Procès Verbal - pv 12 fevrier 2024

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Procès Verbal - pv 12 fevrier 2024 Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Combrand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 fevrier 2024)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Consommateurs, Procès-verbal

Séance Conseil Municipal du lundi 12 février 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le douze février, le Conseil Municipal de la Commune de COMBRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20 h 00, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie REVEAU, Maire.

Date de convocation : 6 février 2024

PRESENTS : Mmes et Mrs REVEAU Anne-Marie, VRIGNAULT Marie-Claude, REIGNER Marie-Laure, RABIN Hubert, TARGET Bernadette, DUFRESE Patricia, TISSEAU Françoise, AUGEREAU Marie-Josée, JOTTREAU Myriam, BRUNET Jacky, BECHAUD Florent, CHIRON Freddy, BARANGER Frédéric, SOURISSEAU Cyril

ABSENT EXCUSÉ : M. BOISSINOT Denis (pouvoir donné à M. Frédéric BARANGER)

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Marie-Claude VRIGNAULT a été élue SECRETAIRE, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du Jour :

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Implantation supérette connectée API

▪ Vente immeuble communal 1 Rue de Jouannet – Offre d’achat

▪ Autorisation du mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024 ▪ Remboursement des frais des bénévoles de la bibliothèque

▪ Mise en vente matériels de l’atelier municipal

▪ Location des salles communales pour séminaire d’entreprises

▪ Mutualisation de services avec la communauté d’Agglomération Agglo2B - Convention de mutualisation et de solidarité 2014-2022 : avenant de prolongation 2024

▪ Convention avec l’Agglo2B pour l’organisation des éco-manifestations sur les Communes de l’Agglo

▪ Convention avec l’Agglo2B pour le plan de lutte contre les déchets abandonnés ❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

▪ Cérémonie Citoyenne

▪ Matinée distribution digestat

▪ Approbation du compte-rendu de la séance du 15 janvier 2024

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 15 janvier 2024 est approuvé.

▪ Compte-rendu des décisions du Maire par délégation (Voir liste jointe en fin de PV) Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, Madame le Maire a signé des marchés, selon la délégation accordée par le Conseil Municipal (DCM N°2020.06.001), pour un montant total de 4 103,28 € HT.

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ N°2024.004 : Implantation supérette connectée API

Madame le Maire rappelle au Conseil le projet d’installation, sur la Commune, d’une supérette connectée API.

Après échanges avec la chargée de développement et réflexion sur les différentes implantations possibles, la Place des Chênes semble être le meilleur emplacement, au cœur du bourg, pour implanter cette supérette.

Il incombera à la collectivité d’aménager l’espace, y compris les arrivées, électrique et téléphonique. Des devis sont demandés. Le premier reçu dépasse 20 000 € HT, somme pour laquelle Madame le Maire n’a pas délégation pour le valider.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Accepte l’installation d’une supérette API, Place des Chênes.➢ Autorise Madame le Maire à lancer les investigations nécessaires au bon déroulement de ce projet et à signer tout document afférent à cette délibération, dont validation des devis d’aménagement, supérieurs à 20 000 € HT.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 13 février 2024

▪ N°2024.005 : Vente immeuble communal 1 Rue de Jouannet – Offre d’achat Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 novembre 2022 (DCM N°2022.054), actant la mise en vente de l’immeuble cadastré AL13, sis 1 Rue de Jouannet,

Considérant la réception d’une offre d’achat au prix de 50 000 €,

Le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur cette proposition.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Décide la vente de l’immeuble cadastré AL13, sis 1 Rue de Jouannet, au prix de 50 000 € net vendeur, à Monsieur Baptiste CORNUAULT et Madame Marjolaine VINCENT, domiciliés 4 Rue des Champs de la Combe 79320 CHANTELOUP,

➢ Autorise Madame le Maire à engager les démarches et signer tout document relatif à ce dossier, ➢ Précise que les frais liés à la cession du bien sont à la charge de l’acquéreur.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 13 février 2024

▪ N°2024.006 : Autorisation du mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2024

Vu l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il appartient à l’organe délibérant de préciser le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés. L’ensemble des crédits utilisés seront inscrits au budget lors de son adoption. Pour mémoire, les dépenses d’investissement pour l’année 2023, non compris les dépenses afférentes au remboursement de la dette s’élèvent à 2 216 520.80 €. Sur la base de ce montant, les dépenses d’investissement peuvent être engagées, liquidées et mandatées dans la limite d’un montant de 554 130.20 €.

