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Déliberation - delb 11 01 25
Déliberation - delib 28 11 22
Déliberation - delib 17 12 22
Document publié le Samedi 17 décembre 2022 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 17 DECEMBRE 2022
ORDRE DU JOUR
(dont vote groupé)
INFORMATION
Installation du nouveau conseiller municipal en remplacement de Bertrand GIRARDI Présentation de Roberto VILLETA
RAPPORTEUR : M. Jean DIONIS DU SEJOUR
GOUVERNANCE
1 Actualisation des membres des onze commissions municipales RAPPORTEUR : M. Jean DIONIS DU SEJOUR
Le présent rapport a pour objet d'actualiser la composition des commissions municipales suite à la démission de monsieur Bertrand GIRARDI.
MOBILITE
2 Convention financière entre la Ville d’Agen et la SNCF pour le financement d’une étude préliminaire relative à la libération du petit triage Fret en gare d’Agen
RAPPORTEUR : Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT
La Ville d’Agen a la volonté de piétonniser le quai de Dunkerque et à terme le quai du Canal qui longent le Canal Latéral à la Garonne. Cette piétonisation nécessite la création d’un nouvel itinéraire routier en remplacement de l’existant. Les perspectives de cet itinéraire routier impactent des emprises foncières SNCF Réseau.
La Ville d’Agen souhaite installer dans le temps le campus universitaire du Pin. Des espaces verts et des stationnements supplémentaires amélioreront de manière considérable la qualité de vie du campus.
Par ailleurs, la piétonnisation de l'ancien quai Dunkerque permettra un accroissement de la capacité du port d'Agen et améliorera la qualité de service en faisant du port un site touristique majeur de la ville d’Agen.
La présente convention fixe les modalités de financement du niveau d’étude préliminaire « Libération du petit triage Fret en gare d’Agen ». 2
DEFI CITOYEN
3 Convention d’occupation temporaire du domaine public départemental pour la valorisation d’un délaissé de voirie
RAPPORTEUR : Mme Clémence BRANDOLIN-ROBERT
Sous l’impulsion du conseil de quartier n°12, la Ville d’Agen souhaite procéder à la mise en valeur du délaissé de voirie situé avant le giratoire du pont de pierre, à l’extrémité ouest du boulevard de la Liberté. Pour ce faire, il convient de conclure une convention d’occupation temporaire avec le Département de Lot-et-Garonne, propriétaire de l’emprise foncière identifiée.
DEFI ECONOMIQUE
4 Convention de portage établie par l’EPFL Agen-Garonne pour le compte de la Ville d’Agen – Acquisition foncière réalisée dans le cadre de l’aménagement de la plaine des sports d’Armandie
RAPPORTEUR : M. Jean PINASSEAU
Valider la convention de portage foncier établie par l’EPFL Agen-Garonne pour le compte de la Ville d’Agen. Acquisition foncière réalisée dans le cadre de l’usage du Droit de Préemption Urbain (DPU) délégué par l’Agglomération d’Agen, en date du 21 juillet 2022, au profit de l’EPFL Agen-Garonne. Demande de portage foncier à l’initiative de la Ville d’Agen auprès de l’EPFL Agen-Garonne, dans le cadre du projet d’aménagement de la plaine de sports d’Armandie, en vue d’y réaliser les nouvelles infrastructures liées à la requalification des avenues Jean Bru et Colmar sur la commune d’Agen.
COHESION SOCIALE
5 Prolongation de la durée des conventions d’utilisation de l’abattement de la TFPB en quartiers prioritaires de la politique de la ville
RAPPORTEUR : Mme Baya KHERKHACH
La présente délibération a pour objet de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023, les conventions d’utilisation d’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties avec les bailleurs sociaux (Agen Habitat et DOMOFRANCE) dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville qui sont exclusivement situés sur le territoire de la commune d’Agen :
- Le Pin,
- Montanou
- Barleté Rodrigues 3
DEFI CITOYEN
6 Attribution d’un nom aux 23 quartiers de la Ville d’Agen RAPPORTEUR : M. Thomas ZAMBONI
En 2008, la Ville d’Agen, a créé 23 conseils de quartier, représentant chacun environ 1500 habitants. Ils sont le fruit d’une volonté des élus de déléguer une partie de la gouvernance municipale aux citoyens agenais.
Afin de rester une ville innovante dans ce domaine, la Ville d’Agen a fait évoluer cette gouvernance locale en organisant le 24 octobre 2020 les Etats généraux des quartiers. Des groupes de travail ont été constitués avec pour mission de réfléchir aux différents moyens d’améliorer et de faire évoluer l’organisation des conseils de quartier.
Il a été retenu 20 propositions permettant d’accompagner les conseils de quartier dans leurs missions. Parmi ces mesures, un engagement des élus à personnaliser et à mieux identifier les quartiers en leur attribuant un nom durable.
Le présent rapport a pour objet l’adoption et la signature des 23 propositions de noms pour les quartiers de la Ville d’Agen.
7 Avenants n°1 aux 23 contrats de quartier 2022-2026 de la ville d’Agen pour l’année 2023 RAPPORTEUR : M. Thomas ZAMBONI
La signature des nouveaux contrats de quartier au mois de décembre 2021 a marqué le lancement de la phase de mise en œuvre des actions retenues sur l’exercice 2022. Après une première année d’exécution de ces contrats, les conseillers de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis afin de faire un bilan des actions réalisées et de travailler ensemble, en application du principe de codécision, au contenu des modifications à apporter au contrat initial. Le présent rapport a donc pour objet l’adoption et la signature des avenants n°1 aux 23 contrats de quartier 2022 - 2026 "ER"
ge
www.agen.fr
25
1
7 M. HERMEREL, M. RAUCH
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du Samedi 17 décembre 2022
Numéro : DCM2022_163
Objet : Actualisation des membres des onze commissions
municipales
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-deux le samedi dix-sept décembre à huit heures trente, Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réun i Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 25
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, Mme KHERKHAC H, M. ZAMBONI, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET,M. KLAJMAN , Mme CUGURNO , M. BENATTI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux
Mme HECQUEFEUILLE - Conseillers Municipaux
Mme FLORENTINY, Mme GALLISSAIRES - Conseillers Municipaux Délégués M. IMBERT, M. SI-TAYEB - Conseillers Municipaux
M. GESLOT, Mme RIVES, M. DASSY,M. VILLETA, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, M. DUPONT, Mme DELCROS, M. GARAY - Conseillers Municipaux
Absent(s) 3 Mme FRANCOIS, M. HERMEREL, M. RAUCH
Pouvoir(s) 11
M. FELLAH (donne pouvoir à Mme KHERKHACH), Mme DEJEAN- SIMONITI (donne pouvoir à M. BENATTI), M. LAFFORE (donne pouvoir à Mme IACHEMET), M. LLORCA (donne pouvoir à M. SI -TAYEB), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. NKOLLO (donne pouvoir à Mme RIVES), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC- BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN-ROBERT), M. DUGAY (donne pouvoir à M. ZAMBONI), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. DIONIS DU SEJOUR), Mme COMBRES (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Mickaël GESLOT
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
09/12/2022
Expose :
A l’issue des élections municipales et de l’élection du Maire en mai 2020, le Conseil municipal de la Ville d’Agen a voté à l’unanimité la création de onze commissions extra- municipales.
Ces commission s extra -municipales ont fait l’objet de modifications en septembre 2020, portant sur : 7 -TAYEB
| _ | _ _. -22 et -29,
. -municipales,
| les,
- - la modification des commissions « extra-municipales » en commissions « municipales »,
- - le changement de la dénomination de la commission « vie municipale» en commission
- « ressources »,
-
- la désignation les membres des onze commissions municipales.
Le 07 février 2022, le 27 juin 2022 puis le 28 Novembre 2022, le Conseil municipal de la Ville d’Agen a actualisé les membres des onze commissions municipales.
Aujourd’hui, suite à la démission de Monsieur Bertrand GIRARDI de son mandat de
conseiller municipal, en date du 21 novembre 2022, il convient d’actualiser la composition
de la commission Défi Citoyen de la Ville d’Agen comme suit :
Défi Citoyen
Monsieur Thomas ZAMBONI
(VP)
Madame Claire RIVES
Monsieur Farid SI-TAYEB
Monsieur Pierre DUPONT
Monsieur GIRAUDON (Quartiers)
Monsieur GUILLON (Régie de
Quartier d’Agen)
Madame SAUVAGE -FEREZIN (Le
Hang’art)
Monsieur SUCH (Monte le Son)
La composition des commissions non modifiées par la présente délibération est et demeure inchangée.
Il est rappelé que la Ville d’Agen souhaite tendre à un objectif de parité élus/personnalités qualifiées.
La Ville d’Agen souhaite également donner à chaque adjoint responsable d’une commiss ion la liberté d’organiser son travail (accueil et audition de personnes qualifiées, évocation de sujets généraux ou d’actualité, etc…).
Il convient de préciser que le Maire garde la possibilité de saisir la commission compétente à tout moment pour lui demander d’émettre un avis sur les projets majeurs de la collectivité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-22 et L.2121-29,
Vu la délibération n° DCM2020_083 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 6 juillet 2020, relative à la création des commissions extra-municipales,
Vu la délibération n° DCM2020_108 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020, relative à la désignation des membres des onze commissions municipales,
Vu la délibération n° DCM2021_112 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 décembre 2021, relative à l’actualisation des membres des onze commissions municipales, de la démission de Monsieur Bertrand
Vu la délibération n° DCM2022_031 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 07 février 2022, relative à l’actualisation des membres des onze commissions municipales,
Vu la délibération n° DCM2022_095 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 27 juin 2022, relative à l’actualisation des membres des onze commissions municipales,
Vu la délibération n° DCM2022_142 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 novembre 2022, relative à l’actualisation des membres des onze commissions municipales,
Vu la demande de Monsieur Bertrand GIRARDI,de démission de son mandat de conseiller municipal en date du 21 novembre 2022, reçue par Monsieur le Maire de la Ville d’Agen le 21 novembre 2022,
Vu le courrier de Monsieur le Maire de la Ville d’Agen, en date du 29 novembre 2022, informant Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne de la démission de Monsieur Bertrand GIRARDI, conseiller municipal,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’ABROGER et DE REMPLACER la délibération n° DCM2022_ 142 du 28 novembre 2022,
2°/ DE DIRE que les onze commissions municipales de la Ville d’Agen sont composées comme suit :
Nom de la
commission Elus proposés Personnalités qualifiées
Défi de la Cohésion
Sociale et du Vive
Ensemble
Madame Baya KHERKHACH
(VP)
Madame Claude
FLORENTINY
Madame Aurélie
CHAUDRUC
Madame LAVIT (CAF – Présidente)
Madame LAVERGNE DE CERVAL
(UDAF – Présidente)
Madame LARDOUET (Droit des
femmes et à l’égalité – Déléguée
départementale) WEB
)BERT
Monsieur Juan Cruz GARAY Monsieur BRUSTIS (Association
Petits Frères des Pauvres -
Directeur régional Sud-Ouest)
Défi Citoyen
Monsieur Thomas ZAMBONI
(VP)
Madame Claire RIVES
Monsieur Farid SI-TAYEB
Monsieur Pierre DUPONT
Monsieur GIRAUDON (Quartiers)
Monsieur GUILLON (Régie de
Quartier d’Agen)
Madame SAUVAGE -FEREZIN (Le
Hang’art)
Monsieur SUCH (Monte le Son)
Défi de la Transition
Ecologique
Madame Clémence
BRANDOLIN-ROBERT
(VP)
Monsieur Mickaël GESLOT
Madame Maryse COMBRES
Monsieur BERTHOUMIEUX
(ACMG/Cluster Eau Climat)
Monsieur TIXIER
Monsieur TEDO (Architecte)
Monsieur PREAULT (Paysagiste)
Madame RAUNIER
Défi des Nouvelles
Mobilités
Monsieur Nicolas BENATTI
(VP)
Madame Sophie
GROLLEAU-BONFANTI
Monsieur Denis IMBERT
Monsieur Pierre DUPONT
Expert mobilités : Monsieur DIONIS
Expert aménagement urbain et
voirie : Monsieur BRASSIE
(Agence du Commerce –
Architecte urbaniste et Architecte
des Bâtiments de France)
Expert flux, circulation et
stationnement : Représentant
des services de l’Etat
Expert accessibilité et handicap :
Madame STROMBONI (Collectif
inter-associatif toutes déficiences
47)
Défi du Numérique
Madame Carole DEJEAN-
SIMONITI (VP)
Monsieur Hugo DASSY
Madame Myriam PEREZ
Madame Marjorie DELCROS
Monsieur BIZOT (Directeur du
Campus Numérique 47)
Monsieur BONNAIRE (Directeur
départemental « La Dépêche du
Midi » - Président du Quartier 22
Le Pin)
Monsieur GOOLD (Ancien directeur -
général de la société
« Jechange.fr » - Directeur de la
SCIC qui anime et gère « Le
Hang’Art ») -Pierre T- — —
a LASMAK Iobilière
-Claude
-Marc
Monsieur TALAVERA (Directeur de
l’Ecole Supérieur d’Ingénierie
Informatique Intech ‘Sud )
Défi Economique
Monsieur Jean PINASSEAU
(VP)
Monsieur Jean DUGAY
Monsieur Pierre DUPONT
Monsieur PECHAVY (Président du
groupe PECHAVY, Président de
la CCI 47)
Monsieur BIZET
Madame FAUGÉ
Ressources
Monsieur Mohamed FELLAH
(VP)
Madame Laurence
MAIOROFF
Madame Maïté FRANCOIS
Monsieur Jean-Pierre
LAFFORE
Madame Naïma LASMAK
Monsieur COURTAIS (Commerçant
retraité – Ancien Prés ident du
Tribunal de Commerce)
Monsieur MARTINEU (Retraité de la
DGFIP)
Monsieur PECHAVY (Chef
d’entreprise)
Monsieur BOUKHARI (Directeur
Délégué du groupe GIFI)
Sport
Monsieur Alain KLAJMAN
(VP)
Monsieur Thierry
HERMEREL
Madame Anne
GALLISSAIRES
Madame Naïma LASMAK
Madame GOMEZ (Chercheuse à
l’Institut des Relations
Internationales et Stratégiques)
Monsieur CAZEAUDUMEC (Ancien
membre de l’équipe
paralympique de tennis, en
charge de l’accessibilité au Crédit
Agricole)
Monsieur ANTONIOLLI, Directeur
d’une Agence Immobilière
Monsieur BOGGIONE, Orthopédiste
Culture
Madame Marie-Claude
IACHEMET (VP)
Monsieur Laurent BRUNEAU
Monsieur WALLER (Comédien et
Directeur du théâtre le
Contrepoint)
Monsieur FABRE (Agenais)
Madame REPACI (Destination Agen)
Madame DUCOUSS O (Chambre
des Métiers et de l’Artisanat du
Lot-et-Garonne)
Santé, Propreté et
Hygiène
Madame Nadège LAUZZANA
(VP)
Monsieur Jean-Marc
NKOLLO
Madame SAUVAGE -FEZERIN
(Hang ‘art)
Monsieur ELISSALDE (France Assos
Santé) -FAYOLLE
a
<£ C 22s
Madame Marjorie DELCROS
Madame Rose
HECQUEFEUILLE
Madame MAILLARD (UFC)
Madame DUPOUEY (CEDP)
Madame GOBBINI (Jeune Chambre
Economique)
Education
et Enfance
Madame Emmanuelle
CUGURNO (VP)
Madame Bernadette
RICHARD-FAYOLLE
Madame Naïma LASMAK
Madame Karen MORAIS -BAUDIS
(Directrice de l’école
RODRIGUES)
Monsieur Antoine YESTE (Directeur
de l’institution Félix AUNAC)
Madame Anne-Charlotte LAMON
(Représentant parents d’élèves –
Ecole maternelle Carnot)
Madame Céline CARLI (Ligue 47)
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 20/12/2022
Affichage le 20/12/2022
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR "ER"
ge
www.agen.fr
25
” décem
M. HERMEREL, M. RAUCH
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du Samedi 17 décembre 2022
Numéro : DCM2022_164
Objet : Convention entre la Ville d’Agen et SNCF Réseau pour le
financement d’une étude préli minaire concernant la libération du petit triage fret en gare d’Agen
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-deux le samedi dix-sept décembre à huit heures trente, Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 25
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, Mme KHERKHACH, M. ZAMBONI, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET,M. KLAJMAN , Mme CUGURNO , M. BENATTI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux
Mme HECQUEFEUILLE - Conseillers Municipaux
Mme FLORENTINY, Mme GALLISSAIRES - Conseillers Municipaux Délégués M. IMBERT, M. SI-TAYEB - Conseillers Municipaux
M. GESLOT, Mme RIVES, M. DASSY,M. VILLETA, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, M. DUPONT, Mme DELCROS, M. GARAY - Conseillers Municipaux
Absent(s) 3 Mme FRANCOIS, M. HERMEREL, M. RAUCH
Pouvoir(s) 11
M. FELLAH (donne pouvoir à Mme KHERKHACH), Mme DEJEAN- SIMONITI (donne pouvoir à M. BENATTI), M. LAFFORE (donne pouvoir à Mme IACHEMET), M. LLORCA (donne pouvoir à M. SI -TAYEB), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. NKOLLO (donne pouvoir à Mme RIVES), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC- BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN-ROBERT), M. DUGAY (donne pouvoir à M. ZAMBONI), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. DIONIS DU SEJOUR), Mme COMBRES (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Mickaël GESLOT
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
09/12/2022
Expose :
La Ville d’Agen s’est engagée sur un programme de mandat « innovant et audacieux » sur la période 2020-2026 pour la ville et son bassin de vie. Ces engagements portent notamment sur la piétonisation du canal (engagement 53) et sur l’objectif de faire de la base fluviale d’Agen un véritable port de plaisance (engagement 54).
