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Arrêté - 25 044
Arrêté - 25 043
Arrêté - 25 253
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 25 253)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
AZÈRE “Ép main ahmée
pou
le seu
!
Date
de
mise
en
ligne
le
:12/11/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N °25/253
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
de
L’Escabelle
CEE EEE
EE
CE ES
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5 ;
VU
la
demande
de
SARL
DREUX
représenté
par
Monsieur
Jérémy
MAZZONETTO
sis
ZI
Garaoutou
09270
MAZERES,
en
date
du
lundi
3
novembre
2025
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
GRUE
en
vue
du
nettoyage
toiture,
terrasse
et
aménagement
extérieur
au
2
RUE
DE
L'ESCABELLE
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la circulation
du
lundi
1er
décembre
2025
et
ce
pour
une
durée
de
12
jours
:
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Rue
de
l’Escabelle
09270
MAZERES
de
l'intersection
du
Quai
des
Tourelles
à
l'intersection
Rue
des
Tourelles
du
lundi
1:
décembre
et
ce
pour
une
durée
de
12
jours,
comme
précisé
sur
plan
joint. Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
les
services
de
la
mairie.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
07
novembre
2025. ns — ce TS
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