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Déliberation - 16 12 16 ODJ8
Document publié le Vendredi 16 décembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 12 16 ODJ8)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 décembre 2016 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize décembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 décembre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean- Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Simon POURRET à Jérôme AUSLENDER, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Jean-Pierre LAVIGNE à Géraldine BASTIEN, Fabienne MONTEL à Christiane JALICON, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Suite au passage de manifestants et de représentants syndicaux de l’entreprise AIA (Ateliers Industriels de l’Aéronautique) et à la demande de M. Cyril CINEUX, Monsieur le Maire décide de débuter la séance du Conseil Municipal par le vœu relatif au maintien du statut d'ouvrier d'Etat dans les ateliers industriels de l'aéronautique. A l’issue du vote, Monsieur le Maire reprend l’ordre du jour prévu.
M. Jérôme AUSLENDER arrive avant le vote du vœu A (début du pouvoir de M. Simon POURRET). M. Louis COUSTES arrive pendant le débat commun aux 5 premières questions (fin du pouvoir donné à M. Jean- Luc BLANC).
Mme Marion CANALES quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Grégory BERNARD.
M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 11 et donne pouvoir à M. Abdelmajid MELLOUKI. 2
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Rapport N° 8
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'ASSOCIATION AVENIR POUR LE CHANTIER D'INSERTION SUR LE SITE DES JARDINS FAMILIAUX ----------------------------------------------------
Rapporteur : Monsieur Philippe BOHELAY
Dans le cadre des politiques d'insertion par l'activité économique, initiées par l’État, le Conseil Départemental et Clermont Communauté, la Ville a souhaité être un partenaire en proposant des supports d'activités permettant la mise en œuvre des Ateliers-Chantiers d'Insertion (ACI).
Les jardins familiaux, des quartiers des Vergnes et de Champratel, ont été choisis comme support à un chantier d'insertion. L'objet de ce chantier, en 2015 et 2016, a été essentiellement accès sur la construction de cabanes en bois avec les jardiniers.
Afin d'améliorer les conditions de vie dans les jardins et de privilégier le collectif à l'individuel, l'objet du chantier a été réorienté vers des réalisations à usage collectif et non plus privatif. Pour 2017, un nouvel appel à projet a été lancé, à l’attention de 6 associations d’insertion, pour la réalisation en priorité de lavoirs à tapis.
En effet, depuis plusieurs années, les Clermontois ont pris l'habitude de venir laver leur tapis dans les jardins familiaux. Ils viennent utiliser le quai d’accès à la benne à ordure, qui est un plan incliné et les fontaines mises à disposition des locataires des jardins, pour laver leurs tapis.
Cette situation entraîne des désagréments vis-à-vis des locataires des jardins familiaux qui voient leurs jardins inondés et pollués et pour la Ville un gaspillage d’eau important.
Suite à l'appel à projet, seule l'Association Avenir a répondu en présentant un dossier conforme à la demande, c'est-à-dire, la construction, de deux lavoirs, de grande qualité esthétique et fonctionnelle, complétée par des aménagements collectifs en bois.
La Ville a inscrit un crédit de 40 000 € au budget 2017 pour financer cette opération, complété par la fourniture de matériaux à hauteur de 12 000 € et la mise à disposition d'un Algeco dont la valorisation s’élève à 12 742 €.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission :
- d'approuver l'attribution d'une subvention de 40 000 € à l'Association AVENIR ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention d'objectifs et de moyens ci-après entre la Ville de Clermont-Ferrand et l'association AVENIR pour la réalisation du chantier qui se déroulera du 1er janvier au 31 décembre 2017.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 22 décembre 2016
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint, Philippe BOHELAY CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2017
RÉALISATION D’UN CHANTIER D'INSERTION
SUR LA VILLE DE CLERMONT FERRAND
**********
ENTRE :
La Ville de Clermont Ferrand située 10, rue Philippe Marcombes - BP 60 - 63033 Clermont- Ferrand, représentée par son Maire Olivier BIANCHI
ET :
L'association Avenir, située Domaine de Laluas 63200 RIOM, représentée par son Président Serge Dusart
Ci-après désignés « les partenaires »
Vu la délibération du Conseil Municipal du 16 décembre 2016
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : CADRE CONVENTIONNEL
1.1 OBJET DE LA CONVENTION
Les partenaires se fixent comme objectif la réalisation d’un Atelier Chantier d'Insertion (ACI) prévu dans le cadre du Programme Départemental d’Insertion, sur les jardins familiaux de la Ville de Clermont-Ferrand, pour le public bénéficiaire du RSA et autres minima sociaux.
Les deux partenaires s'accordent sur le caractère d'intérêt général de cette mission, en faveur des publics en difficulté, sur le territoire de la Ville de Clermont-Ferrand.
1.2 NATURE DU CHANTIER
Le chantier a pour objet l'aménagement des jardins familiaux par la conception, confection, réalisation et installation de structures à usage collectif. En priorité, il sera réalisé 2 lavoirs de grande qualité esthétique et fonctionnelle. Si les constructions sont réalisées avant la fin de l'année 2017, la Ville demandera à Avenir d'autres aménagements (kiosques, maison des jardiniers, mobilier extérieur, travaux d'aménagement et d'entretien...).
1.3 PRISE D'EFFET ET DURÉE DE LA CONVENTION
Un conventionnement devra impérativement être formalisé entre Avenir et les financeurs : la DIRECCTE et le Conseil Départemental, avant que la Ville puisse conventionné avec l'Association Avenir.
La présente convention est subordonnée à la validation du conventionnement par le Comité Départemental de l'Insertion par l'Activité Économique (CDIAE) pour la mise en œuvre de cet ACI, qui se réunira le 16 décembre 2016. En cas d'acceptation, la date d'entrée en vigueur de la présente convention se fera le 1er Janvier 2017 et couvrira la période du 1er janvier au 31 décembre 2017
La convention pourra être modifiée à tout moment, après accord des parties, par voie d'avenant.
1.4 RÉSILIATION
Les partenaires peuvent convenir conjointement de la résiliation de la présente convention.
La résiliation pourra également être prononcée en cas de non respect des dispositions de la présente par l'un des partenaires, dans les trois mois suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation de la présente convention sera de plein droit dans l'hypothèse d'une dissolution ou d'une liquidation judiciaire de l'association.
ARTICLE 2 : RÔLE DES PARTENAIRES
2.1 LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND S’ENGAGE À :
➢ désigner un élu de la Ville de Clermont-Ferrand qui sera chargé du suivi du chantier au sein d'un comité de pilotage qui sera créé par l'Association Avenir .
➢ positionner la médiatrice des jardins familiaux, comme l'interlocutrice directe de l'Association Avenir. Dans le cadre de ce chantier, elle aura pour missions de faciliter l'intégration de l'équipe du chantier d'insertion au sein des jardins familiaux, faire le lien entre le jardinier qui bénéficie de travaux et l'équipe du chantier, de communiquer sur le chantier d'insertion auprès du public du quartier et des partenaires, de faire le lien entre les différents interlocuteurs de l'Association Avenir et les services de la Ville.
➢ verser une subvention de 40 000 € pour le fonctionnement du chantier
➢ fournir les matériaux nécessaires sur une base moyenne mensuelle de 1000 € pour un montant total maximum de 12 000 € ➢ mettre à disposition d’Avenir, un local, pendant la durée de la convention, selon les modalités suivantes :
▪ mise à disposition d'une construction modulaire et d'un caisson de stockage de matériel, à titre gracieux, dont la valorisation est estimée à
12 742 €,
▪ prise en charge des impôts y afférant,
▪ prise en charge de l’abonnement et de la consommation d’eau,
▪ prise en charge de l’abonnement et de la consommation EDF.
➢ mettre en place un Comité Technique afin de planifier et d'organiser les travaux. Il sera constitué des représentants des services Vie Associative, DEP, DPB, et pour Avenir de l'encadrant technique, du coordinateur technique et/ou de la coordinatrice d'insertion. Il se réunira à la demande d'une des partie. Les travaux planifiés seront présentés et validés par le CDIAE.
2.2 L'ASSOCIATION AVENIR :
➢ Avenir sera employeur de salariés en contrat aidé et assurera à ce titre les obligations incombant à tout employeur sur la période de la dite convention.
➢ Avenir assurera la responsabilité du chantier.
