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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230314 1.6 cfu gemapi
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20230314 1.6 cfu gemapi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
villes sœurs
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES us
Envoyé en préfecture le 22/03/2023
Reçu en préfecture le 22/03/2023 n
Publié le Ss L
ID : 076-247600588-20230314-20230314_1_6-DE
Délibération n°20230314-1.6
Objet : Approbation du Compte financier unique 2022 - Budget annexe
Gemapi
Séance du
14 mars 2023
Date de la
convocation :
6 mars 2023
Date d'affichage :
8 mars 2023
Nombre de membres :
En exercice: 50
Présents : 38
Votants : 46
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-trois, le 14 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de
Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle
du 1°" étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaïent présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Madame Régine Douilet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Delépine ; Monsieur Jean-Jacques Louvel, absent excusé ayant donné procuration à Madame Frédérique Chérubin-Quennesson; Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Michel Barbier ;
Madame Antonia Ortu, absente excusée, ayant donné procuration à Madame
Claudine Briffard; Madame Florence Lemoigne, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Marcel Lemoigne : Monsieur Jean-Claude Davergne, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Raynald Boulenger.
Monsieur José Marchetti, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'indisponibiité de sa suppléante, à Monsieur Jean-Pierre Troley; Monsieur Daniel Cavé, absent excusé ayant donné procuration en raison de l'ndisponibilité de sa
suppléante, à Monsieur Jean-Paul Mongne.
Monsieur Mario Dona, absent excusé, représenté par sa suppléante, Madame Marie-
Christine Berlez: Madame Martine Douay, absente excusée représentée par son
suppléant, Monsieur Joel Coulombel.
Madame lsabelle Vandenberghe, Madame Monique Evrard, Monsieur Aurélien
D'hier, absents excusés.
Monsieur Samuel Ruelloux a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L. 1612-12 et D. 2342-11 :
Considérant que La Communauté de communes a été retenue par le Ministère pour
expérimenter le compte financier unique. Dans ce cadre la communauté de communes a conformément
à la délibération du 15 décembre 2020 Changer de nomenclature comptable
le 1€ janvier 2021 et est passée en M57.
Une des principales nouveautés induites par la M57 est la production de nouveaux états
financiers regroupant le compte de gestion et le compte administratif.
Vu l'avis de la Commission des finances du 6 mars 2023
Vu le compte financier unique de l'exercice 2022 du budget annexe « Gemapi », entièrement
dématérialisé, élaboré avec le avec le comptable de la DGFIP, trésorier du CPF de Eu, ainsi
résumé
Section de fonctionnement :
Réalisations
Dépenses 902 366.91
Recettes 686 435.00
Excédent de fonctionnement de clôture reporté 184 068.09 € Envoyé en préfeciure le 22/09/2
Reçu en pi
Pub le
ID : 076-247600588-20280314-202306
Section d'investissement :
Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 326 477.49
Recettes 210 315.59
Déficit d'investissement de clôture reporté : 116161.90 €
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent
JACQUES, 1e Vice-Président, pour assurer la présidence de l'Assemblée.
Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques,
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par :
- 45 voix pour
- 1 abstention : vote par procuration de Madame Florence Le Moigne
approuve le Compte Financier Unique 2022 du budget annexe « GEMAPI ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait cerlifié conforme,
Pour le Président et par délégation
Le ler Vice-Président
Laurent JACQUES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux : - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai