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Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 1 demande de subvention pour loperation une naissance un arbre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 septembre 2022
Date d’affichage 29 septembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le CINQ OCTOBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS.
Excusés :
M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Carl GUILLEMIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’OPÉRATION : « UNE NAISSANCE = UN
ARBRE »
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’opération « une naissance, un arbre » portée par la Région Pays de la Loire Vu le rapport du Maire.
Considérant le cadre de l’opération « une naissance, un arbre » portée par la Région Pays de la Loire, qui consiste à associer à chaque naissance la plantation d’un arbre, un financement régional forfaitaire couvrant les dépenses liées à l’achat des plants, la plantation et la protection est attribuée à hauteur de 15€ par arbre. Considérant le souhait de la collectivité de mettre en œuvre ce projet pour les naissances de 2021, ce qui représente 68 arbres plantés sur le site des jardins des calots.
La liste des végétaux est fournie par le Conseil régional, le choix des essences de végétaux s’est orienté sur des sorbus aucuparia et sorbus domestica.
Considérant que l’estimation du coût financier de l’opération s’élève à 4 420€ HT pour laquelle une subvention de 1 020€ est allouée.
Après en avoir délibéré,
- VALIDE la mise en œuvre de l’opération « une naissance, un arbre ».
- SOLLICITE auprès des services du Conseil régional des Pays de la Loire l’aide maximum au titre de cette opération,
- AUTORISE Monsieur le Maire, ou l’un de ses Adjoints, à accomplir tous les actes utiles à la mise
en œuvre de cette décision.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU