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Procès Verbal - crcm 2024 09 16
Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2024 09 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de septembre, à 20 h.30, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Corinne DAYDIE, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU. Absents excusés : Céline LESPAGNOL, Emmanuel DE LESTRADE.
Absente : Julie DELACOURT.
Madame Brigitte LABAT a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Approbation du procès-verbal du 15 juillet 2024
- Délibération portant création au tableau des effectifs d’un poste d’attaché territorial à temps non complet,
- Délibération portant institution du régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et précisant les modalités en matière d’heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale,
- Facturation réseau de chaleur,
- Location ancien terrain de football,
- Travaux d’aménagements extérieurs de la salle des sports et aire de jeux, - Bilan de l’été : salle des sports, dépôts sauvages,
- Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15 JUILLET 2024
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion du 15 juillet 2024.
D2024-023 – DÉLIBERATION PORTANT CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ATTACHÉ TERRITORIAL À TEMPS NON COMPLET
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment les articles L. 313-1 et L. 332-14 Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
Vu le décret n° 87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux ;
Considérant qu’en application de l’article L. 313-1 du Code Général de la Fonction Publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Considérant la prise en compte de l’avancement de grade via la promotion interne, le Maire propose Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024
au Conseil municipal la création d’un poste d’attaché territorial et la suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, décide :
• la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’attaché territorial à temps non complet, 20 heures hebdomadaire, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés à compter du 01 octobre 2024 ;
• la suppression du poste de rédacteur principal de 1ère classe, 20 heures hebdomadaires ; • d’adopter la modification du tableau des effectifs joint en annexe.
• l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;
D2024-024 – DÉLIBERATION PORTANT INSTITUTION DES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS) ET PRECISANT LES MODALITES EN MATIERE D’HEURES COMPLEMENTAIRES DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Le Conseil municipal,
Vu Le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, modifié par le décret n°2007-1630 du 19 novembre 2007, Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Considérant que le personnel de la commune de Barie peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire,
Considérant la possibilité pour les collectivités de majorer l’indemnisation des heures complémentaires des agents nommés sur emplois permanents à temps non complet,
Considérant l’avis du Comité Social Territorial en date du 27 août 2024, décide :
• d’instituer des indemnités Horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au profit des agents fonctionnaires et contractuels de droit publics de catégorie C au bénéfice des emplois suivants dont les fonctions nécessitent la réalisation effective d’heures supplémentaires :
Services Cadres d’emploi Grades
Administratif Adjoint administratif Adjoint administratif 2ème cl Technique Adjoint technique Adjoint technique principal 1ère cl Adjoint technique principal 2ème cl
Adjoint technique Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024
Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire.
Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées.
Selon les dispositions du décret n° 2020-592, pour les agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet, un taux de majoration de 10% pour chaque heure complémentaire accomplie dans la limite de 1/10ème de la durée de travail fixé et de 25% pour chaque heure accomplie au-delà sera appliqué.
Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n°2002-60 (indemnités horaires pour travaux supplémentaires).
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l’autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002.
Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent (y compris les heures effectuées un dimanche, un jour férié, la nuit).
Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement le Comité Social Territorial.
A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du CST, pour certaines fonctions.
La rémunération de ces travaux complémentaires et supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (automatisé – décompte déclaratif).
Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le maire d'un état mensuel nominatif constatant le nombre d'heures à récupérer par l'agent ou à payer.
Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 01/10/2024. Les dépenses correspondantes seront inscrites au budget.
FACTURATION RESEAU DE CHALEUR
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les éléments de la facturation de la période de chauffe de septembre 2023 à mai 2024 afin de prévoir la facturation 2024-2025.
Après analyse, compte tenu de la faible consommation de certains locataires, il est convenu de reporter la décision à la prochaine réunion.
LOCATION ANCIEN TERRAIN DE FOOTBALL
Monsieur le Maire fait part de la demande d’autorisation de Monsieur Loïc DANDONNEAU et Madame Ornella ZUDDAS de disposer du terrain, de l’aire de jeux, des sanitaires de la salle des sports et d’un accès à l’électricité pour leur mariage le 31/05/2025.
Le Conseil municipal accepte la mise à disposition. Le tarif sera fixé lors de la prochaine réunion. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024
TRAVAUX D’AMENAGEMENTS EXTERIEURS DE LA SALLE DES SPORTS ET AIRE DE JEUX
Monsieur le Maire présente les divers devis reçus à ce jour :
HT TTC
Terrain de basket :
Eurovia 19 030.00 € 22 836.00 €
Sols Ouest Sports 6 372.00 € 7 646.40 €
Total 25 402.00 € 30 482.40 €
Terrain de skate :
Eurovia 39 111.00 € 46 933.20 €
Mefran 27 926.00 € 33 511.20 €
Total 67 037.00 € 80 444.40 €
Madame Virginie SAUTOU, architecte, sera contactée afin qu’elle établisse un estimatif des travaux d’enduit extérieur de la salle des sports.
Monsieur le Maire doit effectuer des recherches pour les possibilités d’aides financières liées à ce projet.
BILAN DE L’ETE : SALLE DES SPORTS, DEPOTS SAUVAGES
• Salle des sports : bonne fréquentation, ça s’est bien passé.
• Dépôts sauvages : de nombreuses incivilités sont constatées tous les jours aux pieds des conteneurs de tri sélectif. Il est envisagé de mettre un panneau d’informations pour rappeler les règles.
• Point « Le Relais » : un bilan des dépôts de vêtements a été réalisé, 1,5 tonnes ont été collectées sur une année.
QUESTIONS DIVERSES
• Impayés de loyers : le Service de Gestion Comptable de La Réole a proposé un échéancier à Madame Danielle ZIEGLER. La procédure d’expulsion au 01 avril 2025 est maintenue.
• Personnel communal : Madame Sophie BOULANGER en congé maladie ordinaire depuis le 12 décembre 2023 doit reprendre le travail le 11 décembre 2024. Elle a déposé sa demande de retraire au 01 avril 2025.
• Cadeaux de Noël aux ados : la sortie au Bowling et Laser Game est maintenue.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 16 septembre 2024
Récapitulatif des délibérations :
N° Objet Date de
transmission en
Sous-Préfecture
Date visa
Sous- Préfecture
et publication
D2024-023
Délibération portant création au tableau des
effectifs d’un poste d’attaché territorial à
temps non complet
18-09-2024 18-09-2024
D2024-024
Délibération portant institution du régime des
indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS) et précisant les
modalités en matière d’heures
complémentaires des agents de la fonction
publique territoriale
18-09-2024 18-09-2024
Le Maire, La secrétaire de séance, Bernard PAGOT Brigitte LABAT