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Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30162f97553541af89c19fadccbbcf243e6de881)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Logement,
NY
SAINT
SYMPHORIEN
:
.
DE
MARMAGNE
Conseil
Municipal
Séance
du
11
FEVRIER
2016
à
19H00
Le
quorum
étant
atteint,
le Maire
ouvre
la séance
à
19H00.
Etaient
présents
:
Mmes
BARNAY,
BOULEZ,
DECHAUME,
PERRIER,
Messieurs
BRIET,
JOLY,
LACROIX,
LAMOUR, ,
PISSELOUP,
TESTARD.
POUVOIRS : -Mme
MARTIN
à M.
LACROIX
-Mme
LIPPENS
à Mme
BARNAY
-Mme
LEONI
à M.
JOLY
Secrétaire
de
séance
: Madame
PERRIER
Martine
APPROBATION
DU
DERNIER
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
: à
l’unanimité
1/
Vote
des
comptes
administratifs
2015
Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LACROIX,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
2015,
dressés
par
Monsieur
PISSELOUP,
Maire
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
qui
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
COMMUNE
:
Résultat
2014
Résultat
2015
solde
Restes
à réaliser
|
Chiffres
à
.
prendre
en
reporté
:
compte
pour
l'affectation
du
résultat
fonctionnement
+131
622.44
€
+56
477.15
€
+188
099.59
€
+124
759.38
€
investissement
+
52
778.88
€
-37
681.09
€
+
15
097.79
€
-78
438
€
- 63
340.21
€
ROSE
DES
VENTS
Résultat
2014
Résultat
2015
solde
Restes
à réaliser
|
Chiffres
à
|
prendre
en
FÉPOrLe
compte
pour
l’affectation
du
résultat
fonctionnement
+403.99
€
+13
632.11
€
+
14
036.10
€
+ 3440.85
€
Investissement
-10
132.21
€
-463.04
€
- 10
595.25
€
-10595.25
€
EEE
Compte
rendu
de
la
séance
du
29.02.2016
Page
1 LOTISSEMENT
Résultat
2014
Résultat
2015
solde
Restes
à réaliser
|
Chiffres
à
|
prendre
en
FepOrié
compte
pour
l'affectation
du
résultat
fonctionnement
0
-41
262.
86€
0
-41262.86
€
Investissement
-107
496.72
€
107
496.72
€
0
0
0
COMMERCE
DE
PROXIMITE
:
Pas
d’écritures
comptables
faites
en
2015
Le
conseil
municipal
reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
administratifs
présentés
et
autorise
la
reprise
des
résultats
aux
BP2015
Présentations
faites
en
séance
:
- bilan
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
le budget
général
- bilan
des
recettes
de
fonctionnement
sur
le budget
général
- bilan
des
dépenses
d’investissement
-
bilans
des
différents
budgets
| 2 /Approbation
des
comptes
de
gestion
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion
dressés
par
la Trésorière.
| 3/
Affectation
des
résultats
-
BP
COMMUNE:
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
du
compte
administratif
du
budget
général
2015,
décide
d’affecter
l’excédent
d’exploitation
constaté
à hauteur
de
188
099.59
euros
comme
suit :
- 124
759.38
euros
à la ligne
002
EXCEDENT
ANTERIEUR
de
la section
d’exploitation
du
budget
primitif 2016
-63
340.21
euros
au
compte
1068
du
Budget
primitif 2016
afin
de
couvrir
le déficit
d’investissement
2015
-
BP
ROSE
DES
VENTS
: Le
Conseil
Municipal,
après
examen
du
compte
administratif
du
budget
de
la
Rose
des
Vents
2015,
décide
d’affecter
l’excédent
d’exploitation
constaté
à hauteur
de
14
036.10
euros
comme
suit :
à la ligne
002
EXCEDENT
ANTERIEUR
de
la section
d’exploitation
du
budget
primitif 2015
: 3440.85
euros
à la ligne
1068
BESOIN
DE
FINANCEMENT :
10
595.25
euros
|
4/Contrat
de
maintenance
ARATAL
Un
élévateur
pour
personne
à
mobilité
réduite
a
été
installé
dans
la
Maison
des
Associations
par
la
société
ARATAL.
Il
y a
lieu
de
procéder
à
des
vérifications
de
sécurité
chaque
année
pour
les
opérations
nécessaires
au
bon
fonctionnement.
La
société
ARATAL
propose
un
contrat
d’entretien
pour
1
an
renouvelable
par
expresse
reconduction
à
compter
du
1°”
février
2016
date
effective
de
l’installation.
