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Déliberation - Deliberations 20 03 2026
Déliberation - Deliberations 05 06 2026
Procès Verbal - PV 9 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villages Vovéens.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
les Villages
|
Here
COMMUNE
DE
LES
VILLAGES
VOVÉENS
un
nouvenis
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
jeudi
9
avril
2026,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Commune
Les
Villages
Vovéens
s'est
réuni
Salle
Silvia
Monfort
en
séance
ordinaire
publique
sous
la
présidence
de
Clément
HAQUET,
Maire,
suivant
convocation
transmise
le
31
mars
2026
par
voie
dématérialisée.
En
présence
de
: HAQUET
Clément,
BAUER
Frédérique,
POULAIN
Julien,
RENVOISE
Stéphanie,
ALLELY
Alain,
CARNIS
Nathalie,
HANSS
Jean-Christophe,
GORAU
Stéphanie,
GOUSSARD
Thierry,
LARSONNIER
Chioé,
CARNIS
Sylvine,
ROBINO
Cendrine,
SUFFICE
Bruno,
ALVES
Isabelle,
BARBARIN-RENVOISE
Baptiste,
BOISNAY
Noémie,
CHOUGNY
Lydia,
DOUINE
Frédéric,
FOURMESTREAUX
Nathalie,
GUERRINI
Marc,
GUITTON
Alain,
MIETZ
Peter,
PARAGOT
Victor,
PARIS
Patrick,
PELTIER
Mélodie,
PRIEUR
Marie,
SALESSES
Julien,
SOUCHET
Yuli,
VASSORT
Adrien
Secrétaire
de
séance
: SOUCHET
Yuli
Nombre
de
conseillers
:
+
En
exercice
: 29
e
Présents
: 29
e
Votants
: 29
La
séance
du
conseil
municipal
débute
à
20:00.
Il
est
fait
appel
des
membres
de
l'assemblée
permettant
de
constater
que
le
quorum
est
atteint.
Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
en
la
personne
de
Yuli
SOUCHET.
Le
président
de
la
séance,
Clément
HAQUET,
rappelle
l'ordre
du
jour
:
. approbation
du
PV
du
5
février
2026
. approbation
du
PV
du
20
mars
2026
. Délibération
fixant
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
. Délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
maire
. Élection
des
délégués
à
la
Commission
du
CCAS
. Élection
des
délégués
à
la
Commission
Communication
et
action
sociale
et
intergénérationnelle
. Election
des
délégués
à
la
Commission
travaux
et
services
techniques
. Election
des
délégués
à
la
Commission
sécurité
et tranquillité
publique
. Election
des
délégués
à
la
Commission
proximité
en
environnement
10.
Élection
des
délégués
à
la
Commission
vie
associative,
fêtes
et
cérémonies,
cimetières
11.
Élection
des
délégués
à
la
Commission
sports,
culture
et
patrimoine
12.
Élection
des
délégués
à
la
Commission
finances
et
ressources
humaines
13.
Élection
des
délégués
à
la
Commission
Correspondant
Défense
14.
Élection
des
délégués
à
la
Commission
Correspondant
Sécurité
—
Prévention
Routière
15. Élection
des
délégués
Territoire
d'Energie
16.
Élection
des
délégués
à
la
Commission
d'Appel
d'Offres
17.
Désignation
des
délégués
à
la
commission
des
impôts
18.
Désignation
des
délégués
Eure
et
Loir
Ingénierie
19.
Election
des
délégués
SIA
de
Fresnay
le
Comte
20.
Élection
des
délégués
CNAS
21.
Règlement
budgétaire
et
financier
22.
Débat
d'orientation
budgétaire
23.
Marchés
publics
- rendu
de
décisions
24.
Marchés
publics
- contrats
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
et
ventilation
de
la
médiathèque
25.
Marchés
publics
- délibération
générale
avenant
et
sous-traitance
- Maison
de
santé
pluridisciplinaire
© © I O O1 B © ND =
Une
minute
de
silence
est
observée
pour
Monsieur
Pierre
NEZELOF,
conseiller
municipal
de
Montainville
de
2001
à
2008
et
adjoint
de
2008
à
2014.
Il est
décédé
le
27
mars
2026. 2026-001
- approbation
du
PV
du
5 février
2026
VU
la loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
notamment
son
article
107
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et L.
2121-30
relatifs
aux
délibérations
du
conseil
municipal
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-15
relatif à l'approbation,
la signature
et la
communication
du
procès-verbal
;
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
5
février
2026,
soumis
à l'approbation
du
présent
conseil ;
CONSIDÉRANT
que
le procès-verbal
d'une
séance
du
conseil
municipal
constitue
un
document
officiel
retraçant
les
débats
et
les décisions
prises
lors
de
cette
séance ;
CONSIDÉRANT
que
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
est
une
formalité
essentielle
pour
assurer
la
régularité
et
la transparence
des
délibérations
municipales
;
CONSIDÉRANT
que
le procès-verbal
du
5
février
2026
a été
établi
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et
reflète
fidèlement
les échanges
et
les
décisions
adoptées
lors
de
cette
séance
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
+
D'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
5 février
2026.
+
_De
donner
pouvoir
au
maire
pour
signer
ledit
procès-verbal
et en
assurer
la diffusion
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: O0
Non
votant
: 3
Discussion : Monsieur
BARBARIN-RENVOISE,
Madame
PELTIER
et
Madame
FOURMESTREAUX
ne
prennent
pas
part
au
vote.
2026-002
- approbation
du
PV
du
20
mars
2026
VU
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
notamment
son
article
107
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et L.
