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Déliberation - decisions maire 05 2024
Déliberation - delib 20 04 26 delib 38 39
Déliberation - delib 06 12 14
Document publié le Dimanche 7 décembre 2014 par la commune d'Agen.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 12 14)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Consommateurs,
1/15
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E D DE ES S D DÉ ÉL LI IB BÉ ÉR RA AT TI IO ON NS S 2 20 01 14 4/ /1 12 2/ /0 06 6 - - 0 01 1
Séance du 6 6 d dé éc ce em mb br re e 2 20 01 14 4
Le Conseil municipal de la Ville d’Agen s’est réuni en l’Hôtel de Ville,
en session ordinaire,
Le procès-verbal
de la séance
a été publié le :
7 décembre 2014
Etaient présents :
M. Jean DIONIS du SEJOUR (pouvoir de . Jean-Max LLORCA) – Maire ; M. Pierre CHOLLET (pouvoir de Mme Nadège LAUZZANA) ; Mme Clémence BRANDOLIN- ROBERT ; Mme Marie-Claude IACHEMET (pouvoir de Mme Muriel BOULMIER) ; M. Mohamed FELLAH ; Mme Laurence MAIOROFF ; M. Jean PINASSEAU ; M. Thierry HERMEREL ; Mme Maïté FRANCOIS ; M. Bernard LUSSET (pouvoir de M. Gautier GUIGNARD) ; - Adjoints au Maire ; Mme Marie ESCULPAVIT ; M. Alain DUPEYRON ; Mme Dany CASTAING ; M. François BONNEAU (pouvoir de Mme Carole PHILIPPERIE) ; Mme Claude FLORENTINY ; M. Jean-Marie NKOLLO ; Mme Anne GALLISSAIRES ; M. Frédéric PECHAVY (pouvoir de M. Hugo DASSY) ; Mme Aurélie CHAUDRUC ; M. Jean-Sébastien DUGAY ; M. Bertrand GIRARDI (pouvoir de Mme Ellen DAUSSE) ; Mme Baya KHERKHACH ; Mme Sophie GROLLEAU ; M. Thomas ZAMBONI ; Mme Catherine PITOUS ; M. Juan Cruz GARAY (pouvoir de M. Emmanuel EYSSALET) ; Mme Sandrine LAFFORE ; Mme Hélène COLLET ; M. Alain RIBERE (pouvoir de Mme Martine NOEL); M. Jean-Philippe MAILLOS - Conseillers Municipaux.
Excusé :
M. Jean-Philippe MAILLOS
DIRECTION AMENAGEMENT URBAIN ET PROXIMITE
Service Vie des Quartiers – Démocratie Locale
OBJET : Installation des 23 Conseils de Quartier de la Ville d’Agen
Mandature 2014 - 2020 2/15
Mes Chers Collègues,
Le 29 mars 2014, la Municipalité a pris l’engagement de renouveler le dispositif
des conseils de quartier instauré en juillet 2008, novateur en matière de démocratie locale,
et de maintenir ses principes fondateurs à savoir :
le découpage de la ville en 23 quartiers villages à taille humaine
(1 500 habitants en moyenne par quartier)
l’élection au suffrage universel direct des Conseils de quartier
l’élaboration de contrats de quartier inscrits dans un processus de
codécision de projets.
Participer activement à la vie de la cité, s’impliquer dans l’élaboration des
projets, participer à l’amélioration du cadre de vie, promouvoir une citoyenneté active, tels
est le sens de l’engagement bénévole de nos 207 conseillers de quartier dont l’expertise
d’usage, la connaissance des réalités et des difficultés de la vie quotidienne dans le
quartier est un atout majeur.
La Ville d’Agen est allée très loin dans son dispositif de démocratie participative
en instituant un scrutin au suffrage universel. A l’échelon national, très peu de villes ont
choisi ce mode de scrutin pour désigner leurs représentants dans les quartiers. Ils se sont
plutôt orientés vers la désignation, le tirage au sort, l’inscription sur la base du volontariat.
