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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20240312 3.6 Approbation CFU 23 GEMAPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ ot COMMUNES
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20240312-20240312_3_6-DE
Délibération n°20240312-3.6
Objet : Approbation des comptes financiers uniques 2023 Budget annexe
« GEMAPI»
Séance du
12 mars 2024
Date de la
convocation :
5 mars 2024
Date d'affichage :
6 mars 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 12 mars à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1er étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à EU.
Etaient présents tous les 50 membres en exercice, à l'exception de :
Nombre de membres :
En exercice : 50
Présents : 39
Votants : 43
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
Affiché le :
Monsieur Laurent Lopez, absent excusé ayant donné procuration à Monsieur Michel
Barbier ; Monsieur Samuel Ruelloux, absent excusé ayant donné procuration à Madame Claudine Briffard :Madame Catherine Doudet, absente excusée, ayant donné procuration à Madame Anne Dujeancourt ; Madame Frédérique Cherubin- Quennesson, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Jean-Jacques Louvel; Madame Monique Evrard, absente excusée, ayant donné procuration à Monsieur Vincent Rousselin.
Madame Marylise Bovin, absente excusée représentée par son suppléant, Monsieur Bruno Langlois
Monsieur Yves Mainnemarre, Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Mario Dona, Monsieur Cédric Mompach, Madame Agnès Join, Madame Régine Douillet, absents excusés.
Monsieur Vincent Rousselin a été élu secrétaire de séance.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-36, L. 2121-31,
L. 1612-12 et D. 2342-11 ;
Considérant que La Communauté de communes a été retenue par le Ministère pour
expérimenter le compte financier Unique. Dans ce cadre la communauté de communes a
conformément à la délibération du 15 décembre 2020 changer de nomenclature comptable
le 1er janvier 2021 et est passée en M57.
Une des principales nouveautés induites par la M57 est la production de nouveaux états
financiers regroupant le compte de gestion et le compte administratif.
Vu l'avis de la Commission des finances du 15 février 2024
Vu le compte financier unique de l'exercice 2023 du budget annexe « Gemapi », entièrement
dématérialisé, élaboré avec le avec le comptable de la DGFIP, trésorier du CPF de Eu, ainsi
résumé :
Section de fonctionnement :
Réalisations
Dépenses 661 800.78
Recettes 788 489.00
Excédent de fonctionnement de clôture reporté 126 688 .22 € Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 21/03/2024
Publié le S L Or
ID : 076-247600588-20240312-20240312_3_6-DE
Section d'investissement :
Réalisations Restes à réaliser
Dépenses 271 287.02
Recettes 104 633.11
Déficit d'investissement de clôture reporté : - 166 653.91 €
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent
JACQUES, 1e Vice-Président, pour assurer la présidence de l'Assemblée.
Monsieur le Président quitte la séance et ne participe pas au vote.
Sous la présidence de Monsieur Laurent Jacques,
© Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le Compte
Financier Unique 2023 du budget annexe & GEMAPI ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que
dessus
Pour extrait certifié conforme,
Pour le Président et par délégation
Le 1er Vice-Président
Laurent JACQUES
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date exécutoire. Elle peut, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la CCVS, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - Soit à compter de la réception d'une réponse explicite au recours gracieux ; - Soit deux mois après l'introduction du recours gracieux, en l'absence de réponse du Président pendant ce délai