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Arrêté - M AR2412 719 2 Arrete permanent Parking Lycee J. Prevost 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montivilliers.
Lien du pdf (Arrêté - M AR2412 719 2 Arrete permanent Parking Lycee J. Prevost 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ N° M_AR2412_719
Réglementant la circulation et le stationnement de façon
PERMANENTE sur le parking situé devant le Lycée Jean
Prévost - Avenue Saint Exupéry
SERVICES TECHNIQUES
Monsieur Yannick LE COQ, Adjoint au Maire de la Commune de MONTIVILLIERS, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2213, VU le Code de la route et l’ensemble des arrêtés en vigueur relatifs à la signalisation routière, VU l'Arrêté Municipal du 23 janvier 2017, modifié et complété, réglementant à titre permanent la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville de Montivilliers.
CONSIDÉRANT que pour garantir la sécurité générale, il s’avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement sur le parking situé devant le lycée Jean Prévost.
ARRÊTE
Article 1 : Circulation des véhicules
La circulation des véhicules est autorisée en double sens sur la voie principale et sur chacune des artères de ce parking. La vitesse est limitée à 10 km/h.
Article 2 : Mesures aux intersections sans feux tricolores et régime de priorité Ce parking dispose de la même entrée et sortie, au débouché sur l’avenue Saint Exupéry. Une ancienne sortie existait au débouché sur l’avenue Jean Prévost. Cet voie est condamnée par des plots béton. Un signal « sens interdit » y est implanté.
A la sortie, un signal « stop » (AB4) et un signal « interdiction de tourner à gauche » (B2a) sont implantés au débouché sur l’avenue Saint Exupery.
Article 3 : Stationnement et parking
Un parking est aménagé et le stationnement en bataille est autorisé. On y compte 62 places de stationnement zone blanche.
Article 4 : La circulation des piétons est libre.
Article 5 : Recours et infractions
Les infractions au présent arrêté seront relevées dans les formes prévues par les règlements en vigueur. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou de sa notification et conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du code de justice administrative. Le Tribunal susmentionné peut être saisi par l’application « Télérecours citoyens » accessible à l’adresse suivante : www.telerecours.fr.
Article 6 : La Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera : - Notifié à l’intéressé.
- Publié au recueil des actes administratifs.
- Transmis au contrôle de légalité.
A Montivilliers, Pour Le Maire et par délégation Monsieur Yannick LE COQ
Adjoint en charge du cadre de vie et des espaces
publics
#signature#
Hôtel de Ville | B.P. 48 | 76290 MONTIVILLIERS | Tél. 02 35 30 28 15 | ville-montivilliers.fr