Il est proposé l’ouverture de nouveaux crédits, à la section d’investissement du budget 2024, selon la répartition suivante :

Opération Article Libellé Montant TTC

063 203 Prestation bureau d’études pour les travaux Rue de la Chapelle 6 601.00 €

063 2156 Poteau incendie à la Croix au Geai 3 971.22 €

105 203 Prestation bureau d’études - projet Centre Technique Municipal-Etude de faisabilité et pré-programme 1 640.00 €

20422 Déplacement Télécom aux Arcis suite travaux Rue de la Chapelle 5 821.50 €

TOTAL 18 033.72 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Autorise Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024, dans les conditions exposées ci-dessus.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 13 février 2024

▪ N°2024.007 : Remboursement des frais des bénévoles de la bibliothèque Considérant la décision du Conseil Municipal du 11 décembre 2023 (DCM 2023.051), de maintenir la bibliothèque existante en gestion communale,

Considérant la convention de partenariat entre l’Agglo2B et la Commune pour la mise en œuvre du nouveau réseau intercommunal des bibliothèques, signée le 18 décembre 2023, Considérant l’existence d’un règlement intérieur de ce service adopté par délibération du Conseil Communautaire le 14 décembre 2021 (DEL-CC-2021-115),

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Déclare que les bénévoles sont appelés à participer au service public,

➢ Donne mandat à Madame le Maire d’en dresser la liste en tant que de besoin, ➢ Décide de prendre en charge les frais liés aux formations et aux déplacements de ces personnes bénévoles lorsqu’ils sont engagés au service de la bibliothèque,➢ Autorise le remboursement par la Commune de leurs frais de déplacement, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, de leurs frais de repas, selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux, conformément au décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001, ➢ Donne délégation à Madame le Maire pour dresser et tenir à jour la liste des bénévoles concernés,

➢ A signer tout document afférent à cette délibération.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 13 février 2024

▪ N°2024.008 : Mise en vente matériels de l’atelier municipal

Madame le Maire informe le Conseil que la réflexion autour du projet de construction d’un nouveau Centre Technique Municipal, a permis de faire un tri sur les matériels stockés actuellement à l’atelier et leur utilité.

Plusieurs matériels sont proposés à la vente dans les conditions indiquées ci-dessous : Matériel Prix unitaire

Remorque agricole 1 200.00 €

Benne 3 points 400.00 €

Tonne à eau 200.00 €

Moutonnière 1 400.00 €

TOTAL 3 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents : ➢ Autorise la vente des matériels proposés, selon les tarifs ci-dessus énumérés, sous réserve de négociation raisonnable,

➢ Donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document se rapportant à cette décision.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 13 février 2024

▪ N°2024.009 : Location des salles communales pour séminaire d’entreprises Madame le Maire rappelle au Conseil que par délibération en date du 12 avril 2021 (DCM N°2021.04.003), il avait été décidé la possibilité de louer aux entreprises une salle, en vue d’y dispenser une réunion de travail, au tarif unique de 30 €, sans précision sur le siège social de l’entreprise. Elle informe qu’une entreprise de Cerizay vient de faire une demande de location, de la salle du Millénaire.

Elle propose de réétudier les tarifs.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Décide d’appliquer les mêmes tarifs aux entreprises qu’aux particuliers, selon les tarifs validés par délibération N°2022.064 du 12 décembre 2022,

➢ Décide d’abroger la délibération N°2021.04.003 du 12 avril 2021,

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 13 février 2024

▪ N°2024.010 : Mutualisation de services avec la communauté d’Agglomération Agglo2B - Convention de mutualisation et de solidarité 2014-2022 : avenant de prolongation 2024

Vu les dispositions de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983,

Vu les articles L5211-4-1, L5211-56, L5214-16-1, et L5216-7-1 (pour renvoi à l’article L5215-27) du code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu les dispositions de la Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales modifiée,

Vu les dispositions du décret n° 2011-515 du 10 mai 2011 relatif au calcul des modalités de remboursement des frais de fonctionnement des services mis à disposition dans le cadre de l'article L. 5211-4-1 du CGCT, modifiant l'article D5211-16 du CGCT,

Vu la délibération C-02-2014-11 du conseil communautaire de l’Agglo2B du 25 février 2014 approuvant la Convention de mutualisation et solidarité territoriale avec les communes membres,Vu la délibération n°2021-218 du conseil communautaire Agglo2B du 14 décembre 2021 approuvant la prolongation pour 2 ans, 2022-2023, de la Convention de mutualisation et solidarité territoriale avec les communes membres (avenant),

Vu la délibération n°2023-203 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais du 19 décembre 2023 approuvant la prolongation du dispositif de mutualisation avec les communes membres porté par la convention de mutualisation et de solidarité initiale, pour l’année supplémentaire 2024,

