Compte-Rendu - 2026 04 30 CR Conseil N°3 du jeudi 30 Avril 2026

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Compte-Rendu - 2026 04 30 CR Conseil N°3 du jeudi 30 Avril 2026 Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Saint-Mélany. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 30 CR Conseil N°3 du jeudi 30 Avril 2026)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, SAINT-MELANY

Compte rendu du CONSEIL MUNICIPAL

N°3 du jeudi 30 Avril 2026

• Présents: Didier Piolat, Lorraine Chénot, Paul Arnaud. Vincent Guillo, Clara Chapelle,, Pierre Chalandon, Marc Minetto.

• Conseillers ayant donné un pouvoir : Fanny Waldschmidt à Vincent Guillo, Philippe Apruzzese à Paul Arnaud, Ilse Vaes à Lorraine Chénot

• Conseillers absents : Monique Gelly

• Secrétaire de séance : Vincent Guillo.

Le Maire ne peut présider la séance lors de laquelle est examiné le compte administratif. Paul Arnaud est donc désigné pour présider la séance.

1. Compte-rendu du précédent conseil municipal.

Validation du compte rendu du conseil municipal n°2 du 15 Avril 2026. Observations/corrections demandées : néant

Votes: Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1

2. Vote des Comptes Financiers Uniques pour les trois budgets Budget PRINCIPAL,

• Fonctionnement: Démarrage de l'année 2025 avec un report 2024 de 129.516 €, flux de 205.814 € de dépense de fonctionnement et 201.367€ de recettes - La subvention du département sur les routes en 2025 nous a manqué pour équilibrer ce compte.

• Investissements 2025: dépenses 14.313 €, recettes 16.692 € ,

- Un seul investissement, la citerne incendie de l'Elzet.

• Le déficit d'investissement 2025 est de 4.622,89 €

• Résultat d'exploitation cumulé de 125 069,49 €

Le maire a quitté la séance pour le vote

Votes: Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

Budget de l'eau, AEP,

• Fonctionnement: flux de 80 030,15 € de dépense de fonctionnement et 73 782,42€ de recettes.

• Déficit de fonctionnement 2025 : 6.247,73€

• Investissements: 2025 dépenses 69.081,04 € recettes 102.314,95 € , • Excèdent d'investissement 2025 : 33.033,91€

• Résultat global cumulé de + 26.786,18 €

Le maire a quitté la séance pour le vote

Votes: Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

Budget de MIAILLE,

• Fonctionnement: flux de 6 456,46 € de dépense de fonctionnement et 18.639,62 € de recettes.

• Excédent de fonctionnement 2025: 12.183,16 €• Investissements 2025 : dépenses 17.449,87 € recettes 8.560,72 € ,

• Déficit d'investissement 2025 de 8.889,15 €

• Résultat global de +3 294,01 €

Le maire a quitté la séance pour le vote

Votes: Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 1

3. Affectations des résultats pour les trois budgets:

• Budget PRINCIPAL.

Affectation complémentaire en réserve de 4.622,89 €.

Résultat 2025 reporté sur 2026 : 120.446,60 €.

Le maire a quitté la séance pour le vote

Votes: Pour :8 Contre : 0 Abstention :1

• Budget A.E.P.

Report de fonctionnement sur 2026 : - 6.247,73 €.

Report d'investissement sur 2026: + 33.033,91 €.

Le maire a quitté la séance pour le vote

Votes: Pour :8 Contre : 0 Abstention :1

• Budget MIAILLE.

Résultat d'exploitation 2025: 12.183,16€

Affectation complémentaire en réserve (au cpte 1068) : 8.889,15 €

Résultat reporté en fonctionnement : 3.294,01 €

Report d'investissement sur 2026 : - 8.889,15 €.

Le maire a quitté la séance pour le vote

Votes: Pour :8 Contre : 0 Abstention :1

3. Délégations du conseil municipal au Maire:

Relecture complète par Didier Piolat de l'ensemble des délégations retenues qui lui sont faites par le conseil, selon les documents transmis pour information par mail le 23 Avril 18h25 à tous les conseillers.

Votes: Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4. Convention de recouvrement entre le SGC et la commune ( recouvrement des titres de recettes )

Lecture est faite de la délibération proposée par la DGFIP sur la conventions de re- couvrement de créances entre la Commune et la trésorerie.

Votes: Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

5. Mise en place de la commission d'urbanisme.

Le maire préside de droit la commission.

Peuvent être membres de la commission d'urbanisme:

1/ Les citoyens de la commune qui souhaitent y siéger et s'engagent à être assidus dans leur présence.

2/ Les conseillers municipaux.

• La commission est appelée à donner son avis sur les dossiers d’urbanisme ( DP et Permis de construire ) déposés en Mairie ou soumis directement par des habitants. • Elle travaille aussi sur les chemins ruraux et les voiries communales. • Elle peut s’emparer de sujets concernant les projets ou demandes de modificationsdu PLUi, en lien avec la commission d’urbanisme de la COM-COM qui gère le PLUi. • Elle peut aussi travailler sur des sujets tels que l’environnement, le développement économique et touristique et l’offre de logements sur la commune...

