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Procès Verbal - pv 9 septembre 2024 1 Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Combrand. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 septembre 2024 1)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance, Procès-verbal

Séance Conseil Municipal du lundi 9 septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf septembre, le Conseil Municipal de la Commune de COMBRAND, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à 20 h 00, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Anne-Marie REVEAU, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Date de convocation : 3 septembre 2024

PRESENTS : Mmes et Mrs REVEAU Anne-Marie, VRIGNAULT Marie-Claude, BOISSINOT Denis, BARANGER Frédéric, REIGNER Marie-Laure, RABIN Hubert, TARGET Bernadette, DUFRESE Patricia, TISSEAU Françoise, AUGEREAU Marie-Josée, JOTTREAU Myriam, BRUNET Jacky, BECHAUD Florent, CHIRON Freddy, SOURISSEAU Cyril

Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Madame Marie-Laure REIGNER a été élue SECRETAIRE, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ordre du jour

▪ Approbation du compte-rendu de la séance du 15 juillet 2024

▪ Compte-rendu des décisions du Maire par délégation

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Travaux isolation salle du Millénaire

▪ Convention ciné-ados 2024-2025

▪ Convention avec le CSC du Cerizéen pour l’animation de la vie sociale

▪ Convention avec le CSC du Cerizéen pour l'Epicerie Solidaire

▪ Nouveau schéma de mutualisation 2025-2029 Agglo2B

▪ Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire et à la 1ère Adjointe en cas d’empêchement du Maire

▪ Dépôt de garantie logement 14 Rue du Four

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Installation et inauguration supérette API

▪ Week-end du Patrimoine

▪ Goûter des aînés

▪ Journée départementale de la randonnée pédestre

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▪ Approbation du compte-rendu de la séance du 15 juillet 2024

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 15 juillet 2024 est approuvé.

▪ Compte-rendu des décisions du Maire par délégation (Voir liste jointe en fin de PV) Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, Madame le Maire a signé des marchés, selon la délégation accordée par le Conseil Municipal (DCM N°2020.06.001), pour un montant total de 41 020,31 € HT. Elle a pris, par ailleurs, un arrêté de renonciation à acquérir un immeuble, dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ N°2024.046 : Travaux isolation salle du Millénaire

Madame le Maire rappelle le dégât des eaux survenu début janvier 2024, à la salle du Millénaire. L’expertise réalisée par l’assurance permet maintenant de valider les différents devis en attente pour réparation des préjudices subis (plafond, sol et murs). Elle présente le détail de la prise en charge par l’assureur, qui ne concerne que la réparation des dégâts occasionnés et non l’origine des infiltrations. Cette salle ayant plus de 20 ans, le couvreur ne pouvant réparer à l’identique, il suggère de modifier l’emplacement des coffres de désenfumage, ce qui occasionne des frais supplémentaires de menuiserie.Le menuisier propose de profiter de la reprise des dalles du plafond, pour remplacer l’isolation existante par une isolation plus épaisse et donc plus performante.

Madame le Maire présente le devis établi en conséquence, d’un montant de 34 608.01 € HT, somme pour laquelle elle n’a pas délégation pour le valider.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ VALIDE le devis présenté par l’entreprise Bernard OLIVIER, d’un montant de 34 608.01 € HT, ➢ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Echéancier des travaux :

- travaux soubassement par l’entreprise OLIVIER : du 19 au 22/11/2024

- travaux carrelage par Jocelyn BURGAUD : du 6 au 16/01/2025

- autres travaux (plafond, isolation, électricité) : en mai/juin 2025

▪ N°2024.047 : Convention ciné-ados 2024-2025

Madame le Maire rappelle que la Collectivité conventionne, depuis 2021, avec la SARL SCIC Cinémas du Bocage, dans le but de faciliter l’accès à une culture cinématographique, en direction des adolescents. Le principe reste le même : proposer un film tous les vendredis précédant les périodes de vacances scolaires (à la sortie des collèges), à un tarif réduit de 4 € (5 séances/an). Le film sera au préalable sélectionné par un collectif.

