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Procès Verbal - pv conseil 27 avril 2026
Procès Verbal - pv du 27 avril 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cintray.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 27 avril 2026 signe)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département d’Eure-et-Loir
Canton de Lucé
L INTRAY gif °° VS
CRE
PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CINTRAY
Séance du 27 avril 2026
Convocation du 20 avril 2026 Nombre de conseillers en exercice : 11 Quorum : 6 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de votants : 10 L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept avril à 20 h 00, le conseil municipal de CINTRAY, légalement convoqué en
session
ordinaire,
s’est réuni,
à la mairie,
sous
la présidence de
monsieur Frédéric GRAUPNER, maire. Etaient présents : Frédéric
GRAUPNER,
Christelle
GRAUPNER,
Romain
RODERIGUE,
Morgane
MAILHES,
Jocelyne
GUISEMBERT,
Jacky
GAY,
Bruno
GROUSSIN,
Stéphanie
CAPPELLO’ Romain PITET* Etaient représentés. absents ou excusés : Sylvie LE GUEN absente excusée, a donné son pouvoir à Jocelyne GUISEMBERT Alexis CERVAIN absent. Christelle GRAUPNER a été nommé
secrétaire de séance.
Le quorum est atteint
ÉTÉ
LLILLILLILSIILLIILIILIIEISIL.
Le conseil municipal approuve le compte rendu du 20 mars 2026 L:
Débat sur le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)
Délibération N° 2026D018 Monsieur le maire rappelle que
le conseil
municipal a prescrit l'élaboration du plan local
d'urbanisme (PLU) le 9 septembre 2024. L'article
L151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les
PLU
comportent
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD).
Le
document
a
été
transmis
en
amont aux membres du conseil municipal. Selon l'article L151-5
du code de l'urbanisme, le PADD définit les orientations générales
des
politiques
d’aménagement,
d’équipement,
d’urbanisme,
de
protection
des
espaces
naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. En d’autres termes, c’est le projet de la commune.
e Le projet d'aménagement et de développement
durables arrête
les
orientations générales,
retenues pour l’ensemble de la commune concernant : - l'habitat - l'environnement - les transports et les déplacements - le développement des communications numériques - Péquipement commercial - le développement économique - les loisirs - les réseaux d’énergie “Cintray,
construire
un
village
rural
et
attractif dans
une
logique
de
développement
modéré et durable". Le PADD fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace. Ces objectifs
sont issus du diagnostic ou
des programmes municipaux et seront traduits
dans
les
documents
réglementaires
du
PLU
(orientations
d’aménagement
et
de
programmation, règlement et plan de zonage). Conformément à
l'article
L153-12
du code de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal. Les grandes orientations du PADD sont organisées en trois axes : AXE
I
:
Anticiper
un
développement résidentiel
raisonné
en
intégrant chacune
des
étapes de la vie des Cintriens.
1.1
:
Assurer
le
parcours
de
vie
des
Cintriens
par
la
production
d’une
offre
de
logements qualitative et cohérente avec les besoins du territoire. 1.2 : Concentrer le développement de l'habitat prioritairement par la mobilisation du potentiel situé dans l’enveloppe urbaine du bourg. 1.3 : Prôner un développement raisonné et raisonnable des espaces construits. 1.4
:
Préserver
l’identité
du
village
en
garantissant
la
qualité
architecturale
et
paysagère des nouvelles constructions.
AXE II : Préserver et valoriser les ressources paysagères, écologiques et agricoles.
2.1
: Les grands paysages remarquables de la plaine de Beauce.
2.2
: Garantir une protection des espaces naturels
remarquables et des corridors de
biodiversité. 2.3 : La ruralité comme modèle de sobriété environnementale.
AXE II : Impulser une dynamique de vie locale et de proximité
3.1
: Maintenir les dynamiques démographiques.
3.2 : Renforcer le lien social et les dynamiques locales. 3.3
:
Pérenniser
l’offre
économique
principale
:
l’agriculture
et
soutenir
le
développement économique compatible avec le monde rural. 3.4 : Garantir l'accessibilité et la connectivité du territoire.
Le document a été remis à tous les conseillers et commenté page par page. Questions posées D’ordre général : Combien de temps est valable un PLU ? : en général entre 10 et 15 ans Après
ce débat
les
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
concernées
par
la
mise
en
place
du
PLU
seront
éventuellement
mises
en
attente.
AXE
1
1.4 Explications
complémentaires
:
un
PLU
implique
forcément
des
contraintes
supplémentaires
(par
rapport
à
la
carte
communale)
mais
dans
l’intérêt
du
village.
Est-ce
que
le
PLU
est
rétroactif
sur
les
constructions
déjà
existantes
?:
non,
c’est
seulement
pour
les
nouvelles
constructions.
AXE
2
2,1 Précisions
: les
éoliennes
domestiques
sont
interdites.
À
Cintray
pas
de
cône
de
vue
majeure pour
la
cathédrale.
22 "Trame
nuit"
:
rapace
amphibiens
qui
vivent
la
nuit
mais
ce
n’est
pas
le
PLU
qui
donne
les
règles,
il
propose
des
actions.
AXE
3
3.1 Qui
a
décidé
de
ce
taux
(0
,85%)
?
: c’est
le
conseil
municipal
sur
les
recommandations
du
bureau
d’étude.
Après
plusieurs simulations,
ce
taux
s’est
avéré
le
plus
approprié
(maisons
restant
à
construire,
naissances
possibles...)
3.4 En
termes
de
construction,
y
a-t-il
de
nouvelles
zones
possibles
(autorisées)
?
non
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
accepte
les
orientations
et
approuve
le
PADD.
2.
Désignation
des
membres
de
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
Délibération
N°
2026D019
Conformément
au
1
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI),
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
doit
être instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
est
composée
:
-
Du
maire
ou
d’un
adjoint,
président
de
la
commission
-
De
6
commissaires
titulaires et
6
commissaires
suppléants,
si
la
population
de
la
commune
est
inférieure
à
2
000
habitants.
Ils
sont
désignés
pour
la
même
durée
que
le
mandat
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
doit
délibérer
et
établir
une
liste
de
contribuables.
Le
maire
étant
membre
de
droit
de
la
CCID),
il
n’est
pas
mentionné
dans
les
personnes
proposées
ci-dessous
:
-
Christelle
GRAUPNER
-
Romain
RODERIGUE
-
Morgane
MAILHES
-
Jocelyne
GUISEMBERT
-
Bruno
GROUSSIN
-__
Sylvie
LE
GUEN -
Stéphanie
CAPPELLO
-
Romain
PITET
-
Martine
LEMAIRE
-
Sébastien
DAVID
-
Michel
GUISEMBERT
-_
Éric
DUMENIL
-
Isabelle
MARTIN
-
Vincent
GUERTAULT
-
Jocelyne
HERVET
-
Sylvain
LOCHON
-
Julie
MIARD
-
Maxime
CORNE
-
Arnaud
CORDE
-
Adrien
VOLANT
-
Pierre
MAILHES
-
Frédéric
GUILLON
-
Jean
Paul
BOTINEAU
-
Jeanne
BREHERET
3.
INFORMATIONS
DIVERSES
>
La
réunion publique concernant
le
PLU
aura
lieu
le
lundi
18
mai 2026
à 20H.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 21H20
Publié sur
le
site
internet
le
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
GRAUPNER
Christelle
GRAUPNER