Considérant la volonté partagée entre les communes et la CA2B de prolonger les modalités en vigueur depuis le 1er avril 2014 de coopération entre la communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et ses communes membres,

Considérant la collaboration de la commune avec l’Agglo2B autour des différents dispositifs de mutualisation tels que prévus par la convention de mutualisation susvisée, Considérant la nécessité de prolonger ces dispositifs en prévision d’un nouveau schéma de mutualisation AGGLO2B à venir,

Considérant le projet d’avenant de prolongation 2024 ci-annexé,

Dans un objectif de solidarité territoriale, la communauté d’agglomération « AGGLO2B » et ses communes avaient décidé, dès la création de l’Agglo2B en 2014, de mutualiser leurs ressources et moyens afin d’optimiser et de rationaliser leur action au plus près des 33 communes (44 initialement) sur un territoire de 1 300 km².

Une convention avait ainsi été établie pour définir cette collaboration et en fixer les modalités : « convention de mutualisation et de solidarité territoriale » organisant les prestations de service et les mises à disposition de services entre la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et ses communes membres.

Cette convention dite « convention de Mutualisation », a d’abord été prolongée pour 2 ans pour s’achever au 31 décembre 2023.

Puis, par délibération 2023 susvisée, le conseil communautaire de l’Agglo2B l’a prolongée pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2024, afin d’en retravailler les modalités en concertation avec les communes à l’issue de la démarche de réflexion, sur le futur schéma de mutualisation, menée depuis 2022 et dont l’achèvement est prévu au second semestre 2024.

Le conseil municipal est invité à :

- approuver la prolongation par avenant du dispositif de mutualisation actuel avec l’Agglo2B pour une durée d’un an soit jusqu’au 31/12/2024,

- autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer en conséquence l’avenant de prolongation de ladite convention, tel que porté en annexe jointe, ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Adopte à l’unanimité cette délibération.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 13 février 2024

▪ N°2024.011 : Convention avec l’Agglo2B pour l’organisation des éco-manifestations sur les Communes de l’Agglo

Vu la délibération n°DEL-CC-2022-260 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, en date du 14 Décembre 2021, portant modification du Règlement de collecte des déchets applicable au 1er janvier 2022,

Vu la délibération n°DEL-CC-2023-222 du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, en date du 29 décembre 2023, concernant les tarifs 2024 de la part variable de la redevance spéciale incitative des professionnels applicables aux organisateurs de manifestations sur le territoire,

Considérant qu’il y a lieu de faire évoluer les tarifs pour le service rendu par la Communauté d’ Agglomération aux associations organisatrices de manifestations,

Considérant l’avis favorable de la commission déchets du 8 mars 2023,

Considérant la proposition de la commission déchets du 5 décembre 2023, Depuis 2014, la direction des déchets accompagne et conseille les associations du territoire lors de leurs manifestations pour améliorer la gestion de leurs déchets. Une convention est alors signée entre la collectivité et l’association.

Un parc de matériel « manifestation éco responsable » est mis à disposition comprenant : des bacs roulants, des supports d’information et de la signalétique et des gobelets lavables.Depuis 2022, les associations sont soumises à la part variable de la Redevance Spéciale Incitative et payent le traitement de leurs ordures ménagères (levées de bacs ou dépôts dans les conteneurs collectifs).

Jusqu’en 2022, les services techniques de 6 communes étaient équipés d’un stock de bacs « éco- manifestation » partiel : Argentonnay, Nueil les Aubiers, Mauléon, Cerizay, Moncoutant sur Sèvre, La Chapelle Saint Laurent.

Conformément à l’avis de la commission déchets du 8 mars, à partir du printemps 2023, une nouvelle organisation a été testée avec redimensionnement du stock de bacs des communes déjà dotées visant à limiter les compléments de bacs apportés par les services de la Communauté d’Agglomération, les déplacements et les impacts environnementaux.

La commune de La Forêt sur Sèvre a également été équipée d’un stock de bacs. Désormais, ces 7 communes équipent elles-mêmes leurs associations lors des manifestations qu’elles organisent. Ces centres techniques municipaux ont par ailleurs accepté de mutualiser ce stock avec les communes voisines.

Il est proposé, à partir de 2024, conformément à la proposition de la commission déchets du 5 décembre 2023, d’appliquer de nouveaux tarifs, correspondant davantage, au coût réel de la gestion des déchets des éco-manifestations par la direction déchets de la CA2B et de compenser en parallèle, l’effort des communes concernées par la livraison de bacs éco-manifestations et leur lavage. Ces 24 communes se situent au-delà de 10 kms du pôle de Saint-Porchaire (Bressuire). Les communes situées dans un périmètre de 10 kms autour du pôle de Saint-Porchaire, à savoir : Bressuire et ses communes associées, Faye-L’Abbesse, Chiché, Brétignolles, Cirières, Courlay, Chanteloup, Boismé et Saint Aubin-du-Plain, continueront d’être livrées par la Communauté d’Agglomération et ne bénéficieront pas de compensation.