La première phase d’expérimentation de ce nouveau processus de démocratie locale a conduit à la réalisation, sur la période du contrat 2010-2014, de :
679 projets pour un montant de 11.5 millions d’euros dont 20 projets qui seront finalisés au cours du premier semestre 2015
la gestion de plus de 8 925 demandes de proximité
la réalisation de plus de 450 animations dans les 23 quartiers villages
Une évaluation de ce dispositif de nouvelle gouvernance pour les quartiers
d’Agen, mandature 2008 – 2014, sera présentée par Marie-Claude IACHEMET, Elue en
charge des Quartiers lors du Conseil Municipal de juillet 2015.
Forte de cette première expérience des quartiers, la Municipalité a donc décidé de prolonger et de renforcer son dispositif en prenant 5 engagements pour le mandat 2014- 2020 avec :
Le renouvellement des 23 Conseils de quartier au suffrage universel le 23 novembre 2014 (engagement n° 66)
La création au sein de l’équipe municipale, « d’Elus référents des
quartiers » qui se consacreront à l’accompagnement de l’action des
Conseils de quartier, en travaillant avec eux à l’élaboration des contrats de quartier et en relayant leurs demandes (engagement n° 67) 3/15
La mise en place d’un appel à projets dans le domaine de la l’animation culturelle de la ville à l’image de la belle réussite de l’exposition « Agen vu par ses peintres ». (Engagement n° 68)
la mise en place d’une « accorderie » de quartiers sur la base du
volontariat favorisant l’échange de services gratuits pour favoriser la
mixité sociale. (Engagement n° 69)
la mise en place, pour les quartiers volontaires, d’un réseau de « voisins bienveillants » pour lutter contre l’isolement des plus fragiles et
notamment les personnes âgées, en lien avec le réseau des acteurs publics de la solidarité et pour veiller sur les habitations quand elles sont inoccupées en liaison avec les forces de Police. (Engagement n° 70).
Deux engagements sont aujourd’hui réalisés avec la désignation dès juillet 2014
de 13 élus référents de quartier et la réélection, le 23 novembre 2014, de 207 conseillers
de quartier au suffrage universel direct. Il a été enregistré un taux de participation de
16.60 % avec une mobilisation accrue dans les quartiers où 2 listes étaient en concurrence
et le dépôt, en amont, de 26 listes.
Nos nouveaux conseillers de quartier sont désormais des interlocuteurs
privilégiés pour toute la durée de notre mandat municipal pour informer, relayer, débattre et
décider de projets de la vie quotidienne et de l’animation locale.
Les 9 élus de chaque quartier constituent le bureau de l’association
correspondante, au sein de laquelle tout citoyen pourra participer en apportant sa réflexion
et sa contribution.
Aujourd’hui, nous allons procéder à l’installation des 23 Conseils de quartier déjà
constitués en association dont les statuts ont été adoptés lors du Conseil municipal du
7 juillet 2008 modifiés par les délibérations 28 mai et 4 juillet 2011. Ce sont des
associations de type loi 1901 qui s’administrent librement. Chaque Bureau sera
obligatoirement composé des Conseillers de Quartier élus au sein de chaque quartier
village. En leur sein, tout habitant pourra proposer aux conseillers de quartier, grâce à son
expertise de terrain, des actions en faveur du « vivre ensemble ».
Ces actions viseront notamment à améliorer le cadre de vie du quartier et à proposer des animations dans leur quartier.
Nous envisagerons successivement :
I – Installation des Conseils de quartier
II – Elus et administration municipale mis à disposition des Conseils de quartier
III – Contrats de quartier
IV- Dispositifs complémentaires aux contrats de quartier
V – Projets sortant du cadre du contrat de quartier 4/15
I – Installation des Conseils de Quartier
L’installation des Conseils de quartier comprend la mise à disposition d’un local (A), l’octroi d’une subvention de fonctionnement (B) et la fourniture de mobilier et de matériel informatique (C).
A. Mise à disposition d’un local à chaque Conseil de Quartier
Conformément à la délibération du 7 juillet 2008, la Municipalité a mis à
disposition un local pour chaque Conseil de quartier, implanté au sein de son propre quartier. Les locaux municipaux, et notamment les écoles, seront choisis comme les sites privilégiés d’accueil et d’installation physique des Conseils de quartier. A défaut, un local de substitution sera trouvé. Dans tous les cas, une convention d’occupation des locaux sera signée par le représentant du Conseil de quartier.
