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Déliberation - N° 31 Administration Generale Ehpad Désignation des représentants de la commune aux conseils de la vie sociale
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N° 31 Administration Generale Ehpad Désignation des représentants de la commune aux conseils de la vie sociale)
Thèmes du document : Démocratie, Fin de vie, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUILLET 2020
DELIBERATION N° 31
L’an deux mil vingt, le vingt-trois juillet, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Maison des Associations, allée de Glain, sous la présidence de de M. Jean- René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h40.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE Mmes BRAU-BOIRIE, BISAUTA, M. ARCOUET, MM. SALANNE, PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE (jusqu’à son départ à 23h10) , Mme MOTHES, MM. ALLEMAN (jusqu’à son départ à 23h10), SÉVILLA, Mme LARROZE-FRANCEZAT, MM. ERREMUNDEGUY, SUSPERREGUI, Mmes DELOBEL, CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mmes LIOUSSE, DUPREUILH, M. ETCHETO, Mmes BROCARD (à partir de 18h50), HERRERA LANDA, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LARRÉ par M. PARRILLA ETCHART ; M. DAUBISSE par M. ARCOUET (après son départ à 23h10) ; M. ALLEMAN (après son départ à 23h10) par M. ETCHEGARAY ; Mme ZITTEL par Mme HARDOUIN-TORRE ; Mme BENSOUSSAN par M. AGUERRE ; M. BOUTONNET-LOUSTAU par M. LAIGUILLON ; M. ABADIE par Mme HERRERA LANDA.
Absente :
Mme BROCARD (jusqu’à 17h50 pendant le rapport n°2).
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Etablissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) – Désignation des représentants de la commune aux conseils de la vie sociale.
L’article L.311-6 du code de l’action sociale et des familles prévoit la création d’instances participatives dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles doivent permettre aux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ainsi que de leurs familles d’être associés au fonctionnement de la structure. Leurs travaux peuvent déboucher sur des propositions d’amélioration des services rendus.
Nombre de conseillers
municipaux en exercice :
45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 2
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l’Hôpital, Marie Caudron et Osteys, gérés respectivement par le Centre Hospitalier de la Côte Basque, l’association Marie Caudron et l’association Flore d’Arc, ont créé au sein de leurs établissements des « conseils de la vie sociale » chargés de répondre aux objectifs énoncés ci-dessus. Conformément à l’article D.311-18 du code précité, ces conseils peuvent inviter un représentant élu de la commune d’implantation à assister aux débats.
Il est demandé au conseil municipal de désigner le représentant de la commune dans chacune de ces trois établissements.
Avec l’accord unanime de l’assemblée, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élus à l’unanimité des votes exprimés :
EHPAD Hôpital : Françoise BRAU-BOIRIE
EHPAD Marie Caudron : Marie-Noëlle LARRE
EHPAD Osteys : Matthieu SUSPERREGUI
Ont signé au registre les membres présents.
Mme CAPDEVIELLE, MM. DUZERT, ESTEBAN, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD ne participent pas au vote.
M. BERGE, Mme HERRERA LANDA (avec mandat) ne participent pas au vote.
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne