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Procès Verbal - 2025 138 Convention theatre et association Sun
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 138 Convention theatre et association Sun)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Piace Maréchal Foch marrie@ancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
Per ANCENIS
Pr — SAINT-
KITS GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec138
Convention de partenariat entre le théâtre et l’association Sun
LE MAIRE D’'ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22,
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la proposition de l’association Sun pour une convention de partenariat autour de la programmation 2025-2026 du Théâtre Quartier Libre.
DÉCIDE
Article 1 : de passer avec l'association Sun, 19 rue de Jeanne d'Arc à Nantes, siret 434 394 870 00043, une convention de partenariat permettant de faire la promotion des spectacles programmés par le Théâtre Quartier Libre.
Article 2 : En contrepartie de ce partenariat, la collectivité offrira 4 places de spectacles
Article 3 : la convention prend effet à sa signature et prend fin à l'issue de la saison culturelle 2025/2026 du Théâtre Quartier Libre.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal
Article 5 : la présente décision fera l'objet d'une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 17/07/2025
Le maire,
Rémy ORHON
Acte publié ou notifié le : 1 7 JUIL. 2025
Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250717-2025dec138-AU
Reçu le 18/07/2025 Le son CONVENTION DE PARTENARIAT
SUN SUN + Théâtre Quartier Libre
Saison 2025/2026 UNIQUE
LA CONVENTION EST PASSEE ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le Théâtre Quartier Libre
Dont le siège social est situé à place Rohan, rue Antoinette de Bruc, 44150 Ancenis-Saint-Géréon
SIRET : 200 083 228 000102
APE : 9002Z
Représenté par Rémy ORHON en sa qualité deMaire,
Ci-après dénommé « Théâtre Quartier Libre » d’une part
ET :
L'association SUN, régie par la loi 1901
Dont le siège social est 19 rue de Jeanne d’Arc, 44000 Nantes
Numéro Siret: 434 394 870 00043
APE : 6010Z
Représentée par Anaïs SEZNEC en sa qualité de Responsable communication et partenariats
Ci-après dénommée «SUN» d'autre part
Article 1 - Objet :
La présente convention de partenariat a pour objet de fixer les domaines de coopération et les engagements respectifs de chacun des signataires.
Article 2 - Modalités de la collaboration :
« SUN» s'engage à:
Valoriser régulièrement la programmation du Théâtre Quartier Libre lors
des chroniques culturelles diffusées quotidiennement sur son antenne
Mettre en avant sur sa plateforme et la cartographie mySUN
(www.LeSonUnique.com) les spectacles partenaires au moins deux semaines
avant la date
Mettre en avant la programmation de la saison par le biais d’une playlist
accessible à l'écoute directement depuis la plateforme mySUN
(www.LeSonUnique.com)
Mettre en jeu les places mises à disposition par le Théâtre Quartier
Libre (cf article 3)
« Théâtre Quartier Libre » s'engage à : Insérer le logo de SUN sur ses supports de communication web et print, à
envoyer pour validation avant tirage à l'adresse
communication@lesonunique.com
nn
Mettre à disposition 1x2 places pour assister aux spectacles des dates
partenaires indiquées dans l'article 3.
Relayer sur ses réseaux sociaux les contenus éditoriaux produits par SUN
Relayer dans sa newsletter et intégrer sur son site web le player de la
playlist de la saison proposée sur la plateforme mySUN
Article 3 - Spectacles partenaires :
Les spectacles définis comme partenaires sont :
- 18/11 | Candide 1.6 Compagnie 1.5 / Gabriel Um
- 04/12 | Clément Viktorovitch
-13/02 | Clou + Sammy Decoster
- 13/03 | Un poyo Rojo Alfonso Baréën & Luciano Rosso - 14/04 | De corps et de cordes Compagnie du Trépied
Les spectacles pour lesquels le Théâtre Quartier Libre met à disposition 1x2
places pour SUN sont :
- 18/11 | Candide 1.6 Compagnie 1.5 / Gabriel Um
- 14/04 | De corps et de cordes Compagnie du Trépied
Article 4 - Prise d'effet et durée :
à
La présente convention prend effet à sa signature et prend fin à l’issue de la
saison culturelle 2025/2026 du Théâtre Quartier Libre.
Article 5 - Modification et résiliation:
Les modalités de collaboration de la présente convention pourront à tout moment être modifiées, voire annulées, si un événement lié à l’actualité interne ou externe de chacune des parties l’impliquait. Dans cette hypothèse, chacune des parties ferait son possible pour adapter ses modalités de collaboration, en discussion avec l’autre partie, formalisée sous la forme d’un avenant écrit. Aucune compensation financière ou de toute autre nature ne pourrait être
envisagée.
En cas de non-respect des termes de la convention sans discussion préalable
entre les deux parties, chacune des parties se réserve le droit de mettre fin
à la présente convention en prévenant l’autre partie 1 mois à l’avance par envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sans aucun versement d’ indemnité à l’une ou l’autre partie.
Fait à Nantes le 20/06/2025
Pour SUN Pour le Théâtre Quartier Libre
Anaïs SEZNEC Rémy ORHON, Maire
Responsable communication et partenariats
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250717-2025dec138-AU
Reçu le 18/07/2025