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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 139 Convention theatre et Ouest France 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T 02 40 83 87 00
Place Maréchai Foch mairie@ancenis-saint-gereor.fr
CS 30217
44156 Ancenis-Saint-Géréon Cedex
PL ANCENIS
"= — SAINT—
1.J GÉRÉON
ancenis-saint-gereon.fr
DÉCISION MUNICIPALE N°2025-dec139
Convention de partenariat entre le théâtre et Ouest France
LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L2122-22,
VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,
VU la délibération n°2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l’article L2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
CONSIDÉRANT la proposition du quotidien Ouest France pour une convention de partenariat autour de la programmation 2025-2026 du Théâtre Quartier Libre.
DÉCIDE
Article 1 : de passer avec le quotidien Ouest France, 10 rue du Breil, 35051 Rennes cedex 9, siren 377714654 une convention de partenariat permettant de faire la promotion des spectacles programmés par le Théâtre Quartier Libre. Ce partenariat prévoit notamment la réalisation de 5 encarts publicitaires offerts par le quotidien, l'édition de grandes affiches, d’une plaquette en 1 500 exemplaires présentant la saison, la réalisation de jeux sur le site du quotidien, dotés de places offertes par le théâtre, l'ensemble du dispositif Ouest France représentant une valeur de 39 877.50 € HT.
Article 2 : En contrepartie de ce partenariat, la collectivité commandera à la société Ouest France 864 exemplaires de journaux distribués en plusieurs fois, les soirs de spectacles pour un montant de 792.60 € HT(TVA 2.1%) ; elle financera l'achat d’un encart publicitaire qui pourra être cédé à un tiers partenaire et faire l'objet d’une refacturation pour un montant de 984 € HT (TVA 20%) ; elle offrira 130 places de spectacles par l'intermédiaire de jeux pour la somme de 2 628 € HT en valorisation de places offertes.
En résumé, la valeur du dispositif pour la collectivité est de 3 420.60 € HT (792.60 + 2 628) sous réserve de la cession de l’encart publicitaire.
Article 3 : la convention est conclue du 28 avril 2025 et prendra fin le 30 juin 2026 inclus.
Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250718-202dec139-AU
Reçu le 18/07/2025 Article 5 : la présente décision fera l'objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.
Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 18/07/2025
Le maire,
Rémy ORHON
18 JUIL, 2025
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de ia notification
Acte publié et notifié le
Accusé de réception en préfecture
044-200083228-20250718-202dec139-AU
Reçu le 18/07/2025