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Procès Verbal - MLAR 230309 005 Deleg GMARRES
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lodève.
Lien du pdf (Procès Verbal - MLAR 230309 005 Deleg GMARRES)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE COMMUNE DE
FRANÇAISE à DÉPARTEMENT DE LODEVE
L'HÉRAULT
CANTON DE c numéro
portant sur
LA DÉLÉGATION DE FONCTION À GILLES MARRES: AFFAIRES SCOLAIRES
Le Maire de la commune de Lodève,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l'article L.2122-18 : « Le
maire est seul chargé de l'administration, mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité,
déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou
en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à
des membres du conseil municipal. »,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire n°’MLAR_200814 013 relatif à la délégation de Gilles MARRES, troisième
Adjoint, dans les domaines des affaires scolaires et culturelles,
ARRÊTE
- ARTICLE 1: La délégation de fonction à Gilles MARRES, troisième adjoint, dans les domaines
suivants :
- gestion et suivi des affaires scolaires, en collaboration avec Claude FERAL pour la mise en
œuvre et le suivi du programme de réussite éducative,
- référent de la Commune de Lodève à la Communauté de communes Lodévois et Larzac sur
les compétences Accueil de Loisirs Périscolaire (ALP) et Accueil de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) en lien avec les écoles maternelles et primaires,
- ARTICLE 2 : Dans le cadre des domaines de la délégation présente, ainsi que pour les besoins des
directions et services, sous ma surveillance et ma responsabilité et en application du CGCT, Gilles
MARRES est délégué pour signer les courriers de gestion courante ne portant pas décision,
Tous les documents signés par Gilles MARRES, dans le cadre des présentes délégations porteront la
mention suivante :
Par délégation,
Pour le Maire,
Le troisième Adjoint,
Gilles MARRES
- ARTICLE 3: Cette délégation ne peut faire obstacle au pouvoir du Maire d'accomplir
personnellement tous actes où décisions se rapportant aux domaines délégués,
- ARTICLE 4 : Lorsque l'Adjoint bénéficiaire de la présente délégation estime se trouver en situation
de conflit d'intérêts, il en informe le Maire par écrit précisant la teneur des questions pour lesquelles il
estime ne pas devoir exercer ses compétences,
Un arrêté du Maire détermine en conséquence les questions pour lesquelles l'Adjoint bénéficiaire de
la présente délégation doit s'abstenir d'exercer ses compétences,
- ARTICLE 5 : dit que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au
service du contrôle de légalité.
Fait à Lodève ille vingt-trois, e neuf mars deu
p”
Je cerlifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que RDS acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
A
®
Le Maire
Gaëlle LEVEQ
Accusé de réception en préfecture
034-213401425-20230309-AR_230309_005-AR
Date de télétransmission : 10/03/2023
Date de réception préfecture : 10/03/2023