2121-30
relatifs
aux
délibérations
du
conseil
municipal
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-15
relatif à l'approbation,
la signature
et la
communication
du
procès-verbal
;
VU
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026,
soumis
à l'approbation
du
présent
conseil
;
CONSIDÉRANT
que
le procès-verbal
d'une
séance
du
conseil
municipal
constitue
un
document
officiel
retraçant
les débats
et
les
décisions
prises
lors
de
cette
séance ; CONSIDÉRANT
que
l'approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
est une
formalité
essentielle
pour
assurer
la
régularité
et la transparence
des
délibérations
municipales
;
CONSIDÉRANT
que
le procès-verbal
du
20
mars
2026 a
été
établi
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur
et reflète
fidèlement
les échanges
et les décisions
adoptées
lors
de
cette
séance ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
+
_D'approuver
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026.
+
De
donner
pouvoir
au
maire
pour
signer
ledit
procès-verbal
et en
assurer
la diffusion
conformément
aux
règles
en
vigueur.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Non
votant
: 0
2026-003
- Délibération
fixant
les
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.
2123-20
à L.
2123-24
et R.
2123-23
relatifs
à la
fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux ;
VU
la loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025,
portant
création
du
statut
de
l’élu
local,
prévoyant
les nouveaux
taux
d’indemnités
applicables
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
27
février
2024
fixant
les
indices
de
référence
pour
le calcul
des
indemnités
des
élus
locaux ;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer,
dans
les
limites
légales,
le montant
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
en
tenant
compte
des
crédits
inscrits
au
budget
communal
;
CONSIDÉRANT
que
la commune
compte
4006
habitants,
ce
qui
détermine
le plafond
maximal
des
indemnités
applicables
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
le montant
des
indemnités
doit
être
fixé
en
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(indice
1027
au
ler janvier
2024)
;
CONSIDERANT
la nécessité
d’assurer
une
gestion
équilibrée
des
finances
communales
tout
en
reconnaissant
l’engagement
des
élus
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
Article
1 : De
fixer,
à compter
du
20
mars
2026,
les
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints
aux
taux
suivants,
dans
la
limite
des
plafonds
légaux :
total
autorisé
aux
voté
brut
%)
Ce)
|)
eo
58,3 23,32 23,32 23,32 23,32
2396,44
58,3
2396,44
958,57 958,57 958,57 958,57
21 21 21 21
ler adjoint
863,21 863,21 863,21 863,21 Sème
adjoint
23,32
958,57
21
863,21
x
X
x
6ème
adjoint
23,32
958,57
21
863,21
X
X
x
7ème
adjoint
23,32
958,57
21
863,21
x
X
x
8ème
adjoint
théorique
23,32
958,57
21
863,21
x
X
x
Conseiller
municipal
délégué
X
X
5,65
232,24
x
x
x
Conseiller
municipal
délégué
X
X
5,65
232,24
x
x
x
Conseiller
municipal
délégué
X
X
5,65
232,24
x
X
x
Maire délégué de Rouvray-
x
X
5.65
232.24
x
x
x
Saint-Florentin Maire
délégué
de
Villeneuve-
x
x
565
232
24
x
F
x
Saint-Nicolas
Article
2
: De
préciser
que
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
ces
indemnités
sont
inscrits
au
budget
communal,
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
2026-004
- Délégations
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
maire
Vu
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
autorise
le conseil
municipal
à déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
matières ;
Vu
Particle
L.2122-23
du
CGCT
qui
prévoit
que
le maire
peut
subdéléguer,
sauf disposition
contraire,
à un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
les
délégations
qu’il
a reçu
du
conseil
municipal
;
Considérant
la nécessité
pour
le bon
fonctionnement
de
la commune
de
permettre
au
maire
de
prendre
certaines
décisions
sans
avoir
a revenir
devant
le conseil
municipal
préalablement
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
donner
délégation
au
maire
pour
:
1°
D'arrêter
et modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales :
2°
De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le conseil
municipal,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées ;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de
passer
à cet effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget;
5°
De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux ;
8°
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ; 10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes ;
13°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
14°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les dispositions
prévues
aux
articles
L.
211-2
à L.
211-2-3
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
;
15°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal.
et de
transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et de
5 000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et plus
;
16°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
17°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi n°
2014-
1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux ;
19°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le conseil
municipal
;
20°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
21°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
22°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
et de
conclure
la convention
prévue à
l'article
L.
523-7
du
même
code
;
23°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre ;
24°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
25°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la démolition,
à la transformation
ou à
l'édification
des
biens
municipaux ;
26°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
27°
D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement ; 28°
D'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
;
29°
D'autoriser
les mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L.
2123-18
du
présent
code.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
Maire
devra
rendre
au
compte
à chaque
conseil
municipal
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la présente
délégation.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0 2026-0065
- Élection
des
délégués
à
la Commission
du
CCAS
VU
la loi
n°
86-17
du
6 janvier
1986
modifiée
relative
à l’organisation
des
communes
et de
leurs
groupements,
et notamment
son
article
L.
123-6
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
123-4
à L.