Si l’objectif de la Ville d’Agen est à terme de piétonniser le quai du Dr et Mme Calabet, le quai du canal et le quai de Dunkerque, une première étape de cet aménagement concernerait le secteur du port d’Agen et de la faculté du Pin avec l’objectif de relier cet espace à la passerelle Gauja.
La Ville d’Agen souhaite installer dans le temps le campus universitaire du Pin. Des espaces verts et des stationnements supplémentaires amélioreront de manière considérable la qualité de vie du campus.
Par ailleurs, la piétonnisation de l'ancien quai Dunkerque permettra un accroissement de la capacité du port d'Agen et améliorera la qualité de service en faisant du port un site touristique majeur de la ville d’Agen.
En effet, le port d'Agen est aujourd'hui contraint entre un trottoir avec une largeur de moins de deux mètres et le quai de Dunkerque dont le trafic journalier est de 11 190 véhicules légers et 251 poids lourds (dans les deux sens de circulation - statistiques 2014).
Afin de disposer de possibilités d’aménager les espaces aujourd’hui circulés en rive sud du canal, il convient de trouver des solutions pour déplacer la voie de circulation constituée par le quai de Dunkerque.
La Ville d'Agen s'est donc rapprochée de la SNCF afin de pouvoir disposer, pour cette première étape, d’espaces pour reconstituer l’axe de circulation constituant le contournement Nord du cœur de Ville sur des espaces ferroviaires libérés.
La convention a pour objet de formaliser et de définir les conditions relatives au financement d’une étude préliminaire concernant la libération/reconstitution du petit triage fret en gare d’Agen.
La durée prévisionnelle des études préliminaires réalisées au titre de cette convention est de 12 mois, à compter de l'ordre de lancement de l'étude par SNCF RÉSEAU.
La Ville d’Agen s'efforcera de réduire ce délai en accord avec SNCF RESEAU à 6 mois. Le cas échéant cette modification fera l’objet d’un avenant à la convention.
La participation financière de la Ville d’Agen à cette étude s’élève à 93 200,00 € HT. Cette participation sera versée selon les modalités suivantes :
- Un premier appel de fonds correspondant à 20 % du montant dû par la Ville d’Agen sur justification par SNCF Réseau de l’engagement effectif de l’opération matérialisé par un courrier attestant du lancement des études,
- Après le démarrage de l’opération et dès que l'avance provisionnelle précédente est consommée, des acomptes effectués en fonction de l’avancement des études, qui sont calculés en multipliant le taux d’avancement des études par le montant dû par la commune d’Agen en euro. Ces acomptes sont accompagnés d’un certificat d’avancement des études visés par SNCF Réseau,
- Après achèvement des études, SNCF Réseau présentera un relevé définitif des dépenses comptabilisées incluant notamment les prestations de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre et procèdera selon le cas, soit au remboursement du trop-perçu, soit à la présentation d’un appel de fonds pour règlement du solde dans la limite du montant dû par la commune d’Agen.
Ces études préliminaires ont pour objectif de définir la consistance et l’estimation du coût de l'opération ainsi qu'un calendrier prévisionnel de réalisation de ladite opération. pérations,
urs
-perçu soit du
__ -2026 de la Ville d'Agen, intitulé
226 de la Ville d'Agen, intitulé «
Elles comprennent notamment :
• Les études d’ingénierie multithématiques nécessaires à la définition des installations,
• Le chiffrage des investissements et l’élaboration du planning de l’opération jusqu’à la mise en service,
Elles se concluent par l’établissement d’un document d’étude préliminaire constitué des sous-dossiers suivants :
• Un dossier technique et de synthèse,
• Un calendrier d'opérations,
• Une enveloppe financière prévisionnelle du coût du projet.
Un Comité de suivi des études sera constitué comprenant des représentants de SNCF Réseau et de la Ville d’Agen. Le secrétariat de ce dernier sera assumé par SNCF Réseau. Il aura pour objectif de veiller à la bonne information de l’ensemble des partenaires sur l’exécution des études.
Un Comité de pilotage sera également constitué, comprenant les membres du comité technique élargi aux élus concernés et se réunira aussi bien pour le lancement, qu’au cours de l’étude pour jauger de l’avancement de l’opération ainsi que des conclusions.
La présente convention prend effet à compter du jour de sa signature par le dernier signataire et trouvera son terme, à la date soit du remboursement du trop-perçu soit du règlement du solde des appels de fonds.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code des Transports,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu l’engagement n°53 du projet de mandat 2020-2026 de la Ville d’Agen, intitulé « Piétonniser les quais du canal »,
Vu engagement n°54 du projet de mandat 2020-2026 de la Ville d’Agen, intitulé «Faire de la base fluviale d’Agen un véritable port de plaisance »,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE -perçu, soit du
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention relative au financement d’une étude préliminaire concernant la libération, reconstitution du petit triage Fret en Gare d’Agen entre la Ville d'Agen et SNCF Réseau, dans le cadre du projet de piétonisation des Quais de Dunkerque et du Canal à Agen,
2°/ D’ACTER l’engagement de la Ville d’Agen au financement, dans son intégralité, de la réalisation de cette étude préliminaire,
3°/ DE DIRE que la participation de la Ville d’Agen s’élève à 93 200 € HT comprenant notamment, la somme de 4 194 € HT correspondant aux frais de maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau,
4°/ DE DIRE que cette participation sera versée selon les modalités suivantes :
- Un premier appel de fonds correspondant à 20 % du montant dû par la Ville d’Agen sur justification par SNCF Réseau de l’engagement effectif de l’opération matérialisé par un courrier attestant du lancement des études,
- Après le démarrage de l’opération et dès que l'avance provisionnelle précédente est consommée, des acomptes effectués en fonction de l’avancement des études, qui sont calculés en multipliant le taux d’avancement des études par le montant dû par la commune d’Agen en euro. Ces acomptes sont accompagnés d’un certificat d’avancement des études visés par SNCF Réseau,
- Après achèvement des études, SNCF Réseau présentera un relevé définitif des dépenses comptabilisées incluant notamment les prestations de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre et procèdera selon le cas, soit au remboursement du trop-perçu, soit à la présentation d’un appel de fonds pour règlement du solde dans la limite du montant dû par la commune d’Agen,
5°/ DE DIRE que la convention prend effet à compter du jour de signature par le dernier signataire et trouvera son terme à la date soit du remboursement du trop-perçu, soit du règlement du solde des appels de fonds,
6°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention entre la Ville d’Agen et SNCF Réseau ainsi que tous actes et documents y afférents,
7°/ DE DIRE que les crédits seront prévus aux budgets primitifs 2023 et suivants,
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente dél ibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 20/12/2022
Affichage le 20/12/2022
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen Page 1 / 12
Diffusable SNCF RESEAU
Convention Relative au financement d’une étude
préliminaire concernant la libération/
reconstitution du petit triage Fret en gare
d’Agen
(ligne de Bordeaux à Toulouse)
Conditions particulières
- Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen
Page 2 / 12
Diffusable SNCF RESEAU
ENTRE LES SOUSSIGNES
LA COMMUNE D’AGEN, dont le siège se situe Place du Docteur Pierre Esquirol – BP 30003 – 47916 AGEN Cedex 9, représentée par Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, Maire, agissant en vertu de la délibération n° DCM2022_xxx du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
Ci-après désigné « la Commune d’Agen »
ET,
SNCF RESEAU, Société anonyme au capital de 621 773 700 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le N° B. 412.280.737, dont le siège est situé 15-17 rue Jean-Philippe Rameau CS 80001 - 93418 La Plaine Saint-Denis Cedex, représentée par Jean Luc GARY, Directeur Territorial Nouvelle Aquitaine, dûment habilité à cet effet,
Ci-après désigné « SNCF Réseau »
SNCF Réseau, et La commune d’Agen étant désignés ci-après collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ». Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen
Page 3 / 12
Diffusable SNCF RESEAU
VU :
- Le Code général des collectivités territoriales,
- Le Code des transports,
- Le Code de la commande publique,
- La Loi 2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire, - Le décret 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau - Décret n° 2019-1516 du 30 décembre 2019 relatif aux règles de gestion domaniale applicables à la société SNCF Réseau et à sa filiale mentionnée au 5° de l'article L. 2111-9 du code des transports
- Le décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau - Le décret 2019-1582 du 31 décembre 2019 relatif aux règles de financement des investissements de SNCF Réseau
- La convention de gestion et valorisation immobilière (CGVI SNCF Réseau) du 30 juillet 2015 conclue entre SNCF et SNCF Réseau, Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen
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SOMMAIRE
ARTICLE 1. OBJET ..................................................................................................................................... 5
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES ETUDES A REALISER.................................................................... 5
2.1 PERIMETRE DES ETUDES PRELIMINAIRES ................................................................................................ 5 2.2 DESCRIPTION DES ETUDES ...................................................................................................................... 5
ARTICLE 3. MAITRISE D’OUVRAGE .................................................................................................... 6
ARTICLE 4. DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION DES ETUDES ......................................... 6
ARTICLE 5. MODALITES DE SUIVI DES ETUDES ............................................................................. 6
ARTICLE 6. FINANCEMENT DES ETUDES .......................................................................................... 6
6.1 ESTIMATION AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DE REFERENCE ............................................................... 6 6.2 MONTANT DU PAR LA COMMUNE D’AGEN .............................................................................................. 7
ARTICLE 7. APPELS DE FONDS .............................................................................................................. 7
7.1 MODALITES D’APPELS DE FONDS ............................................................................................................ 7 7.2 GESTION DES ECARTS ............................................................................................................................. 7 7.3 DELAI ET MODALITES DE PAIEMENT ....................................................................................................... 8 7.4 DOMICILIATION DE LA FACTURATION..................................................................................................... 8 7.5 IDENTIFICATION ..................................................................................................................................... 8
ARTICLE 8. DUREE, MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION ........................ 9
ARTICLE 9. PROPRIETE ET DIFFUSION DES ETUDES .................................................................... 9
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE ............................................................................................................ 9
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES ............................................. 10
ARTICLE 12. NOTIFICATIONS - CONTACTS ...................................................................................... 10
ANNEXES Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen
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IL A ETE PREALABLEMENT RAPPELE CE QUI SUIT
La commune d’Agen a la volonté de piétonniser le quai de Dunkerque et le quai du Canal qui longent le Canal Latéral à la Garonne. Cette piétonnisation est reprise en tant qu’engagement n°53 du projet de mandat 2020-2026 de l’exécutif en place à Agen. La piétonnisation totale ou partielle de ces quais, actuellement circulés par des véhicules routiers, nécessite la création d’un nouvel itinéraire routier en remplacement de l’existant. Les perspectives de cet itinéraire routier impactent des emprises foncières SNCF Réseau.
C’est dans le contexte décrit ci-dessus que s’inscrit la présente convention de financement de niveau étude préliminaire, « Libération du petit triage Fret en gare d’Agen ».
IL A ETE ENSUITE CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1. OBJET
La présente convention a pour objet de définir la consistance des études de libération et de reconstitution des installations de SNCF Réseau à réaliser, le montant dû par la commune d’Agen et de déterminer l'échéancier de versement de ce dernier.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES ETUDES A REALISER
2.1 Périmètre des études préliminaires
Le périmètre des études est circonscrit aux terrains mutables appartenant à SNCF Réseau, voies 33 à 39 du petit triage Fret en gare d’Agen, et repris dans les plans joints en Annexe 1 et aux terrains d’assiette des lieux de reconstitution.
2.2 Description des études
L’étude préliminaire à réaliser dans le cadre de la présente convention concerne la libération du petit triage Fret (Voies 33 à 39). Elle s’attachera à étudier les possibilités de réalisation impactant le moins possible les ressources SNCF (mise en site propre, déconnexion du RFN).
L'étude préliminaire (EP), comprend notamment :
Les études d’ingénierie multithématiques nécessaires à la définition des installations,
Le chiffrage des investissements et à l’élaboration du planning de l’opération jusqu’à la mise en service,
Elle se conclut par l’établissement d’un document d’étude préliminaire constitué des sous-dossiers suivants :
Un dossier technique, et de synthèse
Un calendrier d'opérations,
Une enveloppe financière prévisionnelle du coût du projet, Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen
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ARTICLE 3. MAITRISE D’OUVRAGE
SNCF Réseau assure la maîtrise d’ouvrage des études objets de la présente convention.
ARTICLE 4. DELAI PREVISIONNEL DE REALISATION DES ETUDES
La durée prévisionnelle des études préliminaires réalisées au titre de la présente convention est de 12 mois, à compter de l'ordre de lancement de l'étude par SNCF RÉSEAU,
Un calendrier prévisionnel indicatif du déroulement de l’étude préliminaire est joint en Annexe 2. Ce calendrier peut évoluer sur justification de SNCF RÉSEAU.
ARTICLE 5. MODALITES DE SUIVI DES ETUDES
Un comité de suivi des études sera constitué. Son secrétariat sera tenu par SNCF Réseau
Il est constitué des représentants de :
SNCF Réseau,
et de la commune d’Agen.
Ce comité de suivi a pour objectif de veiller à la bonne information de l’ensemble des partenaires sur l’exécution des études.
Ce comité se réunit à la demande expresse d’une des Parties, en cas de besoin, pour s’accorder sur des orientations en cours de réalisation, et en particulier pour décider des mesures à prendre dans le cas où le maître d’ouvrage serait amené à prévoir une modification du programme ou un risque de dépassement du montant dû par le financeur.
Compte tenu de l’impact des travaux à mener sur la cession envisagée, les Parties s’engagent mutuellement à s’informer de tout évènement ou fait susceptible d’affecter la consistance, le budget ou le planning de l’opération.
Un comité de pilotage, constitué des membres du comité technique élargi aux élus concernés, se réunira aussi bien pour le lancement, qu’au cours de l’étude pour jauger de l’avancement de l’opération ainsi que des conclusions.
ARTICLE 6. FINANCEMENT DES ETUDES
6.1 Estimation aux conditions économiques de référence
L’estimation du coût des études de dimensionnement et préliminaires, objet de la présente convention, est fixée à 89 800 € HT aux conditions économiques de septembre 2022.
Le détail de ce coût estimatif est précisé en Annexe 4. Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen
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6.1.1 Construction du plan de financement aux conditions économiques de réalisation
6.2 Montant dû par la commune d’Agen
La commune d’Agen s’engage financer 100% du montant des études objets de la présente convention. Le montant dû par la commune d’Agen est évalué à 93 200 €
L’indexation des coûts a été réalisée en considérant une évolution des prix sur la base des taux d’indexation de l’ING de 6% en 2022, de 4,5% en 2023.
Le besoin de financement de la présente convention est évalué à 93 200 € courants HT, dont une
somme estimée à 4 194 Euros courants HT correspondant aux frais de maîtrise d’ouvrage de SNCF RÉSEAU.
ARTICLE 7. APPELS DE FONDS
7.1 Modalités d’appels de fonds
SNCF Réseau procède aux appels de fonds auprès de la commune d’Agen, selon les modalités suivantes :
- Un premier appel de fonds correspondant à 20 % du montant dû par la Ville d’Agen sur justification par SNCF Réseau de l’engagement effectif de l’opération matérialisé par un courrier attestant du lancement des études.
- Après le démarrage de l’opération et dès que l'avance provisionnelle précédente est consommée, des acomptes effectués en fonction de l’avancement des études, qui sont calculés en multipliant le taux d’avancement des études par le montant dû par la commune d’Agen en euro. Ces acomptes sont accompagnés d’un certificat d’avancement des études visés par SNCF Réseau.
Ils seront versés jusqu’à ce que le cumul des fonds appelés atteigne 95% du montant dû par l’Acquéreur.
- Après achèvement des études, SNCF Réseau présentera un relevé définitif des dépenses comptabilisées incluant notamment les prestations de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre et procèdera selon le cas, soit au remboursement du trop-perçu, soit à la présentation d’un appel de fonds pour règlement du solde dans la limite du montant dû par la commune d’Agen visé à l’article 6.2.