Le
contrat
propose
deux
visites
avec
ou
sans
dépannage.
Au
regard
de
l’installation
neuve,
le
Maire
propose
de
choisir
le
contrat
sans
dépannage
pour
la
première
année
pour
un
coût
total
de
420
euros
TTC.
Accepté
à l’unanimité.
E
Nomination
d’un
représentant
de
la
commune
aux
commissions
d’attribution
logements
SEMCODA
La
SEMCODA
entretient
et
gère
des
logements
sur
six
départements
dont
celui
de
la
Saône-et-Loire.
Elle
propose
des
logements
à la location
ou
en
accession
à la propriété.
Huit
commissions
d’Attribution
de
Logements
ont
été
créées
par
Compte
rendu
de la
séance
du
29.02.2016
Page
2 le
conseil
d’administration
de
la
SEMCODA
en
charge
de
l’attribution
nominative
des
logements
locatifs
sociaux
situés
dans
le
ressort
territorial
respectif
de
ses
huit
agences.
Ces
commissions
prennent
notamment
en
compte
pour
l’attribution
des
logements,
la
diversité
de
la
demande
constatée
localement
et
favorisent
l’égalité
des
chances
des
demandeurs
ainsi
que
la
mixité
sociale
des
villes
et
des
quartiers.
Une
commission
d’Attribution
de
logements
a été
créée
en
Saône-et-Loire
et
est
composée
de
la
manière
suivante
:
-
6 membres
désignés
librement
par
délibération
du
conseil
d’administration
de
la
SEMCODA,
-
Le
maire
de
la
commune
ou
son
représentant
dans
laquelle
sont
situés
les
logements
à attribuer
-
Un
représentant
des
organismes
exerçant
des
activités
en
faveur
du
logement
et
de
l’hébergement
bénéficiant
d’un
agrément
«
ingénierie
sociale,
financière
et
technique
»
-
Pour
l’attribution
des
logements
situés
sur
le
territoire
relevant
de
sa
compétence,
le
Président
de
l’EPCI
compétent
en
matière
de
Plan
Local
de
l'Habitat
ou
son
représentant.
Un
représentant
communal
doit
être
nommé
pour
siéger
au
sein
de
la
Commission
d’Attribution
de
Logements
instituée
dans
le
ressort
territorial
de
l’ Agence
de
Saône-et-Loire
de
la
SEMCODA.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
nommer
comme
représentant
le
Maire,
Jean
PISSELOUP.
6/
Participation
2016
au
Fonds
Solidarité
Logement
|
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
a
vocation
à
aider
les
personnes
et
les
ménages
à
accéder
à
un
logement
décent
et
indépendant
ou
à
s’y
maintenir
alors
qu’elles
éprouvent
des
difficultés
particulières
en
raison
,
notamment
de
l’inadaptation
de
leurs
ressources,
de
leurs
conditions
d’existence,
ou
qu’elles
sont
confrontées
à
un
cumul
de
difficultés.
Le
Fonds
de
Solidarité
Logement
est
alimenté
par
la
participation
volontaire
des
bailleurs
sociaux
et
des
communes
qui
le
souhaitent.
La
contribution
est
calculée
sur
la
base
de
0.35
euros
par
habitant.
Au
regard
du
nombre
des
demandes
enregistrées
sur
la
commune,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
sa
participation
à ce
fonds
pour
2016.Le
montant
de
la
contribution
sera
alors
de
878
X
0.35
=
307.30
euros
et
le
mandat
de
paiement
sera
émis
au
compte
6558
du
BP
2016.
Accord
à l’unanimité.
-
_«
Visite
de
sites
et
installations
proposant
des
démarches
de
valorisation
du
bois
de
haies
agricoles
»
:
Monsieur
LACROIX
expose
cette
démarche
à
destination
des
agriculteurs,
qui
fait
suite
à
la
réunion
d’information
qui
s’est
tenue
à St
Symphorien
.
-
Chemins
PDIPR
:Monsieur
LACROIX
fait
part
de
l’étude
prévisionnelle
des
chemins
de
randonnée
à
rendre
accessibles.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à 21H30
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
au
Maire
pour
diverses
communications
prises
en
séance.
Vu
par
Nous,
Jean
PISSELOUP,
Maire
de
la
Commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE,
pour
être
affiché
le
02.03.2016
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
56
de
la
loi
du
5
août
1844.
Fait
à St-Symphorien
de
Marmagne
le
01.03.2016
AS «
Compte
rendu
de
la
séance
du
29.02.2016
Page
3