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Déliberation - N 43 ADMINISTRATION GENERAE Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Désignation des représentants de la commune aux conseils de la vie sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 43 ADMINISTRATION GENERAE Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Désignation des représentants de la commune aux conseils de la vie sociale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fin de vie,
7) o
[Sayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
DELIBERATION N° DE-2026-043
L'an deux mil vingt-six, le 30 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES (à partir de la délibération DE-2026-067), M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORREÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE (jusqu'à la délibération DE-2026-063), M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie- Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M.
Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SEVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-028), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Déborah LOUPIEN-SUARES à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2026- 066) ; Mme Françoise BRAU-BOIRIE à M. Joseba ERREMUNDEGUY (à partir de la délibération DE-2026-064) ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026- 027)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAY,
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) - Désignation des représentants de la commune aux conseils de la vie sociale.
L'article L.311-6 du code de l'action sociale et des familles prévoit la création d'’instances participatives dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Elles doivent permettre aux représentants des personnes accueillies ou prises en charge ainsi que de leurs familles d'être associés au fonctionnement de la structure. Leurs travaux peuvent déboucher sur des propositions d'amélioration des services rendus.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13760-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026 _
LJayOnne BAIONA-PAYS BASQUE
Les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'Hôpital, Marie Caudron et Osteys, gérés respectivement par le Centre Hospitalier de la Côte Basque, l'association Marie Caudron et l'association Flore d'Arc ont institué des conseils de la vie sociale (CVS). Ces instances participatives sont consultées sur les questions relatives à l'organisation intérieure, à la vie quotidienne, aux activités, ainsi qu'aux projets d'établissement et à la démarche d'amélioration continue de la qualité.
Conformément à l'article D.311-18 du code de l'action sociale et des familles, le CVS peut inviter à participer à ses réunions toute personne dont la présence est jugée utile, notamment un représentant élu de la commune d'implantation.
Il est demandé au Conseil municipal de désigner le représentant de la commune dans chacun de ces trois établissements.
Sont candidates :
Hôpital : Françoise BRAU BOIRIE
Marie Caudron : Marie-Noëlle LARRE
Osteys : Laurence BLANDINO
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée.
Sont élues :
Hôpital : Françoise BRAU BOIRIE
Marie Caudron : Marie-Noëlle LARRE
Osteys : Laurence BLANDINO
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Non-participation au vote: 4, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. Iker ETCHEPARE
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par dé'égation du Maire
D avi rails
Directeur g#nérai des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260430-26_13760-DE
Date de télétransmission : 06/05/2026
Date de réception préfecture : 06/05/2026