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Compte-Rendu - cr 13 novembre 2023 Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Combrand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 novembre 2023)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Environnement, 1

Conseil Municipal du lundi 13 novembre 2023 à 20H30

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Demande de fonds de concours de solidarité à la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais

▪ Création d’un 3ème poste d’adjoint

▪ Election d’un 3ème adjoint

❖ URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX

▪ Compte-rendu des travaux et projets en cours

▪ Compte-rendu réunion du 16/10 avec l’association Deux-Sèvres Nature Environnement et 3D Energie ▪ Compte-rendu réunion des Maires avec l’IBFC le 25/10

❖ SOCIAL

▪ Réflexion sur épicerie ambulante ou épicerie connectée

▪ AFM Téléthon « ville ambassadrice »

▪ Retour sur inauguration quartier Chemin de St Bréviaire

▪ Point d’étape sur le bulletin municipal

▪ Lancement appel à dons et signature convention pour l’Eglise

▪ Rapports d’activités 2022 (Agglo, SVL, Département)

❖ INFORMATIONS AGGLO2B

▪ Compte-rendu de la Conférence des Maires du 17/10 et du Conseil Communautaire du 7/11 ❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Agenda

▪ Stagiaire à la mairie

❖

❖

Présents : Mme REVEAU Anne-Marie – Mme VRIGNAULT Marie-Claude – M. BOISSINOT Denis – Mme

REIGNER Marie-Laure – M. RABIN Hubert – Mme TARGET Bernadette – Mme DUFRESE Patricia – Mme

TISSEAU Françoise – Mme AUGEREAU Marie-Josée – Mme JOTTREAU Myriam – M. BRUNET Jacky – M.

BECHAUD Florent – M. CHIRON Freddy – M. BARANGER Frédéric – M. SOURISSEAU Cyril

Madame Frédéric BARANGER a été élu secrétaire selon l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités territoriales.

▪ Approbation du compte-rendu de la séance du 9 octobre 2023

A l’unanimité des membres présents, le compte-rendu de la séance du 9 octobre 2023 est approuvé.

▪ Compte-rendu des décisions du Maire par délégation

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, Madame le Maire a signé des marchés, selon la délégation accordée par le Conseil Municipal (DCM N°2020.06.001), pour un montant total de 31 847,57 € HT.

Madame le Maire demande l’ajout exceptionnel d’une délibération à l’ordre du jour, relative à la validation de devis pour la restauration de l’église. Le Conseil valide cet ajout à l’unanimité.

❖ DÉLIBÉRATIONS

▪ Demande de fonds de concours de solidarité à la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5216-5 VI précisant les conditions de versement de fonds de concours entre collectivités ;

Vu le règlement d’attribution des fonds de concours adopté en Conseil Communautaire le 21 mars 2023_DEL CC-2023-053

Considérant qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, un fonds de concours peut être versé entre la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil Communautaire et de chaque Conseil Municipal concerné ;

Considérant que le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement (HT) assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.

La pratique des fonds de concours, prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) constitue une dérogation aux principes de spécialité et d'exclusivité.2

Il est rappelé que la notion d'utilité du projet concerné dépassant manifestement l'intérêt communal, le versement d'un fonds de concours peut se faire sans lien avec une compétence exercée par la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le versement d’un fonds de concours maximum de 30 000 € pour le projet suivant.

La Commune réalise des travaux d’aménagement de voirie pour un montant total de 568 903.13 € HT, avec le plan de financement suivant :

Toutes

dépenses

Dépenses

éligibles

HT

TERRAINS ET FRAIS NOTARIES 0,00 € 0,00 € Subventions 87 669,45 € 15,41% 27%

0,00 € DETR 0,00 € 0,00% 0%

TRAVAUX 551 601,13 € 551 601,13 € Département-Sécurisation RD en agglo 60 000,00 € 10,55% 8%

Coût des travaux 551 601,13 € SIEDS 5 544,00 € 0,97%

Remboursement

concessionnaires 22 125,45 € 3,89%

RESTE A CHARGE 481 233,68 € 84,59% 73%

Fonds de concours Agglo 30 000,00 € 6,23% 16%

HONORAIRES 17 302,00 € 17 302,00 € Emprunt-autofinancement 451 233,68 € 93,77% 56%

