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Arrêté - 25 23 Travaux de voirie pont de la Fouille
Arrêté - 23 627 Travaux de voirie av du Chateau
Arrêté - 23 154 Travaux de voirie pole gare
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 154 Travaux de voirie pole gare)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
TU des-Boïs
N°
23-154
ARRETE TEMPORAIRE
Le 06 Mars
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRETES
DU
MAIRE
VOIRIE REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
SAINTE
GENEVIEVE
DES
BOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213.6,
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
417-9
à
R
417-13,
R
411-8,
R
421-5,
R
421-7,
l’article
325-1
et
suivants, VU
le
Code
Pénal,
et notamment
l’article
R
610-5,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
1%
—
Huitième
partie:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié,
VU
l'arrêté
n°20-575
en
date
du
20
novembre
2020,
portant
délégation
de
signature
à Madame
Corinne
MICHEL,
Directrice
du
Centre
Technique
Municipal,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
réaliser
les
travaux
au
Pôle
Gare,
exécutés
par
l’entreprise
NGE
GC,
Rue
Gloriette
CS
70123
77257
Brie
Comte
Robert
Cedex,
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
faciliter
l'installation
de
la passerelle,
CONSIDERANT
qu'il
convient
d'assurer
et de
garantir
la sécurité,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques,
ARRETE
ARTICLE
1: À compter
du
Lundi
15 Mai
2023
au
Dimanche
21 mai
2023, la
circulation
sera
réglementée
de
la façon
suivante :
-PLACE
DE
LA
GARE
(Tronçon
entre
7
route
de
Longpont
et
le
parking
PIR) .RUE
BARREE
-Déviation
par
la Route
de
Longpont
ARTICLE
2 : À
compter
du
Lundi
15
Mai
2023
au
Dimanche
21
mai
2023,
le
stationnement
sera
INTERDIT :
Ÿ
PLACE
DE
LA
GARE
(Tronçon
entre
7 route
de
Longpont
et le
parking
PIR)
Stationnement
interdit
au
droit
du
dispositif
au
sens
de
l'article
R417-10
du
code
de
la
Route.
Publié sur le site de la ville le 8 février 2023 ARTICLE
3 :
l’entreprise
devra
se
conformer
au
guide
OPPBTP
des
préconisations
de
sécurité
sanitaire
pour
la
continuité
des
activités
de
la construction
en
période
d’épidémie
de
CORONAVIRUS
Covid
19
du
10/04/2020
(voir
pièce
jointe)
ARTICLE 4 :
l'arrêté
doit
être
affiché
pendant
toute
la durée
du
chantier
et retiré
à la fin de
celui-ci
ARTICLE 5 :
L'accès
des
riverains
à leur
entrée
charretière
devra
être
maintenu
en
permanence
avec
une
largeur
de
4ml
délimitée,
par
un
batriérage
fixe afin
d'assurer
la sécurité.
La
continuité
du
cheminement
piétons
devra
être
assurée
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
ARTICLE
6
: La
signalisation
de
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'Entreprise
exécutant
les
travaux
conformément
aux
règles
en vigueur.
Un
barriérage
frontal
devra
être
mis
en place
(dans
les 2 sens)
ainsi
qu'un
balisage
latéral,
côté
rue
et
trottoir.
ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
faite
à :
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Circonscription
de
STE
GENEVIEVE
DES
BOX, Monsieur
le
Chef
de
la Police
Municipale
de
STE
GENEVIEVE
DES
BOIS
Monsieur
Le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
STE
GENEVIEVE
DES
BOIS
Service
Voirie
de
CŒUR
D’ESSONNE
AGGLOMERATION
Service
Transports
de
CŒUR
D’ESSONNE
AGGLOMERATION
Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
NGE-GC ,
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
STE
GENEVIEVE
DES
BOIS
Tous
les
agents
placés
sous
leur
autorité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie
de
Sainte
Geneviève
des
Bois,
Le
06
Mars
2023
Pour
le
Maire,
Corinne|MIC Directriée
du
Cntre
Technique
Municipal
Publié sur le site de la ville le 8 février 2023