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Document publié le Samedi 8 avril 2017 par la commune de Saint-Symphorien-de-Marmagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4724118e55b246d79372f5807c8343ba9e0c9c98)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Travail et emploi,
7 SAINT SYMPHORIEN ._. DE MARMAGNE Conseil Municipal
Séance du 8 AVRII 2017 à 9 heures 30
Le quorum étant atteint, le Maire ouvre la séance à 09H36.
Etaient présents : Mmes BARNAY, DECHAUME, PERRIER, MARTIN, Messieurs BRIET, JOLY, LACROIX, LAMOUR, PISSELOUP, TESTARD.
Absentes excusées : Mesdames BOULEZ et LIPPENS
Secrétaire de séance : Madame PERRIER Martine
APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DU CONSEIL : à l’unanimité
- Ajout de deux délibérations : Subvention à l’Association les Ch’tits Mômes et PDIPR
1/ Vote des budgets primitifs 2017 : Le conseil municipal a délibéré à l’unanimité sur les budgets primitifs 2017 qui s’équilibrent comme suit :
1/ Budget commune
Dépenses NS
Fonctionnement crédits 2017 768 907.66 € 648 065.00 €
| Résultat fonctionnement reporté 2016 120 842.06 €
Total section fonctionnement 768 907.66 € 768 907.06 €
Dépenses Recettes
Investissement crédits 2017 188 513.79 € 177 194.12€
Résultat investissement reporté 2016 | 57 319.67 €
Restes à réaliser 50 000.00 € 4 000.00 €
Total section investissement 238 513.79 € 238 513.79 €
+ Présentation des dépenses et des recettes en séance, de l’autofinancement, de la baisse des dotations
depuis 3 ans, rappel des taux de taxes votés lors de la dernière réunion de conseil municipal.
Attention attirée sur le fait que les taux d’imposition des taxes locales seuls n’ont aucune
signification, il ne faut pas comparer avec les autres communes car l’imposition générée est
dépendante des bases locatives appliquées, très différentes d’une commune à une autre.
+ Présentation des quelques projets sur le budget commune: installation d’un ascenseur en Mairie
pour l'accessibilité obligatoire des lieux publics, fin d’aménagement des salles associatives.
—_———.—— QU
Compte rendu de la séance du 08.04.2017
Page 1 +Quelques recettes pour les investissements obtenues auprès de l’Etat et du Département. Des dossiers
vont être déposés auprès de la Région et du Département pour des projets futurs.
+ Présentation de la dette en cours : en 2019 la dette communale sera équivalente à celle de début de
mandat malgré les emprunts engagés pour les projets réalisés ( salle des associations, maison
Blondeau)
+ Présentation de chiffres clés en fonctionnement: les recettes de fonctionnement ( dotations et
impositions) soit 534 400 € permettent de financer :
- pour 113 000 € les dépenses liées à l’enfance-jeunesse ( écoles, TAP, transports...) soit 1284 € par
élève
-__ pour 240 000 € le personnel
- pour 181 400 € le fonctionnement général de la commune
2/ Budget Rose des Vents
Fonctionnement crédits 2017 29 838.77 € 21 500.00 €
| Résultat fonctionnement reporté 2016 8 338.77 €
| Total section fonctionnement 29 838.77 € 29 838.77 € L =
Investissement crédits 2017 19 000.00 € 30 079.45 €
Résultat investissement reporté 2016 11 079.45 €
Total section investissement 30 079.45 € 30 079.45 €
3/ Budget Commerce de Proximité
| Fonctionnement crédits 2017 19 447.57 € 24 000.00 €
| Résultat fonctionnement reporté 2016 4 552.43 €
| Total section fonctionnement | 24000.00€ 24 000.00 €
Dépenses Recettes
Investissement crédits 2017 120 205.33 € 281 533.00 €
Résultat investissement reporté 2016 173 885.33 €
Restes à réaliser 2016 335 213.00 €
Total section investissement 455 418.33 € 455 418.33 €
Compte rendu de la séance du 08.04.2017
Page 2 4/ Budget Lotissement la Bussière II
Dépenses ES
| Fonctionnement crédits 2017 0€ 40 730.64 €
| Résultat fonctionnement reporté 2016 40730.64€ 0 L
Total section fonctionnement 4073064 € 40730.4€
Dépenses Recettes
Investissement crédits 2017 0 0
Résultat investissement reporté 2016 0 0
1/ Convention cadre avec le Centre de Gestion :
Renouvellement de la convention avec le Centre de Gestion pour obtenir son aide dans les missions
de gestion des emplois, des carrières des agents, médecine préventive, commissions de sélections
professionnelles, accompagnement pour l’hygiène et la sécurité etc.
Accord à l’unanimité ;
2/ Rose des Vents
Point fait sur l’évolution des loyers pratiqués pour la location de l’établissement de la Rose des
Vents. L'évolution constante des loyers constitue une charge pour les locataires et dans le contexte
économique actuel celle-ci peut être un handicap financier à leur activité. Le conseil municipal a
décidé de revenir à un montant de loyers annuel quasi équivalent au début de la location : 21 000
euros TTC pour l’année 2017, hors charges locatives. Un bilan en fin d’année sera fait avec les gérants .
Accord à l’unanimité.
3/ Subvention de fonctionnement à la garderie périscolaire
Chaque année la commune subventionne l’Association les Ch’Tits Mômes pour qu’elle puisse
fonctionner et assurer l’accueil périscolaire matin et soir des enfants. Un budget annuel de 9000
euros lui est consacré car les recettes générées par le paiement des heures de garderie par les
familles ne suffisent pas à régler les charges salariales notamment. De plus, un agent communal est
mis à disposition chaque soir pour l’accueil.
Afin de terminer financièrement l’année scolaire, l’association a besoin d’une aide de 3000 euros.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ce versement et note qu’un point financier et de
fonctionnement sera organisé courant Mai-Juin pour préparer la rentrée scolaire 2017-2018.
Page 3
ES LE LU US
Compte rendu de la séance du 08.04.2017 4/ INSCRIPTION DE CHEMINS AU PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE
PROMENADE ET DE RANDONNEE DE SAONE-ET-LOIRE (PDIPR 71)
Présentation de la liste et les tracés des chemins inscriptibles au PDIPR de Saône-et-Loire, proposés par le
Département. 20 chemins ont été ciblés pour faire l’objet d’une nouvelle inscription mais l’ouverture à la
randonnée sera progressive car pour certains des discussions sont à mener avec les riverains et se pose le
problème de l’entretien, la totalité des chemins de randonnée représente une très longue distance ( toutefois
quelques itinéraires ont déjà des passages en bitume).
Accord par le conseil municipal d’inscrire ces 20 chemins.
- élaboration du tableau de tenue du bureau de vote aux présidentielles
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 11H30
Le Conseil Municipal donne acte au Maire pour diverses communications prises en séance.
Vu par Nous, Jean PISSELOUP, Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DE MARMAGNE,
pour être affiché le 10.04.2017 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l” Article
56 de la loi du 5 août 1844.
Fait à St-Symphorien de Marmagne le 10.04.2017
EU 4
Compte rendu de la séance du 08.04.2017
Page 4