123-9
relatifs
à La composition
et au
fonctionnement
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
;
VU
le décret
n°
95-562
du
6 mai
1995
relatif aux
CCAS
et aux
centres
intercommunaux
d’action
sociale
;
VU
Ia délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le nombre
d'administrateurs
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
CONSIDÉRANT
que
le renouvellement
du
Conseil
Municipal
nécessite
la désignation
des
membres
représentant
la commune
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS
;
CONSIDÉRANT
que
le conseil
d'administration
du
CCAS
doit
être
composé
d’un
nombre
pair
de
membres,
conformément
aux
dispositions
légales,
dont
la moitié
est
désignée
par
le Conseil
Municipal
et l’autre
moitié
par
le Maire
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
procéder
à l’élection
des
cinq
représentants
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
conseil
d'administration
du
CCAS ;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
Article
1 : Le
Conseil
Municipal
procède
à l’élection
de
cinq
de
ses
membres
pour
siéger
au
conseil
d’administration
du
CCAS. Article
2
: Sont
élus
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
représentant
le Conseil
Municipal
:
Frédérique
BAUER
Isabelle
ALVES
Nathalie
CARNIS
Alain
GUITTON
Marie
PRIEUR
Mélodie
PELTIER
Article
3
: Le
Maire
est
chargé
de
nommer
les
cinq
autres
membres
du
conseil
d’administration
du
CCAS,
conformément
aux
dispositions
légales.
Article
4
: Le
Maire,
en
sa qualité
de
Président
de
droit
du
CCAS,
présidera
le conseil
d’administration
ainsi
constitué.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
Discussions
:
Les
élus
de
la
vie
civile
seront
nommés
par
arrêté
du
Maire
: Véronique
LAMBERT,
Bernadette
VASSORT,
Josiane
BIRRE,
Danielle
NIVESSE,
Nathalie
SEURU
et
Patricia
PILON. 2026-006
- Élection
des
délégués
à
la Commission
Communication
et action
sociale
et
intergénérationnelle
VU
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création,
la désignation
des
membres,
la
composition
et le fonctionnement
des
commissions
municipales
;
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à
la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
commissions
communales
;
CONSIDÉRANT
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la constitution
des
commissions
thématiques
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
affaires
communales ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
Article
1 : La
commission
"Communication
et action
sociale
et
intergénérationnelle"
est officiellement
créée.
Article
2
: Le
nombre
de
sièges
est
fixé
à
10,
auxquels
s’ajoute
la présidence
assurée
par
Monsieur
le Maire.
Sur
ces
10
sièges,
8 sont
attribués
aux
membres
de
la majorité
et 2 sièges
sont
réservés
aux
membres
de
l’opposition.
Article
3
: Après
vote
à bulletin
secret,
sont
désignés
comme
membres
titulaires
de
la commission
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Frédérique
Bauer
Isabelle
Alves
Noémie
Boisnay
Nathalie
Carnis
Alain
Guitton
Marie
Prieur
Yuli
Souchet
Adrien
Vassort
Lydia
Chougny
Mélodie
Peltier
Article
4
: Les
membres
de
la commission
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
2026-007
- Élection
des
délégués
à
la Commission
travaux
et services
techniques
VU
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création,
la désignation
des
membres,
la
composition
et le fonctionnement
des
commissions
municipales
; CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
commissions
communales
;
CONSIDÉRANT
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la constitution
des
commissions
thématiques
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
affaires
communales
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
Article
1 : La
commission
"travaux
et services
techniques"
est officiellement
créée.
Article
2
: Le
nombre
de
sièges
est
fixé
à
10,
auxquels
s’ajoute
la présidence
assurée
par
Monsieur
le Maire.
Sur
ces
10
sièges,
8 sont
attribués
aux
membres
de
la majorité
et 2 sièges
sont
réservés
aux
membres
de
l’opposition.
Article
3
: Après
vote
à bulletin
secret,
sont
désignés
comme
membres
titulaires
de
la commission
les
conseillers
municipaux
suivants :
Julien
Poulain
Alain
Allely
Frédéric
Douine
Stéphanie
Gorau
Thierry
Goussard
Alain
Guitton
Jean-Christophe
Hanss
Bruno
Suffice
Marc
Guerrini
Patrick
Paris
Article
4
: Les
membres
de
la commission
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
2026-008
- Élection
des
délégués
à
la Commission
sécurité
et tranquillité
publique
VU
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création,
la désignation
des
membres,
la
composition
et
le
fonctionnement
des
commissions
municipales ;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
commissions
communales ;
CONSIDÉRANT
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la constitution
des
commissions
thématiques
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
affaires
communales
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
Article
1 : La
commission
"sécurité
et tranquillité
publique"
est
officiellement
créée. Article
2
: Le
nombre
de
sièges
est
fixé
à
10,
auxquels
s’ajoute
la présidence
assurée
par
Monsieur
le Maire.
Sur
ces
10
sièges,
8 sont
attribués
aux
membres
de
la majorité
et 2 sièges
sont
réservés
aux
membres
de
l’opposition.
Article
3
: Après
vote
à bulletin
secret,
sont
désignés
comme
membres
titulaires
de
la commission
les
conseillers
municipaux
suivants :
Stéphanie
Renvoisé
Nathalie
Carnis
Frédéric
Douine
Alain
Guitton
Chloé
Larsonnier
Peter
Mietz
Julien
Poulain
Bruno
Suffice
Marc
Guerrini
Patrick
Paris
Article
4
: Les
membres
de
la commission
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: O
Non
votant
: 0
2026-009
- Élection
des
délégués
à
la Commission
proximité
et environnement
VU
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création,
la désignation
des
membres,
la
composition
et le fonctionnement
des
commissions
municipales
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
commissions
communales :
CONSIDÉRANT
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la constitution
des
commissions
thématiques
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
affaires
communales
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
Article
1 : La
commission
"proximité
et environnement"
est officiellement
créée.
