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Déliberation - 2025 020 Finances Budget theatre subventions aux associations et organismes
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 020 Finances Budget theatre subventions aux associations et organismes)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Handicap et inclusivité,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Märéchai Foch mairieGancenis-saint-gereon.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
— SAINT-—
PE ANCENIS
) =) GÉREON
ancenis-saint-gereon.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
DÉLIBÉRATION MUNICIPALE N°2025-020
Conseil municipal du 17 mars 2025
Le Lundi Dix-Sept Mars Deux Mil Vingt Cinq à Dix Neuf Heures, les membres du conseil municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Rémy ORHON, Maire d’Ancenis-Saint-Géréon.
Présents: Rémy ORHON, Mireille LOIRAT, Gilles RAMBAULT, Florent CAILLET, Myriam
RIALET, Bruno DE KERGOMMEAUX, Laure CADOREL, Mélanie COTTINEAU, Renan KERVADEC, Marine MOUTEL-COCHAIS, Sébastien PRODHOMME, Monique GOISET, Anthony MORTIER, Johanna HALLER, Olivier AUNEAU, Arnaud BOUYER, Sylvie ONILLON, Bruno FOUCHER, Fabrice CERISIER, Patrice GOUDE, Vivien BRANCHEREAU, Régis ROUSSEAU, Julie AUBRY, Camille FRESNEAU (arrivée à 19h26), Olivier BINET, Séverine LENOBLE, Cécile BERNARDONI, Nicolas RAYMOND et Nabil ZEROUAL conseillers municipaux.
Absent{e)s : Carine MATHIEU et Katharina THOMAS
Excusée(s) : Fanny LE JALLE, André-Jean VIEAU, Isabelle BOURSE et Sarah ROUSSEAU
Pouvoirs : Fanny LE JALLE à Johanna HALLER, André-Jean VIEAU à Florent CAILLET, Isabelle BOURSE à Julie AUBRY, Sarah ROUSSEAU à Cécile BERNARDONI
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents ou représentés : 33
Date de la convocation : 11 mars 2025
Date de la publication : 19 mars 2025
2025-020 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE THEATRE — ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Rapporteur : Gilles RAMBAULT
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-7 ;
CONSIDERANT l'ouverture des crédits au budget primitif 2025 du budget principal et du budget
annexe théâtre, pour le versement de subventions aux associations, au chapitre 65 :
CONSIDERANT les dossiers de subvention déposés par les associations au titre de cette même année, destinés à soutenir le fonctionnement des associations où à accompagner également l'organisation de projets sur le territoire ;
CONSIDERANT l'examen et avis des dossiers de demandes par les commissions ci-après, et en particulier les associations ayant reçu un avis favorable au titre de l'exercice 2025, pour les montants de fonctionnement figurant ci-après :
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250317-2_2025delib020-DE
Reçu le 19/03/2025 - Après avis de la commission égalité des chances, solidarité, personnes âgées, CCAS en date du 15 janvier et 24 février 2025,
- Après avis de la commission sports et évènements en date du 21 janvier 2025, - Après avis de la commission culture et patrimoine en date du 14 janvier 2025 et du 25 février 2025,
- Après avis de la commission transition écologique, mobilité et démocratie locale en date du 14 janvier 2025,
- Après avis de la commission commerce et tourisme, ESS en date du 15 janvier 2025, - Après avis de la commission scolarité jeunesse prévention CME-CMJ en date du 20 janvier 2025,
