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Déliberation - 137 d1469626312435
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 137 d1469626312435)
Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du mardi 28 juin 2016
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 14/06/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 27/06/2016
SEANCE DU 20 JUIN 2016
Délibération n° D-2016-234
Subvention de fonctionnement - Association pour la formation
professionnelle, le développement de l'éducation permanente
et l'aide à l'insertion (ASFODEP)
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Madame Isabelle GODEAU, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Simon LAPLACE
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Jacques ARTHUR, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Monique JOHNSON. CONSEIL MUNICIPAL DU 20 juin 2016
Délibération n° D-2016-234
Direction Animation de la Cité Subvention de fonctionnement - Association pour la formation professionnelle, le développement de
l'éducation permanente et l'aide à l'insertion
(ASFODEP)
Madame Dominique JEUFFRAULT, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Au titre de l’année 2016, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à l’Association pour la Formation Professionnelle le Développement de l'Education Permanente et l'Aide à l'Insertion (ASFODEP) pour un montant annuel de 8 000 € afin de la soutenir dans l’accomplissement de ses missions sur l’insertion et la formation professionnelles de personnes en difficulté.
Les crédits nécessaires sont ouverts au budget de l’exercice.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention entre la Ville de Niort et l’Association pour la Formation Professionnelle le Développement de l'Education Permanente et l'Aide à l'Insertion (ASFODEP) ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à l’association la subvention afférente, soit 8 000 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Dominique JEUFFRAULT CONVENTION
ENTRE LA
VILLE DE NIORT
Pa
ET L'ASSOCIATION NIORTAISE POUR LE JUMELAGE OU LA
COOPERATION AVEC COVE ET ATAKPAME (ANJCA)
A5
ENTRE les soussignés La Ville de Niort,
représentée par Monsieur Jérôme BALOGE,
Maire en exercice,
agissant en cette qualité en
vertu
d'une délibération du Conseil
municipal
du
20 juin
2016,
ci-après dénommée
la Collectivité ou
la Ville de
Niort,
d'une
part,
ET L'association Niortaise pour le Jumelage ou la Coopération avec Covè et Atakpamé (ANJCA), représentée par Monsieur André PINEAU, Président dûment habilité à cet effet, ci-après dénommée l'Association,
d'autre
part,
Ilest convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE La Ville de Niort conduit une politique de développement des échanges avec ses villes jumelles. ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d'intérêt général développées par l'association conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article
2
ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de
l'ANJCA dans l’utilisation des fonds publics et des
moyens matériels qui lui
sont attribués par la Ville. ARTICLE 2 — ACTIVITES DE L'ASSOCIATION PRISES EN COMPTE Au
titre
de
la
présente
convention,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
au
projet
d'une
exposition
itinérante avec un jeu de 70 photos agrandies et encadrées
marquant les 30 ans de l'ANJCA et dont le thème
porte
sur:
«En
30
ans
quelles
sont
les
réalisations
de
cette
coopération
décentralisée
au
service
du
développement ? Cette exposition circulera dans
les
maisons de quartier,
entreprises,
IUT et fera
l'objet selon
les lieux, d’une animation, de débats et de moments de convivialité. ARTICLE 3 - CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET 3.1
- Moyens mis en œuvre par l'association
L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est
engagée
à
rechercher
par tous
les
moyens
légaux
des
partenaires
publics
ou
privés
afin
d'équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1
- Subvention :
Considérant que l'action
mentionnées à
l’article 2 ci-dessus entre dans
le cadre des échanges
renforçant les
liens
avec
les
villes jumelées,
et
à
la
condition
qu'elle
respecte
les
clauses
de
la
présente
convention,
une
subvention d'un montant de 1 400 €
est attribuée à l'association. 4.2 - Modalités de versement : Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière. ARTICLE 5 - UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
— Utilisation
L'association
s'engage
à
utiliser
la
subvention
de
la
Ville
exclusivement
pour l'objet
décrit
à
l’article
2
de
la
présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus,
conformément à la
législation
en vigueur,
l'association
ne
pourra redistribuer tout ou
partie de cette
subvention à un autre organisme. 5.2
—
Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la
Ville
de
Niort
lors
de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches,
affichettes, tracts,
plaquettes,
dossiers de presse, documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles), etc. ARTICLE 6 — EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
un
rapport
d'activité
et financier
global
et
détaillé afin
de
permettre
une
évaluation,
tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation
des aides attribuées, de l'impact du projet au regard de l'intérêt général et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité : L'association est informée que la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte
rendu
d'activité
et financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année
à
la Ville de Niort, les documents suivants :
-
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
Le
compte
de
résultat financier
détaillé
de
chaque
activité
subventionnée
établi
conformément au
plan
comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ; Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires : La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utile. Sur simple demande de la Collectivité, l'association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du Conseil d'administration et du bureau, au
plus tard trois mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 — DATE D’EFFET Elle prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31
décembre 2016.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l'une ou de l’autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en
place à travers cette convention après une mise
en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15 jours. ARTICLE 10 - LITIGES Tout
différend
survenant
dans
l'interprétation
et
l'application
des
clauses
ou
dans
l'exécution
de
la
présente
convention
doit être soumis
par écrit aux
signataires.
Dans
le cas où
un
accord
ne
pourrait intervenir,
le
litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L'ANJCA
é
Le Président
JrÉE ‘André
PINÉAU AN.J.C.A.
Association
Niortaise
pour
le
Jumelage
ou
la
Coopération
avec
Cové
et
Atakpamé
12,
rue
Joseph
Cugnot
-
79000
NIORT
Tél.
05 49
09
07
12
- E-mail
: anjca.niort@free.fr