Vous trouverez ci-dessous, les lieux où seront implantés les locaux mis à
disposition des Conseils de quartier. 5/15
N° du
Quartier
Village
1 HOTEL DE VILLE Salle point jeune - 1er étage Rue Garonne Salle canal - mairie Annexe - Place du Dr Esquirol
2 GROUPE SCOLAIRE CARNOT Elémentaire Carnot- Salle de sport. Rue de l'Argenterie Elémentaire Carnot- Salle de sport. Rue de l'Argenterie
3 ECOLE JOSEPH BARA Ecole Joseph Bara Bibliothéque Rue Bara Ecole Joseph Bara - Salle polyvalente Rue Bara
4 LYCEE BERNARD PALISSY Ecole Paul Bert - Salle Polyvalente Impasse Paul Bert Ecole Paul Bert - Salle Polyvalente Impasse Paul Bert
5 ECOLE PAUL BERT Ecole Paul Bert - Salle Polyvalente Impasse Paul Bert Ecole Paul Bert - Salle Polyvalente Impasse Paul Bert
6 ECOLE EDOUART HERRIOT
Centre Social
Salle d'activités
Avenue E.Herriot
École maternelle Édouard Herriot -
Salle polyvalente -
rue E. Herriot
7 ECOLE MATERNELLE LA GOULFIE Salle polyvalente - Barleté - Rue M.Pagnol Salle polyvalente - Barleté - Rue M.Pagnol
8 ECOLE MATERNELLE RODRIGUES Local réussite Educative - 6 Rue George cuvier
Ecole Maternelle Rodrigues -
Salle Polyvalente -
6 Rue Georges Cuvier
9 FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS Salle 212 Foyer des Jeunes travailleurs Impasse Morère Salle de conférence - Foyer des Jeunes travailleurs - Impasse Morère
10 COLLEGE PAUL DANGLA Local situé rue Chopin 16E rue Chopin Salle de conférence - Foyer des Jeunes travailleurs - Impasse Morère
11 LP LOMET Ecole Maternelle Lacour- salle de réunion Rue Alfred de Vigny Ecole Maternelle Lacour- Salle de réunion Rue Alfred de Vigny
12 ECOLE ELEMENTAIRE SEMBEL Cuisine Centrale
Av. du Général Leclerc
Ecole maternelle Sembel
Salle Polyvalente
Rue Barsalou Fromenty
13 ECOLE MATERNELLE SEMBEL
Ecole primaire Sembel
Salle 1er étage
Rue Barsalou Fromenty
Ecole maternelle Sembel
Salle Polyvalente
Rue Barsalou Fromenty
14 COLLEGE JASMIN
Espace de Loisirs des Iles
Salles en couleurs (1er étage)
Rue Duvergé
Espace de Loisirs des Iles
Salle de réunion (1er étage)
Rue Duvergé
15 ELEMENTAIRE SCALIGER
Ecole élémentaire Scaliger
Salle grand self
impasse Scaliger
Ecole maternelle Scaliger-
salle polyvalente
Impasse Scaliger
16 MATERNELLE SCALIGER Salle du Quai "La Tannerie" 20 rue Cajarc Salle du Quai "La Tannerie" 20 rue Cajarc
17 CENTRE UNIVERSITAIRE Ecole Gaillard salle Polyvalente Rue Liszt Ecole Gaillard salle Polyvalente Rue Liszt
18 FOYER LA SALEVE
Au Foyer Logement la Salève
(Salle de réunion)
Impasse Guynemer
Au Foyer Logement la Salève
(Salle de réunion)
Impasse Guynemer
19 ECOLE ELISEE RECLUS Elémentaire Elisée reclus - réfectoire. Rue Pierre Paul de Riquet Centre de Loisirs de Donnefort (entrée rue F.Mistral)
20 ECOLE MATERNELLE SENTINI
Ecole Maternelle - Marie Sentini
salle arts plastiques
Rue Pierre Paul de Riquet
Salle Polyvalente Saint Paul
(Rue Pierre Paul de Riquet)
21 ECOLE PAUL LANGEVIN
Ecole Paul Langevin -
Réfectoire
Rue De Montanou
Ecole Paul Langevin -
Rue De Montanou
22 ECOLE MATERNELLE LES PETITS PONTS
Ecole maternelle des Petits Ponts
(bureau des enseignants)
-Rue de Romas
Ecole maternelle des Petits Ponts
(Salle motricité)
Rue de Romas
23 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL CTM - salle de réunion- Avenue de J. Jaurès CTM - salle de réunion- Avenue J. Jaurès
SALLES A DISPOSITION POUR LES CONSEILS DE QUARTIER 2014 -2020
Dénomination du bureau de vote
Pour 2014 - 2020
Local pour permanence et réunion du
bureau (stockage matériel)
Pour 2014 - 2020
Local pour réunion publique /AG
Seuls, l’entretien des lieux et des sanitaires (1 fois par mois), l’électricité et le chauffage seront à la charge de la mairie d’Agen. 6/15