- Après avis de la commission finances, ressources humaines et tranquillité publique du 6 mars 2025 ;
CONSIDERANT l'intérêt des projets entrepris par ces associations ;
CONSIDERANT la nécessité d’une convention pour le versement d’une subvention de plus de 23 000€ à l’'amicale du personnel ;
CONSIDERANT le projet du club USA gym de formation dé ses cadres pour l'annéé 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité d'encadrer le rythme de versement en fonction de la réalisation de l’objet de la subvention ;
Laure CADOREL et Patrice GOUDE ne participent pas au vote en tant que membre de bureau de l'association Solidarités St Jo
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après un vote dont le résultat est le suivant :
Présents ou représentés : 31
Votants : 31
Abstentions : O0
Exprimés : 31
Pour : 31
Contre : 0
Comité d'Animations Géréonnaises 600 €
France Bénévolat 200 €
Syndicat d'initiatives - PARI 18 000 €
Ancenis Badminton Club 1 493 €
Ancenis Course Natation 1230 €
Ancenis Handball 8 536 €
Ancenis Karaté Association 776 €
Ancenis Tennis de table 1871€
Archers de Guerech 267 €
Archers du Gotha 340 €
Athlétic Club du Pays d'Ancenis 4 900 €
Billard Club Ancenis 400 €
Cuu long vo dao du Pays d'Ancenis 547 €
Judo Club Ancenis 4183 €
Marlin Aqua Sport Ancenis 962 €
Pays d'Ancenis Football de Table
(PAFT) 100€ Pays d'Ancenis Roller Skating (PARS) 1374 €
Pays d'Ancenis Basket 6 305 €
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant k tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Subventions 2025
BREL E fonctionnement | sur projet Détail du projet
EsAc 200 € 200 €| marche des fiertés
Espoir et sourire
France Alzheimer 200 €
GEM Le Pacifique 300 € 300 € | projet estime de soi
Les P'tits Doudous de l'hôpital 200 €
Les Saisons aux Corolles 450 €
Lily Cerise et Compagnie 400 €
Pulse 400 € | course aux œufs
Restaurants du Cœur relais de L.A 3 100 €
Saint Vincent de Paul 2 000 €
Secours Catholique 1200 €
Secours populaire français Comité
Ancenis Région 2 500 €
Solidarité Saint Jo 200 €
Vacances et familles 44 400 €
Valentin Haüy 200 €
Sous-total commission égalité des
chances, solidarité, personnes 14 200 € 1 300 €
|âgées, CCAS
AVF Pays d'Ancenis 220 €
Club astronomie Alpha Lyrae 400 € | projet éclipse Jardins Familiaux 500 €
Souvenirs Français Comité ASG 320 €
Union Nationale des Combattants 400 €
Vélotaf 200 €
Sous-total commission transition
écologique, mobilités, démocratie 1 640 € 400 €
locale
L'outil en main 320 €
Scouts et Guides de France Ancenis 280 €
Porte de Bretagne
Sous-total commission scolarité, 600 €
jeunesse, Prévention, CME-CMJ
Amicale du personnel (budget ville) 24676 €
Amicale du personnel (budget théâtre) 1042 €
Lycée Joubert-Maillard 2 500€
FO CGT Union locale 2 000 €
Sous-total commission finances,
ressources humaines et tranquillité 27 718€ 2 500 €
publique
TOTAL 226 084€] 14060 €
APPROUVE la convention de financement annexée pour l'amicale du personnel pour le versement d’une subvention de 24 676€ (budget ville) et 1 042€ (budget théâtre) ;
ATTRIBUE les subventions aux associations pour les montants et objets figurant dans les tableaux ci-avant au titre de l'exercice 2025.
ARRETE que les conditions de versements de ces subventions seront indiquées dans le courrier de notification de cette décision aux associations.
AUTORISE monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision, notamment les conventions d'objectifs et de moyens.