Article
2
: Le
nombre
de
sièges
est
fixé
à
10,
auxquels
s’ajoute
la présidence
assurée
par
Monsieur
le Maire.
Sur
ces
10
sièges,
8 sont
attribués
aux
membres
de
la majorité
et 2 sièges
sont
réservés
aux
membres
de
l’opposition.
Article
3
: Après
vote
à bulletin
secret,
sont
désignés
comme
membres
titulaires
de
la commission
les
conseillers
municipaux
suivants :
Alain
Allely
Frédérique
Bauer
Sylvine
Carnis
Frédéric
Douine
Thierry
Goussard Yuli
Souchet
Bruno
Suffice
Adrien
Vassort
Patrick
Paris
Baptiste
Barbarin-Renvoisé
Article
4
: Les
membres
de
la commission
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
2026-010
- Élection
des
délégués
à
la
Commission
vie
associative,
fêtes
et
cérémonies,
cimetières
VU
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création,
la désignation
des
membres,
la
composition
et le fonctionnement
des
commissions
municipales
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
commissions
communales
;
CONSIDÉRANT
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la constitution
des
commissions
thématiques
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
affaires
communales
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
Article
1 : La
commission
"vie
associative,
fêtes
et cérémonies,
cimetières”
est officiellement
créée.
Article
2
: Le
nombre
de
sièges
est
fixé
à
10,
auxquels
s’ajoute
la présidence
assurée
par
Monsieur
le Maire.
Sur
ces
10
sièges,
8 sont
attribués
aux
membres
de
la majorité
et 2 sièges
sont
réservés
aux
membres
de
l’opposition.
Article
3
: Après
vote
à bulletin
secret,
sont
désignés
comme
membres
titulaires
de
la commission
les
conseillers
municipaux
suivants :
Nathalie
Carnis
Isabelle
Alves
Noémie
Boisnay
Jean-Christophe
Hanss
Victor
Paragot
Marie
Prieur
Cendrine
Robino
Yuli
Souchet
Nathalie
Fourmestreaux
Lydia
Chougny
Article
4
: Les
membres
de
la commission
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal. Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
2026-011
- Élection
des
délégués
à
la Commission
sports,
culture
et
patrimoine
VU
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création,
la désignation
des
membres,
la
composition
et le fonctionnement
des
commissions
municipales
:
CONSIDERANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
commissions
communales
;
CONSIDÉRANT
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal.
il convient
de
procéder
à la constitution
des
commissions
thématiques
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
affaires
communales :
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
Article
1
: La
commission
"sports,
culture
et
patrimoine"
est
officiellement
créée.
Article
2
: Le
nombre
de
sièges
est
fixé
à
10,
auxquels
s’ajoute
la présidence
assurée
par
Monsieur
le Maire.
Sur
ces
10
sièges,
8 sont
attribués
aux
membres
de
la majorité
et 2 sièges
sont
réservés
aux
membres
de
l'opposition.
Article
3
: Après
vote
à bulletin
secret,
sont
désignés
comme
membres
titulaires
de
la commission
les
conseillers
municipaux
suivants :
Jean-Christophe
Hanss
Alain
Allely
Noémie
Boisnay
Sylvine
Carnis
Stéphanie
Gorau
Victor
Paragot
Cendrine
Robino
Julien
Salesses
Lydia
Chougny
Mélodie
Peltier
Article
4
: Les
membres
de
la commission
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0 2026-012
- Élection
des
délégués
à
la Commission
finances
et
ressources
humaines
VU
l'article
L.
2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
à la création,
la désignation
des
membres,
la
composition
et le fonctionnement
des
commissions
municipales
;
CONSIDÉRANT
que,
conformément
aux
dispositions
légales
en
vigueur,
il appartient
au
conseil
municipal
de
procéder
à la
désignation
de
ses
représentants
au
sein
des
commissions
communales
;
CONSIDÉRANT
que,
suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à la constitution
des
commissions
thématiques
afin
d’assurer
le bon
fonctionnement
des
affaires
communales
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
Article
1
: La
commission
"finances
et
ressources
humaines"
est
officiellement
créée.
Article
2
: Le
nombre
de
sièges
est
fixé
à
10,
auxquels
s’ajoute
la présidence
assurée
par
Monsieur
le Maire.
Sur
ces
10
sièges,
8 sont
attribués
aux
membres
de
la majorité
et 2 sièges
sont
réservés
aux
membres
de
l’opposition.
Article
3
: Après
vote
à bulletin
secret,
sont
désignés
comme
membres
titulaires
de
la commission
les
conseillers
municipaux
suivants :
Stéphanie
Gorau
Isabelle
Alves
Sylvine
Carnis
Chloé
Larsonnier
Peter
Mietz
Julien
Poulain
Stéphanie
Renvoisé
Julien
Saiesses
Marc
Guerrini
Baptiste
Barbarin-Renvoisé
Article
4
: Les
membres
de
la commission
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
du
conseil
municipal.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
Discussions
:
Des
nouvelles
commissions
ad
hoc
seront
créées
ultérieurement
(chemins
et
accessibilité).
2026-013
- Élection
des
délégués
à
la Commission
Correspondant
Défense Objet:
Élection
des
délégués
à
la
Commission
Correspondant
Défense.
