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Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 09 03 CR Conseil N°5 du Jeudi 03 Septembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Fiscalité,
SAINT-MELANY
Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL
N°5 du jeudi 03 Septembre 2026
• Présents: Didier Piolat, Paul Arnaud, Fanny Waldschmidt, Lorraine Chénot, Vincent Guillo, Clara Chapelle, Pierre Chalandon, Philippe Apruzzese, Ilse Vaes, Monique Gelly, Marc Minetto.
• Conseillers ayant donné un pouvoir :
• Conseillers excusés :
• Secrétaire de séance : Vincent Guillo.
• 1. Compte-rendu du précédent conseil municipal.
Validation du compte rendu du conseil municipal n°4 du 05 Juin 2026. Observations de Marc Minetto :
Observation faite sur le Budget d'investissement de Miaille , un complément d'information sera donc transmis par Didier.
Votes: Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
• 2. Décisions Modificatives budgétaires.
A. Budget principal – DM1
En 2025 le conseil d’administration collégial du centre Socio Culturel Le Ricochet a sollicité une sub- vention annuelle à toutes les communes de la communauté de commune Beaume Drobie pour faire face à la baisse de leurs recettes annuelles et à l’augmentation des charges du personnel. La déli- bération DB2025_15 du 11 avril 2025 acte le versement de cette subvention. Cette somme avait été prévu dans le budget mais sur le mauvaise article . Cette DM vient corriger l’imputation. Il faut donc enlever la somme de 891 € de l’article 65888 et mettre 891 € sur l’article 6281. Votes: Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
B. Budget principal – DM2
Plusieurs déménagements des logements locatifs de la commune ont entraîné la restitution des cau- tions versées à l’arrivée des locataires. Ces départs n’ayant pas été prévus au budget, il est néces- saire de prendre une décision modificative afin d’abonder l’article approprié. Il faut donc enlever la somme de 710 € de l’article de fonctionnement 65888 et mettre 710 € sur l’article d’investissement 165. Grâce aux chapitres 021 et 023.
Votes: Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
C. Budget principal – DM3
Il est nécessaire d’augmenter la somme allouée à l’article 615228 ( Entretien, réparations autres bâ- timents ). Il faut donc enlever la somme de 3.000 € de l’article 65888 et mettre 3.000 €sur l’article 615228.
Votes: Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
D. Budget principal – DM4
La somme budgétée lors de l’élaboration des budgets ne couvre pas le montant des travaux de voi- rie prévus pour l’année 2026. Il faut donc enlever la somme de 4.750 € de l’article 65888 et mettre 4.750 € sur l’article 615231.
Votes: Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
E. Budget principal – DM5
Après l’engouement du 1er projet de location-acquisition de vélos à assistance électrique arrivant à son terme et l’information de la région qui annonce qui lui reste une enveloppe de subvention à al-louer à des projets favorisant la mobilité, la commune fait le choix d’acquérir 4 nouveaux vélos. Pour cela Il faut enlever la somme de 13.000 € de l’article de fonctionnement 65888 et mettre 13.000 € sur l’article d’investissement 165. Grâce aux chapitres 021 et 023.
Votes: Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0
• 3. Projet Vélos à assistance électrique
Après l’engouement du 1er projet de location-acquisition de vélos à assistance électrique arrivant à son terme et l’information de la région qui annonce qui lui reste une enveloppe de subvention à al- louer à des projets favorisant la mobilité, la commune fait le choix d’acquérir 4 nouveaux vélos. Le conseil municipal autorise le maire à faire l’acquisition de 4 vélos pour un montant de 10 784.48 € HT (soit 12 941.37 € TTC ), et à demander une subvention de 50 % du montant à la Région AURA. Votes: Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 1
• 4. Redevance RODP Orange
La mairie a récemment appris qu’une redevance pouvait être réclamée aux opérateurs des réseaux de communication électroniques. Après calcul et étude de cette information, la commune est en droit de réclamer la somme de 816.15 € de Redevance d’Occupation du Domaine Public à l’opérateur Orange pour l’année 2026.