A ce titre, elle s’engage à :
• recruter, encadrer et gérer les personnes en Contrat Unique d'Insertion,
• assurer la mise en place et l'animation des temps de formation et
d'accompagnement socioprofessionnel,
• garantir la mise en place du chantier et l'encadrement des travaux,
• assurer l’encadrement technique de l’équipe,
• organiser avec la Ville, le choix et la planification des travaux.
➢ Transport des salariés :
Dans le cadre du chantier, il sera organisé et pris en charge par Avenir
➢ Avenir s'engage à mettre en place un Comité de pilotage chargé du suivi du chantier, qui se réunira deux fois par an, à mi-parcours et au bilan de l'action.
ARTICLE 3 : RECRUTEMENT DES SALARIES EN CUI-CAE.
Le présent chantier a pour objet l’insertion socioprofessionnelle de bénéficiaires du RSA ou de minima sociaux tels que définis à l’article L. 262-28 loi 1/12/2008 préalablement agréés par POLE EMPLOI habitants prioritairement les quartiers en ZUS de la Ville de Clermont-Ferrand, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien dans l’emploi.
La procédure de recrutement des salariés par Avenir sera mis en place avec les partenaires sociaux habilités : Conseil Départemental et Pôle Emploi. Le recrutement sera de la responsabilité d'Avenir.
Dans le cadre de son recrutement Avenir s'engage à favoriser la mixité hommes- femmes de l'équipe des salariés du chantier.
➢ Horaires et rythmes : 26 heures par semaine, sur 4 jours :
les lundis, mardis et mercredis : de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h20,
le jeudi : de 8h00 à 12h00.
En vertu des articles L. 5134-29 et L.5132-5 du Code du travail, des Évaluations en Milieu de travail pour les salariés du chantier, pourront, le cas échéant, être organisés au sein des différents services de la Ville.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
Il appartient à Avenir d’être assuré notamment en matière de responsabilité civile des contrats aidés sur le chantier.
Ces garanties seront assurées par la FAL/APAC dans le cadre de la police souscrite par Avenir auprès de cet établissement, CONTRAT N° 00711705..
Au démarrage du chantier, Avenir devra fournir une attestation d'assurance à la Ville.
L'association est tenue de contracter tout contrat d'assurance de façon à ce que la responsabilité de la Ville ne puisse être recherchée.
De par sa vocation et le public accueilli, Avenir ne peut être tenu responsable d’une garantie décennale pour les constructions.
ARTICLE 5 : MONTANT DE LA SUBVENTION DE LA VILLE
Le montant global de la subvention de la Ville de Clermont-Ferrand est fixé à
40 000 € euros.
L'association Avenir s'engage à communiquer à la Ville de Clermont-Ferrand toute information relative au versement de subventions par d'autres partenaires ou Collectivités que ceux visés à l'article 1.3. (Ces dernières pourront alors s'inscrire en déduction des aides versées par la Ville en fonction de l'évolution des négociations relatives à la participation financière de celle-ci).
ARTICLE 6 : MODALITÉ DE PAIEMENT DE LA SUBVENTION
Le règlement de la subvention de la Ville s'effectuera au cours du mois de Février 2017
ARTICLE 7 : BILANS ET ÉVALUATION DE L'ACTION L'association Avenir s'engage à fournir à la Ville, au terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif. Ce dernier se composera notamment d'un bilan financier indiquant le détail et comportant les justificatifs de l'utilisation de la subvention versée par la Ville. Si pour une raison quelconque, la subvention n'était pas affectée par l'association à l'objet pour lequel elle a été octroyée, la Ville demandera à l'association le remboursement partiel ou total des sommes perçues.
La Ville procède, avec l'association, à l'évaluation de l'opération à laquelle elle a apporté son concours. L'évaluation porte sur la conformité des résultats à la présente convention.
ARTICLE 8 : RÈGLEMENTS DES LITIGES
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou l'application de la Convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou l'application de cette convention devra être porté devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
ARTICLE 9 : DISPOSITIONS DIVERSES
Toute prestation effectuée dans le cadre du chantier deviendra propriété exclusive de la Ville, sans autre contrepartie financière que celle prévue à la présente convention.
Fait à Clermont-Ferrand
Le
Pour la Ville de Clermont-Ferrand,
Le Maire
Olivier BIANCHI
Pour l'Association Avenir,
Le Président
Serge DUSART