Arrêté - 2022 350 DUCAU trx EU SYDEC

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Arrêté - 2022 350 DUCAU trx EU SYDEC Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2022 350 DUCAU trx EU SYDEC)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, VILEDE P

Des

2022/350

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur l’impasse Ducau durant des travaux sur le réseau d’assainissement.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la permission de voirie délivrée le 20 décembre 2022 par Monsieur le Maire de Tarnos au SYDEC pour le raccordement au réseau d’assainissement de la propriété BERNATETS sise impasse Ducau à Tarnos,

Considérant la demande du SYDEC en date du 16 novembre 2022, sollicitant un arrêté de réglementation pour effectuer cette opération.

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1” : La circulation des véhicules sera réglementée sur l’impasse Ducau à hauteur des travaux, entre le lundi 09 janvier 2023 et le vendredi 13 janvier 2023, selon les dispositions suivantes :

Article 2 : Les travaux s’effectueront en route barrée.

Article 3 : L'accès aux propriétés riveraines sera maintenu en permanence.

Article 4 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner.Article 5 : La continuité de la circulation des piétons devra être assurée en permanence en respectant les règles de sécurité.

Article 6 : L’entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux procédera, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L’entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 8 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (tél 05.59.64.49.46 — services.techniques(@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 9 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de part et d’autre du chantier.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à:

- SYDEC

- Centre Intercommunal d’ Action Sociale

- Cuisine centrale municipale

- DEEJ

Fait à Tarnos le 20 décembre 2022

Publié sur le site internet de la ville, le 2 2 DEC. 2022

Le MaireAe Tarnos