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Document publié le Samedi 4 avril 2015 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9c076f1122009f92d464723fb232fb8e3987ace6)
Thèmes du document : Budget, Logement, Investissement et développement économique,
SAINT
SYMPHORIEN
.
s
DE
MARMAGNE
Conseil
Municipal
Séance
du
4 AVRIL
2015
à 8H00
+ Le quorum
étant
atteint,
le Maire
ouvre
la séance
à 8H10.
Etaient
présents
:
Mmes
BARNAY,
DECHAUME,
PERRIER,
Messieurs
BRIET,
JOLY,
LACROIX,
LAMOUR,
PISSELOUP,
PERRODIN
et TESTARD.
Etaient
absentes
Mmes
BOULEZ,
LEONI
(
pouvoir
à
M.
PERRODIN),
MARTIN
(
pouvoir
à
M.
LACROIX)
LIPPENS(
pouvoir
à Mme
BARNAY)
et RODES
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
: Madame
DECHAUME
Isabelle
Approbation
du
dernier
compte-rendu
de
séance
1/
Vote
des
comptes
administratifs
2014
1/Le
conseil
municipal
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
LACROIX,
délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
2014,
dressés
par
Monsieur
PISSELOUP,
Maire
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
lui
donne
acte
de
la
présentation
faite
des
comptes
administratifs
qui
peuvent
se
résumer
comme
suit
:
COMMUNE
:
Résultat
2013
Résultat
2014
solde
Restes
à réaliser
|
Chiffres
à
|
prendre
en
reports
compte
pour
l’affectation
du
résultat
fonctionnement
+106
180.98
€
+99
923.71€
+206
104.69
€
+132492.65€
investissement
-16
177.85
€
+65
568.73€
+49
390.88€
-123002.92€
-73612.04
€
LOCAL
ARTISANAL
Résultat
2013
Résultat
2014
solde
Restes
à réaliser
|
Chiffres
à
|
prendre
en
TEpORÉ
compte
pour
l’affectation
du
résultat
fonctionnement
-871.97
€
0
-871.97
€
0
-871.97
€
investissement
+3388
€
0
+3388€
0
+3388€
A Compte
rendu
de
la
séance
du
04.04.2015
Page
1 ROSE
DES
VENTS
Résultat
2013
Résultat
2014
solde
Restes
à réaliser
|
Chiffres
à
|
prendre
en
FÉPOrIs
compte
pour
l’affectation
du
résultat
fonctionnement
+10301.22
€
+234.98
€
+10536.20
€
0
+403.99
€
Investissement
-11
671.32
€
1539.11
€
-10132.21
€
0
-10132.21
€
LOTISSEMENT
Résultat
2013
Résultat
2014
solde
Restes
à réaliser
|
Chiffres
à
|
prendre
en
Fpere
compte
pour
l’affectation
du
résultat
fonctionnement
0
0
0
0
0
Investissement
-124869.48
€
17372.76
€
-107496.72
€
0
-107496.72
€
Le
conseil
municipal
reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
approuve
à
l’unanimité
les
comptes
administratifs
présentés
et autorise
la reprise
des
résultats
aux
BP2014
Présentations
faites
en
séance :
- bilan
des
dépenses
de
fonctionnement
sur
le budget
général
- bilan
des
recettes
de
fonctionnement
sur
le budget
général
- bilan
des
dépenses
d’investissement
-
bilans
des
différents
budgets
| 2 /Approbation
des
comptes
de
gestion
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion
dressés
par
la Trésorière.
|
| 3/
Affectation
des
résultats
-
BP
COMMUNE
:
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
du
compte
administratif
du
budget
général
2014,
décide
d’affecter
l’excédent
d’exploitation
constaté
à hauteur
de
206
104.69
euros
comme
suit
:
- 132492.65
euros
à
la
ligne
002
EXCEDENT
ANTERIEUR
de
la
section
d’exploitation
du
budget
primitif
2015
-73
612.04
euros
au
compte
1068
du
Budget
primitif
2015
afin
de
couvrir
le
déficit
d’investissement
2014
-
BP
ROSE
DES
VENTS
:
Le
Conseil
Municipal,
après
examen
du
compte
administratif
du
budget
de
la
Rose
des
Vents
2014,
décide
d’affecter
l’excédent
d’exploitation
constaté
à hauteur
de
10
506.20
euros
comme
suit
:
à
la
ligne
002
EXCEDENT
ANTERIEUR
de
la
section
d’exploitation
du
budget
primitif
2014
:403.99
euros
à la ligne
1068
BESOIN
DE
FINANCEMENT
: 10132.21
euros
EE
Compte
rendu
de
la
séance
du
04.04.2015
Page
2 4]
Création
d’un
budget
annexe
«
Commerce
de
proximité
»
Considérant
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
considérant
le
code
général
des
impôts,
considérant
la
nécessité
de
créer
un
budget
annexe
soumis
de
droit
à
la
TVA
pour
toutes
opérations
relatives
à
l'acquisition,
à
l’exploitation
du
fonds
de
commerce
d’une
part
et
aux
études,
à
l’aménagement
et
lexploitation
du
commerce
de
proximité
d’autre
part,
Le
conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
de
créer
un
budget
annexe
«
Commerce
de
proximité
»
sous
nomenclature
M14
et
soumis
de
droit
à
la
TVA.
Ce
budget
sera
voté
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d’investissement
3/
Vote
des
Budgets
Primitifs
2015
Le
conseil
municipal
a
délibéré
à
l’unanimité
sur
les
budgets
primitifs
2015
qui
s’équilibrent
comme
suit
:
1/ Budget
commune
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
crédits
2015
787
489.65
€
654
997.00
€
Résultat
fonctionnement
reporté
2014
132
492.65
€
Total
section
fonctionnement
787
489.65
€
787
489.65
€
|Investissement
crédits
2015
483
221.65
€
556
833.69€
Résultat
investissement
reporté
2014
49
390.88
€
Restes
à
réaliser
204
271.92
€
81
269.00
€
Total
section
investissement
687
493.57
€
687
493.57
€
2/ Budget
Rose
des
Vents
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
crédits
2015
23
005.00
€
22
601.01
€
Résultat
fonctionnement
reporté
2014
403.99
€
Total
section
fonctionnement
23
005.00
€
23005.00
€
D
Compte
rendu
de
la
séance
du
04.04.2015
Page
3 Dépenses
IEEE
Investissement
crédits
2015
|
10600
€
20732.21
€
Résultat
investissement
reporté
2014
10132.21
€
Total
section
investissement
20
732.21
€
20
732.21
€
3/ Budget
Local
artisanal
Dépenses
Recettes
| Fonctionnement
crédits
2015
0€
871.97
€
Résultat
fonctionnement
reporté
2014
871.97
€
Total
section
fonctionnement
871.97
€
871.97
€
| Investissement
crédits
2015
3388.00
€
0
Résultat
investissement
reporté
2014
3388.00
€
Total
section
investissement
3388.00
€
3388.00
€
4/ Budget
Lotissement
la Bussière
II
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
crédits
2015
155
496.72
€
155
496.72
€
Résultat
fonctionnement
reporté
2014
0
Total
section
fonctionnement
155
496.72€
155
496.72
€
Dépenses
CLS
| Investissement
crédits
2014
107
496.72
€
Résultat
investissement
reporté
2014
107
496.72
€
Total
section
investissement
107
496.72
€
107
496.72
€
LL
Compte
rendu
de
la
séance
du
04.04.2015
Page
4 4/ Budget
Commerce
de
Proximité
Dépenses
LITTLE
Fonctionnement
crédits 2015
7000 €
7000 €
|
Résultat
fonctionnement
reporté
2014
0
Total
section
fonctionnement
7000
€
7000
€
| Investissement
crédits
2014
272
000.00
€
272
000.00
€
Résultat
investissement
reporté
2014
0€
Total
section
investissement
272
000.00
€
272
000.00
€
4/ Autorisation
de
dématérialisation
par
télétransmission
Le
maire
expose
que
la loi
de
décentralisation
du
13
Août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
prévoit
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
effectuer
par
voie
électronique
la
transmission
de
tout
ou
partie
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité.Cette
nouvelle
modalité
de
transmission
constitue
une
voie
de
progrès
et de
modernisation
de
l'administration.
-Après
discussion,
les membres
de
|’ Assemblée,
à l’unanimité :
Û
décident
de
procéder
à la télétransmission
des
actes
au
contrôle
de
légalité
;
0
donnent
leur
accord
pour
que
la
collectivité
accède
aux
services
proposés
par
JVS
MAIRISTEM
pour
la télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité;
Ü
donnent
leur
accord
pour
que
le
Maire
signe
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la préfecture
de
Saône-et-Loire,
représentant
l’Etat
à cet effet
;
5/ décision
de
clôturer
le budget
annexe
Local
artisanal
Le
local
artisanal
qui
était
destiné
à
être
en
location
par
des
artisans
n’est
plus
loué
depuis
plus
de
2
ans
et
il
a
été
decidé
de
le mettre
à disposition
des
associations
communales.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'à
l'issue
de
la
gestion
2014
on
constate
une
écriture
de
régularisation
de
tva
à passer
en
2015
au
compte
758
pour
1.76
euros.