• Elle se réuni à la demande selon les nécessités du moment.

La première réunion aura lieu le mardi 19 mai à 18h

Votes: Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

6. Nomination des délégués à la commission du marché.

Sont proposées: Clara Chapelle et Ilse Vaes.

Votes: Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

7. Nomination des référents "Ambroisie"

Sont proposés: Paul Arnaud et Pierre Chalandon

Votes: Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

8. Sortie de l'inventaire de vélos électriques

3 vélos électriques ont été intégralement financés par les loyers de leurs locataires acquéreurs, les locations touristiques estivales et la subvention de la région. Ils peu- vent donc sortir de l'inventaire municipal et deviennent la propriété des acquéreurs lo- cataires

Votes: Pour: 10 Contre: 0 Abstention: 0

9. Répartition des compétences des conseillers municipaux:

Ecole intercommunale, SIVOS : Didier Piolat, Marc Minetto, Fanny Waldschmidt Enfance jeunesse : Clara Chapelle, Fanny Waldschmidt

Séniors : Clara Chapelle, Fanny Waldschmidt

Voiries communales : Philippe Apruzzese, Paul Arnaud

Travaux : Philippe Apruzzese, Vincent Guillo, Clara Chapelle

Adduction d'eau Potable : Pierre Chalandon, Paul Arnaud, Philippe Apruzzese, Fanny Waldschmidt.

Culture, bibliothèque : Fanny Waldschmidt, ( avec Karin De Cassini ) Environnement : Lorraine Chénot, Vincent Guillo

Déchets, SICTOBA : Clara Chapelle, Ilse Vaes

Urbanisme : Didier Piolat, Vincent Guillo, Lorraine Chénot, Pierre Chalandon. Relations aux Associations : Fanny Waldschmidt, ( avec Gilles Mortbontemps ) Commission du marché : Didier Piolat, Ilse Vaes, Clara Chapelle

Communication : Vincent Guillo et Clara Chapelle.

Pas de vote

• QUESTIONS DIVERSES.

• Ecole de Dompnac:

Une réunion est organisée par M. Aumage à la Com Com en présence de tous les maires du territoire le 18/05 en fin de journée en prolongement de la visite de 6 écoles du secteur dont Beaumont à 9h Dompnac à 10h

Il y aura unanimité pour défendre l'école, le sujet de la réunion est bien la fermeture de Dompnac, avec une demande de l'académie d'une réflexion au niveau com-com sur la carte scolaire...

Philippe Gilles nouveau président de la Com-com demande qu'on lui transmette un argu-mentaire, qu'il adressera ensuite à tous les maires.

Fête de l'école le 9 Juin

Date d’inauguration de l'extension à confirmer prochainement

Projet d'Eoliennes sur la crête des Moureyres

Suite à la réception d'une pré-étude de prospection de la sté QAIR ( M. Fontbonne ) pour l'im- plantation d'un parc éolien sur la crête des Moureyres entre les communes de Beaumont et Dompnac , le conseil municipal propose la motion suivante:

Le conseil municipal de Saint-Mélany s'oppose formellement au projet de parc éolien implanté sur la crête des Moureyres entre les communes de Beaumont et Saint -Mé- lany dont l'étude prospective nous a été transmise ces derniers jours par la sté QAIR.

Votes pour cette MOTION : Pour: 9 Contre: 0 Abstention: 1

Fête de la musique 2026

L'association des Gratte-lauzes nous a informé se retirer de l'organisation intercommunale de la fête de la musique sur des désaccords d'organisation. En conséquence la commune ré- serve sa décision pour la subvention demandée par Sablières.com dans l'attente de plus d'information.

Suite du projet de la cure et des bâtiments communaux.

Relancer prochainement une phase de consultations publiques sur la commune jusqu'à cet automne pour définir et finaliser l'enveloppe du projet. Des réunions publiques de concertation seront organisées.

• Communauté de Commune du pays Beaume-Drobie

Délégués de la communes aux structures intercommunales

Remplacement d'office de Lorraine Chénot par Paul Arnaud comme délégué suppléant au conseil communautaire par application de la loi électorale.

Il est précisé que ce remplacement s'est imposé à la commune et nous a été signifié lors du premier conseil communautaire de la mandature.

Le présent compte rendu du conseil municipal est transmis par mail aux conseillers municipaux puis publié en l'état sur la let- tre d'information municipale pour une information rapide des citoyens et citoyennes de St-Mélany. Il ne sera définitive- ment adopté et publié sur le site internet communal de St-Mélany, conformément à la loi et sous réserve de modifica- tions, qu'après son approbation formelle lors du conseil municipal suivant.