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Arrêté - arrete 2022 039
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Villevieille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 039)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
MS
Liberi Eure Frañemilé
BEFLALBNLE FRANCAILE
Mairie de VILLEVIEILLE
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Du 21 juillet 2022
N°2022/039
ARRETE REGLEMENTANT
STATIONNEMENT ET CIRCULATION A L'OCCASION D'UNE COURSE LONGUE SAMEDI 20 AOÛT 2022
LE MAIRE DE VILLEVIEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.3221-4, L 2212.1, L 2213.1 et L 22132,
VU le code de la route et notamment les articles R.225 et R.226,
VU le code pénal notamment son article R-610-5,
Considérant la demande de l'association Lou Seden tendant à l'organisation d'une course
longue de taureaux durant la fête votive qui se déroulera samedi 20 août 2022,
Considérant qu'il importe, à cette occasion, que des dispositions soient prises pour assurer l'ordre, la sécurité publique en vue du bon déroulement du spectacle,
ARRETE
ARTICLE 1
L'association Lou Seden représentée par sa présidente, Emeline ARNAUD, est autorisée à organiser le samedi 20 août 2022 de 10h00 à 12h30, une abrivade longue.
ARTICLE 2
Pour cette manifestation, les cavaliers et taureaux emprunteront le parcours suivant : Départ : chemin de Piquet, chemin Sainte Caïherine, chemin du Pont de la Lèque, rampe
des Aires, allée du Château, boulevard de l'Aube, chemin de la Truque : Arrivée.
ARTICÉE 3
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur ces itinéraires pendant la durée de la manifestation. Une signalisation sera mise en place pour indiquer les parcours de déviations.
Ces mesures seront portées à la connaissance des usagers par l'apposition de panneaux conformes à la réglementation et par tous moyens de publicité (affiches, tracts, panneaux etc.….).
ARTICLE 4
Il est formellement interdit au public de :
> Jeter des objets sur les chevaux, cavaliers et taureaux, notamment du plâtre, de la terre, de la farine ou tous autres comestibles divers …
> Entraver le passage des animaux par des moyens déloyaux et dangereux, tels que des véhicules mis sur l'itinéraire au moment du passage, allumages de feux, grosses pierres, cordes tendues etc.
> _S'agripper aux guides ou à la queue des chevaux et taureaux, > Utiliser des véhicules motorisés sur le parcours,
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Liber EugatierFrañomile
REFLALRIITE FRANCAILE
Mairie de VILLEVIEILLE
GARD
ARTICLE 5
Le Comité des Fêtes Lou Seden, responsable des manifestations taurines, prendra toutes les dispositions nécessaires pour éviter les accidents corporels pouvant survenir au cours de ces manifestations.
Ces manifestations seront couvertes par la police d'assurance du club Taurin LOU SEDEN contractée auprès de la compagnie ALLIANZ. En cas de recherche de responsabilité, le comité des fêtes et son assureur renoncent à tous recours contre la commune de Villevieille.
ARTICLE 6
Le Présent arrêté est transmis à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Brigade de Sommières, - _ Madame la Présidente du département du Gard,
-__ Madame la Présidente du comité des Fêtes Lou Seden, \ - Monsieur le Commandant du SDIS 30.
Mme le Maire,
Cécile MARQUIER
Madame le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
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