Suite
à un
vote,
ont
obtenu :
Délégué
titulaire
: Peter
MIETZ
Délégué
suppléant
: Bruno
SUFFICE
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: O
2026-014
- Élection
des
délégués
à
la Commission
Correspondant
Sécurité
—
Prévention
Routière
Objet
:
Élection
des
délégués
à
la
Commission
Correspondant
Sécurité
—
Prévention
Routière
Suite
à un
vote,
ont
obtenu :
Délégué
titulaire
: Stéphanie
RENVOISE
Délégué
suppléant
: Peter
MIETZ
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
2026-015
- Élection
des
délégués
Territoire
d'Energie
Objet:
Élection
des
délégués
Territoire
d'Energie.
Monsieur
le Maire
fait part
au
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
d’élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
Syndicat
Territoire
d’Énergie.
Élection
d’un
délégué
titulaire : A été
élu
: - Clément
HAQUET
Élection
d’un
délégué
suppléant
:
A
été
élu
: - Baptiste
BARBARIN-RENVOISE
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant :
2026-016
- Élection
des
délégués
à
la Commission
d'Appel
d'Offres
Objet :
Élection
des
délégués
à
la
Commission
d’ Appel
d'Offres.
Conformément
à l’article
22-III
du
code
des
marchés
publics
précisant
que
les communes
de
plus
de
3
500
habitants
doivent
:
+
Se
composer
de
son
Président,
5 membres
titulaires
et 5 membres
suppléants.
e
Appliquer
la proportionnelle
au
plus
fort reste.
Il y a donc
lieu
de
procéder
à l'élection
des
membres
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Suite
à un
vote,
ont
obtenu :
Membres
titulaires
:
e
Julien
POULAIN
Bruno
SUFFICE
Alain
GUITTON
Peter
MIETZ
Lydia
CHOUGNY
Membres
suppléants
:
Adrien
VASSORT
Alain
ALLELY
Thierry
GOUSSARD
Frédéric
DOUINE
Baptiste
BARBARIN-RENVOISE
. + ee ee ee
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: O 2026-017
- Désignation
des
délégués
à
la commission
communale
des
impôts
directs
Objet
: Désignation
des
délégués
à
la commission
des
impôts.
Les
articles
1650
et
1650A
du
Code
Général
des
Impôts
prévoit
l’institution
dans
chaque
commune
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Dans
les
communes
de
plus
de
2 000
habitants,
la CCID
est
composé
du
Maire
et de
8
commissaires.
La
commune
doit
proposer
à la DGFIP
16
délégués
titulaires
et
16
suppléants.
La
DGFIP
choisira
ensuite
parmi
les
propositions
du
Conseil
Municipal,
8 titulaires
et 8 suppléants
qui
composeront
la future
CCID.
Considérant
qu’il
convient
de
soumettre
au
directeur
des
services
fiscaux
une
liste
de
contribuables
de
la commune
répondant
aux
conditions
posées
par
l’article
1650
susvisé .
Considérant
que
cette
liste
doit
comporter
au
minimum
trente-deux
noms.
Dresse
la liste
de
présentation
figurant
ci-dessous :
Titulaires
élus
:
Stéphanie
RENVOISE
Chloé
LARSONNIER
Isabelle
ALVES
Bruno
SUFFICE
Jean-Christophe
HANSS
Alain
GUITTON
Patrick
PARIS
Lydia
CHOUGNY
Suppléants
élus
:
Alain
ALLELY
Julien
POULAIN
Frédérique
BAUER
Sylvine
CARNIS
Stéphanie
GORAU
Nathalie
CARNIS
Mélodie
PELTIER
Nathalie
FOURMESTREAUX
Titulaires
Vie
Civile
:
Michel
LE
MERLUS
Claudine
BOISSIERE
Jacques
TICOT
Vincent
CHENU
Philippe
COSSAY
Remy
PROUST
Hélène
VON
SAMSON
HIMELSTERN
Olivier
FAUCONNIER
Supléants
Vie
Civile:
Didier
ROQUET
Denis
RUTARD
Patrick
GRANVEAU
Christian
LHOMME
Jacky
VECLIN
Nelly
BUISSON e
Serge
FLOHIC
e
Eliane
RIVRAY
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
2026-018
- Désignation
des
délégués
Eure
et
Loir
Ingénierie
Monsieur
le Maire
expose
qu’à
la suite
des
élections
municipales,
et en
tant
que
collectivité
adhérente
à Eure-et-Loir
Ingénierie
(EL).
il appartient
à la collectivité
de
désigner
un
représentant
titulaire
ainsi
qu’un
représentant
suppléant
pour
siéger
à
l’Assemblée
générale.
Conformément
à l’article
7 des
statuts
d'Eure-et-Loir
Ingénierie,
l’ Assemblée
générale
est
composée
d'un
représentant
par
collectivité
membre,
désigné
en
son
sein
par
l'assemblée
délibérante.
Il est
également
précisé
que
tout
représentant
du
second
ou
du
troisième
collège,
empêché
d'assister
à une
réunion,
peut
se
faire
remplacer
par
son
suppléant
désigné
par
cette
même
assemblée
délibérante.
Après
en
avoir
délibéré.
le conseil
municipal :
+
DÉSIGNE
Monsieur
Clément
HAQUET
comme
représentant
titulaire
de
la commune
à l’Assemblée
générale
d’ELI,
et
M.
Baptiste
BARBARIN-RENVOISE
comme
représentant
suppléant.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
2026-019
- Election
des
délégués
SIA
de
Fresnay
le Comte
La
commune
historique
de
Montainville
a adhéré
au
syndicat
d’assainissement
de
Fresnay-le-Comte
pour
l’entretien
des
vallées.