Cét acte peut faire l'objet d'un recèurs contentieux devant le {ribunz! administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Subventions 2025
PP US fonctionnement | sur projet| Détail du projet
Pays d'Ancenis Club Triathlon 44 332 €
(PACT 44)
Pays d'Ancenis Cyclisme 44 2 382 €
Pétanque club Ancenis 240 €
Plein Air Ancenien Canoë kayak 710 €
PAACK
Racing-Club Ancenis-Saint-Géréon 13971 €
Réveil Saint Géréon 3 604 €
Rugby Club du Pays d'Ancenis 10 162 €
Sport Sénior Santé Saint-Géréon (4SG) 150 €
Tennis Club Ancenis 2607 €
Ulysse Escalade 485 €
USA Union Sportive Ancenienne 3 880 € 960 € nation DES CecreS OU
Sous-total commission sports, Re nte 90 907 € 960 €
Abracadaballe 300 €
ACA 600 €
Amicale laïque 500 €
actions culturelles cosplay
Ancenis BD 2000 € 1 000 € | et manga en marge du festival
ARRA Association de Recherches sur le 300 €
Pays d'Ancenis
Club Philatélique 200€| 200€ |A ne ee SEViaré
Comité de jumelage 3 700 €
Création en liberté 200 €
Ecole de musique Arpège 57119€ 800 € | spectacle Festival ludique 3 000 €
Harmonie d'Ancenis Saint Géréon 6200 €
In Hoc Nido 500 €
Katoyiogué 400 €
La Bouffée D'Art 1 000 € | projet street art La Troupe 44 200 €
LE MAT Centre contemporain du Pays œuvre liée au Manifeste de d'Ancenis HSE 4000 € Loire Les As de Chœur 800 €
Philéas & Co 1000 €
Rythm Jazz Danse 2 000 € 1 000 € | sfage hip hop pour tous Théâtre M.LA.M. 200 €
Un pied après l’autre 500 € | balade artistique
Youkool'Gang 300 € 400 € | festival Ukulélé Sous-total commission culture,
patrimoine historique, naturel et 91 019 € 8 900 € culturel
Addictions Alcool Vie Libre 200 €
Amicale des Retraités d'Ancenis 400 £ | spectacle
Anceni'Sel 200 €
Bouchons d'amour 150 €
CLCV du Pays d'Ancenis 300 €
Club de l'Amitié 400 €
Croix Rouge du Pays d'Ancenis 1100 €
Don de sang bénévole du Pays
d'Ancenis 300 €
Entraid'Addict 200 €
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de le notification. PRECISE que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget primitif pour 2025.
Pour extrait,
Le Maire,
Rémy ORHON
Les secrétaires de séance,
Re)
Olivier BINET Nicolas RAYMOND
Publication sur le site internet le : 1 G HAE 7
Transmission au contrôle de légalité le :
Cet acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification. Per ANCENIS
nn 2 SAINT
(ITS GÉRÉON
1
CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L’EXERCICE 2025
AVEC L’AMICALE DU PERSONNEL TERRITORIAL
D’ANCENIS-SAINT-GEREON
Entre
La commune d’Ancenis-Saint-Géréon représentée par son maire M. Rémy ORHON, agissant en vertu de la décision n° 2025-XXX exécutoire en date du 17 mars 2025,
Ci-après dénommée la commune,
D’une part,
Et
L’association « Amicale du personnel territorial d’Ancenis-Saint-Géréon », portant le numéro de SIRET 911 163 186 00016 représentée par Madame Christine DUPAS agissant au nom et en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommée l’association,
D’autre part,
Préambule
L’amicale du personnel territorial d’Ancenis-Saint-Géréon est constituée entre les agents de la commune d’Ancenis-Saint-Géréon, du CCAS d’Ancenis-Saint-Géréon et du SIVU de l’enfance.
En application des statuts, l’association a pour but de créer des liens de convivialité et d’entraide entre ses membres, dans le respect des convictions philosophiques, politiques, religieuses et syndicales de chacun.
Considérant les activités développées par l’association en direction du personnel de la collectivité,
Considérant l’intérêt des activités contribuant au bon fonctionnement des services de la collectivité, en renforçant le lien social,
Considérant que la collectivité et l’association souhaitent poursuivre les relations de partenariat entretenues dans un cadre conventionnel dans le respect des dispositions législatives en vigueur,
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1er – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les engagements réciproques des deux parties et les principes financiers et juridiques régissant les relations entre la commune et l’association.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS ET OBLIGATIONS DES PARTIES
2.1 – Pour l’association
Définis d’un commun accord, l’association s’engage à respecter les objectifs suivants :
- concernant la structure dans sa globalité :
o signaler à la commune toute modification intervenue dans ses statuts et dans la composition des organes de gouvernance ;
o respecter les obligations légales et réglementaires ;
o mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses missions ; 2
- concernant l’objet :
o poursuivre le développement d’une offre de prestations et d’activités diversifiées à l’ensemble du personnel adhérent de la commune, ainsi qu’à leurs ayants droits,
o organiser des évènements conviviaux, tels que l’arbre de Noël ou des excursions,
- Concernant les relations avec la commune :
o Apposer le logo de la collectivité sur ses outils de communication ;
o Restituer un rapport d’activité qui comprendra a minima les indicateurs techniques et financiers de l’activité de l’association.