7.2 Gestion des écarts
En cas d’économies, c’est-à-dire si le montant des dépenses réalisées est inférieur au montant dû par la commune d’Agen, fixé à l’article 6.2, la commune d’Agen ne paiera que le coût des dépenses réalisées. Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen
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En cas de risque de dépassement, c’est-à-dire si le montant des dépenses réalisées risque d’être supérieur au montant dû par la commune d’Agen mentionné à l’article 6.2, les Parties se rapprocheront dans le cadre du comité de suivi mentionné à l’article 5. La convention sera modifiée par voie d’avenant.
7.3 Délai et modalités de paiement
Les sommes dues par la commune d’Agen à SNCF Réseau seront réglées dans un délai de 45 jours à compter de la date d’émission de la facture d’appels de fonds.
Toute réclamation ou contestation suspendra automatiquement le délai de règlement et les actions de recouvrement, un dialogue de gestion s’instaure alors pour examiner et lever les difficultés et le cas échéant trouver une solution amiable.
En cas de non-paiement dans les délais impartis et sauf réclamation ou contestation, SNCF Réseau appliquera une compensation pour couvrir les éventuels retards de paiement, calculée sur la base du taux d’intérêt légal, majoré de deux points de pourcentage.
Le paiement est effectué par virement à SNCF Réseau sur le compte bancaire dont les références sont les suivantes (numéro de la facture d’appel de fonds porté dans le libellé du virement) :
Code IBAN Code BIC FR76 3000 3036 2000 0200 6214 594 SOGEFRPPHPO
7.4 Domiciliation de la facturation
La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après :
Adresse de facturation Service administratif responsable du suivi des factures
Nom du service N° téléphone / adresse électronique
Commune
d’AGEN XXXXXX XXXXXX XXXXXX
SNCF Réseau
Direction Générale
Finances Achats
15-17 rue Jean-Philippe
Rameau CS 80001 –
93418 La Plaine Saint-
Denis Cedex
Direction Générale
Finances Achats –
Unité Credit
management
L’adresse électronique du
gestionnaire financier sera
communiquée lors du
premier appel de fonds.
7.5 Identification
N° SIRET N° TVA intracommunautaire
Commune d’AGEN XXXXXXX XXXXXXX Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen
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SNCF RÉSEAU 412 280 737 20375 FR 73 412 280 737
ARTICLE 8. DUREE, MODIFICATION ET RESILIATION DE LA CONVENTION
La convention prend effet à la date de signature par le dernier signataire et prend fin, à l’exception des cas de résiliation, à la date, soit du remboursement du trop-perçu, soit du règlement du solde appelé dans les conditions indiquées à l’article 7.1 ci-dessus.
Toute modification de la présente convention, à l’exception des références bancaires et domiciliation de la facturation, donne lieu à l’établissement d’un avenant. Les changements de références bancaires et/ou de domiciliation de la facturation font l’objet d’un échange de lettres entre les Parties.
La résiliation de la convention ne pourra être prononcée, par l’une des Parties que pour l’une des raisons suivantes :
en cas de manquement grave, par l’une des Parties à l’une de ses obligations au titre de la présente convention,
pour tout motif d’intérêt général, notamment en cas d’abandon du projet de cession.
Dans tous les cas de résiliation, la commune d’Agen s’engage à rembourser SNCF RÉSEAU, sur la base d’un décompte général et définitif, les dépenses engagées jusqu’à la date de résiliation ainsi que les dépenses nécessaires à l’établissement d’une situation à caractère définitif. Sur cette base, SNCF RÉSEAU procèdera, soit à la présentation d’une facture pour règlement du solde, soit au remboursement du trop-perçu.
La résiliation de la présente convention ne pourra intervenir que dans un délai de 60 jours, après la mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception. La période de 60 jours devra être mise à profit par les Parties pour trouver une solution par conciliation amiable, notamment dans le cadre du comité de suivi prévu à l’article 5 de la présente convention.
En toute hypothèse les préjudices consécutifs à une résiliation de la convention donneront lieu à une juste réparation.
ARTICLE 9. PROPRIETE ET DIFFUSION DES ETUDES
Les études réalisées dans le cadre de la convention de financement restent la propriété de SNCF RÉSEAU, maître d'ouvrage.
Les résultats définitifs des études peuvent être communiqués à la commune d’Agen (sans que cela ne lui confère de droits sur ces résultats). Toute diffusion par ce dernier à un tiers est subordonnée à l’accord préalable et écrit de SNCF RÉSEAU.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE
Les Parties garderont confidentielles toutes les informations techniques (données, documents, résultats, produits et matériels) et financières échangées dans le cadre de la présente convention.
Les Parties ne pourront faire état des informations confidentielles auprès de tiers sans avoir obtenu l’accord préalable et exprès de l’autre Partie. Le
r
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Les obligations de confidentialité énumérées ci-dessus survivront à l’expiration de la convention, quelle qu’en soit la cause.
Ne sont pas considérées comme confidentielles pour la Partie considérée les informations figurant dans les études dont elle est propriétaire ou sur lesquelles elle bénéficie d’un droit d’usage.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le droit applicable est le droit français.
La convention est conclue et exécutée de bonne foi par les Parties qui s'engagent à examiner ensemble dans un esprit de conciliation les éventuelles difficultés qui peuvent survenir lors de son exécution, notamment dans le cadre du comité de suivi prévu à l’article 5 de la présente convention.
En cas d’échec de conciliation amiable sur d’éventuelles difficultés, celles-ci seront portées devant le Tribunal territorialement compétent, soit le Tribunal Administratif de Bordeaux (9 rue Tastet 33000 BORDEAUX).
ARTICLE 12. NOTIFICATIONS - CONTACTS
Toute notification faite par l’une des Parties à l’autre pour les besoins de la présente convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier simple ou fax ou courrier électronique à :
Pour la Commune d’AGEN
Représentant
Adresse
Tél :
E-mail :
Pour SNCF RÉSEAU
Patrick Mercier –Pôle Contrôle Financier Territorial
Immeuble Le Spinnaker
17 rue Cabanac – CS 61926
33081 Bordeaux cedex
Tél : 05 24 73 68 51
E-mail : p.mercier@reseau.sncf.fr
Fait, en 2 exemplaires originaux,
A Bordeaux, le A Agen, le Pour SNCF RÉSEAU Pour la Commune d’AGEN Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen
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Annexe 1 : Plan cadastral
Annexe 2 : Calendrier prévisionnel de réalisation de l’étude
Annexe 3 : Calendrier prévisionnel des appels de fonds
Annexe 4 : Détail du coût estimatif
ANNEXE 1 : Plan cadastral
La libération des installations ferroviaires du petit triage Fret (Voies 33 à 39) interroge le périmètre de la parcelle cadastrale T011.
ANNEXE 2 : Calendrier prévisionnel de réalisation de l’étude
2023 2024
Signature cfi
Acquisitions de données
Etude technique Conditions particulières EP Libération/reconstitution du petit triage Fret en gare d’Agen
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Validation
ANNEXE 3 : Calendrier révisable des appels de fonds
Etudes
Financeur
Echéancier
prévisionnel des EP en
€ courants
ADF 2022 ADF 2023 ADF 2024 T4 2022
A la date de
Signature
T2 2023
Avancement
Physique
T3 2023
Avanceme
nt
Physique
T4 2023
Avancement
comptable
T1 2024
Solde
Total 93 200 20% 20% 20% 20% 20%
Commune
d’Agen
93 200 18 640 18 640 18 640 18 640 18 640
ANNEXE 4 : Détail du coût estimatif en euros constants
En € hors taxes aux conditions économiques de septembre 2022 Etudes préliminaires Foncier
Travaux d’investigations 41 800
Provision pour risques 0 MOE 41 400 AMOA 2 700
MOA 3 900 TOTAL 89 800 "El? ge
www.agen.fr
” décem
777777 M. HERMEREL, M. RAUCH
11
ne, la
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du Samedi 17 décembre 2022
Numéro : DCM2022_165
Objet : Convention d’occupation temporaire du domaine public
départemental pour la valorisation d’un délaissé de voirie
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-deux le samedi dix-sept décembre à huit heures trente, Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 25
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, Mme KHERKHACH, M. ZAMBONI, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET,M. KLAJMAN , Mme CUGURNO , M. BENATTI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux
Mme HECQUEFEUILLE - Conseillers Municipaux
Mme FLORENTINY, Mme GALLISSAIRES - Conseillers Municipaux Délégués M. IMBERT, M. SI-TAYEB - Conseillers Municipaux
M. GESLOT, Mme RIVES, M. DASSY,M. VILLETA, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, M. DUPONT, Mme DELCROS, M. GARAY - Conseillers Municipaux
Absent(s) 3 Mme FRANCOIS, M. HERMEREL, M. RAUCH
Pouvoir(s) 11
M. FELLAH (donne pouvoir à Mme KHERKHACH), Mme DEJEAN- SIMONITI (donne pouvoir à M. BENATTI), M. LAFFORE (donne pouvoir à Mme IACHEMET), M. LLORCA (donne pouvoir à M. SI -TAYEB), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. NKOLLO (donne pouvoir à Mme RIVES), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC- BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN-ROBERT), M. DUGAY (donne pouvoir à M. ZAMBONI), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. DIONIS DU SEJOUR), Mme COMBRES (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Mickaël GESLOT
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
09/12/2022
Expose :
Sous l’impulsion du conseil de quartier n°12, la Ville d’Agen souhaite procéder à la mise en
valeur du délaissé de voirie situé avant le giratoire du pont de pierre, à l’extrémité ouest du
boulevard de la Liberté (parcelle cadastrée section BC n°202).
Cette emprise foncière appartenant au Département de Lot-et-Garonne, la Ville d’Agen a
sollicité le Département pour obtenir le droit d’occuper cette parcelle. erficie de 307 m
ux sont estimés à 4
L’aménagement projeté, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Agen, consiste en :
• La création d’une micro-forêt d’une superficie de 307 m 2 avec des plants forestiers,
composée de 22 arbres et 61 arbustes.
• L’entretien général annuel associé, tel que désherbage, tonte, taille, élagage,
abatage, diagnostiques et traitements sanitaires indispensables.
Les travaux consistent en la réalisation de l’implantation, le décompactage et
l’ameublissement du sol, la fourniture et la pose de paillage et ganivelles.
A titre d’information, ces travaux sont estimés à 4 220,16 € TTC.
Pour l’exécution de ces travaux, le Département autorise la Ville d’Agen à intervenir sur le
domaine public départemental délimité, le cas échéant, par un plan d’alignement.
Considérant que ce projet est initié par le conseil de quartier n°12, et qu’il a pour objet la
mise en valeur d’un délaissé de voirie, cette autorisation est accordée à titre gratuit et pour
une durée de 70 ans, susceptible d’être renouvelée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L.2122-1 et suivants, et L.2125-1,
Considérant le projet de mise en valeur de la parcelle cadastrée section BC n°202, propriété du Département de Lot-et-Garonne, porté par le conseil de quartier n°12,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de la convention d’occupation du domaine public départemental par un ouvrage communal superposé à la départementale n°656 entre la Ville d’Agen et l e Département de Lot-et-Garonne pour l’aménagement d’une micro forêt sur la parcelle cadastrée section BC n° 202, 2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec le Département de Lot-et-Garonne, ainsi que tous actes et documents y afférents,
3°/ DE DIRE que cette convention d’occupation du domaine public prendra effet à compter du jour de sa signature par les parties et est conclue pour une durée de 70 ans,
4°/ DE DIRE qu’en raison des caractéristiques du projet poursuivi, cette autorisation d‘occupation est consentie à titre gratuit,
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 20/12/2022
Affichage le 20/12/2022
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR 1
l
CONVENTION
D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL PAR UN OUVRAGE COMMUNAL
SUPERPOSE A LA DEPARTEMENTALE N° 656
DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
COMMUNE D’AGEN
ROUTE DEPARTEMENTALE N°656
AMENAGEMENT D’UNE MICRO FORÊT SUR LA PARCELLE BC0202
DU PR 46+943 au PR 46+997
ENTRE
Le Département de Lot-et-Garonne représenté par la Présidente du Conseil départemental, agissant en vertu de sa qualité de gestionnaire de la voirie départementale l’autorisant à signer la présente convention, désigné ci-après « le Département », d'une part,
ET
La Ville d’Agen, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS DU SEJOUR, agissant en vertu de la délibération du conseil municipal de la Ville d’Agen n° DCM_2022/… en date du 17 décembre 2022, l’autorisant à signer la présente convention, désignée ci-après « la Ville d’Agen » d'autre part, 2
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
Le Département se voit sollicité par la Ville d’Agen afin de procéder à la mise en valeur du délaissé situé avant le giratoire du pont de pierre à l’extrémité ouest du boulevard de la Liberté. Ce projet communal est issu d’une décision du conseil de quartier n°12. L’emprise foncière concernée, propriété du Département, est cadastrée BC0202.
La présente convention a pour objet de définir sous forme de permission de voirie valable 70 ans, les modalités d’occupation du domaine public départemental par les ouvrages réalisés pour le compte de la Ville d’Agen.
ARTICLE 2 : ORGANISATION DES MISSIONS DE MAITRISE D’OUVRAGE
2-1 Contenu de la mission de maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Agen
La Ville d’Agen est désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux.
Cette maîtrise d’ouvrage communale unique comprend les missions suivantes :
Création d’une micro forêt d’une superficie de 307 m² avec des plants forestiers composée de 22 arbres et 61 arbustes.
Entretien général associé, que ce soit en fin de cycle végétatif ou en cas de sinistre, tel que désherbage, tonte, taille, élagage, abatage (compris évacuation), diagnostiques et traitements sanitaires indispensables...
2-2 Répartition des autres missions entre le Département et La Ville d’Agen
La Ville d’Agen a défini le programme des travaux, leur localisation et l’enveloppe financière prévisionnelle qui lui incombe.
La Ville d’Agen associera l’unité départementale de l’Agenais au processus selon lequel les travaux seront réalisés et notamment à toute réunion de chantier ainsi qu'au contrôle des travaux.
La Ville d’Agen gèrera les différentes garanties (garantie de parfait achèvement, garantie décennale…) et assurances relatives aux travaux et ouvrages qui lui reviennent à l’issue de la convention.
ARTICLE 3 : PROGRAMME DES TRAVAUX
Les travaux consistent en la réalisation de l’implantation, le décompactage et l’ameublissement du sol, la fourniture et pose de paillage et ganivelles.Ces travaux seront réalisés par un prestataire, l’entreprise SO PAYSAGE, selon le devis prévisionnel ci-dessous : 3
3
3
3
3
3
2
2
unImiIaiuIauniImiIunIaIa
|in
Chêne pé
Frêne élevé
Érable
Aliser Torminal
Prunellier
Charme commun
Merisier
tremble
Total arbres : 22
ARBUSTES
Filaria
Rosa
Filaire
Rosier des chiens
Fusain
Lila commun
Néflier
Cornouiller
Viorne lantane
Viorne obier
Camérisier à balai
Ccrisier de sainte-Lucie
Lonicera
Prunus
Total arbustes : 61
N° Désignation Un Qté P.U Mtt HT.
i CREATION MICRO FORET 3516,80
11 implantation Fr 1,00 150,00 150,00
1.2 Décompactage et ameublissement du soi M! 92,00 0,95 87,40
13 Amendement, mychorize et ldrorétenteur M' 92,00 L20 110,40
L4 Fourniture et plantation de 1P 4 raison de 3/nv°, y compris plombage. MI 92,00 12.00 1 104,00
15 Fourniture et pose de paîllage en BRE sur Gom d'épaisseur M 92,00 1,50 690,00
16 Fourniture et pose de ganivelle hauteur 1m, y compns piquets chataignier MI 59,00 25,00 1 375,00
enfoncés à refus.
BPO - IBAN : FR76 1780 7008 1241 0211 4095 885 BIC CCBPFRPPTLS Total HT, 3 516,80
UE RE SN: Total T,\.A. 20,00 % 703,36
Virement à 30 jours Total T.T.C. 4 220,16
4 220,16
Total arbres + arbustes :
Oléacées
Rosacces
Rosacées
Oléacées
3
A titre indicatif, les essences suivantes ont été sélectionnées afin de ne pas obstruer la visibilité des véhicules empruntant la route départementale 656 et de ne pas compromettre la sécurité des administrés.
Lors des prestations d’entretien la Ville d’Agen apportera une vigilance particulière à la hauteur de taille des arbustes. 4
Article 4 : MODE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
Pour l’exécution des travaux, le Département autorise la Ville d’Agen à intervenir sur le domaine public départemental délimité, le cas échéant, par un plan d’alignement.
Les travaux ou ouvrages « communaux » définis à l’article 3 occuperont le domaine public départemental sous le régime de la permission de voirie (articles L.1311-5 à L.1311-8 du code général des collectivités territoriales) et de la superposition de gestion en application des articles du règlement départemental de voirie approuvé en 2009 et modifié le 23/11/2018 que la Ville d’Agen dit parfaitement connaître.
Cette occupation, consentie à titre gratuit sur le fondement de l’article L.2125-1 du CGPPP, est accordée pour la durée de l’affectation des ouvrages communaux à l’usage en vue duquel ils sont réalisés - 70 ans renouvelables - sans préjudice des droits dont dispose le Département en sa qualité de propriétaire du domaine public occupé et du respect de tout texte législatif ou réglementaire applicable en la matière. Notamment les droits d’occupation du domaine public départemental demeurent, dans le cas de réseaux enterrés, perçus par le Département.
Le Département pourra se prévaloir de cette plantation faite sur son domaine public pour prise en compte dans les compensations environnementales demandées par l’Etat au titre de ses projets d’infrastructures.
Article 5 : OBLIGATIONS DE LA VILLE D’AGEN
La Ville d’Agen s’engage durant toute la durée de validité de la présente convention, à remplir les obligations suivantes :
Souscrire aux assurances permettant de pallier à tout incident en responsabilité civile résultant de l’aménagement.
Intervenir pour pallier à toute problématique issue de l’aménagement que pourra invoquer le Département.
En outre, dans le cas où ces obligations ne seraient pas respectées, la caducité de la présente convention pourra être prononcée unilatéralement par le Département. Dans de telles conditions, le Département se réservera le droit de demander la remise en état initial du site. Il en sera de même en cas de non renouvellement ou de résiliation anticipée de la présente convention.
Article 6 : ENTREE EN VIGUEUR – DUREE
La présente convention, établie en deux exemplaires, entrera en vigueur à compter de sa signature. Elle est conclue pour une durée de 70 ans renouvelable. Toute reconduction donnera lieu à la signature d’une nouvelle convention.
Article 7 : MODIFICATION
Toute modification de la présente convention prendra la forme d’un avenant signé par les parties. 5
Article 8 : RESILIATION
La présente permission étant accordée à titre précaire et révocable, les parties se réservant le droit de demander la résiliation de la présente convention pour tout motif. Cette demande devra être adressée par écrit, et respecter un préavis de 3 mois.
Article 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre leur différent à une instance juridictionnelle. En cas d’échec de cette voie amiable, le différend sera porté devant le tribunal administratif territorialement compétent, soit le tribunal administratif de Bordeaux (situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux).
Fait à Agen, Fait à Agen,
Le Le
Pour le Département Pour la Ville d’Agen Pour la Présidente du Conseil départemental Le Maire
La Directrice générale adjointe des Infrastructures
Et de la Mobilité
Bénédicte LAURENS …
Annexes : Plan de situation des travaux, plan du projet d’aménagement "El? ge
www.agen.fr
— 7 "
25
_" M.HERMEREL, M. RAUCH
11
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du Samedi 17 décembre 2022
Numéro : DCM2022_166
Objet : Convention de portage établie par l’EPFL Agen -Garonne pour le compte de la Ville d’Agen – Acquisition foncière réalisée
dans le cadre de l’aménagement de la plaine des sports
d’Armandie
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-deux le samedi dix-sept décembre à huit heures trente, Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 25
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, Mme KHERKHACH, M. ZAMBONI, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET,M. KLAJMAN , Mme CUGURNO , M. BENATTI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux
Mme HECQUEFEUILLE - Conseillers Municipaux
Mme FLORENTINY, Mme GALLISSAIRES - Conseillers Municipaux Délégués M. IMBERT, M. SI-TAYEB - Conseillers Municipaux
M. GESLOT, Mme RIVES, M. DASSY,M. VILLETA, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, M. DUPONT, Mme DELCROS, M. GARAY - Conseillers Municipaux
Absent(s) 3 Mme FRANCOIS, M. HERMEREL, M. RAUCH
Pouvoir(s) 11
M. FELLAH (donne pouvoir à Mme KHERKHACH), Mme DEJEAN- SIMONITI (donne pouvoir à M. BENATTI), M. LAFFORE (donne pouvoir à Mme IACHEMET), M. LLORCA (donne pouvoir à M. SI -TAYEB), Mme MAIOROFF (d onne pouvoir à Mme RICHARD), M. NKOLLO (donne pouvoir à Mme RIVES), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC- BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN-ROBERT), M. DUGAY (donne pouvoir à M. ZAMBONI), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. DIONIS DU SEJOUR), Mme COMBRES (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Mickaël GESLOT
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
09/12/2022
Expose :
Par courrier en date du 10 juillet 2022, la Ville d’Agen a sollicité l’EPFL Agen-Garonne afin que ce dernier porte en son nom, l’acquisition par l’usage du Droit de Préemption Urbain (DPU), du bien propriété de Monsieur Franc Serge VERCELLINO, situé 416 avenue du Dr. Jean Bru sur la commune d’Agen (47000), parcelle cadastrée section AX n°549, à l’occasion rvention et de
- | «cembre 2010 portant création de
du dépôt de la DIA n°47001 22 A0389, déposée en mairie d’Agen par Maître LAUZIN -ROY, notaire à Agen (47000), en date du 08 juillet 2022.
A cet égard, le Bureau Communautaire de l’Agglomération d’Agen a délibéré favorablement en date du 21 juillet 2022 pour que l’Agglomération d’Agen délègue, de manière ponctuelle, son Droit de Préemption Urbain au profit de l’EPFL Agen-Garonne dans le cadre de la demande de portage foncier émise par la Ville d’Agen et du projet envisagé par cette dernière.
La maitrise foncière de cette parcelle, sise 416 avenue du Dr. Jean Bru sur la commune d’Agen (47000), d’une superficie cadastrale de 1 257 m², répond au projet d’aménagement de la plaine des sports d’Armandie, mentionnée au sein du projet de mandat 2020-2026, engagement n°19, qui consiste à sécuriser et à moderniser la plaine des sports d’Armandie, en lien avec la requalification des avenues du Docteur Jean Bru et Colmar.
Le projet porté sera de rendre accessible la plaine des sports par l’avenue du Dr. Jean Bru, en démolissant le bâti existant et en aménageant un espace piéton sécurisé entre cette voie de circulation et l’entrée principale de la plaine des sports.
Dès lors, il convient de formaliser ce portage foncier par une convention entre la Ville d’Agen et l’EPFL Agen-Garonne. Celle-ci vient notamment définir les modalités d’intervention et de portage de l’Etablissement public ainsi que les engagements de la Ville d’Agen.
Le coût assumé par la Ville d’Agen dans cette opération foncière s’élève à 123 034 € sur 5 ans.
La convention de portage prend effet au jour de sa signature par les parties. Elle trouvera son terme au jour du paiement effectif de la dernière annuité telle qu’indiquée dans la convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de l’Urbanisme,
Vu l’arrêté préfectoral n°2010-358-0001 du 24 décembre 2010 portant création de l’Etablissement Public Foncier Agen-Garonne,
Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’EPFL Agen-Garonne, en date du 08 décembre 2011, portant sur les délégations du Conseil d’Administration au Directeur de l’EPFL Agen-Garonne,
Vu la délibération n°2017/25 du Conseil de l’Agglomération d’Agen, en date du 22 juin 2017, approuvant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal à 31 communes,
Vu la décision n°2022-091 du Bureau Communautaire de l’Agglomération d’Agen, en date du 21 juillet 2022, déléguant de manière ponctuelle, son Droit de Préemption Urbain (DPU) au profit de l’EPFL Agen-Garonne, de -Garonne et Monsieur Serge
Intérêts Capital Annuités
2023 113 500 € 3 405 € 22 700 € 26 105 €
2024 90 800 € 2 724 € 22 700 € 25 424 €
2025 68 100 € 2 043 € 22 700 € 24 743 €
2026 45 400 € 1 362 € 22 700 € 24 062 €
2027 22 700 € 681 € 22 700 € 23 381 €
TOTAL 9 534 € 113 500 € 123 034 €
Maison VERCELINO - ARMANDIE - VILLE D'AGEN
Montant (PPA + FN)
123 034 €
Vu la délibération n°2022-11 du Conseil d’Administration de l’EPFL Agen-Garonne, en date du 28 juillet 2022, approuvant l’acquisition foncière de la parcelle cadastrée section AX n°549, sise 416 avenue du Dr. Jean Bru sur la commune d’Agen (47000).
Vu les statuts de l’EPFL Agen-Garonne,
Vu le règlement intérieur en date du 8 décembre 2011,
Vu l’engagement n° 19 du projet de mandat 2020-2026, intitulé « Sécuriser et moderniser la Plaine des Sports d’Armandie, en faire un des lieux favoris de vie des agenais »,
Vu l’acte de cession authentique entre l’EPFL Agen-Garonne et Monsieur Serge VERCELLINO, signé le 08 novembre 2022,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ D’APPROUVER l’acquisition foncière par l’EPFL Agen-Garonne de la parcelle cadastrée section AX n° 549, d’une superficie cadastrale de 1 257 m², sise 416 avenue du Dr. Jean Bru sur la commune d’Agen (47000), propriété de Monsieur Franc Serge VERCELLINO, pour la somme globale de 110 000 € (cent dix mille euros), prenant en considération les frais de commission à hauteur de 10 000 €, payés comptant à la signature de l’acte authentique hors frais de notaire,
2°/ D’APPROUVER les conditions du portage foncier de l’EPFL Agen -Garonne pour une
durée de 5 ans et pour un taux de frais de portage annuel sur le capital restant dû à hauteur
de 3% TTC (Tableau donné à titre informatif incluant les frais de notaire d’un montant de 2 996 euros et le prorata de taxe foncière de 504 euros) : 3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de portage
foncier établie entre la Ville d’Agen et l’EPFL Agen-Garonne ainsi que tous actes et
documents y afférents,
4°/ DE DIRE que les dépenses seront prévues au budget de l’exercice 2023 et seront à
prévoir aux budgets des exercices à venir.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut fa ire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 20/12/2022
Affichage le 20/12/2022
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR GPTÉ Etablissement Public Foncier Local
AGEN-GARONNE
8, rue André Chénier – B.P. 19 – 47916 Agen Cedex 9 Siret : 532 828 175 00010 - APE : 8413Z
CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER
ENTRE :
La COMMUNE D’AGEN, dont le siège est domicilié à AGEN (47000), place du Docteur Esquirol, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, agissant en vertu de la délibération n°DCM2022.... du Conseil Municipal, en date du 17 décembre 2022,
Dénommée ci-après "La Commune"
ET :
L’ETALISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL AGEN-GARONNE, établissement public foncier à caractère industriel et commercial (SIREN n°532828175), dont le siège est domicilié à AGEN (47000), 8 rue André Chénier, représenté par son Directeur, Monsieur Georges RIVES, agissant en vertu de la délibération n°2013-01 du Conseil d’Administration en date du 11 avril 2013, et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes en sa qualité de directeur en vertu des dispositions de l’article L.324-6 du Code de l’Urbanisme.
Dénommé ci-après "L’EPFL Agen-Garonne"
EXPOSE
La Ville d’Agen a sollicité l’EPFL Agen-Garonne afin que ce dernier porte en son nom, l’acquisition par l’usage du Droit de Préemption Urbain (DPU), du bien propriété de Monsieur Franc Serge VERCELLINO, situé 416 avenue du Docteur Jean Bru sur la commune d’Agen (47000), parcelle cadastrée section AX n°549, à l’occasion du dépôt de la DIA n°47001 22 A0389, déposée en mairie d’Agen par Maître LAUZIN-ROY, notaire à Agen (47000), en date du 08 juillet 2022.
Le projet de la Ville d’Agen, consiste à intervenir, dans le cadre de l’aménagement de la plaine des sports d’Armandie, mentionné au sein de l’engagement de mandat n°19, qui consiste à sécuriser et à moderniser la plaine des sports d’Armandie, en lien avec la requalification des avenues du Docteur Jean Bru et Colmar.
Cette acquisition entre dans le cadre de l’axe 1 « développement économique », l’axe 2 « habitat et logement social » et de l’axe 4 « renouvellement urbain » du Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPFL Agen-Garonne.
Conformément à l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, le Conseil d’Administration de l’EPFL Agen- Garonne, dans sa séance du 28 juillet 2022, a donné son accord pour procéder à l’acquisition par l’exercice du droit de préemption urbain, nécessaire au projet. 8, rue André Chénier – B.P. 19 – 47916 Agen Cedex 9 Siret : 532 828 175 00010 - APE : 8413Z
A noter que l’usage de ce droit de préemption urbain lui a été délégué, de manière ponctuelle, par l’Agglomération d’Agen, via la décision n°2022-091 du Bureau Communautaire de l’Agglomération d’Agen, en date du 21 juillet 2022.
IDENTIFICATION DES BIENS A ACQUERIR
Le bien, objet de la présente, situé sur la commune d’Agen est le suivant :
PRIX D’ACQUISITION
Conformément aux statuts de l’EPFL Agen-Garonne, cette acquisition sera réalisée pour un montant total de 110 000 € (cent dix mille euros), dont 10 000 € (dix mille euros) de frais de commission à la charge de l’acquéreur, et auquel s’ajouteront les frais de notaire liés à l’acte, d’un montant de 2 996 euros (deux mille neuf cent quatre-vingt-seize euros) ainsi que le prorata de taxe foncière de l’année 2022 d’un montant de 504 euros
MODALITES D’INTERVENTION
L’EPFL Agen-Garonne étant propriétaire du bien, la Ville d’Agen s’engage à ne pas faire usage du bien, à ne pas entreprendre de travaux sans y avoir été autorisée au préalable par l’EPFL Agen-Garonne.
En cas d’autorisation donnée par l’EPFL Agen-Garonne, une convention spécifique de travaux sera établie entre la Ville d’Agen et l’EPFL Agen-Garonne, après délibération du Conseil d’Administration de l’établissement.
MODALITES DE PORTAGE
Conformément au règlement intérieur tel qu’approuvé par le Conseil d’Administration de l’EPFL Agen- Garonne en date du 08 décembre 2011, les modalités d’intervention de l’EPFL Agen-Garonne et le mode de portage pour cette opération sont définis comme suit :
La Ville d’Agen s’engage à faire face aux conséquences financières pendant toute la durée du portage et notamment :
Au remboursement de l’investissement réalisé par annuités constantes sur 5 ans. La première phase de remboursement interviendra 11 mois après la date de signature de l’acte d’acquisition ;
Au remboursement annuel des frais annexes tels que des charges liées à la propriété du bien (taxe foncière, assurance, géomètre, etc…) ;
Nom du propriétaire Parcelle cadastrale Superficie totale Bâti Prix d’acquisition Frais
d’agence
Frais de
Notaire
Franc Serge VERCELLINO AX 549 1 257 m² Maison et dépendance 100 000 € 10 000 € 2 996 € 8, rue André Chénier – B.P. 19 – 47916 Agen Cedex 9 Siret : 532 828 175 00010 - APE : 8413Z
Au règlement annuel des frais de portage, soit 3% sur le capital restant dû ;
Le tableau ci-dessous récapitule l’ensemble du coût qui sera assumé par la collectivité sur la durée de portage hors frais de démolition :
Intérêts Capital Annuités
2023 113 500 € 3 405 € 22 700 € 26 105 €
2024 90 800 € 2 724 € 22 700 € 25 424 €
2025 68 100 € 2 043 € 22 700 € 24 743 €
2026 45 400 € 1 362 € 22 700 € 24 062 €
2027 22 700 € 681 € 22 700 € 23 381 €
TOTAL 9 534 € 113 500 € 123 034 €
Maison VERCELINO - ARMANDIE - VILLE D'AGEN
Montant (PPA + FN)
123 034 €
L’EPFL Agen-Garonne adressera annuellement à la Ville d’Agen, un bilan de gestion accompagné d’un récapitulatif des éléments financiers de l’opération.
Si le solde est débiteur, la Ville d’Agen mandatera le montant de ce solde sur le compte trésorerie de l’EPFL Agen-Garonne. Des pénalités de retards seront appliquées au taux d’intérêt légal majoré dès lors que le délai de règlement d’une facture excède 40 jours.
Si le solde est créditeur, l’EPFL Agen-Garonne mandatera le montant de ce solde sur le compte trésorerie de la Ville d’Agen.
La présente convention vaut promesse d’achat et de vente entre les parties.
La présente convention prendra effet au jour de sa signature, par les parties.
MODALITES DE RESTITUTION DES BIENS
A la fin de la durée de portage, l’EPFL Agen-Garonne revend le bien à la Ville d’Agen, ou l’opérateur désignée par celle-ci ; la valeur du bien est égale au prix d’acquisition augmenté des frais d’acte.
La Ville d’Agen mandatera tout ou partie de la valeur du bien sur le compte trésorerie de l’EPFL Agen- Garonne en fonction du capital déjà remboursé au cours du portage.
L’EPFL Agen-Garonne transmettra alors un bilan de gestion clôturant la fin du portage.
Cependant, la rétrocession des biens pourra intervenir avant l’arrivée du terme de la présente, après acceptation du Conseil d’Administration de l’EPFL Agen-Garonne. Cette rétrocession concernera les biens objet des présentes, dans leur intégralité ou pour partie, en fonctions des besoins liés au projet. 8, rue André Chénier – B.P. 19 – 47916 Agen Cedex 9 Siret : 532 828 175 00010 - APE : 8413Z
La Ville d’Agen, ou son opérateur désigné par celle-ci, s’engage alors à rembourser par anticipation le solde de l’investissement réalisé, les frais annexes et les frais de portages calculés au prorata de la durée effective du portage.
RESILIATION DE LA CONVENTION
En cas d’inexécution d’une des obligations contractuelles de l’une ou l’autre partie, la présente convention sera résiliée de plein droit par l’autre partie cocontractante à l’expiration d’un délai de 2 mois après envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
Dans l’hypothèse d’une résiliation, l’EPFL Agen-Garonne pourra exiger la rétrocession immédiate à la Ville d’Agen, des biens portés par lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure d’acquérir, ou prendre toutes dispositions de nature à revendre les biens.
MODIFICATION DE LA CONVENTION
Toute modification à la présente convention fera l’objet d’un avenant signé par les parties cocontractantes.
Fait à Agen, en deux exemplaires originaux, le 20 décembre 2022,
L’EPFL Agen-Garonne
Pour le président et par délégation
Le Directeur
Georges RIVES
La Commune d’Agen
Le Maire
Jean DIONIS DU SEJOUR "ER"
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www.agen.fr
25
11
” décem
M. HERMEREL, M. RAUCH
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du Samedi 17 décembre 2022
Numéro : DCM2022_167
Objet : Prolongation de la durée des conventions d’utilisation de
l’abattement de la TFPB en quartiers prioritaires de la politique de la ville
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-deux le samedi dix-sept décembre à huit heures trente, Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 25
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, Mme KHERKHACH, M. ZAMBONI, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET,M. KLAJMAN , Mme CUGURNO , M. BENATTI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux
Mme HECQUEFEUILLE - Conseillers Municipaux
Mme FLORENTINY, Mme GALLISSAIRES - Conseillers Municipaux Délégués M. IMBERT, M. SI-TAYEB - Conseillers Municipaux
M. GESLOT, Mme RIVES, M. DASSY,M. VILLETA, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, M. DUPONT, Mme DELCROS, M. GARAY - Conseillers Municipaux
Absent(s) 3 Mme FRANCOIS, M. HERMEREL, M. RAUCH
Pouvoir(s) 11
M. FELLAH (donne pouvoir à Mme KHERKHACH), Mme DEJEAN- SIMONITI (donne pouvoir à M. BENATTI), M. LAFFORE (donne pouvoir à Mme IACHEMET), M. LLORCA (donne pouvoir à M. SI -TAYEB), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. NKOLLO (donne pouvoir à Mme RIVES), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC- BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN-ROBERT), M. DUGAY (donne pouvoir à M. ZAMBONI), Mme GRO LLEAU (donne pouvoir à M. DIONIS DU SEJOUR), Mme COMBRES (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Mickaël GESLOT
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
09/12/2022
Expose :
L’article 1388 bis du code général des impôts prévoit que les logements locatifs sociaux des organismes HLM bénéficient d’un abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) de 30 %, s’ils sont situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV).
L’abattement permet aux organismes HLM de traiter les besoins spécifiques des quartiers prioritaires de la politique de la ville. _ 016
En contrepartie de cet avantage fiscal, les bailleurs s’engagent à poursuivre l’amélioration du niveau de qualité de service contribuant à la tranquillité publique, à l’entretien et à la maintenance du patrimoine, à l’amélioration du cadre de vie, à la participation des locataires.
Ce dispositif donne lieu à la signature d’une convention, annexée au contrat de ville, conclue entre la Commune, l’EPCI, le représentant de l'Etat dans le département et le bailleur social.
En complément des dispositifs en faveur de la mise en œuvre de la politique de la ville, la loi de finances prévoit la possibilité d’appliquer localement un abattement fiscal de la TFPB de 30 % pour les logements sociaux situés en QPV.
Ainsi, en cohérence avec l’élaboration du contrat de ville, cet abattement a été appliqué dès 2015, sur le parc d’Agen Habitat et de DOMOFRANCE (ex Ciliopée) situé dans les 3 QPV de l’Agglomération d’Agen : Montanou, Le Pin et Rodrigues/Barleté.
Le contrat de ville ayant fait l’objet d’une prorogation jusqu’en 2022 puis jusqu’en 2023 par les lois de finances 2018 et 2021, il est proposé de maintenir ce dispositif fiscal jusqu’au 31 décembre 2023.
Pour ce faire, des avenants aux conventions tripartites initiales signées en 2015 et 2016 doivent être conclus avec chacun des bailleurs concernés :
- Agen Habitat disposant d’un parc de 1 168 logements situés en QPV,
- DOMOFRANCE disposant d’un parc de 160 logements situés en QPV.
Ces conventions ont vocation à s’articuler avec les démarches de gestion urbaine de proximité pilotée par les collectivités locales et l’Etat, pour répondre aux besoins spécifiques des quartiers. Elles déclinent un plan d’actions autour de 2 dimensions :
- Les moyens de gestion de droit commun :
o Le gardiennage et la surveillance,
o Le nettoyage des parties communes et des abords,
o La remise en état des logements
- Les moyens spécifiques liés aux problématiques rencontrées dans les quartiers (gestion des déchets, lien social, animation, mobilité…).
Les plans d’actions s’attachent à décliner plusieurs enjeux d’ores et déjà identifiés :
- Propreté,
- Appropriation des logements par les locataires,
- Numérique,
- Mobilité douce,
- Accompagnement des locataires pendant la réhabilitation de la cité Rodrigues,
- Impact de la crise sanitaire économique et sociale dans les quartiers. 100 du
" aine du 21 février
à l'égalité et à la citoyenneté,
_ prolongeant le contrat de ville
30 décembre 2021
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu le Code Général des Impôts et notamment, l’article 1388 bis,
Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
Vu l’article 156 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu la loi de finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 prolongeant le contrat de ville jusqu’au 31 décembre 2022,
Vu la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021 prolongeant le contrat de ville jusqu’au 31 décembre 2023,
Vu l’instruction ministérielle du 12 juin 2015 relative aux conventions d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville,
Vu la délibération n° 2015/086 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 9 novembre 2015, validant le nouveau contrat de ville,
Vu la délibération n°DCM2020_154 du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 validant l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,
Vu le Contrat de Ville de l’Agglomération d’Agen, signé le 20 novembre 2015,
Vu la convention d’utilisation d’abattement de la TFPB dans les QPV, signée le 28 décembre 2015 avec Agen Habitat,
Vu la convention d’utilisation d’abattement de la TFPB dans les QPV, signée le 29 avril 2016 avec CILIOPEE,
Vu l’avenant à la convention d’utilisation d’abattement de la TFPB dans les QPV, signé le 29 décembre 2020 avec Agen Habitat,
Vu l’avenant à la convention d’utilisation d’abattement de la TFPB dans les QPV, signé le 29 décembre 2020 avec DOMOFRANCE.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE 1°/ DE VALIDER les termes de l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de l’Agglomération d’Agen, avec les bailleurs sociaux que sont Agen Habitat et DOMOFRANCE,
2°/ D’APPROUVER la prolongation de la durée de ces conventions jusqu’au 31 décembre 2023,
3°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les avenants aux conventions d’utilisation d’abattement de la TFPB avec Agen Habitat et DOMOFRANCE ainsi que tout acte et document y afférent.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 20/12/2022
Affichage le 20/12/2022
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR En
PRÉFET ION
DE LOT-ET-GARONNE |\ Librrii
Épatin
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Avenant n°3 à la Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de
l’Agglomération d’AGEN
Contrat de ville Agglomération d’Agen 2015 – 2023
Parties signataires
Le présent avenant à la convention d’utilisation de l’abattement TFPB est conclu
entre :
L’Etat, représenté par Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, Préfet de Lot-et-Garonne,
L’Agglomération d’Agen, représentée par Monsieur Francis GARCIA, Vice-
Président,
La Ville d’Agen, représentée par Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, Maire,
AGEN HABITAT, Office Public de l’Habitat de l’Agglomération d’Agen, représenté par
Monsieur Jean BIZET, Directeur Général,
Vu l’article 47 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 modifie l’article 1388 bis du code général des impôts sur l’abattement de la TFPB,
Vu l’article 156 de la Loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu l’instruction fiscale BOI-IF-TFB-20-30-30 du 05 juillet 2017,
Vu l’article 68-III de la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021,
Vu la Convention d’utilisation d’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville concernant le bailleur AGEN HABITAT, signée le 28 décembre 2015, Préambule
La prorogation d’une année supplémentaire des contrats de ville, de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées, notamment l’abattement TFPB, sont prévus à l’article 68 de la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021.
Le III de l’article 68 de la loi de finances n° 2021-1900 modifie la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, et la prorogation de l’abattement TFPB au I du même article modifie l’article 1388 bis du code général des impôts encadrant l’abattement TFPB en QPV.
La convention TFPB initiale 2016-2018 a été prolongée une première fois pour la période 2019-2020, puis dans le cadre d’un deuxième avenant pour la période 2021- 2022.
Ce dernier prévoit un programme d’actions, arrivant à échéance au 31 décembre 2022. Le présent avenant a pour objet d'en prolonger les effets sur la durée du contrat de ville qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 et constitue une annexe obligatoire du contrat de ville.
Cet avenant proroge la convention actuelle dans les mêmes conditions et permet ainsi d’articuler la durée de la convention avec celle du contrat de ville.
Le patrimoine Agen Habitat se répartit comme suit dans ces 3 QPV :
Quartier Nombre total de logements
Nombre de
logements
bénéficiant de
l’abattement de la
TFPB
1 Rodrigues -
Barleté
688 688
2 Pin 45 30
3 Montanou 450 450
TOTAL 1183 1 168
Article 1er – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB, dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, au regard de la prolongation du dispositif par la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2023. Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est consenti pour une durée d’un an. Il trouvera son terme au 31 décembre 2023.
Il est rappelé que la convention initiale est relative à l’entretien et à la gestion du parc social d’Agen Habitat dans les trois quartiers prioritaires de l’Agglomération d’Agen, à savoir : Montanou, Rodrigues/Barleté et le Pin ainsi qu'à l’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires dudit parc.
Article 3 - Bilan d’utilisation de la TFPB 2020-2022
Le bilan d’utilisation 2020-2022 de la TFPB sera présenté par Agen Habitat au cours du 1er trimestre 2023.
Le bilan devra être transmis aux signataires du contrat de ville. Il comportera un bilan qualitatif et quantitatif justifiant du montant et du suivi des actions entreprises pour l’amélioration des conditions de vie des habitants faisant l’objet de la disposition fiscale concernée.
Articles 4 - Engagement et plan d’action 2023
Compte tenu du contexte de prorogation du contrat de ville qui se poursuit en 2023 dans les mêmes conditions qu’en 2020-2022, les engagements en vigueur sont maintenus :
- Propreté,
- Appropriation des logements par les locataires,
- Numérique,
- Mobilité douce,
- Accompagnement des locataires pendant les réhabilitations (ex : Rodrigues) - Impact de la crise sanitaire économique et sociale dans les quartiers
AGEN HABITAT s'engage à transmettre au 1er trimestre 2023, ce plan d’actions qui précisera l’identification des moyens de gestion de droit commun du programme annuel d’actions 2023 en contrepartie de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (calendrier et éléments financiers prévisionnels) et le suivi-évaluation de ces actions, comme exposés dès la convention initiale, le programme d’actions devant être élaboré en partenariat avec les signataires.
Le plan d’actions pourra être ajusté au regard du bilan présenté par le bailleur.
Fait à Agen, le
Les signataires : La Ville d’Agen représentée par
Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR,
Maire
L’Agglomération d’Agen représentée par
Monsieur Francis GARCIA, Vice-
Président
AGEN HABITAT représenté par
Monsieur Jean BIZET, Directeur Général
L’ETAT, représenté par
Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, Préfet
de Lot-et-Garonne, ION PRÉFET 1’ &
DE LOT-ET-GARONNE [| et Domofrance
Ein Groupe ActionLogement Fraiérne(
Avenant n°3 à la Convention d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville de
l’Agglomération d’AGEN
Contrat de ville Agglomération d’Agen 2015 – 2023
Parties signataires
Le présent avenant à la convention d’utilisation de l’abattement TFPB est conclu
entre :
L’Etat, représenté par Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, Préfet de Lot-et-Garonne,
L’Agglomération d’Agen, représentée par Monsieur Francis GARCIA, Vice-
Président,
La Ville d’Agen, représentée par Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, Maire,
DOMOFRANCE, Société d’HLM, représenté par Monsieur Nicolas MULLER, Directeur
Exécutif Secrétaire Général et Action Territoriale,
Vu l’article 47 de la Loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 modifie l’article 1388 bis du code général des impôts sur l’abattement de la TFPB,
Vu l’article 156 de la Loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté,
Vu l’instruction fiscale BOI-IF-TFB-20-30-30 du 05 juillet 2017,
Vu l’article 68-III de la loi de finances n°2021-1900 du 30 décembre 2021,
Vu la Convention d’utilisation d’abattement de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville concernant le bailleur DOMOFRANCE (anciennement CILIOPEE), signée le 29 avril 2016 Préambule
La prorogation d’une année supplémentaire des contrats de ville, de la géographie prioritaire et des mesures fiscales associées, notamment l’abattement TFPB, sont prévus à l’article 68 de la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021.
Le III de l’article 68 de la loi de finances n° 2021-1900 modifie la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, et la prorogation de l’abattement TFPB au I du même article modifie l’article 1388 bis du code général des impôts encadrant l’abattement TFPB en QPV.
La convention TFPB initiale 2016-2018 a été prolongée une première fois pour la période 2019-2020, puis dans le cadre d’un deuxième avenant pour la période 2021- 2022.
Ce dernier prévoit un programme d’actions, arrivant à échéance au 31 décembre 2022. Le présent avenant a pour objet d'en prolonger les effets sur la durée du contrat de ville qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023 et constitue une annexe obligatoire du contrat de ville.
Cet avenant proroge la convention actuelle dans les mêmes conditions et permet ainsi d’articuler la durée de la convention avec celle du contrat de ville.
En 2022, le patrimoine DOMOFRANCE (ex Ciliopée) se répartit comme suit dans ces 3 QPV :
Quartier Nombre total de logements
Nombre de
logements
bénéficiant de
l’abattement de la
TFPB
1 Rodrigues -Barleté 0 0
2 Pin 81 45
3 Montanou 115 115
TOTAL 196 160
Article 1er – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de la convention d’utilisation de l’abattement de TFPB, dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville, au regard de la prolongation du dispositif par la loi de finances n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 jusqu’au 31 décembre 2023. Article 2 – Durée de l’avenant
Le présent avenant est consenti pour une durée d’un an. Il trouvera son terme au 31 décembre 2023.
Il est rappelé que la convention initiale est relative à l’entretien et à la gestion du parc social DOMOFRANCE dans les trois quartiers prioritaires de l’Agglomération d’Agen, à savoir : Montanou, Rodrigues / Barleté et le Pin ainsi qu'à l’amélioration de la qualité du service rendu aux locataires dudit parc.
Article 3 - Bilan d’utilisation de la TFPB 2020- 2022
Le bilan d’utilisation 2020-2022 de la TFPB sera présenté par DOMOFRANCE au cours du 1er trimestre 2023.
Le bilan devra être transmis aux signataires du contrat de ville. Il comportera un bilan qualitatif et quantitatif justifiant du montant et du suivi des actions entreprises pour l’amélioration des conditions de vie des habitants faisant l’objet de la disposition fiscale concernée.
Articles 4 - Engagement et plan d’action 2023
Compte tenu du contexte de prorogation du contrat de ville qui se poursuit en 2023 dans les mêmes conditions qu’en 2020-2022, les engagements en vigueur sont maintenus :
- Propreté,
- Appropriation des logements par les locataires,
- Numérique,
- Mobilité douce,
- Accompagnement des locataires pendant les réhabilitations (ex : Rodrigues) - Impact de la crise sanitaire économique et sociale dans les quartiers
DOMOFRANCE s'engage à transmettre au 1er trimestre 2023 ce plan d’actions qui précisera l’identification des moyens de gestion de droit commun du programme annuel d’actions 2023 en contrepartie de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (calendrier et éléments financiers prévisionnels) et le suivi-évaluation de ces actions, comme exposés dès la convention initiale, le programme d’actions devant être élaboré en partenariat avec les signataires.
Le plan d’actions pourra être ajusté au regard du bilan présenté par le bailleur.
Fait à Agen, le
Les signataires : La Ville d’Agen représentée par
Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR,
Maire
L’Agglomération d’Agen représentée par
Monsieur Francis GARCIA, Vice-
Président
DOMOFRANCE représenté par
Monsieur Nicolas MULLER, Directeur
Exécutif Secrétaire Général et Action
Territoriale
L’ETAT, représenté par
Monsieur Jean-Noël CHAVANNE, Préfet
de Lot-et-Garonne, "ER"
ge
www.agen.fr
= ANCOIS, M. HERMEREL, M. RAUCH
11
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du Samedi 17 décembre 2022
Numéro : DCM2022_168
Objet : Attribution d’un nom aux 23 quartiers de la Ville d’Agen
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-deux le samedi dix-sept décembre à huit heures trente, Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 25
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, Mme KHERKHACH, M. ZAMBONI, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET,M. KLAJMAN , Mme CUGURNO , M. BENATTI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux
Mme HECQUEFEUILLE - Conseillers Municipaux
Mme FLORENTINY, Mme GALLISSAIRES - Conseillers Municipaux Délégués M. IMBERT, M. SI-TAYEB - Conseillers Municipaux
M. GESLOT, Mme RIVES, M. DASSY,M. VILLETA, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, M. DUPONT, Mme DELCROS, M. GARAY - Conseillers Municipaux
Absent(s) 3 Mme FRANCOIS, M. HERMEREL, M. RAUCH
Pouvoir(s) 11
M. FELLAH (donne pouvoir à Mme KHERKHACH), Mme DEJEAN- SIMONITI (donne pouvoir à M. BENATTI), M. LAFFORE (donne pouvoir à Mme IACHEMET), M. LLORCA (donne pouvoir à M. SI -TAYEB), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. NKOLLO (donne pouvoir à Mme RIVES), Mme PEREZ (donne pouvoir àM. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC- BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN-ROBERT), M. DUGAY (donne pouvoir à M. ZAMBONI), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. DIONIS DU SEJOUR), Mme COMBRES (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Mickaël GESLOT
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
09/12/2022
Expose :
Dans un premier temps, la dénomination des quartiers s’est tout d’abord conformée à la numérotation et à la nomination des 23 bureaux de vote. Dans un second temps, ce sont les noms des 23 conseils de quartier, constitués en association, qui ont permis de singulariser les différents quartiers de la Ville d’Agen. Aujourd’hui la volonté est de déterminer un nom aux quartiers agenais au travers d’une demande partagée citoyenne et concertée. Dès le début de cette année, nous avons sollicité les conseils de quartier afin qu’ils puissent réfléchir et proposer des noms pour leur quartier. Nous avons également requis l’avis du secteur associatif avec l’Académie des sciences, lettres et arts, les amis du Musée et plus largement l’ensemble de nos administrés.
La presse locale, par l’intermédiaire du journal « le Petit Bleu» a participé à ce projet en publiant chaque semaine un article présentant le quartier mais également son historique ainsi que l’interview du président(e) du conseil de quartier. Ce journal présentait plusieurs propositions de noms pour chacun des quartiers et les lecteurs avaient la possibilité de voter pour l’une des propositions ou d’adresser de nouvelles suggestions.
214 citoyens ont participé et ont fait parvenir leurs choix dont 147 propositions différentes.
C’est un enjeux d'intérêt général car la dénomination des quartiers s'inscrit plus largement dans une démarchede visibilité commune des quartiers en déterminant un seul et unique vecteur de dénomination. En effet la numérotation des quartiers est un frein à l’appropriation de ces derniers par les agenais.
C'est également un acte politique, une mission essentielle, permettant d'inscrire sur le territoire, dans la durée, l'histoire et les mémoires, qui font les identités de notre ville et les archives de demain.
Ainsi, il s'agit de mettre en valeur la géographie locale, l'héritage emblématique des quartiers et d'honorer la mémoire de personnalités en raison de leur contribution éminente à l'histoire, à la grandeur de notre pays, ou qui se sont illustrées dans différents domaines scientifiques, des lettres, techniques ou artistiques.
Les propositions étaient les suivantes :
- Quartier n°1 : Quartier HOTEL DE VILLE
- Quartier n°2 : Quartier CARNOT
- Quartier n°3 : Quartier VICTOR HUGO
- Quartier n°4 : Quartier LYCEE BERNARD PALISSY
- Quartier n°5 : Quartier SACRE COEUR
- Quartier n°6 : Quartier PARC CHABAUD
- Quartier n°7 : Quartier LA GOULFIE BARLETE
- Quartier n°8 : Quartier RODRIGUES
- Quartier n°9 : Quartier EDOUARD LACOUR
- Quartier n°10 : Quartier PAUL DANGLA
- Quartier n°11 : Quartier STADE ARMANDIE
- Quartier n°12 : Quartier BERGES DE GARONNE
- Quartier n°13 : Quartier PREFECTURE
- Quartier n°14 : Quartier JASMIN
- Quartier n°15 : Quartier SAINT-HILAIRE
- Quartier n°16 : Quartier CATHEDRALE
- Quartier n°17 : Quartier L’ERMITAGE
- Quartier n°18 : Quartier LA VILLETTE
- Quartier n°19 : Quartier DONNEFORT
- Quartier n°20 : Quartier BEZIS
- Quartier n°21 : Quartier PARC MATHIEU
- Quartier n°22 : Quartier du PIN
- Quartier n°23 : Quartier CASERNE DE TOUSSAINT _. -29,
itie de proximité.
teur
-Cruz
La dénomination du quartier n°23 a donné lieu à débat et il a été proposé de
retenir Quartier TOUSSAINT – LABESQUE.
L’appropriation de ces nouvelles dénominations s’accompagnera d’une campagne de communication avec :
- La publication d’un nouveau journal de quartier, au premier trimestre 2023, qui
reprendra la dénomination de chacun des 23 quartiers accompagnés de la
cartographie de la ville d’Agen
- Une actualité à ce sujet sur le site internet de la ville avec la présentation des
nouvelles dénominations des quartiers
- Des flyers mis à disposition dans les différents établissements de la ville d’Agen
- Des affichages présents en ville
- Une signalétique à l’entrée du local mis à disposition de chaque association de
quartier. La mise en œuvre d’un nom pour chacun des quartiers de la Ville d’Agen
n’entraine pas la création d’un logo individualisé. Seul le logo, commun, au 23
conseils de quartier sera apposé sur les affichages des nouveaux noms des
quartiers. La signalétique avec des panneaux d’informations en bordure de voiries
sera limitée car cela accentuerait la pollution visuelle à laquelle nous sommes
exposés.
- Une présentation à la presse avec une diffusion de la nouvelle cartographie des
quartiers dans les journaux locaux
- Une présentation individualisée lors des 23 réunions de quartier de 2023
Vu le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
07 ABSTENTION(S) : Mme FLORENTINY Claude, M. DUPONT Pierre mandataire de Mme
COMBRES Maryse, Mme LASMAK Naïma, M. BRUNEAU Laurent, M. DUPONT Pierre,
Mme DELCROS Marjorie, M. GARAY Juan-Cruz
DECIDE JE
1°/ D’APPROUVER les 23 noms suivant pour les quartiers de la Ville d’Agen :
- Quartier n°1 : Quartier HOTEL DE VILLE
- Quartier n°2 : Quartier CARNOT
- Quartier n°3 : Quartier VICTOR HUGO
- Quartier n°4 : Quartier LYCEE BERNARD PALISSY
- Quartier n°5 : Quartier SACRE COEUR
- Quartier n°6 : Quartier PARC CHABAUD
- Quartier n°7 : Quartier LA GOULFIE - BARLETE
- Quartier n°8 : Quartier RODRIGUES
- Quartier n°9 : Quartier EDOUARD LACOUR
- Quartier n°10 : Quartier PAUL DANGLA
- Quartier n°11 : Quartier STADE ARMANDIE
- Quartier n°12 : Quartier BERGES DE GARONNE
- Quartier n°13 : Quartier PREFECTURE
- Quartier n°14 : Quartier JASMIN
- Quartier n°15 : Quartier SAINT-HILAIRE
- Quartier n°16 : Quartier CATHEDRALE
- Quartier n°17 : Quartier L’ERMITAGE
- Quartier n°18 : Quartier LA VILLETTE
- Quartier n°19 : Quartier DONNEFORT
- Quartier n°20 : Quartier BEZIS
- Quartier n°21 : Quartier PARC MATHIEU
- Quartier n°22 : Quartier du PIN
- Quartier n°23 : Quartier TOUSSAINT - LABESQUE
2°/ DE PRECISER que la dépense liée à la communication de ces nouvelles nominations sera prévue au budget de l’exercice 2023.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 30/11/2022
Affichage le 30/11/2022
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR "El? ge
www.agen.fr
— 7 "
777777 M. HERMEREL, M. RAUCH
1
DÉLIBÉRATION
du CONSEIL MUNICIPAL d’AGEN
Séance du Samedi 17 décembre 2022
Numéro : DCM2022_169
Objet : Avenants n°1 aux 23 contrats de quartier 2022 -2026 de la ville d’Agen pour l’année 2023
Nombre de conseillers
municipaux en
exercice :
39 L'AN deux mille vingt-deux le samedi dix-sept décembre à huit heures trente, Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni Salle des Illustres de l’Hôtel de Ville ;
Présents : 25
M. DIONIS DU SEJOUR - Maire
Mme BRANDOLIN ROBERT, Mme KHERKHACH, M. ZAMBONI, Mme LAUZZANA, M. PINASSEAU, Mme IACHEMET,M. KLAJMAN , Mme CUGURNO , M. BENATTI - Adjoints
Mme RICHARD - Conseillers Municipaux
Mme HECQUEFEUILLE - Conseillers Municipaux
Mme FLORENTINY, Mme GALLISSAIRES - Conseillers Municipaux Délégués M. IMBERT, M. SI-TAYEB - Conseillers Municipaux
M. GESLOT, Mme RIVES, M. DASSY,M. VILLETA, Mme LASMAK, M. BRUNEAU, M. DUPONT, Mme DELCROS, M. GARAY - Conseillers Municipaux
Absent(s) 3 Mme FRANCOIS, M. HERMEREL, M. RAUCH
Pouvoir(s) 11
M. FELLAH (donne pouvoir à Mme KHERKHACH), Mme DEJEAN-SIMONITI(donne pouvoir à M. BENATTI), M. LAFFORE (donne pouvoir à Mme IACHEMET), M. LLORCA (donne pouvoir à M. SI -TAYEB), Mme MAIOROFF (donne pouvoir à Mme RICHARD), M. NKOLLO (donne pouvoir à Mme RIVES), Mme PEREZ (donne pouvoir à M. PINASSEAU), Mme CHAUDRUC- BIZET (donne pouvoir à Mme BRANDOLIN-ROBERT), M. DUGAY (donne pouvoir à M. ZAMBONI), Mme GROLLEAU (donne pouvoir à M. DIONIS DU SEJOUR), Mme COMBRES (donne pouvoir à M. DUPONT)
Président de séance : M. Jean DIONIS du SEJOUR
Secrétaire de séance : M. Mickaël GESLOT
Date d’envoi de la
convocation
dématérialisée :
09/12/2022
Expose :
Créés par la loi du 27 février 2002, dite loi Vaillant, relative à la démocratie de proximité, les conseils de quartier(structures associant des habitants d'une grande ville à la gestion municipale) ne sont obligatoires que pour les communes de plus de 80 000 habitants.
Par délibération en date du 7 juillet 2008, la Ville d’Agen a mis en œuvre un dispositif innovant associant démocratie locale et proximité. ERFRFÉRÉE
les
-2026
Irculation
rs,
Pour rappel, les quatre grands principes de ce dispositif sont les suivants :
- une élection au suffrage universel : les représentants de quartier ont donc une légitimité démocratique,
- des associations fondées sur la loi 1901 : les conseils de quartier composés chacun de 9 membres s’administrent librement,
- des quartiers villages à taille humaine : les quartiers sont découpés selon les limites des bureaux de vote soit 23 quartiers de 1000 à 1 500 habitants chacun, ce qui correspond à la taille moyenne des villages de notre département,
- des contrats de quartier élaborés en codécision entre la Ville d’Agen et les conseils de quartier.
-
POUR LA PERIODE 2022-2026
Pour mémoire, chaque conseil de quartier dispose d’un local, et reçoit chaque année, sur présentation de pièces justificatives ( procès-verbal de l’Assemblée Générale, Compte Administratif et Budget Prévisionnel ) une subvention de fonctionnement d’un montant de 855 €/quartier.
Pour leurs opérations d’investissement, chaque Conseil de quartier dispose d’un budget de 75 000 €/an soit 375 000 € sur la durée du mandat géré par le service Vie des quartiers.
Le contrat de quartier ayant pour vocation de répondre à des préoccupations quotidiennes et de proximité, les actions inscrites au contrat doivent participer à améliorer le cadre de vie des habitants et donc porter sur les thèmes suivants :
voirie
stationnement et circulation
sécurité
accessibilité
mobilier urbain
éclairage et feux
propreté
espaces verts
bâtiments
Au-delà de ces contrats et afin de renforcer le lien social et les échanges entre les quartiers, deux nouveaux engagements ont été proposés auxconseils de quartiers sur la période 2022-2026 :
Développer des animations dans leurs quartiers (Engagement n° 41 et proposition
18 des Etats Généraux des Quartiers). En ce sens, un budget annuel de 3 000 €
est attribué par quartier,
Être acteur de la Transition écologique ( Engagement n° 43). Un budget annuel de
75 000 € est alloué à l’ensemble des 23 quartiers.
ELABORATION DE LA VERSION 2021 DES CONTRATS DE QUARTIER
Les modalités d’exécution des contrats de quartier signés le 18 décembre 2021 prévoient la capacité d’évolution annuelle de leur contenu pour tenir compte des réalisations effectives, 38
rir
des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2021 et celles i dentifiées pour la période 2022-2026, dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC.
Ainsi, durant les mois d’octobre et novembre 2022, les 23 Conseils de quartiers, les élus et services de la Ville se sont réunis pour faire le bilan des actions réalisées en 2022 et pour réfléchir ensemble, en application du principe de codécision, au contenu des modifications à apporter au contrat initial de 2021.
De plus, au cours de l’année 2022, les réunions publiques organisées pour les habitants dans chaque quartier -village (soit 23 réunions) nous ont également permis d’identifier de nouvelles actions à inscrire aux contrats.
LES ACTIONS INSCRITES AUX CONTRATS
La première programmation 2022-2026 sur l’ensemble des 23 quartiers comprenait 168 opérations et représentait environ 87 % du budget alloué pour les 5 années restant à courir sur le mandat.
EN 2022
6
12
7
2
7
2
2
9
5
2
5
59
0 10 20 30 40 50 60 70
Mobilier/Signalétique
Accéssibilité
Aménagement sécuritaire
Eclairage/Feux/Réseaux
Voirie
Stationnement
Voirie GO
Espaces verts
Bâtiments
Sport
Propreté
Total des actions 2022
Nombre d'actions en 2022
Bilan des actions réalisées en 2022 : 59 actions pour un montant de 1 138 908 €
Les aménagements urbains avec notamment l’accessibilité (mise aux normes des traversées piétonnes plus réfection partielle des trottoirs), le Mobilier et la signalétique représentent 43% des actions réalisées.
La voirie a été divisée en deux rubriques afin de distinguer les « petites opérations » de voirie (du type reprise partielle) qui sont au nombre de 7, des « grosses opérations » (du type aménagement d’ensemble) d’un investissement supérieur à 100 K€ qui elles, sont au nombre de 2 pour cette première année.
L’embellissement de la Ville (espaces verts, bâtiments…) reste également une préoccupation pour les conseils de quartiers qui souhaitent que leur quartier soit agréable à vivre. plébiscités par les conseils
16 425 €
364 443 €
74 837 €
7 000 €
146 222 €
27 465 €
275 000 €
66 316 €
94 700 €
60 000 €
0
1138 908 €
0 € 200 000 € 400 000 € 600 000 € 800 000 € 1 000 000 € 1 200 000 €
Mobilier/Signalétique
Accéssibilité
Aménagement sécuritaire
Eclairage/Feux/Réseaux
Voirie
Stationnement
Voirie GO
Espaces verts
Bâtiments
Sport
Propreté
Total des actions 2022
La programmation budgétaire 2022
Au regard de ces éléments, pour 2022, 13 % du budget total pour les 23 quartiers ont été utilisés et répartis sur la réalisation de 59 actions.
POUR 2023
8
6
12
0
11
3
11
8
0
0
0
59
0 10 20 30 40 50 60 70
Mobilier/Signalétique
Accéssibilité
Aménagement sécuritaire
Eclairage/Feux/Réseaux
Voirie
Stationnement
Voirie GO
Espaces verts
Bâtiments
Sport
Propreté
Total des actions
Nombre d'actions en 2023
Dans le cadre de l’avenant n°1,les aménagements urbains avec notamment la voirie (Gros œuvre et réfection partielle) représentent près de 40 % des actions programmées pour 2023.
Les aménagements sécuritaires sont également plébiscités par les conseils de quartier. L’embellissement de la Ville (espaces verts,) reste également une préoccupation pour les conseils de quartiers qui souhaitent que leur quartier soit agréable à vivre.
