Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal 2025 022 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 026 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 040 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 121 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 113 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 122 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 114 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 023 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 010 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 130 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 022 reglementant la circulation IImpasse des Flacheres VC N°7U
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2026 022 reglementant la circulation IImpasse des Flacheres VC N°7U)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KkKKkKKKEX
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2026/022
Réglementant la circulation Impasse des Flachères : VC N°7U
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 et L 2213-6 ;
Vu l'arrêté municipal N°2017-044-050 du 6 juin 2017, réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération ;
Vu la demande de l’entreprise FRAISSE et Fils Impasse Les Mélèzes 215 ZI La Guide 43200 YSSINGEAUX ;
Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation pour faciliter les travaux de
terrassement et raccordement Impasse des Flachères VC N°7U 43600 SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de toutes catégories de véhicules sera restreinte par demi-chaussée Impasse des Flachères VC N°7UÙ afin de réaliser des travaux de terrassement et raccordement. Article 2 :
L’alternat sera réglementé par panneaux (B15 et C18) du lundi 16 février 2026 au jeudi 19 février 2026 de 8h00 à 18h00.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée
retirée.
Article 3 : Une signalisation adéquate sera mise en place par l’entreprise afin de sécuriser les travaux.
Article 4 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 5 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 11 février 2026
Didier ROUCHOUSE,
Maire,