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Document publié le Jeudi 8 décembre 2016
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs,
MÉTROPOLE
16 C 1032
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Délibération du CONSEIL
FINANCES - STRATEGIE FINANCIERE - CONTRÔLE DE GESTION
SAEM SORELI - Rapport annuel des administrateurs au Conseil de la Métropole - exercice 2015
Conformément à l'article L1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les administrateurs nommés par la Métropole Européenne de Lille pour siéger au conseil d'administration d'une société d'économie mixte doivent présenter un rapport devant le conseil métropolitain. Il porte notamment sur les modifications des statuts, les évolutions contractuelles et les orientations stratégiques de la société.
Le rapport a pour objectif de renforcer l'information des élus métropolitains afin de s'assurer que la société d'économie mixte agit en conformité avec les positions et les actions engagées par la MEL.
M. Michel COLIN, administrateur référent pour la Métropole Européenne de Lille au sein de cette structure, en fera la présentation.
Rapport :
Créée en 1982 pour une durée de 60 ans, la SAEM SORELI a pour objet la réalisation de prestations de service, d’études, d’opérations d’aménagement, de construction, l’exploitation des services publics à caractère industriel ou commercial, ou la réalisation de toute opération d’intérêt général.
Le capital est composé d’actionnaires publics pour 52,6 % dont la Métropole pour 21,1%, soit 325 K€.
La SAEM SORELI gère, pour la Métropole, 3 concessions d’aménagement en phase opérationnelle (les concessions Rives de la Haute Deûle, ZAC Arras Europe du quartier Lille Sud et Fives Cail Babcock pour un engagement total de 153 M€, dont 82 M€ réalisés à fin 2015 et 38 M€ prévus sur 2016-2020) et un mandat d’études urbaines dans le cadre de l’opération RHD.
Par ailleurs, la SORELI gère 3 mandats de syndics confiés par la ville de Lille, une opération gérée en compte propre et la gestion de terrains d’accueil des gens du voyage au travers de sa filiale VESTA.
1. Evolution statutaire et organisationnelle :
Le conseil d’administration est composé de 12 membres, dont 3 pour la Métropole : Mrs David HUGOO (également représentant à l’Assemblée Générale), Michel COLIN (administrateur référent) et Mme Estelle RODES.
Suite à la démission de Monsieur Stanislas DENDIEVEL, Monsieur Frédéric MARCHAND a été désigné Président du conseil d’administration lors de la séance du 2 février 2015. Mme Fabienne DUWEZ a été reconduite dans ses fonctions de Directrice Générale, dans les mêmes conditions qu’auparavant.
Le taux de présence des administrateurs de la Métropole au conseil d'administration est de 50% en 2015 et de 67% sur les 3 premiers CA 2016. La qualité des conseils d’administration est satisfaisante, ils font l’objet de réunions préparatoires, un calendrier prévisionnel des conseils est établi. Les politiques d’achat et salariale ont fait l’objet d'une présentation au conseil d’administration du 28 septembre 2015. MÉTROPOLE
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2. Evolution contractuelle avec la Métropole :
Le marché de mandat d'études urbaines relatif à la densification de la ZAC des Rives de la Haute Deûle actuelle et à l'élargissement de son périmètre est prolongé de 6 mois jusque janvier 2017 sans impact financier.
La MEL a notifié l’avenant 3 le 31 juillet 2015 intégrant une partie des voies piétonnes au programme de travaux de la concession Arras Europe.
La MEL a notifié l’avenant n°2 au traité de concession FCB le 4 novembre 2015. Cet avenant a pour objet d’étendre les sujétions techniques particulières du traité à l’ensemble des travaux de libération foncière et ce, sans incidence financière.
L’avenant de prolongation de la concession RHD de deux ans a été notifié le 6 octobre 2015.
3. Chiffres clés opérationnels et financiers :
Eléments financiers
La situation financière de la SAEM est saine. Le résultat annuel 2015 se solde par un bénéfice après impôts de 236 K€. Avant impôts, l’activité aménagement enregistre un résultat de 163 K€ en lien avec une hausse de la rémunération variable sur l’opération Arras Europe (+71 K€/prévisions) et une baisse de 105 K€ sur le poste salaires en raison des décalages liés au turn over et aux ajustements des congés payés. L’exploitation du parking Rihour s’achève sur un résultat de 168 K€ avant impôts pour une prévision de 84 K€. Cette amélioration s’explique par le report des investissements sur 2016 et par une hausse de 1% de la fréquentation.