Il y a donc
lieu
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants.
e
Alain
ALLEY
et Jean-Christophe
HANSS,
délégués
titulaires
e
Stéphanie
RENVOISE
et Clément
HAQUET,
délégués
suppléants.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
Valide
cette
proposition.
e
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
à ce
sujet. Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: O0
2026-020
- Élection
des
délégués
CNAS
VU
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
98 :
VU
le décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif à l’action
sociale
au
bénéfice
des
personnels
territoriaux
;
VU
les
statuts
du
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS) :
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
12 janvier
2016
relative
à l’adhésion
de
la commune
au
CNAS
;
CONSIDÉRANT
que
le CNAS
constitue
un
outil
essentiel
pour
l'amélioration
des
conditions
matérielles
et morales
des
agents
territoriaux,
en
proposant
des
prestations
sociales
adaptées
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
De
désigner : +
Stéphanie
GORAU,
adjointe
au
Maire
en
charge
des
Finances
et des
Ressources
Humaines,
en
qualité
de
déléguée
titulaire
représentant
les élus
de
la commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
+
Claudine
LAILLER,
agente
retraitée,
en
qualité
de
déléguée
titulaire
représentant
les
agents
de
la commune
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS).
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: O
2026-021
- Règlement
budgétaire
et financier
VU
l’article
L.
2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif aux
compétences
du
conseil
municipal
en
matière
de
gestion
financière
et budgétaire ;
VU
Particle
L.
2312-2
du
même
code,
fixant
les
règles
générales
d’adoption
du
budget
communal
;
VU
l’article
L.
4311-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif à l’obligation
d’adopter
un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
; VU
le décret
n°
2018-460
du
8 juin
2018
relatif à la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
applicable
aux
communes,
à
leurs
groupements
et à leurs
établissements
publics
;
VU
la circulaire
interministérielle
NOR
INTB1812983J
du
12 juillet
2018
relative
à la mise
en
œuvre
de
la nomenclature
M57
3 VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
20
septembre
2023,
adoptant
le passage
à la nomenclature
M57
;
CONSIDÉRANT
que
l’adoption
de
la nomenclature
M57
impose
à la commune
de
se
doter
d’un
règlement
budgétaire
et
financier,
conformément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
en
vigueur
;
CONSIDÉRANT
que
ce
règlement
a pour
objet
de
définir
les règles
applicables
à l’élaboration,
à l’adoption
et à l’exécution
du
budget
communal,
ainsi
qu’à
la gestion
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement ;
CONSIDÉRANT
que
ce
document
constitue
un
outil
essentiel
pour
garantir
la transparence,
la rigueur
et la cohérence
de
la
gestion
financière
de
la commune,
tout
en
favorisant
une
meilleure
appropriation
des
enjeux
budgétaires
par
les élus
et les
services
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
de
règlement
budgétaire
et financier,
annexé à
la présente
délibération,
a été
élaboré
en
concertation
avec
les
services
municipaux
et respecte
les
principes
de
la nomenclature
M57 ;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
doter
la commune
d’un
cadre
normatif
clair
et pédagogique
pour
encadrer
les
pratiques
budgétaires
et financières,
en
particulier
dans
le contexte
de
la mise
en
œuvre
de
la M57
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
+
D’adopter
le règlement
budgétaire
et financier
de
la commune,
tel qu’annexé
à la présente
délibération,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
4311-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et aux
exigences
de
la nomenclature
M57.
+
De
charger
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
de
mettre
en
œuvre
les
dispositions
du
présent
règlement.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
2026-022
- Débat
d'orientation
budgétaire
Vu
le
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
du
6 février
1992
et notamment
les
articles
10
et
11
sur
la démocratie
locale,
Vu
la
loi
du
7
aout
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
notamment
l’article
107
sur
l’amélioration
de
la transparence
financière,
Monsieur
le Maire
expose :
Le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.2312-1,
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
3500
habitants
d’organiser,
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
l’examen
du
Budget
Primitif,
un
Débat
d'Orientation
Budgétaire.
Il
s’agit
pour
les
membres
du
conseil
municipal
d'examiner
l'évolution
du
budget
communal,
en
recettes
et
dépenses,
en
investissement
et
en
fonctionnement
et
de
débattre
de
la
politique
d’équipement
de
la
ville
et
de
sa
stratégie
financière
et
fiscale. Depuis
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRe)
et
son
décret
d'application
n°2016-841
du
24 juin
2016,
les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à de
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et
la responsabilité
financières.
Le
rapport
d’orientations
budgétaires
(ROB)
présente
et
détaille
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
ainsi
qu’une
présentation
de
la
structure
et
de
l’évolution
des
dépenses
et des
effectifs.
Afin
de
faciliter
le
débat,
il
a
été
adressé
un
dossier
à
l’ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal
:
le
ROB
(Rapport
d'Orientations
Budgétaires).
La
rapporteure
présente
les
principales
mesures
de
la
loi
de
finances
2026.
Elle
précise
ensuite
la
situation
financière
de
la
commune
:
e
fonds
de
roulement
nul,
°
endettement
élevé,
e
déficit
de
fonctionnement.
Une
augmentation
de
la
fiscalité
n'est
pas
prévue
sur
l'exercice
2026.
Il
est
évoqué
l'augmentation
de
la
tartification
de
la
redevance
eau
(création
de
la TVA).
Autre
point
évoqué
est
la dépense
de
personnel,
un
enjeu
central.
