Arrêté - arrete 2022 040

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Arrêté - arrete 2022 040 Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Villevieille. Lien du pdf (Arrêté - arrete 2022 040)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, e

ns VIL

QG

ARRÊTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

Du 21 juïlet 2022

ARRETE N° 2022/040

ARRÊTÉ MUNICIPAL Autorisant

l'ouverture d'un débit de boissons temporaire lors de la fête votive

du 18 au 21 août 2022

Le Maire de VILLEVIEILLE

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral n° 20017-216-0002 du 1er août 2017 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département du GARD,

VU la demande du Comité des fêtes Lou Seden pour l'ouverture d'un débit de boissons temporaire du 18 au 21 août 2022, durant la fête votive,

Vu la convention du 11 juillet 2022 donnant autorisation à l'association Lou Seden d'exploiter la licence de 4° catégorie de la commune de Villevieille,

VU le permis d'exploitation délivré le 25 avril 2019 à Maïhieu FOSSE, membre du comité des fêtes, par l'organisme UMiH formation,

ARRÊTE

Aficle 1 - Le Comité des fêtes Lou Seden est autorisé à Ouvrir un débit de boissons temporaire du 18 au 21 août 2022, dans le cadre de la fête votive qu'il organise.

Article 2 - Monsieur Mathieu FOSSE est désigné gérant du débit de boissons temporaire.

Article 3 - L'heure de fermeture du débit de boissons temporaire est concomitante à l'heure

de fermeture des bals. Elle est fixée à trois heures du matin les jeudi 18, vendredi 19, samedi

20 et dimanche 21 août ;

Article 4 - Madame le Maire ou l'adjoint délégué pourra ordonner la fermeture anticipée du débit de boisson si des troubles divers ou des débordements se produisent.

Article 5 - En outre, l'organisateur devra respecter les dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2008 relatif à la prévention des nuisances sonores et de la lutte contre les bruits de voisinage.

Article 6 - Mme le Maire et le commandant de gendarmerie de Sommières sont chargés de l'exécution du présent arrêté. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agenis de l'autorité.

Atlicle 7 - Le présent arrêté est notifié à Madame la Présidente à

Seden.

Fait à VILLEVIEILLE le 21/07/2022

Mme le Maire

Le Maire,

- Cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr