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Procès Verbal - crcm 2024 02 19
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2024 02 19)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 19 FEVRIER 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-neuf du mois de février, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Julie DELACOURT, Éric TAUZIN, Fabrice DUMEAU, Emmanuel DE LESTRADE. Absents excusés : Céline LESPAGNOL, Nathalie DUCASSE, Damien TAUZIN. Monsieur Dominique SAINT-ARAILLE a été élu secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 15 janvier 2024
- Délibération – Subvention exceptionnelle au budget « Réseau de chaleur » - Délibération – Don pour les travaux des vitraux de l’église
- Délibération – Démission de la 3ème Adjointe
- Délibération – Motion des élus : Devenir de la ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) de la Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde
- Exercice inondation du 15 février 2024
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 JANVIER 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 janvier 2024.
D2024-002 – SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET RESEAU DE CHALEUR
Le Conseil municipal,
Vu les articles L. 2224-1 et L.3241-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L. 2224-2 et L.3241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les difficultés de trésorerie auxquelles est confronté le budget « Réseau de chaleur » dues essentiellement au décalage dans le temps des encaissement des recettes qui sont perçues mensuellement des locataires et des charges importantes d’achat de granulés de bois qui ont lieu sur les mois d’hiver en début d’année, décide :
- de verser une subvention exceptionnelle au budget annexe « Réseau de chaleur » de : 6 500 € correspondant aux premières factures réglées pour la mise en service du système de chauffage des premiers mois d’hiver du début de son activité.
La subvention sera versée en un versement unique au mois de février 2024 ce qui permettra au budget de fonctionner sans avoir à recourir à une ligne de trésorerie qui engendre des frais. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024
- d’approuver les écritures comptables suivantes :
➢ Budget principal – Mandat au compte 657381 : 7 500 €
➢ Budget Réseau de chaleur – Titre au compte 7741 : 7 500 €
D2024-003 – DON
Monsieur le Maire présente la proposition de don d’un montant de 2 000 € (deux mille Euros).
Ce don est une participation au financement des travaux de rénovation des vitraux Nord de l’église en remerciement des travaux de mise en accessibilité de l’église réalisés en 2020.
Il demande ensuite aux conseillers municipaux de se prononcer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le don d’un montant de 2 000 € (deux mille Euros).
D2024-004 – DEMISSION DE LA 3ème ADJOINTE
Par courrier en date du 13 février 2024, le préfet de la Gironde, a informé Monsieur le Maire de sa décision d’accepter la démission de Madame Corinne DAYDIE de ses fonctions de 3ème adjointe.
Cette décision a été notifiée à Madame Corinne DAYDIE le 14 février 2024.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122- 7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° D2020-011 du 26 mai 2020 portant création de 3 postes d’adjoints au maire,
Vu l’arrêté municipal n° 2020-006 du 04 juin 2020 donnant délégation de fonction du maire au 3e adjoint,
Vu l’arrêté municipal n° 2024-002 du 19 février 2024 retirant à Madame Corinne DAYDIE ses délégations de fonction du maire au titre de 3e adjoint,
Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le préfet en date du 13 février 2024,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il n’est pas nécessaire de maintenir le poste de 3ème adjoint,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer le poste de 3ème adjoint.
D2024-005 – MOTION DES ELUS – DEVENIR DU CLASSEMENT ZRR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE
Les élus de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde, inquiets du devenir du dispositif dit ZRR, ne peuvent aujourd’hui demeurer sans réagir faute d’information officielle sur le sujet.
En effet, la suppression de ce dispositif serait pour le territoire à la fois injuste et incompréhensible au regard des éléments suivants : Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024
- En premier lieu, il est utile de rappeler que la CDC du RSG est le fruit de 2 phases de réorganisation territoriale (2014 et 2017) au cours desquelles ont été réalisées des fusions de territoires ou d’anciennes CDC. Notamment celle en 2014 de la CDC du Réolais et du Pays d’Auros, cette dernière étant alors classée en ZRR ce qui nous a largement aidés à développer nos principales zones d’activité situées sur la commune d’Aillas.
Demain si cet avantage fiscal indiscutable venait à être supprimé, nul doute que l’attractivité économique mais surtout financière de ces zones d’activité serait remise en question avec, à la clé, la perte notable de futurs emplois locaux alors même que la mobilité est un facteur aggravant de la paupérisation de notre territoire.
- En second lieu, les grandes difficultés de la Maison de Santé Rurale (MSR) de La Réole créée en 2012 avec le soutien essentiel et très actif de la CDC qui gère ce dossier dans le cadre d’un contrat de location-vente s’achevant en 2026, ne vont faire que s’accroître.
Ces difficultés apparues depuis peu d’années sont essentiellement imputables au non-classement en ZRR de l’ancienne CDC du Réolais mais surtout au classement postérieur en ZRR des CDC voisines qui nous entourent (CDC des communes rurales de l’Entre deux mers, CDC du Sud Gironde, CDC du Bazadais et même la CDC du Duraquois, située dans le Lot et Garonne mitoyen).