Votes: Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
• 5. Adhésion NUMERIAN
La communauté de commune ne prenant plus en charge l’adhésion de ses communs membres. Saint Mélany est dans l’obligation de souscrire l’adhésion en son nom afin de pouvoir encore bénéficier des tarifs préférentiels sur tous les contrats souscrit auprès de Numérian. Montant 158,12 € - Abonnement annuel Cosoluce (tous les logiciels comptabilité, facturation, budget…) -Abonnement annuel Maintenance Informatique Premium
-Abonnement annuel Démat (dans le cadre de l’obligation de dématérialiser la comptabilité, les factu- res et les budgets)
-Abonnement annuel Nomosphère (borne wifi publique)
-Abonnement annuel Certificat RGS 2** (obligation de signature électronique pour la comptabilité, les factures et les budgets)
Votes: Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
• 6. Taxe sur la Vacance des Locaux d’Habitation
L’instauration de la TVLH va se substituer à la THLV (Taxe d’Habitation sur les Logement Vacants) votée en 2023 qui disparaîtra en 2027. Les taux devront être votés chaque début année.
Votes: Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
• 7. Référent CLECT
La communauté de commune sollicite la commune afin de désigner un représentant pour la Commission Locale d’Évaluation des Charge Transférées. Commission qui contribue à garantir l’équité financière entre les communes et la communauté de commune en apportant transparence et neutralité des données financières concernant l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et l’intercommunalité.
Sont choisis Lorraine Chénot, suppléant Didier Piolat.
Votes: Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
• 8. Sortie d'un vélo électrique de l'inventaire
En 2022, dans le cadre de la mise en place d’un projet visant à favoriser la mobilité douce, l a commune a imaginé un projet d’acquisition de 4 vélos à assistance électrique (puis 2 autres en 2024) dans le but de mutualiser leurs utilisations entre des futurs locataires acquéreurs (résidents permanents) et des vacanciers ou résidents secondaires. Visant à terme l’autofinancement du projet, et l’acquisition définitive des vélos par les locataires acquéreurs. À ce jour, le projet a atteint ses objectifs pour 1 vélo supplémentaire qui est maintenant définitivement remboursé avec une recette répartie entre les utilisateurs saisonniers, le locataire acquéreur et la subvention de la Région.Votes: Pour: 11 Contre: 0 Abstention: 0
• 9 .Mise en place du RIFSEEP
Le RIFSEEP et un dispositif indemnitaire constitué des primes ou indemnités versées aux agents territoriaux.
Le RIFSEEP est composé de deux primes cumulatives :
• d’une part, l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), • d’autre part, le complément indemnitaire annuel (CIA).
L’IFSE rémunère les fonctions occupées, tandis que le CIA rémunère la manière de servir et l’engagement professionnel.
Pour être instauré, le RIFSEEP nécessite une délibération afin de fixer des plafonds pour chacun des groupes de fonctions dans la limite des plafonds réglementaires fixés par arrêté pour chaque cadre d’emplois par référence au corps d’État équivalent. La délibération doit préciser les critères individuels d’attribution de l’IFSE dans la limite` des plafonds fixés par groupes de fonctions. Il faudra ensuite prendre des arrêtés individuels fixant les montants alloués aux différents employés, proratisé sur le temps de travail
Votes: Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 1.
• QUESTIONS DIVERSES.
• Moustique tigre
Intervention de Marc Minetto.
Arlette Aubry a signalé des bacs avec de l'eau stagnante chez ses voisins. La mairie a le devoir inter- venir et devrait intervenir. Contacter la personne pour triouver une solution. D. Piolat s'est déjà rendu sur place, et a pu constaté que les bidons qui posaient problème avaient été vidés, le problème est donc réglé.
Il est convenu que la Commune interviendra dans la mesure de ses prérogatives si d'autres problè- mes sanitaires notables sont signalés sur son territoire.
• Point sur l'école, transports scolaires.
Voir la possibilité de remettre en place le transport scolaire du Charnier dès que des nouveaux élè- ves seront inscrits. Voir aussi à ne pas laisser appliquer un surcoût pour les inscriptions à la carte transports de la Région qui n'a pas pu être validée dans les délais par les parents a cause de la sup- pression du service..
Le présent compte rendu du conseil municipal est transmis par mail aux conseillers municipaux puis publié en l'état sur la lettre d'information municipale pour une information rapide des citoyens et citoyennes de St-Mélany. Il ne sera défini- tivement adopté et publié sur le site internet communal de St-Mélany, conformément à la loi et sous réserve de modi- fications, qu'après son approbation formelle lors du conseil municipal suivant.
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