Honoraires maîtrise d'œuvre 17 302,00 € 17 302,00 € Autofinancement/Emprunt 451 233,68 € 93,77%

TOTAL HT 568 903,13 € 568 903,13 € 568 903,13 € 100,00% 100%

Dépenses

INVESTISSEMENT

Recettes

INVESTISSEMENT

Dépenses

éligibles

dont

autofinancement HT

Le Conseil Municipal est invité à :

- Adopter la sollicitation auprès de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais pour le versement d’un fonds de concours dans le cadre de l’aménagement de voirie, Rue de la Chapelle, pour un montant de 30 000 €, dans la limite prévue par les textes ;

- Imputer la recette sur le budget communal Chapitre 13 ;

- Demander au Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais de délibérer en concordance (adoption du projet à la majorité simple).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, adopte cette délibération et autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.

▪ Création d’un 3ème poste d’adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il y a dans chaque Commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints. Elle précise, que conformément à l'article L. 2122-2 dudit Code, la détermination du nombre d'Adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal, sans que le nombre d'Adjoints puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil.

Ce pourcentage donne pour la Commune de COMBRAND un effectif maximum de quatre Adjoints.

Deux postes d'Adjoints ont été créés en 2020 (DCM 2020.06.002). A l’issue du bilan de mi-mandat, Madame le Maire propose d’enrichir l’équipe d’un troisième adjoint et de redéfinir les missions de chacun.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents, valide la création d’un troisième poste d'Adjoint au Maire.

▪ Election d’un 3ème adjoint

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame le Maire rappelle que les articles L. 2122-1, L. 2122-4, L.2122-7 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales disposent notamment :

- Article L. 2122-1 : « il y a, dans chaque Commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

- Article L. 2122-4 : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret.… ».3

- Article L. 2122-7-2 : « En cas d'élection d'un seul Adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L. 2122-7 ».

- Article L. 2122-7 : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Après un appel de candidature, le seul candidat est M. Frédéric BARANGER.

Madame le Maire invite les membres du Conseil Municipal à voter à bulletin secret, pour l'élection du troisième Adjoint.

Il est alors procédé au déroulement du vote.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal (DCM 2023.047) validant la création d’un troisième poste d’Adjoint au Maire,

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Messieurs Cyril SOURISSEAU et Freddy CHIRON.

Premier tour de scrutin

Chaque Conseiller Municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier Conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

Le candidat, M. Frédéric BARANGER a obtenu 13 (treize) voix et M. Cyril SOURISSEAU a obtenu 1 (une) voix.

Ayant obtenu la majorité absolue, M. Frédéric BARANGER est proclamé 3ème Adjoint.

Mme Marie-Claude VRIGNAULT et M. Denis BOISSINOT restent respectivement 1ère Adjointe et 2ème Adjoint.

▪ Devis pour la restauration de l’Eglise

Vu les délibérations du Conseil Municipal, en date du :

- 12 septembre 2022 (DCM 2022.045) pour l’adhésion à la Fondation du Patrimoine, dans le cadre du projet de réfection de l’Eglise et de la Chapelle des Arcis,

- 11 septembre 2023 (DCM 2023.040) pour conventionner avec la Fondation du Patrimoine.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception des différents devis pour les travaux envisagés de réfection de l’Eglise et de la Chapelle des Arcis.

Deux devis ne peuvent être validés directement par Madame le Maire, leur montant étant supérieur au montant autorisé par délégation :

- La réparation du vitrail de la fenêtre du chœur, d’un montant de 21 996 € (TVA non applicable). Devis réalisé par l’atelier Théophile de Saint Laurent sur Sèvre.

- La restauration des portes d’entrées de l’Eglise (transept Nord et Sud) et de la Chapelle des Arcis, d’un montant de 22 730.06 € HT. Devis au nom de l’entreprise Pasquereau de Saint Aubin de Baubigné.

Après échanges et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents, valide les deux devis présentés. Il autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer les deux devis.

❖ URBANISME, VOIRIE, TRAVAUX

▪ Compte-rendu des travaux et projets en cours

o Rue de la Chapelle : L’entreprise Charier est en train d’effectuer les gros travaux préparatifs à la nouvelle voirie : décapage de la couche de roulement et enlèvement4

des bordures de trottoirs. Des ajustements sont faits lors des réunions de chantier le mardi après-midi. Cette semaine, l’entreprise Vion sera présente pour définir les attentes concernant l’aménagement des espaces verts.

o Chemin de Saint Bréviaire : Lors de l’inauguration, les invités et les parlementaires ont pu juger de la qualité des prestations. Les plantations, qui restaient à faire, sont entreprises. Le mobilier a été retiré pour l’hiver.

o Divers :

- Travaux pont de Claveau : la réfection du pont est terminée, et la route (RD115) vers le Pin est ouverte.

- 3000 m de curage de fossés ont été réalisés. Il reste des travaux à programmer. - Travaux de voirie pour compléter ceux du Point A Temps (derrière l’église et à la Mactière) sont en réflexion suite à une demande de devis.

- Point Atelier Municipal : Une seconde réunion de travail a eu lieu mardi 24

octobre dernier, avec Madame Magali PASTOR de l’A2B et Monsieur Thomas PAUMIER du CDG. Elle avait pour but de recueillir les besoins et les idées de chacun. Un retroplanning a été planifié. Ils ont programmé une nouvelle réunion de travail entre eux le 21 novembre. Une réunion de la commission bâtiments est prévue lundi 27 novembre, à 18 h 30, à la mairie, en amont d’une présentation de l’étude de faisabilité au prochain Conseil Municipal du 11 décembre.

- Audit énergétique Salle Omnisports : Un compte-rendu de l’audit réalisé en

juillet dernier a été reçu et fera l’objet d’une présentation par M. Blanck, chargé de mission transition énergétique au SIEDS, le mardi 5 décembre, à 10 heures, à la mairie.

▪ Compte-rendu réunion du 16/10 avec l’association Deux-Sèvres Nature Environnement et 3D Energies

Cette association avait demandé un rendez-vous pour informer de l’existence de colonies de chauve- souris à l’intérieur des maisons en état d’abandon au moulin de Claveau. Une démarche de la collectivité pourrait être faite pour une déclaration de « bien sans maître », puisque nous n’arrivons pas à joindre les propriétaires Anglais. Ce protocole permettrait à terme :

- de pouvoir faciliter des initiatives en collaboration avec l’association « Deux-Sèvres Nature Environnement » et 3 D Energies pour l’entretien de ce site,

- la sécurisation des lieux (parfois squattés), afin de valoriser leurs missions environnementales et pédagogiques envisagées sur ce site.

Après échanges du Conseil, il est décidé de continuer la démarche.

▪ Compte-rendu réunion des Maires avec l’IBFC le 25/10

Une rencontre s’est déroulée à la Petite-Boissière, à la demande des maires des communes concernées par le club : Le Pin, Brétignolles, Cirières, La Petite-Boissière, Combrand avec des représentants du bureau et leur co-président Richard DOUBLET.

Suite au mail envoyé début septembre par le maire de la Petite-Boissière, un tour de table a permis d’échanger sur les protocoles mis en place sur chaque commune à propos, des clés de salles, de l’entretien des terrains, du marquage, des consignes de bon usage de l’énergie électrique. Les 5 terrains sont occupés et entretenus par les communes propriétaires de leurs espaces et sont utilisés selon les plannings communiqués par les responsables du club. Le sujet des subventions communales a été abordé, puisque des incompréhensions de part et d’autre étaient soulevées. En conclusion, il est envisagé que le club annonce le montant global souhaité et une rencontre entre les maires permettrait de se mettre d’accord pour la répartition la plus équitable possible, avant délibération de chaque Conseil Municipal.

❖ SOCIAL

▪ Réflexion sur épicerie ambulante ou épicerie connectée

Madame le Maire a rencontré successivement, Madame Sonia BIRONNEAU et Madame Christel CHINOUR, qui proposent un service d’épicerie :

- La première en camion ambulant, le mercredi à 15 h 30, avec arrêt près de la salle Léon Marchand pour le branchement, plus éventuellement un second arrêt au Village La Fontaine, - La seconde en supérette automatisée API, sur un espace communal plat d’environ 200 m², avec électricité.

Après échanges du Conseil, il est décidé de ne prendre aucune décision pour le moment mais l’idée de l’épicerie connectée semble séduire les élus. Réflexion à poursuivre.5

▪ AFM Téléthon « ville ambassadrice »

Madame PONTIF, responsable AFM téléthon Nord Deux-Sèvres, a sollicité la commune afin d’être « Ville Ambassadrice » d’un prochain téléthon. Le Comité des Fêtes, organisateur de cette cérémonie, a été interrogé. Il a donné son accord de principe, lequel sera transmis à Madame PONTIF.