Alors qu’au moment de sa création en 2012, la MSR regroupait 24 associés qui participaient au financement des frais de fonctionnement du bâtiment et au remboursement de l’emprunt fait par la CDC pour le compte des professionnels, aujourd’hui seuls 11 associés continuent d’exercer leur profession au sein de cette structure.
C’est le résultat de départs en retraite non remplacés mais aussi de départs volontaires de certains anciens membres ayant quitté la structure parce qu’elle leur coûtait de plus en plus cher ou, plus souvent, parce qu’ils partaient s’installer sur des zones ZRR éligibles aux avantages fiscaux très incitatifs. Enfin, les jeunes professionnels suivent bien sûr la même stratégie et vont s’installer ailleurs.
La situation est telle que la CDC va être amenée très prochainement (négociations en cours) à repousser les remboursements des emprunts et les étaler sur plusieurs années pour aider au maintien à La Réole des professionnels qui ont fait le choix, que l’on peut qualifier de courageux et de citoyen, de rester sur notre territoire.
La couverture médicale de nos habitants, déjà largement entamée, va s’aggraver encore davantage dès cette année avec le départ en retraite de 2 médecins qui ont une patientèle très importante.
Cette situation nous interroge d’autant plus que dans le cadre de notre projet intercommunal de territoire visant à lutter contre la désertification médicale, nous travaillons à la création d’une nouvelle maison de santé pluriprofessionnelle sur la commune de Saint Pierre d’Aurillac.
- Enfin, il est rappelé que la fragilité sociale et économique du territoire du Réolais est largement reconnue par l’ensemble des institutions :
• L’indice de fragilité sociale de la ville de La Réole déterminé par les services du département s’établit à 1,50 soit le plus haut niveau possible ;
• Notre EPCI est classé en « zone vulnérable » par la Région ;
• A l’instar du Castillonnais ou encore du Pays foyen, le territoire de notre CDC fait partie du « croissant de pauvreté » de la Gironde.
S’il était encore déterminant, le critère de la population qui serait retenu pour un classement en ZRR ne paraît pas opérant. Est-on plus puissant lorsque l’on accueille de plus en plus de populations Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024
précaires rejetées malgré elles de la métropole ou de sa première couronne ?
Pour l’ensemble de ces motifs les élus de la commune de Barie :
➢ Sollicitent un classement de l’ensemble du périmètre de la CdC dans le dispositif, considérant qu’il en va de la survie d’un territoire par ailleurs cerné d’intercommunalités qui demeurent dans le dispositif (sans contester leur classement), constituant par conséquent une distorsion de situation aussi choquante qu’injuste.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte la présente motion.
EXERCICE INONDATION DU 15 FEVRIER 2024
Un exercice alerte inondation a été réalisé le 15 février dernier.
Il avait pour objectif :
• de tester les modalités d’alerte,
• de tester la mise en œuvre des éléments de RETEX (retours d’expérience) issus des évènements de 2021 mis en place par les communes,
• d’améliorer la coordination des différents acteurs et moyens disponibles.
Six communes étaient concernées : Barie, Bassanne, Bourdelles, Floudès, Fontet et La Réole ainsi que la CdC du Réolais en Sud Gironde.
Les services impliqués étaient la Préfecture, la Sous-Préfecture, la DDTM le SDISS, la Gendarmerie et le Centre routier départemental.
Un retour d’expérience est prévue pour le 19 mars prochain.
QUESTIONS DIVERSES
• Fibre : les travaux de création du réseau fibre vont débuter au mois de mars jusqu’à fin septembre 2024.
• Remplacement de l’éclairage de la salle des sports : le Maire indique que pour le dépôt d’une demande de subvention au Conseil départemental de la Gironde, il conviendrait de ne pas se contenter de remplacer les luminaires actuels par des luminaires led, il faudrait prévoir d’installer un outil de gestion numérique avec un système de programmation ce qui alourdirait considérablement la dépenses.
Au vu de ces exigences, le conseil municipal décide de ne pas demander de subvention spécifique au conseil départemental pour ces travaux.
• Travaux de voirie : des devis seront demandés aux entreprises EUROVIA et LECOURT TP pour les travaux de réfection des chemins ruraux.
• Fête locale : le feu d’artifice du samedi 27 juillet 2024 sera pris en charge comme chaque année par le budget communal. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 19 février 2024
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15.
Récapitulatif des délibérations :
N° Objet Date de
transmission en
Sous-Préfecture
Date visa
Sous- Préfecture
et publication
D2024-002 Subvention exceptionnelle du budget principal au budget réseau de chaleur 20-02-2024 20-02-2024
D2024-003 Don 20-02-2024 20-02-2024 D2024-004 Démission de la 3ème adjointe 22-02-2024 22-02-2024
2024-005
Motion des élus : Devenir de la ZRR (Zone
de Revitalisation Rurale) de la Communauté
de communes du Réolais en Sud Gironde
22-02-2024 22-02-2024
Le Maire, Le secrétaire de séance, Bernard PAGOT Dominique SAINT-ARAILLE