Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 095 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2026 022 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2025 017 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 192 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2025 018 reglementant le stationn
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 157 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 218 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2025 056 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal N°2025 203 reglementant la circul
Arrêté - Arrete Municipal 2025 037 reglementant la circulat
Arrêté - Arrete Municipal 2025 022 reglementant la circulation Route de Chambeaux VC N°78
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal 2025 022 reglementant la circulation Route de Chambeaux VC N°78)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE LA HAUTE
LOIRE
Commune
de
SAINTE
SIGOLENE
RRRKKKE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025/022
Réglementant
la
circulation
Route
de
Chambeaux
: VC
N°78
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
Vu
le
Code
de
la Route
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211-1
et L
2213-6 ;
Vu
arrêté
municipal
N°2017-044-050
du
6
juin
2017,
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
l’agglomération
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
SARL
GALLOT
ZA
Le
Bas
de
la
Côte
42700
Firminy
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
pour
faciliter
les
travaux
de
branchement
GRDF
Route
de
Chambeaux
: VC
N°78
43600
SAINTE-SIGOLENE.
ARRETE
Article
1
:
La
circulation
de
toutes
catégories
de
véhicules
sera
restreinte
par
demi-chaussée
Route
de
Chambeaux
VC
N°78
afin
de
réaliser
des
travaux
de
branchement
GRDF
au
droit
du
N°3
jusqu’au
N°4
Route
de Chambeaux.
Le
stationnement
de
toutes
catégories
de
véhicules,
ainsi
que
le
dépassement,
seront
interdits
sur
la
zone
de
travaux
afin
de
faciliter
le déroulement
de
ceux-ci.
Article
2
:
L’alternat
sera
réglementé
par
panneaux
(B15
et
C18)
à
compter
du
mercredi
26
février
2025
et
pour
une
durée
de
20 jours
calendaires(hors
week-end)
8h00
à
18h00.
Faute
d'exécution
dans
ce
délai,
et
sauf
reconduction
de
l’autorisation,
celle-ci
sera
réputée
retirée. Article
3
: Une
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
afin
de
sécuriser
les
travaux. Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
R
421-$5
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
d'un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand
ou
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen"
accessible
par
Le
site
internet
"www.telerecours.fr".
Le
présent
arrêté
peut
aussi
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.
Le
recours
contentieux
peut
alors
être
engagé
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter,
soit
de
la
décision
explicite
de
rejet
du
recours
gracieux,
soit
de
la
décision
implicite
de rejet.
Article
5
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Responsable
Technique,
Monsieur
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
Mairie,
le
24
février
2025
Didier
ROUCHOUSE,
Maire,