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Déliberation - N 31 ADMINISTRATION GENERALE Observatoire national de l action sociale decentralisee ODAS Designation du representant de la commune
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 31 ADMINISTRATION GENERALE Observatoire national de l action sociale decentralisee ODAS Designation du representant de la commune)
Thèmes du document : Démocratie, Inégalités sociales, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°31
Séance du 30 avril 2014
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 24 avril 2014 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, adjoints ; Mme Juzan, M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Salducci, Pocq, Arcouet, Lalanne, Mme Chabaud-Nadin, M. Salanne, Mmes Brau- Boirie, Meyzenc, MM. Escapil-Inchauspé, Laiguillon, Mmes Candillier, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Iriart, Nogues, conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Taieb à Mme Candillier, Mme Belbaraka à M. Laiguillon.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
Mme Lauqué présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE – Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) – Désignation du représentant de la commune.
L’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) a été créé en 1990 à la suite d’un rapport du Conseil Economique et Social faisant état de la nécessité d’évaluer le processus de décentralisation sur la thématique de la cohésion sociale.
Constitué en association, l’ODAS regroupe la quasi-totalité des départements, plusieurs dizaines de grandes villes et villes moyennes, ainsi que la plupart des organismes de protection sociale. Cet observatoire a pour objet d’apporter son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics en difficulté et des moyens mobilisés, et notamment d’analyser les dispositifs et les pratiques mis en œuvre pour répondre aux besoins sociaux.
La Ville de Bayonne est adhérente de l’ODAS depuis juillet 2001 et participe à ses travaux et débats.
Il est demandé au conseil municipal de désigner le représentant de la commune auprès de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée. 2
S’est porté candidate :
Majorité municipale : Marie-Hélène Chabaud-Nadin.
Avec l’accord de l’assemblée conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
MM. Murat, Uhaldeborde, Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé ne prennent pas part au vote.
MM. Iriart, Nogues s’abstiennent.
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
- Mme Marie-Hélène Chabaud-Nadin : 32 voix
Est désignée, à la majorité absolue, représentante de la commune de Bayonne à l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) :
- Mme Marie-Hélène CHABAUD-NADIN
Ont signé au registre les membres présents.