En contrepartie, la Collectivité prend en charge 1 € par place de cinéma, pour les séances ciné-ados. Le tarif de la place de cinéma reviendra donc à 3 € par collégien.

Par ailleurs, Frédéric BARANGER, élu référent pour la Collectivité, fait part des différentes actions proposées, à ce jour, à la Ville de Cerizay, lesquelles peuvent être étendues aux autres communes adhérentes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ VALIDE le renouvellement de la convention avec la SARL SCIC Cinémas du Bocage pour le ciné- ados.

➢ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de partenariat et tout document se rapportant à cette délibération.

▪ N°2024.048 : Convention avec le CSC du Cerizéen pour l’animation de la vie sociale Madame le Maire fait part au Conseil du courrier reçu du Centre Socio Culturel du Cerizéen, qui sollicite une subvention au titre de la fonction animation de la vie sociale, à hauteur de 1.65 € par habitant (comme déjà annoncé), contre 1.50 € les années passées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ DÉCIDE d’accorder une subvention de 1.65 € par habitant pour l’année 2024. ➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

▪ N°2024.049 : Convention avec le CSC du Cerizéen pour l'Epicerie Solidaire Par ailleurs, Madame le Maire informe le conseil que la convention pour l’épicerie solidaire, est arrivée à échéance le 31/12/2023.

La participation pour 2024, de chaque Commune, est passée à 1.91 € par habitant (contre 1.83 € depuis 2014).

Pour rappel, à compter du 1er janvier 2024, son financement est indexé sur le taux d’inflation au 31/12 de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ ACCORDE une subvention à hauteur de 1.91 € par habitant pour l’année 2024. ➢ DONNE tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tout document relatif à ce dossier.

▪ N°2024.050 : Nouveau schéma de mutualisation 2025-2029 Agglo2B

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-39-1, Considérant que le précédent schéma arrive à échéance au 31 décembre 2024, Le schéma de mutualisation, obligation légale de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, est un élément structurant du développement des intercommunalités, en particulier au niveau organisationnel et financier.

Même s’il a été rendu facultatif depuis, par la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, la communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais a souhaité conserver ce document, car il présenteun intérêt pour son aspect structurant et guidant pour l’évolution de l’organisation. Son élaboration pour la nouvelle période 2025 à 2029 reste d’actualité.

Les dispositions réglementaires prévoient que le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale peut établir un rapport relatif aux mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.

Ce rapport comporte un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

Le projet de schéma prévoit notamment l’impact de la mutualisation sur les effectifs de l’EPCI et des communes concernées et sur leurs dépenses de fonctionnement.

Le schéma est donc pour l’Agglo2B un outil de planification destiné à guider les futures mutualisations de services, après une phase d’état des lieux des différentes modalités de coopération intercommunale. Le présent schéma est prévu pour la période 2025-2029.

Il se décompose en quatre grandes parties :

- Présentation du cadre : cette première partie présente notamment le cadre juridique, les outils de la mutualisation ou encore le cadre politique dans lequel s’inscrit le schéma, - Modalités d’élaboration du schéma : cette seconde partie reprend la méthodologie employée pour la construction du schéma,

- Contenu du schéma : dans un troisième temps, il s’agit de présenter les anciennes mutualisations qui ne figurent plus au schéma, puis les actions conservées et enfin les nouveaux axes propres à ce schéma,

- Modalités de pilotage et de suivi : cette dernière partie s’attache à prévoir le suivi du schéma.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : ➢ Approuve le schéma de mutualisation Agglo2B 2025-2029, en concordance avec la délibération n°111 du Conseil Communautaire de l’Agglo2B du 2/07/2024,

➢ AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

▪ N°2024.051 : Délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire et à la 1ère Adjointe en cas d’empêchement du Maire

Madame le Maire rappelle que l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales donne au Conseil Municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23, Vu la délibération du Conseil Municipal du 8 juin 2020 (DCM 2020.06.001), Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à Madame le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Considérant la modification de l’article L 2122-22 du CGCT, intégrant un paragraphe pour l’admission en non-valeur des créances demandées par le Comptable Public,

Madame le Maire propose de revoir la délibération d’attribution de délégations du 14 février 2022 (DCM 2022.004).