31 775 €
326 000 €
407 000 €
0 €
415 600 €
35 910 €
2 106 028 €
103 000 €
0 €
0 €
0 €
3 425 313 €
0 € 500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 € 3 000 000 € 3 500 000 € 4 000 000 €
Mobilier/Signalétique
Accéssibilité
Aménagement sécuritaire
Eclairage/Feux/Réseaux
Voirie
Stationnement
Voirie GO
Espaces verts
Bâtiments
Sport
Propreté
Total des actions
La programmation budgétaire 2023
Pour 2023, 34 % du budget total pour les 23 quartiers seront utilisés et répartis sur 59 nouvelles opérations à venir.
POUR 2024 A 2026
10
5
5
9
1
3
13
1
1
48
0 10 20 30 40 50 60
Mobilier/Signalétique
Accéssibilité
Aménagement sécuritaire
Eclairage/Feux/Réseaux
Voirie
Stationnement
Voirie GO
Espaces verts
Bâtiments
Sport
Propreté
Total des actions
Nombre d'actions de 2024 à 2026 rtiers seront utilisés et
_. -29,
atie de proximité,
‘écidant
Pour les années 2024-2026, ce sont 46 actions qui seront lissées sur ces 3 années avec une forte demande concernant les espaces verts à hauteur de 27 %.
36 660 €
590 000 €
186 500 €
685 000 €
1 000 €
500 057 €
866 802 €
50 000 €
30 000 €
2 946 019 €
0 € 500 000 € 1 000 000 €1 500 000 €2 000 000 €2 500 000 €3 000 000 €3 500 000 €
Mobilier/Signalétique
Accéssibilité
Aménagement sécuritaire
Eclairage/Feux/Réseaux
Voirie
Stationnement
Voirie GO
Espaces verts
Bâtiments
Sport
Propreté
Total des actions
La programmation budgétaire 2024/2026
Pour les années 2024-2026, 34 % du budget total pour les 23 quartiers seront utilisés et répartis pour la réalisation de 48 actions.
A ce jour, il faut retenir que 87 % du budget total sur les 23 quartiers ont déjà été utilisée et répartis sur les 166 opérations prévues soit environ 7 500 000 €. Les 13 % restant constituent une provision (enveloppe budgétaire non affectée).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, l’article L.2121-29,
Vu la loi n° 2022-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 7 juillet 2008, installant les principes et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 14 avril 2014, adoptant le nouveau contrat avec les agenais – présentation du projet de mandat 2014-2020, décidant notamment de renouveler le dispositif des conseils de quartier instauré en juillet 2008,
Vu la délibération du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 6 décembre 2014 présentant les modalités d’installation et de fonctionnement des nouveaux Conseils de quartier ainsi que les relations entre les Conseils de quartier et la Ville d’Agen,
Vu la délibération n° DCM2020_033 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020, approuvant le projet de mandat 2020- 2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage universel, __. -2026
-2026,
orteur
Vu la délibération n° DCM2020_099 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020, relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du budget prévisionnel du scrutin,
Vu la délibération n° DCM2021_126 du Conseil municipal de la Ville d’Agen, en date du 18 décembre 2021, relative au Contrats de Quartier 2021-2026,
Vu les contrats de quartiers entre la Ville d’Agen et l’ensemble des 23 Conseils de quartier, signés le 18 décembre 2021,
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L'UNANIMITE
DECIDE
1°/ DE VALIDER les termes de l’avenant n°1 aux contrats de quartier 2021-2026 joints en annexe, prenant en compte les actions à mener pour 2023 ainsi que les conséquences financières de ces dernières,
2°/ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdits avenants aux 23 contrats de quartier 2021-2026 ainsi que tous actes et documents y afférents,
3°/ DE DIRE que les dépenses seront prévues au budget de l’exercice 2023.
Le Maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet
acte
informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter des formalités de publication et de transmission en
Préfecture
Télétransmission le 20/12/2022
Affichage le 20/12/2022
Fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus
le Maire d’Agen,
Jean DIONIS du SEJOUR :,1' Conseils ‘it dqguartier
www.agen.fr sit
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 1
« De Garonne à Montesquieu »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 1, représenté par son Président, Monsieur Jean-Pierre RIGAL, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 1 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). Ame mgrment d'anmnnirie Qu fnargé eecie QV 2 LLX 130 000 Ci soit un total de 20 O0 € Aus Ru rambens 130 000,08 € 190 090 09 #
Daraisvement de tretènis à te pouce des balles et u étage ue Anar Chenier on eue EMAIT O0)
depui élit ou avt ermenagerrent itlièté snété Mirmhéau/Louts déveré 2s0a00t 250000€
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3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de ce premier avenant au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 162 000 €.
Les 10 866 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin de contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « De Garonne à Montesquieu »
Jean-Pierre RIGAL Jean DIONIS du SEJOUR nr i |
CE + Conseils
ht deguartier ‘4 www.agen.fr it ttt
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 2
« Cœur d’Agen »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 2, représenté par sa Présidente, Madame Alexandra MARRAUD, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 2 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). QUARTIER VILLAGE 2
CŒUR D'AGEN
INTITULE DU PROJET LIEUX ESTIMATIONS 2022 2023 2024 2025 2026
Aménagement d'ensemble co financé avec le QV 1
{2 X 150 000 €} soit un total de Rue Rochambeau 150000 € 150000 €
300 000 €
Réfection des trottoirs et chaussée avec l'étude d'un sens unique (Carnot vers Marché couvert) Rue de Raymond 135000€ 135000€
; , + . . h . Création d'un parvis + suppression de 3 places de parking proc e commerces avec neutralisation de la Place des Droits
partie chaussée (créer un petit parvis) de l'Homme 62500€ 62500€ Coût total voirie 125 000 € co-financé avec le QV 1 soit 2 x 62 500 €
Création d'une place de stationnement Temps partagé sur le trottoir (face 3 Appart City) rue Lafayette 20481€ 20481€
PROVISION 7019€ 3510€ 3509€
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021 prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 150 000 €.
Les 7 019 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
La Présidente du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Cœur d’Agen »
Alexandra MARRAUD Jean DIONIS du SEJOUR Mr
À D + Conseils
t de quartier www.agen.fr tt men
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 3
« Le 3, y’en pas deux »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n°3, représenté par son Président, Monsieur Alain JOFFRES, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 3 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). QUARTIER VILLAGE 3
LE 3 Y EN A PAS DEUX
Montant intitulé du prapet Lieu 2022 2023 2024 2026
estimé
! inerte à | la Suporession d'ine plare de stationnement pourune | Bei de la Literte à là sortie de la rue cave Loite
maslleine vaibilité Dartan
Abaissce de troftoirs Bo Pellatan (portion-siur le QW 3) 119%9€ 175€
&efection chaussæe at trottoirs Alan Frénac 183 0€ 120 857€
héfection chaussée et UUTIOIrS flue Neuve 150 On € 10000€
Création d'une place PMH Cours Victor Hugo sue h 000 €
son du haricot et transtormer aires de ae Re rom ermac Cours Vistar Hugo 310€ 4 100€
livrawson enune seule + 2 places de stationnement
PROVISION oc
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 225 100 €.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Le 3 y’en pas deux »
Alain JOFFRES Jean DIONIS du SEJOUR it Conseils Les ‘4 ‘4 us quartier
175444 fr WwWww.agen.
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 4
« Palissy Village »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n°4, représenté par son Président, Monsieur Jean-Claude MAURY, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 4 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). tatitule cas Lieu 2022 2023 2024 projet timé
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PROVISION oc
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021 – 2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant1 au contrat de quartier initial, s’élève à 269 028 €.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer. 5
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Palissy Village »
Jean-Claude MAURY Jean DIONIS du SEJOUR Mer Ir
" : Conseils
tequartier www.agen.fr a tt
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 5
« Le Club du Cinq »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n°5, représenté par sa Président, Madame Elisabeth GUYON-SEBELIN, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 5 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). lntinalé du projet lion
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Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 145 000 €.
Les 22 016 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent venant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par sa Présidente.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
La Présidente du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Le Club du Cinq »
Elisabeth GUYON-SEBELIN Jean DIONIS du SEJOUR ville d P
i: Conseils te de quartier
www.agen.fr 1154
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 6
« Le 6 à l’unisson »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n°6, représenté par sa Présidente, Madame Henriette MAGRI, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 6 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). intinuié dde prunpee
Umpierèstion d'une cemérs cn: femntcée que le WA 45 000 4/2 = 1) SE he Cuver/Pagarmi
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Mise en peine d'une marsile Sue Debussy (face entrée mat Ed Hertiar]
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Élengi be trottoir pour réduire Le wiesse vetunce partie de Le re Louis Lastiie derns Le wrage
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Fose de 7 ayyuxe vélo devant le Begie de Quarries Cessnr Rèpe de Quarter
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Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 218 500 €.
Les 53 115 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
La Présidente du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Le 6 à l’Unisson »
Henriette MAGRI Jean DIONIS du SEJOUR nl" ñ à
3e + Conseils
ht dequartier t4 www.agen.fr it tt
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 7
« Le 7, La Goulfie »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n°7, représenté par sa Présidente, Madame Myriam AMADEÏ, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 7 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). tetirute du pret Lies : me? 2029 2024 225 20%
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3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour 4
tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes.
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 135 000 €.
Les 122 510 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
La Présidente du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Le 7, la Goulfie »
Myriam AMADEÏ Jean DIONIS du SEJOUR Mr
Conseils
44 quartier www.agen.fr jt Î
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 8
« Ensemble Rodrigues »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n°8, représenté par son Président, Monsieur Abdelillah HABZI, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 8 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). traituté du projes
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3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 123 410 €.
Les 7 090 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Ensemble Rodrigues »
Abdelillah HABZI Jean DIONIS du SEJOUR nr à
1 Conseils ht dequartier
www.agen.fr it t LE
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 9
« La Palme d’Automne »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n°9, représenté par son Président, Monsieur Jean-Michel GIRAUDON, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 9 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). taesié du projet
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Bun Cours
Rue h de finies
Due dise lance
Fosse d'un fannenu un£zent Mglants
Place man Mniitin Là LèRE de l'Arre de peuel
Lacour
Devant 14 hruiangerse Lou Fans
Bo Eg kacour de cher Picard eu Centre jeun Jui!
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 143 000 €.
Les 152 816 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « La Palme d’Automne »
Jean-Michel GIRAUDON Jean DIONIS du SEJOUR Mer Ir
4 | 14 Conseils
à de quartier www.agen.fr
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 10
« Les Amis de Dangla »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n°10, représenté par son Président, Monsieur Alain DUPEYRON, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n°10 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). QUARTIER VILLAGE 10
LES AMIS DE DANGLA
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Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 357 000 €.
Les 10 000 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Les Amis de Dangla »
Alain DUPEYRON Jean DIONIS du SEJOUR me 1, Conseils + dguartier
itint Le www.agen.fr
1
CONTRAT DE QUARTIER 2022-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 11
« Les Voisins d’Armandie »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 11, représenté par son Président, Monsieur Dorian TERRAL, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n°11 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). tmétulé du projet 2023 2024 202 2026
héfection des trottonrs due 18 Bladé « Durloes 100 000 € 108 000 «
y Michel Serres de l'arrêt de bus tace à Créstion d'un rtortorr Free % 650e | 65039€
Améliorer l'aire de jeux pour der personnes en Srtiatect dé p plus améliarerle ' Aire de jeux d'Armandie 35000€ 15 000€
Aménagement de l'espace vert 2 Sa / Parcelle tavoisier/Santarom 20 mo € 3ù 000 €
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3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 140 000 €.
Les 102 473 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Les Voisins d’Armandie »
Dorian TERRAL Jean DIONIS du SEJOUR Ir
1,1 Conseils h ht dequartier
www.agen.fr AE
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 12
« Garona Sud »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 12, représenté par sa Présidente, Madame Arlette FOURNIER, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 12 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). QUARTIER VILLAGE 12
GARONA SUD
Montant
tatitulé du projet Lieu 2022 2023 2024 23 estimé
ñ -
Ranforcar ds signalétique intarit aux PL de plus de 157 cnrs debian 200€ 200€ chez Renault)
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3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial s’élève à 8 898 €.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
La Présidente du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Garona Sud »
Arlette FOURNIER Jean DIONIS du SEJOUR ville d
e + Conseils
quartier www.agen.fr 14 VC em
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 13
« Les Sympas de Fallières »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 13, représenté par son Président, Monsieur Patrick DELAPLANCHE, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 13 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). intitulé du projet Lieu 2022 2023 2024 2025 2026 estimé
hémplacément de H bancs Etuduis la possibilité p 6 de 2 benci sipylimentiées énstyle du graver 10 000 € 10 000 €
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Rénovation du square Verdun Verdun 100 000 € 100 000 €
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Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 10 000 €.
Les 225 300 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2022 - 2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Les Sympas de Fallières »
Patrick DELAPLANCHE Jean DIONIS du SEJOUR nr
: ! Conseils + deguartier #4
www.agen.fr i! vtt
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 14
« Du Côté de Jasmin, Jacobins, Rouquet »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 14, représenté par sa Présidente, Madame Aurélie GALLI, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- Du 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 14 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). QUARTIER VILLAGE 14
. DU CÔTE DE JASMIN, JACOBI NS, ROUQUET Montarit onts Contrat Contrat Coatrat detitu projet Lio Ne : esthmé | 2022 2021 2024 2026 Rétection en 10ne de rencontre londrede 220 000 € 220 000€
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Coût total estimé à hauteur de 240 000 € "
De la des iles 2iarue
séparateur de voie an caiAchouc PR er 15246 | 15286 Bauten
PROVISION
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n° 1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 131 000 €.
Les 8 666 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
La Présidente du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Du Côté de Jasmin, Jacobins, Rouquet »
Aurélie GALLI Jean DIONIS du SEJOUR 2 ar
3 ' it Conseils
L quartier www.agen.fr tt
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 15
« A Nous le 15 »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 15, représenté par son Président, Monsieur Alexandre LOMBART, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 15 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). QUARTIER VILLAGE 15
A NOUS LE 15
intisulé du projet Lieu RÉ 2022 2023 | 204 | 205 | ze
n Rue Puits du Seurnon (portion 200 e 200 0 € Prost d'enemble rue Puits du Saumon Floirac - Quai où
Pose d'une chiure Côté dire de jeux Square des Augustine 100€ 3000 €
irverser le sens de circufation {actuellement entrée Lamenas et Rue ie d'Üoiiéé t bit € 1 000 € soie Thomas)
Pose de mobier Urban Joncuon deseues FhracFitsl | soc av00€ tu Saurnon
donchon des rues Losenitf on £ ge Ruché ‘onu soon Pose de mobfer Urban
Arrénagemert de l'espace vert Pace de ls Répubique 163 000 € 162 00 €
PROVISION ve
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 11 000 €.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « A Nous le 15 »
Alexandre LOMBART Jean DIONIS du SEJOUR Ir
1, Conseils | ht dequartier
www.agen.fr 414
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 16
« Un Nouveau 16éme »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 16, représenté par son Président, Monsieur Raphaël RICCIO, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 16 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). intitulé du projet Liey esse 2022 2023 2024 2025 2026 estimé
Aménagament d'ensemble Aue fraverse 120 00û € 120000€
Amônagement en zone de rencontre | Rue des Martyrs 1008 de rencontre + place Ste Foy | 190 UOU £ 150 000 €
Bento La signalétique pour 5e rendre
eccentre vila/cathädrale pour les Place SF 0Y 2 0004 200€ L
Auv lacpail
NE MN a Devant le lycée St Canrés Angle tuë St Fisey 213216 |21#21€
nl Unipasse Raspail
implantation d'un distributeur déjestionst Boulevard Sylvaën Dumon - espace vert ange soc Sun E
cndenes + Lorbéiles Remparts Truelle L
implantation d'une corbeille ét d'un ni léactions canines Carrefour Scaliger/Ragpes 500 € 500 €
PROVISION 4ù 679€ 203%40€ | 20339€
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 192 000 €.
Les 40 679 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Un Nouveau 16éme »
Raphaël RICCIO Jean DIONIS du SEJOUR ils + Conse
rot AC
p VALENS
rs fr agen. WWW
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 17
« Ensemble pour le Village de l’Ermitage »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 17, représenté par sa Président, Madame Anne Marie JEAN - MEILLIER, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 17 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). QUARTIER VILLAGE 17
ENSEMBLE POUR LE VILLAGE DE L'ERMITAGE
Montant
Intitulé du projet Lieu Le 2022 2023 2024 2025 2026 estimé
Aménagement pour réduire la vitesse Av de l'Ermitage 100 000 € 100 000 €
Création d'un cheminement Piéton Vallon de Vérone 200 000 € 200 000 €
Pose d'un panneau Centre-Ville Pont de Courpian 2000€ 2000€
Déplacer des bancs vers des lieux plus |
, , . Quai G. Leygues ombragés (déterminer lesquels) 1 680 € 1 680 €
Traçage des places de stationnement . Le Quai G. Leygues 15 000 € 15 000 €
sur les espaces // aux habitations
Stop à déplacer + miroir à implanter +
signalétique voie sans issue imp de la En bas de la rue Fouyte Porc | 8937€ 8937€ Falaise
Réfection de la chaussée Bas rue des Nitiobriges 29 049 € 29 049 €
PROVISION 18 334€ 9167 € 9167 €
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial,
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour 4
tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes.