Assurance des Conseillers de Quartier et des locaux
Dans le cadre de leur mandat électif de Conseiller de Quartier, la Ville d’Agen va
intégrer, dans son contrat d’assurances « Responsabilité Civile » souscrit auprès de sa
Compagnie d’Assurances, chaque Conseiller de Quartier dans l’exercice de ses nouvelles
fonctions et ce, au même titre que les Elus Municipaux
Concernant l’assurance des locaux mis à disposition au titre de leur occupation et des activités et animations qui y seront exercées, un groupement de commande est actuellement à l’étude au sein des Services Municipaux afin de faire bénéficier, à partir de janvier 2016, d’une assurance préférentielle aux 23 associations de quartier. Cette requête avait été formulée par de nombreux Conseillers de Quartier. Les modalités seront précisées dans les conventions de mise à disposition des locaux de chaque association.
B. Octroi d’une subvention de fonctionnement
Comme toute association, le Conseil de Quartier repose sur un bénévolat actif
mobilisé pour répondre à l’objet de ses statuts et motivé pour engager des actions
productives de recettes (kermesse, loto, animations festives…)
La Municipalité a décidé d’apporter en complément, une subvention pour contribuer au fonctionnement administratif du Conseil de Quartier. Cette aide financière est scindée en deux parties :
une partie, pour contribuer aux besoins initiaux de fonctionnement stricto sensus de l’association : téléphone, internet, frais d’enregistrement des statuts, assurances, gestion courante, fournitures…
l’autre partie, pour permettre à l’association de réaliser des initiatives d’animations du quartier : fête des voisins, repas citoyen, cinéma de plein air, marché aux fleurs, rencontres interculturelles...
A partir de 2015 et jusqu’en 2020, chaque Conseil de quartier disposera d’une subvention annuelle maximale d’un montant de 950 € ainsi répartie :
une subvention ordinaire de fonctionnement de 475 €
une subvention exceptionnelle de 475 €, liée à la réalisation d’animations
Les moyens de communication du Conseil de quartier avec les habitants du quartier restent à sa charge (photocopies, affranchissement, papier, enveloppes, flyers, affiches…). 7/15
C. Fourniture de mobilier et de matériel informatique
Chaque Conseil de quartier se verra réattribué le matériel ayant appartenu au précédent Conseil de Quartier, à savoir
d’un portable avec logiciel de bureautique Open Office
d’une imprimante multi-fonctions avec scanner, fax, et copieur
(consommables à la charge de l’association de quartier)
une armoire informatique fermant à clé
Le fonctionnement du matériel informatique mis à disposition est placé sous la
responsabilité du Conseil de Quartier qui veillera à assurer des conditions normales
d’utilisation. Une convention de mise à disposition de ce matériel sera établie avec chaque
association de quartier.
II – Elus et administration municipale mis à la disposition des Conseils de quartier
Le dispositif de démocratie participative repose sur le dialogue entre les
citoyens, leurs représentants conseillers de quartier, les élus municipaux et l’administration. Pour faciliter les échanges et donner une force d’action, plusieurs interlocuteurs sont à la disposition de chaque association de quartier :
un conseiller municipal de la majorité dénommé « Elu référent »
un service municipal dédié : « le service vie des quartiers »
Le Premier Adjoint et l’Elue déléguée à la Vie des Quartiers – Démocratie
Locale demeurent également des partenaires privilégiés.