▪ Retour sur inauguration quartier Chemin de St Bréviaire

Malgré la météo peu clémente, ce moment de convivialité a été fort apprécié de tous, comme ont pu en témoigner les différents intervenants au cours de leur discours. Avant le partage du verre de l’amitié, le sénateur Philippe MOUILLER a remis la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale, échelon argent, à Monsieur Christian BÉTEAU, pour ses 25 ans de service auprès de la Collectivité.

▪ Lancement appel à dons et signature convention pour l’Eglise

Le dossier est complet et il est souhaitable que la convention soit signée avant la fin de l’année, ce qui permettrait de sensibiliser tous les habitants par la distribution du flyer d’appel à don en même temps que le bulletin.

Jocelyn CHUPIN a fait les travaux au clocher et a signalé un désordre sur la toiture. L’entreprise COUTANT est intervenue au plus vite et a fait état d’une faiblesse au niveau du support de la girouette. Un devis est demandé. Une réunion de chantier a eu lieu vendredi 10 novembre, pour planifier les travaux des portes et du vitrail.

▪ Point d’étape sur le bulletin municipal

Françoise TISSEAU fait un point sur l’avancée des travaux, après sa visite chez l’imprimeur. Pour rappel, la distribution est programmée semaine 51, entre le 18 et le 22 décembre.

▪ Vœux du Maire

Ils auront lieu le vendredi 12 janvier 2024, à 19 h 00, à la salle du Millénaire. Une réunion de préparation aura lieu mercredi 13 décembre, à 18 h 00, à la mairie.

▪ Rapports d’activités 2022 (Agglo, SVL, Département, UniTri)

Pour information, les rapports d’activités 2022 de l’Agglo, du SVL, du Département et UniTri sont disponibles en mairie. Celui de l’Agglo2B a été adressé par mail aux conseillers.

❖ INFORMATIONS AGGLO2B

▪ Compte-rendu de la Conférence des Maires du 17/10 et du Conseil Communautaire du 7/11

Conférence des Maires du 17/10 :

Le Schéma Directeur des Energies Renouvelables et des Récupérations a été présenté en amont de la présentation de la loi de mars 2023, qui oblige chaque Commune à déterminer des zones d’accélération des énergies renouvelables sur leur propre territoire, avant fin décembre 2023. L’objectif de ce schéma est de produire autant que l’on consomme et de gagner en qualité.

Conseil Communautaire du 7/11 :

Le contrat territorial de l’Argenton et ses affluents 2024-2029 est en réflexion. Le CC a validé le travail préparatoire d’études qui permettront de déterminer les travaux à envisager. Au niveau de la culture, une réflexion globale menée sur les bibliothèques depuis 2019 prévoit une réorganisation des 23 bibliothèques de l’Agglo en lien avec les communes concernées. Un diagnostic démontre une concentration de l’activité sur 13 bibliothèques (90 % de l’activité globale). Par ailleurs, depuis le COVID, les attentes des usagers ont évolué vers des bibliothèques qui sont devenues des tiers lieux, pour apprendre, découvrir, rencontrer du monde. Une nouvelle organisation du maillage des 23 bibliothèques est décidée :

- Maintien de 13 bibliothèques d’intérêt communautaire (tête de secteur) - Pour les 10 autres, chaque Conseil Municipal devra se prononcer sur la suite à donner (fermeture ou gestion communale avec l’aide de bénévoles).

❖ INFORMATIONS DIVERSES

▪ Stagiaire à la mairie

Un stagiaire sera accueilli du 27 novembre au 23 décembre, au secrétariat de mairie, dans le cadre de ses études (terminale AGOrA : Assistance à la Gestion des Organisations et de leurs Activités).6

▪ Congrès des Maires

Madame le Maire assistera au 105ème congrès des Maires à Paris, du mardi 21 au jeudi 23 novembre. Elle interviendra dans le cadre du forum intitulé « Bien vieillir chez soi : une prise en charge qui reposera chaque jour davantage sur les communes » prévu mercredi 22 novembre de 15H30 à 17H.

OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

MME LE MAIRE LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE Anne-Marie REVEAU Frédéric BARANGER