En 2015, les rémunérations constatées sur les concessions d’aménagement concédées par la MEL représentaient 80% de l’activité du département aménagement de SORELI : Fives Cail Babcock 834 K€ soit 25%, Rives de la Haute Deûle 701 K€ soit 20%, Arras Europe 871 K€ soit 25% et Eurasanté 339 K€ soit 10% (le solde de la rémunération concerne principalement Margueritois, concédée par la ville de Lille).
Le résultat net prévisionnel avant impôt 2016 est estimé à 35 K€, dont -47 K€ pour l’aménagement et 83 K€ pour l’exploitation.
La trésorerie consolidée s’élève fin 2015 à 33 M€, dont 3 M€ sur le fonctionnement de la société et 30 M€ sur les opérations. La trésorerie des opérations concédées par la MEL représente 23 M€.
Etat d’avancement des principales opérations MEL
Opération Fives Cail Babcock (2012-2024) : pour répondre à la demande des collectivités de diminuer les montants de participations sur 2015 à 2020 à 30 M€ pour la MEL et 15 M€ pour la ville de Lille, un nouveau phasage de l’opération a été mise en œuvre et se décline comme suit :
- Une 1ère phase jusque 2016 qui a consisté en la réalisation des mesures conservatoires amiante dont les travaux se sont achevés en février 2016, l’ouverture du lycée hôtelier international en septembre 2016 et l’aménagement de la voie nouvelle (rue André Ballet) concomitante, la réhabilitation de la halle F8 dont les travaux ont démarré, enfin la construction d’une cuve de rétention des eaux pluviales de 9m de hauteur dont la remise est prévue fin 2016.
- Une seconde phase sur 2015 – 2020 s’étend sur un périmètre suffisant de nature à provoquer un renversement d’image en reposant sur une masse critique de nouveaux MÉTROPOLE
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logements, d’espaces publics, et de lieux d’animation d’ici 2020. Le périmètre est celui du master plan de phase 01 mis à jour en juin 2015.
Les évolutions de phasage de l’opération ont décalé la réalisation des parkings P1, P2 et P3 en phase 2, après 2020 nécessitant la création d’un parking provisoire ; ce point fera l’objet d’un avenant programmatique en 2017.
Opération Rives de la Haute Deûle (2004-2017) : il reste 61 400 m2 à commercialiser dont 35 500 m2 sous compromis de vente ; les 25 900 m2 restant sont en cours de commercialisation.
Opération Arras Europe (2007-2017) : à fin 2015, 21 ouvrages ont été remis à la MEL et à la ville de Lille, soit un avancement de 40% au regard des 52 ouvrages qui composent l’opération au global. Les recettes de cession sont inférieures au prévisionnel en raison du report à 2016 des ventes des lots 1B et 16, ainsi que de l’abandon par BPD Marignan de son projet pour le lot 1A. A fin 2015, 48 719 m2 SDP ont été commercialisés sur les 86 000 m2 soit 57%.
4. Risques et enjeux :
Pour la SAEM
Les subventions ANRU attendues et les dates limites des demandes de subventions ANRU pour l’opération Arras Europe doivent être suivies.
Un enjeu de renouvellement fort de son portefeuille d’activité aménagement à horizon 2018. A défaut, la SAEM devra réduire de manière drastique ses effectifs.
Pour la Métropole
La réflexion relative à la rationalisation des outils d’aménagement métropolitain se poursuit.
La clôture effective de 4 anciennes opérations est mise sous pilotage de manière à recouvrer 2,1 M€ de boni et intégrer au patrimoine les équipements publics afin de bénéficier du FCTVA.
Le rythme de commercialisation de l’opération Rives de la Haute Deûle doit faire l’objet d’une attention particulière. Le risque de reprises d’actifs par la Métropole, non cédés à l’échéance de la concession, fin 2017, pourrait en effet représenter près de 8 M€ ht.
Par conséquent, la commission « Finance – Evaluation des Politiques Publiques – Contrôle de Gestion » consultée, le Conseil de la Métropole décide de prendre acte du rapport présenté par les administrateurs de la Métropole Européenne de Lille au titre de leur mandat auprès de la SAEM SORELI pour l’exercice 2015.
Cette délibération fera l’objet d’une communication aux commissions « Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme » et « Développement économique – Emploi - Recherche».
Résultat du vote :
Le conseil a pris acte du présent rapport.
Acte certifié exécutoire au 08/12/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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