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Procès Verbal - DCM20200720 021 Designations des representants CT pour les agents de la commune et ceux de ses etablissements rattaches
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200720 021 Designations des representants CT pour les agents de la commune et ceux de ses etablissements rattaches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200720/021 Désignations des représentants au du Comité Technique pour les agents de la commune et ceux de ses établissements rattachés
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 juillet
2020. |
[Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
bour le Maire et par dele
Leler Adjoint
Pose |
TD
L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT-
ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANTANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
gation
ETAIENT ABSENTS :
JIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été. désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT AT TEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABEHEMENTPEHIBERER LÉNEN TDÉEIDERLIS Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
021-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DCM20200720/021 -Désignations des représentants au du Comité Technique pour les agents de la commune et ceux de ses établissements rattachés.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Rappel :
Par délibération en date du 25 juin 2018, le conseil municipal a décidé de créer un Comité Technique commun aux agents de la Commune et de ses établissements rattachés et que les syndicats y ont optés également.
Le comité technique est l'un des lieux d'expression garanti aux agents par le statut général de la fonction publique. Ces derniers y participent par l'intermédiaire de délégués qui y siègent et qu'ils désignent par le biais d'élections professionnelles. Ce comité sera placé auprès de la commune.
Celui-ci comprend des représentants de la collectivité désignés par l'autorité territoriale auprès de laquelle il est placé et des représentants du personnel. Le nombre de ces derniers est fixé en fonction du nombre d’agents publics.
Pour mémoire, le comité technique est sollicité pour émettre un avis dans les cas suivants : - Organisation et fonctionnement des services
- Évolutions des administrations ayant un impact sur les personnels - Grandes orientations relatives aux effectifs, emplois et compétences =. Grandes orientations en matière de politique indemnitaire et de critères de répartition y afférents |
- Formation, insertion et promotion de l'égalité professionnelle
- Sujets d'ordre général intéressant l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail - Aides à la protection sociale complémentaire, lorsque la collectivité territoriale ou l'établissement public en a décidé l'attribution à ses agents, ainsi | que sur l'action sociale
Composition du Comité Technique (CT)
Les CT sont composés de deux collèges. Ils comprennent des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public et des représentants du personnel.
Les représentants titulaires peuvent-être en nombre égal à celui des représentants suppléants.
L’exigence du paritarisme numérique entre les deux collèges a été supprimée par la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 sur la rénovation du dialogue social. Le nombre des représentants de la collectivité territoriale ou de l’établissement public peut être inférieur à celui des représentants du personnel, mais l’assemblée délibérante a la possibilité de maintenir le paritarisme entre les deux collèges.
Le conseil en date du 25 juin 2018 a fixé la composition du CT à seize membres dont :
- Bélus
- 8 représentants syndicaux
Pour information les élections professionnelles se sont tenues le 06 décembre 2018 et ont donné les résultats suivants :
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
021-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 SYNDICATS CIVILITE | PRENOM NOM STATUT SUPPLEANT
CGTR Monsieur Fabrice MAILLOT | suppléante Madame Jessica MUSSARD
FSU . Monsieur Éric COLLET | suppléant Monsieur Alain LAN YEUNG
SAFPTR Monsieur Richemont | ROBERT suppléante Madame Marie Claude MAILLOT
SAFPTR Madame Huguette | VALIAMEE | suppléante Monsieur Michel CLEMENARD
SAFPTR Monsieur Germain | NAGAMA | suppléant Madame Sophie ROULIS
UNSA Monsieur Maxime | HOAREAU | suppléant Monsieur Jean- Paul ROULIS
UNSA Monsieur Richard | RAMSAMY | suppléant Madame Marie Yvette BOLON
UNSA Madame Jessy FERRERE | suppléant | Monsieur Yoann Jean Hubert BOURGE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
De fixer le nombre de représentants du personnel et celui des représentants de la collectivité à huit membres.
Article 2 :
De maintenir le paritarisme numérique entre les 2 collèges ;
Article 3 :
D’élire les élus suivants pour siéger au CT :
Titulaires Suppléants
Jean Yannick RAMIN Laurent PAPAYA
Marie Linda VIRAPIN KICHENIN Valérie BALBINE | Marie Josette SABABADY Stéphanie POINY TOPLAN Catherine Anne PAYET Adélaïde CERVEAUX
Migline GRONDIN Jimmye COUPOU
Sabrina BENOIT Alexa SOUPOU
Maryse Brigitte ALAMELE Gilles NAZE
Jean Pierre GOURAMA Thierry ASSICANON
Article 4 :
D’autoriser le maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme 7 JUIL. 71?
LT AU, 7 f, par déelegatior
Leter Adjoint T7 «
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
021-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020