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Déliberation - 03 Delib indemnite logement des instituteur Taux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 03 Delib indemnite logement des instituteur Taux 2024)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Saint-Symphorien- d
|
d'Ozon Nombre
de
conseillés
: 29
Pres
f
_ Présents
: 26.
Pouvoir:
3
Absents
:
Quorum
: 15
EE | }
MEMBRES
PRESENTS :
POUVOIRS
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
77
JUIN
2025
DELIB-2025-39
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
17
juin
à
19
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Symphorien-d'Ozon,
dûment
convoqué
le
11
juin,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
salle
du
Conseil
municipal
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
BALLESIO
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Séverine
MORA
Pierre
BALLESIO
-Lilian
CARRAS
- Sylvie
CARRE
- Jean-Christophe
LEGENDRE
- Mireille
SIMIAN
- Yves
PLANTIER
-
Patrizia
MAURIN
- Ludovic
GAGUIN
- Séverine
MORA
- Guy
PERRUSSET
- Michel
MOULIN
- René
MARTINEZ
-
Elisabeth
TEYSSOT
- Christian
ROYET
-
Pascale
LUCARELLI
- Valérie
SPYCKERELLE
- Nadine
BROUTY
- Geneviève
GLEYNAT -
Bruno
BARAZZUTTI
- Sylvie
COLOMBET
- Arnaud
DELEU
- Nicolas
VERVLIET
-
Françoise
HAMAÏLI
- Jean
Loup
ODET
- Brigitte
HILBOLD
- Mathieu
DUSSERT-BRESSON
Marie-Annick
FRANÇOIS
qui
a
donné
procuration
à
Mireille
SIMIAN
Laurence
BECKERS
qui
a
donné
procuration
à
Françoise
HAMAILI
Brigitte
HILBOLD
qui
a
donné
procuration
à
Grégory
AGUS
OBJET
:
INDEMNITÉS
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
(LR.L.)
-
FIXATION
DES
TAUX
POUR
L'ANNÉE
2024
CCY/Traité
en
commission
"Vie
Par
arrêté
n°
E-2025-32
du
25
scolaire"
le
11
juin
2025
février
2025,
Madame
la
Préfète
a
fixé
les
taux
de
l'indemnité
représentative
de
logement
aux
instituteurs
non
logés
pour
l'ensemble
du
département
du
Rhône
comme
suit :
192,80
€
par
mois
pour
les
instituteurs
célibataires,
veufs
ou
divorcés
sans
enfant
à
charge
;
241
€
par
mois
pour
les
instituteurs
mariés
avec
ou
sans
enfant
à
charge
et
les
instituteurs
célibataires,
veufs
où
divorcés
avec
enfant(s)
à
charge.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
2024.
M
télétransmis
en
Préfecture
Le
19
juin
2025
M
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
collectiv
Le
19
juin
2025
APPROUVE
les
taux
de
l' indemnité
représentative
de
logement
tels
qu'indiqués
ci-dessus,
au
titre
de
l'exercice
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
LEZ NA).
|2
SAN
Es | C
A
ité
ST RE
Pierre
BALLESIO
Séverine
MORA
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lyon
peut
être
saisi par
voie
de
recours
formé
contre
la présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la plus
tardive
des
dates
suivantes
:
e
date
de
sa
réception
en
préfecture,
e
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
soit
: L L
date
de
sa
publication
et/ou
de
sa
notification. être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
quirecommencera
à
courir
à
compter
de
la
notification
de
la réponse
de
l'autorité
territoriale,
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20250617-DELIB2025-39-DE Date de télétransmission : 19/06/2025 Date de réception préfecture : 19/06/2025