Afin
de
permettre
à Madame
la Trésorière
de
clôturer
ce
budget
et afin
de
pouvoir
procéder
à la clôture
définitive
des
comptes,
des
écritures
d’ordre
non
budgétaires
doivent
être
passées.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
mettre
fin
comptablement
à
ce
budget
à
compter
du
1°
mai
2015
afin
de
pouvoir
faire
le nécessaire
des
écritures
comptables
au
préalable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
d’autoriser
cette
clôture
et charge
le Maire
de
faire
le
nécessaire
avec
Madame
la Trésorière
à cette
fin.
6/ Nouveau
baïl
pour
le local
ex-épicerie
M.
le
Maire
invite
les
conseillers
à
prendre
connaissance
du
projet
de
bail
commercial
à
intervenir
entre
la
Commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE
et
l’entreprise
EDEN
CREATIONS
71
pour
les
locaux
de
l’ancienne
épicerie.
Compte
rendu
de
la
séance
du
04.04.2015
Page
5 Le
projet
de
contrat
de
baïl
porte
sur
la
location
à titre
commercial
de
ce
local
pour
l’exploitation
d’un
fonds
de
commerce
de
créations
évènementielles.
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
un
bail
commercial
à titre
précaire
afin
de
ne
pas
engager
le
locataire
pour
une
longue
durée,
son
activité
étant
nouvelle.
La
durée
totale
du
bail
ne
peut
pas
excéder
24
mois,
après
il
sera
soumis
au
régime
du
bail
classique.
Le
présent
bail
est
consenti
pour
une
durée
d’lan
à partir
du
1er
Mai
2015
renouvelable
1 fois
moyennant
un
loyer
mensuel
de
100
€
net.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
bail
commercial
précaire
présenté
pour
une
location
à compter
du
1er
mai
2015.
1/
VC
n°13
:ce
litige
avec
l’administrée
date
d’une
décision
prise
en
conseil
municipal
de
1991
et
sera
jugée
en
Cour
Administrative
d’Appel
à
Lyon
le
9
avril
2015.
Outre
ce
litige,
cette
administrée
demande
la
communication
d’une
multitude
de
documents
anciens.
2/
Office
municipal
Culturel
:
Monsieur
LACROIX
et
Madame
PERRIER
ont
exposé
des
informations
obtenues
lors
d’une
rencontre
avec
les
élus
de
St
Sernin
du
Bois
qui
ont
eux-mêmes
mis
en
place
un
tel
office
il
y
a 2
ans.
Une
réflexion
dans
le
déroulement
de
la
mise
en
place
a
débuté
et
les
acteurs
susceptibles
d’être
participants
seront
informés
en
temps
voulu.
3/ Bilan
des
projets
communaux
:
-
Modification
du
projet
autour
de
la
Maison
Lameloise
: projet
d’installation
d’un
commerce
au
rez-de-
chaussée
avec
logement
à l’étage.
-
Achat
de
la
maison
de
M.
BLONDEAU
:
une
entente
avec
la
famille
sur
les
modalités
d’achat
a
été
trouvée,
l’achat
se
fera
dans
l’année,
le
projet
sera
ensuite
de
rénover
les
lieux
et
les
mettre
en
locatifs.
-
Maison
des
Associations
:point
sur
l’avancement
du
chantier
-
Activités
périscolaires
:exposé
sur
la
situation
conflictuelle
récente
et
sur
la
réorganisation
des
groupes
d’enfants
suite
à une
demande
des
intervenants.
-
Information
sur
l’accord
passé
entre
l’association
ST
SYMP’ANIMATION
et
la
municipalité
pour
l’entretien
des
chemins
de
randonnées.
1°
action
faite
:réouverture
du
chemin
de
Bellevue.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
le Maire
lève
la séance
à
12H30.
Le
Conseil
Municipal
donne
acte
au
Maire
pour
diverses
communications
prises
en
séance.
Vu
par
Nous,
Jean
PISSELOUP,
Maire
de
la
Commune
de
ST
SYMPHORIEN
DE
MARMAGNE,
pour
être
affiché
le
10.04.2015
à
la porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’Article
56
de
la
loi
du
5
août
1844.
Fait
à St-Symphorien
de
Marmagne
le 09.04.2015
LE
;x
Le
Maire,
2}
J. PISSELOUP
}
à
Compte
rendu
de
la
séance
du
04.04.2015
Page
6