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Arrêté - 25 267
Arrêté - 25 140
Arrêté - 25 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 120)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AZÈRES “fe main etmée poule su
|
Date
de
mise
en
ligne
le : 13/06/2025
MAIRIE DE MAZÈRES CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/120
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LA
CIRCULATION
A
L'OCCASION
DE
LA
PROCESSION
DU
SAINT
SACREMENT
POUR
LA
FÊTE
DE
LA
SAINTE
TRINITÉ
Le
Maire
de
la
commune
de
Mazères
(09270),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
ses
articles
L.
113-2
et
suivants ;
VU
le
Code
de
la
route
;
VU
la
demande
formulée
par
la
Paroisse
de
Mazères ;
VU
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
le
bon
déroulement
de
la
procession
du
Saint
Sacrement
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
Sainte
Trinité
;
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
cette
manifestation
religieuse
;
ARRÊTÉ
Article
1
: À
l’occasion
de
la
fête
de
la
Sainte
Trinité,
une
procession
du
Saint
Sacrement
se
déroulera
le
dimanche
15
juin
2025,
dans
les
rues
de
la
ville
de
Mazères
09270,
selon
l'itinéraire
suivant :
Départ
de
devant
l’église
à
12h00
- Rue
des
Tierçaires
- Rue
de
l’Escabelle
- Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
- Faubourg
Saint
Jean
- Rue
de
l’évangile
- Avenue
de
Belpech
- Rue
Boulbonne
- Rue
des
Tierçaires
- Rue
de
l’escabelle
- Place
Charles
de
GAULLE
Article
2
: La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
momentanément
interdite
sur
le
parcours
de
la
procession
le
dimanche
15
juin
2025,
de
11
h
30
à
13
h
30,
afin
d'assurer
le
bon
déroulement
de
la
manifestation
et
la
sécurité
des
participants.
www.ville-mazeres.fr AZÈRES Le main aumée pour te seu
!
Article
3
: La
signalisation
obligatoire
ainsi
que
les
dispositifs
de
sécurité
seront
assurées
par
les
participants
à
la
procession,
lesquels
devront
porter
un
gilet
de
sécurité
de
couleur
jaune. Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
notifié
aux
services
compétents.
Il
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
à l’article
R421-1
du
Code
de
Justice
Administrative.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
;
Article
6
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
7
: La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Te,
www.ville-mazeres.fr Le 13/06/2025
_ DER 5 FAR b va
SE en. L-
= pr EE] 1/2100 __E ERERT er , M
Arrêté 25/120 Annexe