Le Conseil, après avoir entendu Madame le Maire, décide, à mains levées et à l’unanimité de ses membres présents, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes : - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, dans la limite de 20 000 €.

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans.

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. - De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. - D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. - De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €.

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 €. - D'autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

- De demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions, pour la réalisation des projets actés par le Conseil Municipal.

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire : droit de préemption institué par délibération du Conseil Communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais en date du 14 décembre 2021 sur les zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, hors emprise des zones économiques (zones Ux, 1AUx ou 2AUx)

Le Conseil Municipal, en cas d’éventuelles décisions de préemption par le Maire, devra être saisi préalablement pour avis, sur l’opportunité, le prix et les conditions de préemption, sachant que cet avis ne lie pas le Maire, qui est décisionnaire.

- De procéder, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux, pour les projets actés par le Conseil Municipal. - D’exercer, au nom de la Commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation. - D’admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d’un montant maximum de 100 € (cf. article D2122-7-2 du CGCT).

Les décisions prises en application de ces délégations peuvent être signées par la 1ère Adjointe au Maire, en cas d'empêchement de celle-ci, agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les décisions prises par Madame le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des Conseils Municipaux portant sur les mêmes objets.

Madame le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal de l'exercice de ces délégations.

Le Conseil Municipal peut toujours mettre fin aux délégations.

▪ N°2024.052 : Dépôt de garantie logement 14 Rue du Four

Madame le Maire informe le Conseil que le logement communal sis 14 Rue du Four, occupé par Madame Patricia LEPIC jusqu’au 10/07/2024, nécessite des travaux de remise en état, suite à l’état des lieux de départ, pour un coût global de 2 224 € TTC.

Madame le Maire propose de retenir le dépôt de garantie versé par la locataire à son arrivée, soit 250 €. Elle demande à l’assemblée de se prononcer.

Après en avoir délibéré et au regard des frais de remise en état du logement, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

➢ DECIDE de ne pas restituer le dépôt de garantie à Madame Patricia LEPIC. ➢ AUTORISE Madame le Maire à engager toute démarche et à signer tout document afférent à ce dossier.

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Installation et inauguration supérette API

L’arrivée de la supérette est programmée le mardi 24 septembre. Suite à la rencontre du 27 août, avec l’ambassadrice, Madame MAHIER, cette dernière a informé de la date d’ouverture, mercredi 9 octobre à 9 h 00 et de l’inauguration à 17 h 00. API se charge des supports de communication dont des flyers à distribuer, dans toutes les boîtes aux lettres. Après échanges, le Conseil propose de se charger de la distribution, en se répartissant les flyers, par secteur (distribution aux alentours du 26 septembre).

▪ Week-end du Patrimoine

Comme annoncé, la Commune participe à la programmation des Journées Européennes du Patrimoine, dont l’Agglo a réalisé un flyer synthétique, sur les animations organisées par les communes participantes. Cette année, le thème retenu est : « Itinéraires, réseaux et connexions ». Pour Combrand, une communication sera réalisée, avec affiches, flyers et sur Facebook. Après échanges du Conseil, il est proposé de ne pas faire de permanence sur la journée.▪ Goûter des aînés

Lors de la dernière réunion du Comité de Pilotage du 29 août dernier, la commission propose d’inviter les personnes de plus de 75 ans, jeudi 17 octobre, à 15 h 00, à la salle Léon Marchand. Après échanges, le Conseil valide cette proposition et lui fait confiance pour l’organisation de cette manifestation.

▪ Journée départementale de la randonnée pédestre

Comme chaque année, une journée de promotion départementale de la randonnée pédestre est organisée. Cette année, elle se déroulera dimanche 29 septembre, à Cerizay, au Château de la Roche.

MME LE MAIRE LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE Anne-Marie REVEAU Marie-Laure REIGNER