Afin de fixer les contours de cette nouvelle organisation, il est proposé de : - signer une convention entre les 24 communes, concernées par la livraison de bacs et leur lavage et la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais,

- décrire les modalités de la gestion des déchets produits, lors des éco-manifestations, via une convention de participation.

Celle-ci a pour objet de préciser la répartition des rôles entre chaque partie et de définir les conditions financières liées à la co-gestion des déchets produits lors des éco-manifestations.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Approuve les modalités de la convention entre les communes concernées et la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, telles que proposées,

➢ Autorise Madame le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 13 février 2024

▪ N°2024.012 : Convention avec l’Agglo2B pour le plan de lutte contre les déchets abandonnés

Considérant le plan de lutte contre les incivilités mis en œuvre par la direction de la prévention et de la valorisation des déchets de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais, Considérant la proposition de Citeo, éco-organisme agréé de la filière des emballages ménagers, d’apporter un soutien dans la lutte contre les déchets abandonnés diffus, par le biais d’une convention- type, dénommée « Convention LDA », proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre, ayant en charge le nettoiement des déchets.

Les dépenses pouvant faire l’objet d’un soutien de CITEO sont les suivantes : - Les dépenses liées à la prise en charge des opérations de nettoiement des déchets abandonnés diffus présents dans l’ensemble des espaces publics du territoire de la Collectivité, - Les dépenses liées aux actions préventives et curatives appropriées pour diminuer les déchets abandonnés, dont les emballages ménagers sur l’espace public.

En contrepartie, la Collectivité s’engage à identifier un référent lutte contre les déchets abandonnés au sein de sa structure, à déterminer un plan d’actions (information, communication, sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement), à assurer les remontées d’informations sur le déploiement de ses actions et à transmettre les documents administratifs d’usage.Aussi, afin de simplifier le fonctionnement du dispositif, il est proposé que la Communauté d’Agglomération, en tant qu’EPCI en charge du nettoiement, soit coordinatrice sur son territoire pour le compte de ses communes membres.

Cela implique la création d’un groupement entre la CA2B et ses communes membres, désignant l’Agglo2B comme représentant du groupement.

Il est proposé de formaliser les conditions de cette coordination dans le cadre d’une convention de groupement, dénommée « convention de groupement », annexée à la présente délibération.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Approuve les modalités de la convention de groupement proposée,

➢ Désigne la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais comme représentant du groupement au nom des communes du territoire,

➢ Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de groupement, ainsi que tout autre document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Certifiée exécutoire, reçue au contrôle de légalité, publiée et notifiée le 13 février 2024

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ PCS (Plan Communal de Sauvegarde)

Marie-Claude VRIGNAULT et Sophie HERBERT ont assisté à une journée de formation, le 30 janvier. Un plan Communal de Sauvegarde définit l’organisation prévue par la Commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population en cas d’évènement sur son territoire (tempête, canicule, séisme, …).

Des fiches actions par risque seront établies. Des référents par type de risque, seront nommés (responsable alerte, responsable soutien, responsable logistique, …). Des bénévoles extérieurs pourront aussi être sollicités.

Il convient maintenant de rédiger ce PCS.

▪ Cérémonie Citoyenne

L’année 2024 sera marquée par les élections européennes le 9 juin. En conséquence, une cérémonie citoyenne sera organisée afin de remettre la première carte électorale aux jeunes électeurs ayant atteint leur majorité. Ils commenceront, ainsi, à exercer leur devoir de citoyen à l’occasion de ce vote. Une liste de 39 jeunes a permis de les recenser. Ils seront convoqués à la traditionnelle cérémonie citoyenne qui doit se dérouler avant l’ouverture du début de la campagne électorale fixée au 27 mai 2024. Après échanges, la cérémonie citoyenne se déroulera vendredi 24 mai, à 18 h 30.

▪ Matinée distribution digestat

Une « Matinée Distribution de Digestat » est renouvelée par la SAS GAZTEAM Energie, le samedi 17 février 2024, de 9h00 à 12h00, sur le site de Méthanisation de la Maison Neuve. Elle est réservée aux jardiniers de Combrand, La Petite-Boissière et Saint-Amand. Une affiche prolonge cette communication.

MME LE MAIRE LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE Anne-Marie REVEAU Marie-Claude VRIGNAULT