Pour
conclure,
les
6 alertes
majeures
sont
:
Capacité
de
désendettement
: passage
en
zone
d’alerte
Autofinancement
en
forte
tension
Explosion
prévisible
des
charges
de
personnel
(2026-2028)
Recettes
fragiles
ou
volatiles
Hausse
des
coûts
techniques
et énergétiques
Programme
d’investissement
ambitieux
mais
dépendarit
des
financements
externes
Afin
de
permettre
au
représentant
de
l’État
de
s’assurer
du
respect
de
la loi,
la délibération
sur
le
DOB
2026
dont
le rapport
est
Joint
permettra
de
prendre
acte
de
la tenue
de
ce
débat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Prend
acte
de
la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2026
avec
appui
le rapport joint
à la présente.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
Discussion : Monsieur
POULAIN
prend
la
parole
au
sujet
du
chantier
de
la
maison
de
santé.
Il existe
un
défaut
d'étanchéité
sur
le toit terrasse
de
la
maison
de
santé.
Des
démarches
sont
engagées
auprès
des
assureurs.
Une
estimation
est
demandée
sur
la
réfection
du
toit terrasse
de
la
maison
de
santé.
Le
retard
est
estimé
entre
4
et
6
mois.
Un
devis
va
être
demandé
pour
installer
un
chapiteau
pour
limiter
les
infiltrations.
Les
enjeux
financiers
sont
majeurs.
Monsieur
GUERRINI
prend
la
parole
au
sujet
de
la
maison
de
santé.
Est-il
possible
de
provisionner
sur
les
inscriptions
budgétaires
ou
obtenir
un
accompte
avec
les
assurances
selon
l'expertise
afin
d'éviter
l'installation
d'un
barnum
et
d'accéler
l'accueil
des
locataires
?
Monsieur
POULAIN
indique
qu'il
existe
deux
possibilités
: soit
on
réalisait
les
travaux
maintenant
sans
garantie
de
remboursement
de
l'assurance,
soit
on
attendait
la
décision
d'AXA
pour
engager
les
travaux.
Monsieur
BARBARIN-RENVOISE
félicite
le travail
de
Monsieur
le
Maire
et
des
services.
|| approuve
l'absence
de
PPI
pour
cette
année
au
vu
de
l'urgence
du
calendrier.
Il précise
que
de
nombreux
investissements
ont
été
réalisés
au
cours
de
la
mandature
précédente
: gendarmerie,
médiathèque...
ce
qui
pourrait
contebalancer
les
points
rouges.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'en
effet,
ils ont
existe
des
charges
de
centralité
de
la
commune
comme
l'ont
souligné
les
services
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques.
Et
qu'en
effet,
au
vu
des
travaux
réalisés,
cela
permet
à
ce
jour
de
ne
pas
se
précipiter
sur
la
réalisation
d'un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Sur
l'exercice,
un
travail
sera
réalisé
sur
la
perception
des
loyers
et
la
collaboration
avec
le
notaire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
communiqueront
les
documents
budgétaires
demain
ou
lundi
aux
membres
de
la
commission
Finances
et
Ressources
Humaines
mais
qu'au
vu
des
délais
contraints,
la
commission
ne
se
réunira que
pour
une
réunion
informelle
permettant
d'échanger
sur
les
propositions
qui
seront
soumises
au
prochain
conseil.
2026-023
- Marchés
publics
- rendu
de
décisions
Objet
: Marchés
Publics
- rendu
de
décisions.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
suite
à la délibération
de
délégation
attribution
du
conseil
municipal
du
9 juin
2020,
il est
prévu
de
rendre
compte
des
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
termes
de
marchés
publics,
à savoir,
Conformément
à la délibération
n°146
du
19
décembre
2024
pour
la maison
de
santé
pluridisciplinaire.
Avenant
n°2
- Lot
n°6
- Maison
de
santé
Objet
du
marché :
Plus-values : fourniture
et pose
de
profils
d'angle
68x68
en
sapin
prépeint
Fabrication
et pose
d'une
paillasse
1.20
de
longueur
x 0.60
de
profondeur
en
mélaminé
blanc,
comprenant
: 2 portes,
1 tiroir,
1
découpe
vasque,
1 plan
de
travail
stratifié
blanc.
Moins-values
:
Plans
de
sécurité
incendie
: plans
deniveaux
en
plaques
d'altugas
gravées
et signalisaiton
des
portes
sans
issue
et locaux
techniques Coffrages
et trappes
de
visites
descentes
EP
comprenant
les
dormants
en
sapin
du
Nord
traité,
les
façades
et
les trappes
en
panneaux
de
fibres
de
bois
moyenne
densité
hydrofuge,
compris
ferrage
et toutes
sujétions
de
mise
en
oeuvre
et fixation.