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 115 000 €.
Les 18 334 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
La Présidente du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Ensemble pour le Village de l’Ermitage »
Anne Marie JEAN - MEILLIER Jean DIONIS du SEJOUR nr ; |
CE + Conseils
ht dequartier ts www.agen.fr it } tt
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 18
« Le 18 Vivant, Solidaire et Innovant »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 18, représenté par sa Présidente, Madame Martine CAZALS, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 18 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). QUARTIER VILLAGE 18
LE 18 VIVANT SOLIDAIRE ET INNOVANT
Intitulé du projet . Montant Lieu Lu 2022 2023 2024 2025 2026 estimé
Réfection trottoirs
Rue Corps Franc Pommies face
école infirmiére 19 729€ 19 729€
Implantation de ruches Sur le quartier 10 050 € 2010€ 2010€ 2010€ 2010€ 2010€
Participation Eco Quartier Eco Quartier 50 000 € 10 000 € 10 000€ | 10000€ | 10000€ | 10000€
Sécuristation d'un portion de
la rue Corps Franc Pommiés
pour réduire la vitesse par
une écluse
Portion de l'impasse Mermoz/
120 rue Corps Franc Pommies
15 000 € 15 000€
Réfection de la premiére
partie de la rue Jusqu'au 57 Rue de la Masse 220 000 € 220 000 €
Sécurisation du Rd Point par la
pose de potelets à mémoire
de forme ou autres mobilier
en hauteur
Fumadelles/Barbusse
10 000 € 10 000€
Sécurisation du trottoir pour
éviter le stationnement Devant le 1 Av Henri Barbusse
PROVISION 50 221 € 16739€ | 16739€ | 16743€
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous : 4
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes.
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 257 010 €.
Les 50 221 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
La Présidente du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Le 18 Vivant Solidaire et Innovant »
Martine CAZALS Jean DIONIS du SEJOUR nl" ji :
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1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 19
« Vivons Ensemble »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 19, représenté par son Président, Monsieur Didier NADOUCE, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 19 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). intitulé du pcopet
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Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 174 010 €.
Les 25 166 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Vivons Ensemble »
Didier NADOUCE Jean DIONIS du SEJOUR Ir
1, Conseils he “quartier
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1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 20
« L’Herberie Agenaise »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 20, représenté par sa Présidente, Madame Samia ACHOUR, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 20 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). x Al NE FASENVAAN
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Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n° 1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 81 898 €.
Les 48 718 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
La Présidente du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « L’herberie Agenaise »
Samia ACHOUR Jean DIONIS du SEJOUR : : Conseils Le ‘+ orties
tnt www.agen.fr
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 21
« Un pour Tous, Tous pour Un »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 21, représenté par son Président, Monsieur Mohamed OULAD RHIATE, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 21 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). QUARTIER VILLAGE 21
UN POUIR TOUS, TOUS POUR UN
se 14 : : Montant Intitulé du projet Lieu estimé 2022 2023 2024 2025 2026
R2fection de la rue Anatole France 140 000 € 140 000 €
. 2 sur la Place de Montanou et 1 à
Pose de 3 balançoires Lalande 30 000 € 30 000 €
Réfection des gardes corps du
Pont - coût total 54 000 € Rue Doumergue 27 000 € 27 000 €
co financé avec le QV 19
Participation aménagement Montanou 20 000 20 000
sportif
PROVISION 158 000 € 52700€ | 52650€ 52650 €
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n° 1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 197 000 €.
Les 158 000 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Un pour Tous, Tous pour Un »
Mohamed OULAD RHIATE Jean DIONIS du SEJOUR Ir HG c
5 onseils
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1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 22
« Tous pour Ferry le Pin »
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 22, représenté par son Président, Monsieur Jean Charles BONNAIRE, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 22 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). se 14 : : Montant Intitulé du projet Lieu ou 2022 2023 2024 2025 2026
estimé
, , Rue Paulin Régnier Aménagement complet d'une | |
| Portion QV 22 {Av Henri Barbusse] 300 000 € 300 000 € portion de la rue n
Rue de l'école Normale)
Participation au
réaménagement et à Avenue Jean Jaurès 50 000 € 50 000 €
l'embellissement
Embellissement de la trémie |
l Av Henri Barbusse 20 000 € 20 000 € Av Henri Barbusse
Implantation de 2 nouveaux | Square du Pin 3 000 € 3 000 €
bancs
Implantation d'une boîte à lire Square du Pin 600 € 949 €
PROVISION 1051€ 1051€
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes. 4
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n°1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 50 949 €.
Les 1 051 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Tous pour Ferry le Pin »
Jean Charles BONNAIRE Jean DIONIS du SEJOUR ville d
41 dquartier Î ET www.agen.fr HAL
1
CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026
AVENANT N° 1
QUARTIER N° 23
« Village Toussaint, de Labesque à Passelaygues»
MAIRIE D’AGEN 2
Entre les soussignés :
La Ville d’AGEN, dont le siège est situé place du Dr Esquirol 47000 AGEN, représentée par son Maire, Monsieur Jean DIONIS du SÉJOUR, par délibération n° DCM_.... du Conseil Municipal de la Ville d’Agen, en date du 17 décembre 2022,
D’une part,
Et
Le Conseil de quartier n° 23, représenté par son Président, Monsieur Jacques SOULE, agissant au nom et pour le compte dudit Conseil dûment autorisé par délibération du Conseil de quartier,
D’autre part,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 7 juillet 2008, installant les principes et
les modalités d’une démocratie innovante sur Agen,
Vu la délibération n° DCM 2020-033 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 15 juin 2020
approuvant le projet de mandat 2020-2026 et notamment l’élection de conseillers de quartier au suffrage
universel,
Vu la délibération n° DCM 2020-099 du Conseil Municipal de la Ville d’Agen en date du 28 septembre 2020
relative aux élections des conseils de quartier et portant approbation du mémento d’organisation et du
budget prévisionnel du scrutin.
IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT
Par délibération en date du 7 juillet 2008, le Conseil Municipal d’Agen a validé le principe et les modalités d’une démocratie participative innovante sur Agen en créant les 23 quartiers-villages.
Dès lors, des élections au suffrage universel se sont tenues du :
- 4 au 21 février 2021 permettant d’élire 207 conseillers de quartier.
Suite à l’approbation des contrats le 18 Décembre 2021, il est rappelé que l'objet du présent avenant concerne l’actualisation du contrat de quartier qui, sur la base d’une enveloppe pluriannuelle de 375 000 €, lie la Ville d’Agen au Conseil de quartier n° 23 pour une durée de 5 ans (période 2022 - 2026). QUARTIER VILLAGE 23
VILLAGE TOUSSAINT, DE LABESQUE A PASSELAYGUES
no 12 : . Montant Intitulé du projet Lieu ne. 2022 2023 2024 2025 2026 estimé
Réfection Chaussée Rue Calbet 100 000 € 100 000 €
Aménagement du ” Parc Labesque 75 000 € 75 000 €
cheminement
Création d' écluses Rue Henri Descoins et Durrens 40 000 € 40 000 €
Participation au
réaménagement et à Avenue Jean Jaurès 50 000 € 50 000 €
l'embellissement
Aménagement d'un feu , | AY Jean Jaurés/Rue de Durrens 13 670 € 13 670 €
tricolore
Jeu inclusif square Labesque 30 000 € 30 000 €
Combler un fossé devant le 35 rue Henri Descoins 6 300€ 6 300€
PROVISION 60 030 € 30 015 € 30 015 €
3
Conformément aux dispositions contractuelles (partie II - 2/ajustement technique et financier du contrat), le présent avenant est l'expression des modifications apportées à l'accord initial passé entre la Mairie et le Conseil de quartier. Il traduit d'une part, les engagements opérationnels actualisés que la Ville d'Agen devra mener en application du principe de codécision et d'autre part, il indique l'état d'avancement financier connu à la date de sa signature.
Cet avenant présente en premier lieu, l’actualisation du contrat de quartier 2021-2026 (I) et en second lieu, les modalités de sa mise en œuvre (II).
I- ACTUALISATION DU CONTRAT DE QUARTIER 2021-2026 POUR L’ANNEE 2023
Après une première année d'exécution de ce nouveau contrat, les représentants de l’association de quartier, les élus et techniciens de la Ville se sont à nouveau réunis en septembre-octobre 2022 afin de :
- faire un bilan des actions de l'année écoulée,
- travailler ensemble au contenu des modifications à apporter au contrat initial, - et enfin valider la nouvelle programmation de ce contrat pour les années à venir (avenant n°1).
L'actualisation du contrat initial est présentée ci-dessous :
II- LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE
Les modalités d'exécution du contrat de quartier 2021-2026, signé le 18 décembre 2021, prévoient, dans le respect de l'enveloppe pluriannuelle de 375 000 € TTC, la capacité d'évolution annuelle de son contenu pour 4
tenir compte des réalisations effectives, des projets reportés ou annulés, des nouvelles actions inscrites en 2022 et celles identifiées pour les années suivantes.
1/ Validation de l'avenant n°1 au contrat de quartier 2021-2026
La programmation concertée qui a permis de définir les projets à mener en 2022 prend fin avec l’adoption de l'avenant n° 1 au contrat de quartier par chacune des assemblées délibérantes des deux structures signataires.
2/ Ajustement technique et financier du contrat de quartier
La Municipalité n’a pas souhaité figer le contrat de manière définitive, tant au niveau des projets que des programmations annuelles prévisionnelles.
Ainsi, chaque année, afin de l’actualiser ou de le compléter par de nouvelles actions chiffrées dans le respect de l’enveloppe pluriannuelle 2021-2026 de 375 000 € TTC, le contrat initial fera l’objet d’un avenant.
Pour l’année 2023, le montant prévisionnel des travaux, correspondant au présent avenant au contrat de quartier initial, s’élève à 126 300 €.
Les 60 030 € non affectés à des opérations précises constituent la provision restante.
Dans le cas où des projets réalisés ont été moins coûteux que prévus, le reliquat est affecté à l’enveloppe globale du quartier.
A l’inverse, en cas de modification de la nature du projet voulue par le Conseil de quartier et entrainant un surcoût, ce dernier devra être assumé par le contrat, par réaffectation budgétaire ou substitution de projet.
Il est rappelé qu'en fin du contrat 2021-2026, les reliquats de crédits éventuels non utilisés ne pourront venir abonder l’enveloppe du contrat suivant.
3/ Rappel de la méthodologie d’exécution du contrat de quartier
Le présent avenant au contrat de quartier 2021-2026 fixe pour l’année à venir la liste des opérations à réaliser. La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées est assurée par la Ville d’Agen, représentée par son Maire ou par l’Agglomération d’Agen pour les compétences qui la concernent, représentée par son Président.
La mise en œuvre du contrat, action par action, se fait après études, chiffrages et le cas échéant élaboration du cahier des charges pour consultation des entreprises.
Des études plus avancées permettent notamment de mieux définir les projets, d’analyser leur pertinence et leur compatibilité au regard des contraintes urbaines et de déterminer leur faisabilité.
Pour chaque projet, une fiche de validation présentant les caractéristiques du projet et le coût prévisionnel actualisé, est signée par le Président du Conseil de quartier et l'adjoint(e) municipal(e) délégué(e) en charge 5
du domaine d'activité correspondant. Une fois ce document cosigné, les services techniques Municipaux lancent la phase de réalisation opérationnelle (marchés publics, bons de commande, travaux) et les travaux peuvent démarrer.
Le Conseil de quartier et le cas échéant les riverains sont informés avant le début des travaux de leur durée et de l’organisation du chantier.
Une journée par an est consacrée à la visite du quartier par les élus et les techniciens afin, entre autres, de faire un point sur l’état d’avancement du contrat de quartier.
Chaque fin d’année, il sera fait un bilan des actions réalisées et des montants consommés, l'objectif étant pour l’année à venir que toutes les actions retenues pour 2023 soient réalisées avant la prochaine négociation de l'avenant n° 2.
Fait à Agen, le
Le Président du Conseil de quartier Le Maire d’Agen « Village Toussaint, de Labesque à Passelaygues »
Jacques SOULE Jean DIONIS du SEJOUR DÉPARTEMENT
LOT-ET-GARONNE COMMUNE : AGEN Communes de 1 000 habitants et plus
ARRONDISSEMENT
Effectif légal du conseil municipal TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL
39 (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)
L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau. les adjoints puis les conseillers municipaux.
L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.
L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :
1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus :
3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge.
Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).
Fonction! is es NOM ET PRÉNOM Date de naissance ds He à se Fe me Ù la fonction (en chiffres)
Maire M. DIONIS du SEJOUR Jean 21/09/1956 25 mai 2020 3770
Première adjointe Mme BRANDOLIN-ROBERT Clémence 14/07/1983 25 mai 2020 3770
Deuxième adjoint M. FELLAH Mohamed 23/06/1975 25 mai 2020 3770
Troisième adjointe Mme KHERKHACH Baya 02/08/1978 25 mai 2020 3770
Quatrième adjoint M. ZAMBONI Thomas 07/08/1985 25 mai 2020 3770
Cinquième adjointe Mme LAUZZANA Nadège 10/05/1960 25 mai 2020 3770
Sixième adjoint M. PINASSEAU Jean 23/05/1953 25 mai 2020 3770
Septième adjointe Mme IACHEMET Marie-Claude 03/05/1962 25 mai 2020 3770
Huitième adjoint M. KLAJMAN Alain 29/05/1963 25 mai 2020 3770
Neuvième adjointe Mme CUGURNO Emmanuelle 13/07/1976 25 mai 2020 3770
Dixième adjoint M. BENATTI Nicolas 18/10/1978 25 mai 2020 3770
Onzième adjointe Mme DEJEAN-SIMONITI Carole 21/09/1977 25 mai 2020 3770
Conseillère municipale Mme FRANCOIS Maiïté 08/04/1952 15 mars 2020 3770
Conseillère municipale Mme RICHARD-FAYOLLE Bernadette 21/07/1952 15 mars 2020 3770
Conseiller municipal M. LAFFORE Jean-Pierre 20/06/1953 15 mars 2020 3770
Conseiller municipal M. LLORCA Jean-Max 22/11/1955 15 mars 2020 3770
Conseiller municipal M. HERMEREL Thierry 09/08/1956 15 mars 2020 3770
Conseillère municipale Mme HECQUEFEUILLE Rose 24/08/1957 15 mars 2020 3770
Conseillère municipale Mme MAIOROFF Laurence 19/01/1958 15 mars 2020 3770
Conseillère municipale Mme FLORENTINY Claude 10/04/1958 15 mars 2020 3770
Conseiller municipal M. NKOLLO Jean-Marie 15/02/1961 15 mars 2020 3770
Conseillère municipale Mme PEREZ Myriam 22/06/1965 15 mars 2020 3770
Conseillère municipale Mme GALLISSAIRES Anne 15/07/1968 15 mars 2020 3770
Conseiller municipal M. IMBERT Denis 20/06/1971 15 mars 2020 3770
Conseiller municipal M. SI-TAYEB Farid 08/10/1972 15 mars 2020 3770
Conseiller municipal M. DUGAY Jean 27/02/1977 15 mars 2020 3770
Conseillère municipale Mme GROLLEAU-BONFANTI Sophie 07/12/1979 15 mars 2020 3770
î Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller. Qualité Date de la plus | Suffrages obtenus Fonction(1} (M. ou Mme) NOM ET PRÉNOM Date de naissance résents sisétonr à pee ei _.
Conseiller municipal M. GESLOT Mickaël 15/03/1983 15 mars 2020 3770
Conseillère municipale Mme RIVES Claire 27/04/1987 15 mars 2020 3770
Conseiller municipal M. DASSY Hugo 18/07/1989 15 mars 2020 3770
Conseillère municipale Mme COMBRES Maryse 24/10/1958 15 mars 2020 2369
Conseiller municipal M. RAUCH Frédéric 12/07/1966 15 mars 2020 2369
Conseillère municipale Mme LASMAK Naïma 22/10/1973 15 mars 2020 2369
Conseiller municipal M. BRUNEAU Laurent 28/11/1977 15 mars 2020 2369
Conseiller municipal M. DUPONT Pierre 10/06/1984 15 mars 2020 2369
Conseillère municipale Mme DELCROS Marjorie 01/11/1988 15 mars 2020 2369
Conseiller municipal M. GARAY Juan-Cruz 22/03/1954 30 décembre 2021 2369
Conseillère municipale Mme CHAUDRUC-BIZET Aurélie 29/09/1976 03 juin 2022 3770
Conseiller municipal M. VILLETA Roberto 18/05/1992 05 décembre 2022 3770
Certifié par le maire,
A AGEW, le 17 Décembre 2022
tout