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Procès Verbal - DCM20200720 027 Designation de representant au sein de la SEMIR
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20200720 027 Designation de representant au sein de la SEMIR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 29 JUILLET 2020
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20200720/027
Désignation de représentant au sein de la Société Publique Locale
Société anonyme d'Economie Mixte pour PIndustrialisation de la
Réunion (SEMIR).
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le21 juillet
2020.
Que la convocation a été faite
le 13 juillet 2020.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 43
Représentés : 2
Absents : 0
Total des votes : 45
Dour le Aalre et pal
Leter Adio
Jean-Marc P
L’an deux mille vingt, le vingt juillet, le conseil municipal de SAINT- ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, COUPOU Jimmye, NAZE Gilles, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, ASSICANON Jean Thierry, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Jimmy, LARIVIERE Marie, RAMIN Jean Yannick, MAILLOT Serge René, SABABADY Marie Josette, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissas CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE TO Marie Lise, PAYET Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, NAUD CARPANIN Marie- Hélène, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia
delegation
ÉTAIENT ABSENTS :
EQUIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
027-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 DCM20200720/027 - Désignation de représentant au sein de la Société Publique Locale
Société anonyme d’Economie Mixte pour l’Industrialisation de la Réunion (SEMIR).
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Le maire informe l’assemblée que la commune est actionnaire au sein de la Société anonyme d'Economie Mixte pour l’Industrialisation de la Réunion "SEMIR".
La SEMIR a pour objet :
- L'Etude, la réalisation et la gestion d'infrastructures d'accueil pour les entreprises, notamment les entreprises à caractère industriel et de services à l'industrie, quel que soit leur taille : pépinières d'entreprises, ateliers relais, ateliers d'accueil, usines d'accueil, bureaux et entrepôts,
- L'étude et la réalisation de toutes opérations d'aménagement de parcs d'activités à caractère industriel ou tertiaire.
- La vente, la location, la gestion, l'entretien, la mise en valeur, par tous moyens appropriés, de tous ouvrages, constructions, immeubles à usage de caractère industriel ou tertiaire et de
tous équipements et aménagements réalisés,
- La création et la gestion de services communs aux entreprises industrielles et aux activités tertiaires.
- L'étude et la réalisation de toutes interventions et opérations qui concourent d'une façon générale au développement économique, au développement social (insertion sociale par I ‘activité économique...) et au développement touristique de l’île de la Réunion.
La société exercera. les activités visées ci-dessus, tant pour son propre compte que pour autrui. Elle exercera en particulier ces activités dans le cadre de conventions passées avec toute personne physique ou morale et avec toutes collectivités territoriales et notamment dans le cadre de conventions de mandat, de prestations de services, d'affermage ou de concessions de services
publics à caractère industriel et commercial.
Et d'une manière générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation tant à l'Île de La Réunion ou à Mayotte que dans les pays relevant de l'action internationale des collectivités locales de La Réunion et de la
coopération transfrontalière.
Son conseil d’administration est constitué comme suit :
Administrateurs actionnaires du premier groupe (Collectivités Territoriales) : Région Réunion
Département de la Réunion
Un représentant des communes membres désigné par l’Assemblée Spéciale des Communes | |
Administrateurs actionnaires du deuxième groupe (Secteur Privé) :
Caisse des Dépôts et Consignations
Association pour le Développement Industriel de la Réunion
Censeur
Etat - DIECCTE Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
027-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020 Il est proposé au Conseil Municipal :
- De désigner un membre du conseil pour être candidat auprès de l’assemblée spéciale des communes de la SEMIR.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
De désigner Monsieur Jimmy GRONDIN comme membre du conseil pour être candidat auprès de
l’assemblée spéciale des communes de la SEMIR.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 27 JUIL, 2020
Pour le Maire et par délegation
Leter Adjoint
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20200727-DCM20200720-
027-DE
Date de télétransmission : 27/07/2020
Date de réception préfecture : 27/07/2020