024 291 DGST Stat et circul r des Bates le 22
Arrêté - ARR2024 478 DGST Stat et circul r Gromard le 27 05
Arrêté - ARR2024 369 DGST Stat et circul r des Teinturiers
Arrêté - ARR2024 764 DGST Permis de stat. rue du Bois Sabot
Arrêté - ARR2024 362 DGST Stat et circul r de Louvet du 29
Arrêté - ARR2024 363 DGST Stat et circul r des Bates du 06
Arrêté - ARR2024 393 DGST Stat et circul r du Bois Sabot le 29 05 2024 BOUCHONS EURELIEN
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 393 DGST Stat et circul r du Bois Sabot le 29 05 2024 BOUCHONS EURELIEN)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ARR2024-393 Portant réglementation du stationnement et de la circulation RUE DU BOIS SABOT Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6, Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-8 et R.411-21-1, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°’ ARR2022-533 du 07 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant qu'un chargement de camion rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 29 mai 2024, RUE DU BOIS SABOT, ARRÊTE Article 1 - Le 29 mai 2024, les prescriptions suivantes s'appliquent 68 RUE DU BOIS SABOT : La circulation des véhicules sera restreinte, alternée et réglementée par panneaux B15/C18 ou K10 au droit et selon les besoins du chantier. Le véhicule du pétitionnaire sera autorisé à s’arrêter en cavalier chaussée trottoir au droit du 68 RUE DU BOIS SABOT le temps du chargement, en serrant impérativement coté trottoir, en respectant les règles de sécurité et de protection au sol, en veillant à jaisser une circulation des véhicules et en prenant toute précaution afin de ne pas constituer un danger pour les piétons. Les piétons seront invités à cheminer sur le trottoir d'en face suivant la signalisation mise en place au droit et selon les besoins du chantier. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voirie urbaines ». Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. La continuité de la signalisation et des dispositifs de sécurité sera maintenue par le demandeur. Dans le cas d'un délai d'attente, entre l'intervention et la remise en état définitive, un enrobé à froid devra être impérativement réalisé sur la fouille. L'intervenant veillera à remettre l'emprise du chantier et ses abords dans l'état dans lequel se trouvait le domaine public avant. Les réfections du domaine public devront respecter les éléments du règlement de voirie de la Ville de Dreux. La remise en état suppose la réalisation des opérations suivantes : La réfection définitive du revêtement, - Le rétablissement à l'identique de la signalisation, - La remise en état du mobilier urbain, - La remise en état des espaces verts et des plantations par une entreprise spécialisée, -Le nettoyage complet de l'emprise du chantier et de ses abords, -Aucune modification ne pourra être apportée aux ouvrages existants et notamment à leur accessibilité, sans accord préalable du gestionnaire de ces ouvrages. Les espaces verts (Accotements...) ne doivent pas servir de zone de dépôt ni de stationnement. Les véhicules en stationnement interdit, considérés comme gênants seront évacués et mis en fourrière aux frais et risques des contrevenants. Page 1 sur 2 Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, l'association BOUCHONS EURELIENS. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fait à Dreux, le 1/7 AVR. 2024 Pour le Maire, _-—. L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du donigine public Sébastien LEROUX TS DIFFUSION: + BOUCHONS EURELIENS L'Écho Républicain Police Municipale Agents de surveillance de la voie publique Gendarmerie Service de collecte des déchets Hôtel de Police Accueil Dreux agglomération Centre de secours Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Page 2 sur 2