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
159
500.00
€
191
400.00
€
Montant
avenant
n°1
88.00
€
105.60
€
Montant
avenant
n°2
120.00
€
144.00
€
Nouveau
montant
du
marché
159
708.00
€
191
649.60
€
Avenant
n°2
- lot
n°11
- Maison
de
santé
Objet
du
marché :
Plus-values : Travaux
complémentaire
- bâtiment
existant
- box
kiné
2 +
salle
de
repas
Consignations
+
dépose
des
deux
lave-mains
Evier
type
Geberit
Publica
Laboratory
Mitigeur
d'évier
mécanique
type
Delabie
Déplacement
de
la télécommande
de
clim
dans
la cuisine Moins-value
:
Travaux
en
moins-value
- Bâtiment
existant
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
245
530.13
€
294
636.16
€
Montant
avenant
n°1
2
596.15
€
3
115.38
€
Montant
avenant
n°2
-401.75
€
-482.10
€
Nouveau
montant
du
marché
247
724.53
€
297
268.44
€
Avenant
n°2
- Lot
13
- Maison
de
santé
Objet
du
marche :
Moins-values
:
Réalisation
d'une
bande
de
stérile
de
largeur
40
cm
Volige
acier
galvanisés
Fourniture
et mise
en
oeuvre
de
végétale
sur
40
cm
Plus-value : Démontage
de
bordures
et caniveaux
Reprofilage
du
trottoir
existant
Fourniture
et pose
de
bordure
béton
type
T2
Fourniture
et pose
de
bordure
béton
type
P1
Fourniture
et pose
de
caniveau
type
CSI
Reprise
des
enrobés
de
rive
Fourniture
et mise
en
oeuvre
d'enrobé
noir
type
BB
0/6
Fourniture
et mise
en
oeuvre
d'enrobé
noir
type
BB
0/10
Béton
désactivé
épaisseur
10
cm
Fourniture
et pose
d'un
caniveau
grille
fonte
largeur
15
cm
y compris
raccordement
HT
TTC
Montant
initial
du
marché
122
991.00
€
147
589.20
€
Montant
de
l'avenant
n°1
6 425.40
€
Montant
de
l'avenant
n°2
5
354.50
€
6 425.40
€
Nouveau
montant
du
marché
112
303.50
€
134
754.20
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
Approuve
ce
rendu
de
décisions.
+
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0 2026-024
- Marchés
publics
- contrats
de
maintenance
de
la médiathèque
Monsieur
le maire
expose :
1.
Installations
de
chauffage
et
de
ventilation
Il y
a
lieu
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
des
installations
de
chauffage,
ventilation,
VMC
double
flux,
VRV
Hitachi
et
chaudière
gaz
de
la
médiathèque.
Le
contrat
proposé
par
la
société
M.C.P
porte
sur :
°
1
VRV
HITACHI
type
RAS-4HNP2E,
2
gainables
HITACHI
type
RPIL-1.5FSRE,
1
centrale
double
flux ALDES
DFS1000,
11
grilles
de
soufflage/reprise,
1
caisson
VMC,
5
bouches
d'aspiration,
1
chaudière
gaz
murale
DE
DIETRICH
;
Le
contrat
prévoit :
*
une
durée
initiale
de
3
ans,
renouvelable
tacitement
pour
1
an,
*
un
prix
annuel
de
1
834,80
€
HT,
soit
2
201,76
€
TTC,
.
des
prestations
de
maintenance
préventive
et
curative
2.
Elévateur
et
monte-charge
Il y
a
lieu
d'assurer
la
continuité
du
fonctionnement
de
l'élévateur
et
du
monte-charge
de
la
médiathèque.
Le
contrat
prévoit :
.
une
durée
initiale
de
3
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
des
périodes
identiques.
°
un
prix
annuel
de
1
800
€
HT,
soit
2
160
€
TTC
révisable
annuellement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
+
approuve
le contrat
de
maintenance
des
installations
techniques
de
la médiathèque
avec
la société
M.C.P.
+
approuve
le contrat
de
maintenance
de
l'élévateur
et du
monte
charge
de
la médiathèque
avec
la société
MYDL.
+
donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0 Vu
par
nous,
Monsieur
HAQUET
Clément,
Maire
des
Villages
Vovéens,
pour
être
affiché
conformément
aux
dispositions
de
l’article
21
21
25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
président
de
séance,
Clément
HAQUET,
Maire
Le
secrétaire
de
séance,
Yuli
SOUCHET,
Conseillère
municipale 2026-0256
- Marchés
publics
- délibération
générale
avenant
et
sous-traitance
- Maison
de
santé
pluridisciplinaire
Monsieur
le
Maire
expose :
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
prendre
une
délibération
générale
pour
le projet
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
concernant
les
avenants
et
les
déclarations
de
sous-traitance.
afin
de
permettre
une
continuité
des
travaux.
Le
conseil
municipal.
après
en
avoir
délibéré :
+
Autorise
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
documents
administratifs
liés
au
dossier
de
la Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
dans
le respect
de
l'enveloppe
budgétaire.
+
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
mener
à bien
ce
dossier.
Pour
: 29
Contre
: 0
Abstention
: 0
Non
votant
: 0
Questions
diverses
Analyse
d'eau
ARS
du
19
Janvier
2026
Point
de
surveillance
: Le
Bourg-Montainville
Nitrates
en
NO3
: <0.5
mg/l
Nitrates
en
NO2
: <0.01
mg/l
Analyse
d'eau
ARS
03
Février
2026.
Point
de
surveillance
: Le
Bourg-Rouvray-saint-Florentin
Nitrates
en
NO3
:0.5
mg/l
Nitrates
en
NO2
: <0.01
mg/l
Dates
des
prochaines
réunions
: - conseil
municipal
du
28
avril
2026
- vote
du
budget.
Il est
rappelé
que
c'est
un
mardi. Le
Maire
invite
le
27
avril
2026
matin
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
pour
rencontrer
les
agents
et
suivre
une
formation
WE
MAGNUS.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
services.
Monsieur
GUERRINI
remercie
également
les
services
et
Monsieur
le
Maire
pour
les
2
sièges
au
sein
des
commissions
et
de
sa
délicatesse.
Monsieur
BARABARIN-RENVOISE
sollicite
une
date
pour
une
commission
Finances.
Monsieur
le
Maire
répond
favorablement.
Des
informations
seront
envoyées
par
les
services
ultérieurement.
Clément
HAQUET
indique
que
l'ordre
du
jour
est
épuisé.
La
séance
est
levée
à
21:17.