2.2 – Pour la commune
La commune s’engage à :
- Soutenir financièrement l’association dans ses objectifs sur la base du nombre d’agents communaux, - Veiller à la diffusion des notes d’informations ou communication en faveur des agents de la collectivité,
- Informer tout nouvel arrivant des prestations offertes par l’association.
ARTICLE 3 : SOUTIEN DE LA COMMUNE
Article 3.1 Soutien pécuniaire
La commune a attribué une subvention de fonctionnement pour l’année 2025, d’un montant de :
- 24 676 € au titre du budget principal,
- 1 042 € au titre du budget annexe théâtre.
Il sera procédé au versement de la subvention par la commune en une seule fois après la signature de la présente convention.
La subvention sera versée sur le compte ouvert au nom de l’association :
Code Établissement Code Guichet N° de compte Clé R.I.B. 14445 004003 08100033092 10 IBAN FR76 1444 5004 0008 1000 3309 210
BIC CEPAFRPP444
Article 3.2 : Soutien en nature
La Commune met à disposition de l’association pour l’organisation de l’arbre de Noël 2025: * un véhicule utilitaire ;
* le théâtre dans sa totalité pour la préparation et la représentation du spectacle d l’arbre de Noël 2025.
ARTICLE 4 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est consentie et acceptée pour l’année 2025.
Toutefois, l’association devra respecter les modalités de contrôle prévues par les textes, les obligations de la présente convention courant jusqu’à la transmission des documents mentionnés à l’article 7.
ARTICLE 5 – COMMUNICATION
L’association s’engage à faire apparaître sur l’ensemble de ses outils d’information, de promotion et de communication, l’aide apportée par la Communauté, par la présence du logo de la commune dans le respect de la charte graphique en vigueur).
La commune devra également être destinataire des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossier de presse, …). 3
ARTICLE 6 – EVALUATIONS
Une évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles la commune apporte son concours pourra être réalisée.
ARTICLE 7- CONTRÔLES FINANCIERS
En contrepartie du versement de la subvention, et conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales, l’association s’engage à communiquer à la commune dans les 6 mois de la clôture de l’exercice, les documents suivants :
1/ Une copie certifiée de ses comptes annuels (bilans, compte de résultat et annexes) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur), 2/ Le rapport d’activité de l’année écoulée.
D’une manière générale, l’association s’engage à justifier à tout moment sur simple demande de la commune, de l’utilisation des subventions reçues et transmettre les documents y afférents.
Dans ce cadre, et au vu des documents demandés au présent, la commune se réserve le droit de réduire la valeur de la subvention, dès que les documents fournis ou non fournis témoigneraient d’une non atteinte de l’un ou l’autre des objectifs.
Article 8 - AVENANTS
Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci puissent conduire à remettre en cause les termes de l’article 2.
Article 9 – CONDITIONS DE RESILIATION
En cas de non-exécution, totale ou partielle, de l’objet décrit à l’article 2, l’association reconnait son obligation de rembourser à La commune tout ou partie du concours apporté, sauf si elle a obtenu préalablement l’accord de la commune pour modification de l’objet ou du budget.
D’une manière générale, en cas de non respect par l’association de l’une des quelconques dispositions prévues à la présente convention, en cas d’évènement ayant pour conséquence de rendre sans objet la présente convention, en cas de non ou de mauvaise exécution de modifications substantielles des conditions d’exécution de la présente convention, la commune pourra unilatéralement résilier la convention, décider de suspendre ou diminuer le montant des acomptes pour solde de subvention, et éventuellement exiger le remboursement de tout ou partie. Cette décision interviendra de plein droit à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 10 - ELECTION DE DOMICILE
Pour cette présente convention, les parties font élection de domicile à l’adresse de leur siège social respectif, tels que mentionnés en première partie de la présente convention.
ARTICLE 11 – LITIGES
Tout différend né de l’existence, de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut d’accord, il pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Nantes.
Fait en deux exemplaires originaux
A Ancenis-Saint-Géréon, le
Pour La commune Pour l’Amicale du personnel territorial d’Ancenis-Saint-Géréon
Le Maire La Présidente 4
Rémy ORHON Christine DUPAS
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250317-2_2025delib020-DE
Reçu le 19/03/2025