Arrêté - M AR2607 487 Arrete permanent lavenue Jean Prevost

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Arrêté - M AR2607 487 Arrete permanent lavenue Jean Prevost Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers. Lien du pdf (Arrêté - M AR2607 487 Arrete permanent lavenue Jean Prevost)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, ARRÊTÉ N° M_AR2607_487

Réglementant la circulation et le stationnement de façon

PERMANENTE sur l'avenue Jean Prévost

SERVICES TECHNIQUES

Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire en charge des Services Techniques et des risques majeurs de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2213 - 1, VU le Code de la route, et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l’arrêté M_AR2603_164 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yannick LE COQ, 8ème Adjoint. VU l’arrêté municipal n°M_A17_25_215UV du 23 janvier 2017, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.

Vu les arrêtés municipaux en vigueur, venant compléter et modifier l’arrêté ci-dessus dont par exemple, ceux : - réglementant à titre permanent le stationnement et la circulation sur les différents parkings de la Ville de Montivilliers - réglementant à titre permanent les emplacement de stationnement réservés (livraison, places PMR, places de taxi…) sur le territoire de la Ville de Montivilliers

- l’arrêté n°M_AR2607_470 réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement dans les carrefours giratoires de la Ville de Montivilliers.

CONSIDÉRANT

- que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement dans l’avenue Jean Prévost

ARRÊTE

Article 1 : Circulation des véhicules et des piétons

La circulation des véhicules est autorisée dans les deux sens, sur une chaussée à deux fois une voie. La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h. Des signaux « 30km/h » (B14_30) sont implantés à chacune des extrémités de la voie. Des ralentisseurs de type « coussins berlinois en béton » et les signaux « surélévation de chaussée » (C27) et « passage pour piétons » (C20a) sont implantés au droit de certains passages pour piétons :

- près du carrefour avec la rue Arthur Rimbaud

- près de la voie d’accès au gymnase Jean Prévost

- près du parking Jean Prévost

Des passages pour piétons supplémentaires existent sur cet axe et des signaux « passage pour piétons » (C20a) sont implantés de part et d’autre : - près du carrefour avec la rue Jacques Prévert

- près du carrefour avec la rue René Char

- près de l’intersection avec le giratoire de la Liberté

Article 2 : Mesures applicables aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité Intersection par intersection :

- A l’intersection avec le giratoire Jean Prévost, un signal « Cédez le passage » (AB3a) et son panonceau sont implantés. - A l’intersection avec le giratoire de la liberté, un signal « Cédez le passage » (AB3a) et son panonceau sont implantés. Pour faciliter les manœuvres, des voies de « tourne à gauche » sont marquées au sol : - dans le sens montant (giratoire J. Prévost vers giratoire de la Liberté) pour accéder à la rue Robert Desnos (aux 2 extrémités) - dans le sens descendant (giratoire de la Liberté vers le giratoire J. Prévost) pour accéder à la rue René Char et à la rue Jacques Prévert

Article 3 : Stationnement et parking

Des espaces de stationnement, en zone blanche, sont matérialisés sur les deux rives, le long du lycée Jean Prévost (entre l’entrée du lycée et l’accès au gymnase J. Prévost).

Afin de permettre le stationnement des cars scolaires pendant la période scolaire, certaines restrictions sont nécessaires : - Le long du lycée (entre l’entrée du lycée et l’accès au gymnase J. Prévost), le stationnement y est interdit les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 7h à 18h30. Des signaux « stationnement interdit » (B6d) et des panonceaux associés (M9) sont implantés. - En rive opposée au lycée (entre l’entrée du lycée et le portail d’accès à l’entrée secondaire), le stationnement y est interdit, les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 7h à 7h20. Des signaux « stationnement interdit » (B6d) et des panonceaux associés (M9) sont implantés.

Article 4 : Ces mesures seront exécutoires dès la mise en place de la signalisation par le gestionnaire de la voirie, la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.

Article 5 : Recours et infractions

Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du

Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.frcode de la justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr

Article 6 : : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé,

- Publié au recueil des actes administratifs,

- Transmis au contrôle de légalité.

A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ

Adjoint en charge des Services techniques et des

Risques majeurs

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