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Procès Verbal - Affaire N°7
Document publié le Mercredi 9 mars 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affaire N°7)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE
SAINT, ANDRÉ SÉANCE DU 9 MARS 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20220309/007 Demande d'adhésion à la FNCC
MM
k
CON
Le Maire de Saint-André |L’an deux mille vingt-deux, le neuf mars, le conseil municipal de SAINT-
certifie que le compte-rendu | ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de de cette délibération a été | Monsieur Jean-Marc PEQUIN, ler adjoint de la commune.
affiché à la porte principale
de la mairie le 3 mars 2022. | ETAIENT PRESENTS :
MM. RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul,
SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN, Stéphanie,
PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU
Que la convocation a été faite | Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, le 3 mars 2022. GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre,
MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE
Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, GRONDIN Migline,
SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa,
Le nombre de membres en | PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie.
exercice étant de 45: PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY
Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE
récentes 37 Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane,
SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile
FSPrESANtES à ® | ETAIENT REPRESENTES :
| : MM. BEDIER Joé, LARIVIERE Marie, CERVEAUX Adelaide, SAID
Absents : Moussa, TIPAKA Nadia
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie-
Hélène
7)
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220321-DCM20220309-007-DE
Date de télétransmission : 21/03/2022
Date de réception préfecture : 21/03/2022 DCM20220309/007 - Demande d'adhésion à la FNCC.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La ville de Saint-André fait de la culture et de son accès au plus grand nombre un axe fort de ses
orientations politiques.
Afin de mener à bien le développement culturel sur le territoire, il est nécessaire que cette mission
s’exerce à l’aune de la législation et de l’actualité thématique adéquates.
Pour ce faire, la collectivité souhaite adhérer à la Fédération Nationale des Collectivités
Territoriales pour la Culture (FNCC) qui se présente comme un outil intéressant pour mener à bien cette tâche.
La FNCC est une association pluraliste qui regroupe près de 500 collectivités territoriales. Elle s’est donnée pour ambition de promouvoir les arts et la culture dans les politiques publiques. Elle vise dans le même temps à soutenir tous les élus dans la mise en place des politiques culturelles
territoriales et en particulier ceux qui sont en charge de la culture.
Après plus de soixante ans d’existence, la FNCC constitue aujourd’hui une force de propositions et un partenaire incontournable de l’Etat. Elle est devenue aussi un trait d’union entre les différentes associations d’élus dont l’Association des Maires Ruraux de de France avec qui elle a signé une convention.
Cette adhésion se présenterait comme une alternative pour disposer des ressources documentaires et
d’un réseau d’échanges avec les professionnels des autres lieux.
En effet, la Fédération offre des services très appréciés, pour lesquels les adhérents sont prioritaires
et bénéficient de tarifs préférentiels, voire de gratuité :
- Des colloques et rencontres régionales largement ouverts aux élus et aux professionnels sur
tous les sujets concernant les politiques publiques :;
- La Lettre d’Echanges diffusée régulièrement avec des articles sur l’actualité, des notes de
lecture, ainsi qu’un forum et les comptes rendus de tous les colloques,
- Un Centre de Formation des Elus locaux agréé par le Ministère de l’Intérieur depuis 1994,
seul en France à offrir des sessions spécialisées dans tous les domaines concernant les
politiques culturelles.
L’adhésion annuelle à la FNCC est de 1 188 euros pour une ville de la strate démographique de Saint-André.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
- D’approuver l’adhésion de la ville de Saint-André à la Fédération Nationale des Collectivités Territoriales pour la Culture,
Article 2 :
- D’approuver l'inscription budgétaire nécessaire sur le budget de la ville,
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220321-DCM20220309-007-DE
Date de télétransmission : 21/03/2022
Date de réception préfecture : 21/03/2022 Article 3 :
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 2 1 MARS 297?
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20220321-DCM20220309-007-DE
Date de télétransmission : 21/03/2022
Date de réception préfecture : 21/03/2022