A. Un Elu référent de quartier pour chaque quartier village
La Municipalité souhaite entretenir des relations privilégiées, continues et productives avec les Conseillers de Quartier. Pour garantir cette relation, chaque quartier sera suivi par un Elu référent de quartier qui assurera un dialogue permanent avec les Conseillers de Quartier mais aussi avec la population de ce quartier. 8/15
Elu référént en charge en liaison avec
Quartier 1 Hôtel de Ville Mme Aurélie CHAUDRUC
Quartier 2 Ecole Carnot Mme Aurélie CHAUDRUC
Quartier 3 Ecole Joseph Bara Mme Dany CASTAING
Quartier 4 Lycée Bernard Palissy M. Hugo DASSY M. Thierry HERMEREL
Quartier 5 Ecole Paul Bert M. Hugo DASSY
Quartier 6 Ecole Edouard Herriot Mme ESCULPAVIT M. Thierry HERMEREL
Quartier 7 Ecole maternelle La Goulfie Mme Carole PHILIPPERIE M. Thierry HERMEREL
Quartier 8 Ecole Rodrigues Mme Marie ESCULPAVIT M. Thierry HERMEREL
Quartier 9 Foyer des Jeunes Travailleurs Mme Ellen DAUSSE
Quartier 10 Collège Paul Dangla Mme Ellen DAUSSE M. Alain DUPEYRON
Quartier 11 L. P. Lomet M. François BONNEAU
Quartier 12 Ecole Sembel M. François BONNEAU
Quartier 13 Ecole Sembel Mme Dany CASTAING
Quartier 14 Collège Jasmin M. Jean-Marie NKOLLO
Quartier 15 Ecole Scaliger Mme Marie ESCULPAVIT
Quartier 16 Ecole Scaliger M. Jean DUGAY
Quartier 17 Centre Universitaire M. Jean DUGAY
Quartier 18 Foyer La Salève Mme Claude FLORENTINY
Quartier 19 Ecole Elisée Reclus M. Jean-Max LLORCA
Quartier 20 Ecole Marie Sentini Mme Claude FLORENTINY
Quartier 21 Ecole Paul Langevin M. Thierry HERMEREL
Quartier 22 Ecole les Petits Ponts M. Bertrand GIRARDI
Quartier 23 CTM M. Bertrand GIRARDI
Numéro du quartier Nom du bureau de vote
Mandature 2014-2020
B. Le service « Vie des quartiers »
Afin de répondre aux attentes des habitants et usagers, le service dédié « Vie
des quartiers » a été créé en 2009, par redéploiement interne, pour être une interface
privilégiée pour les sollicitations de proximité, les animations et le suivi des projets en lien
avec les Elus et Techniciens.
Le Service Vie des Quartiers sera désormais intégré à compter du 1er janvier
2015 à la nouvelle Direction des Services à la Population et de l’Administration commune
(ville / agglomération). Son rôle est de servir d’interlocuteurs privilégiés, de courroie de
transmission entre la demande exprimée par le Conseil de quartier ou les habitants et les
services municipaux.
Par son intermédiaire, les services municipaux apporteront leurs compétences et
étudieront les solutions administratives, techniques, juridiques ou encore économiques
optimales en réponse aux sollicitations des Conseils de Quartier. Les Conseils de Quartier
disposeront donc des moyens nécessaires à l’élaboration de leur réflexion et à la prise de
décision. 9/15
Ce service Vie des Quartiers sera composé de 4 personnes au 1er janvier 2015 :
un chef de service : Marina SALACROUP
une assistante de gestion administrative : Aline CHARITAT
deux correspondants de quartier : Malika MAHBALI et Patrick
BASCOULERGUE
un poste vacant
Il sera placé sous l’autorité de :
Pierre CHOLLET, Premier Adjoint au Maire et Conseiller Général d’Agen- Centre.
Marie Claude IACHEMET, Adjointe au Maire déléguée à la Vie des
Quartiers – Démocratie Locale.
C. Gestion des demandes des Conseils de Quartier et des habitants
La mise à disposition des services municipaux nécessite par ailleurs de fixer des
règles de fonctionnement interne mais aussi la manière dont les échanges se feront avec
les demandeurs.
Les sollicitations de proximité seront instruites de manière :
à veiller à la réactivité des services municipaux
à garantir des délais de réponse ou de réalisation
à pouvoir suivre leur traçabilité
Par ailleurs, les services municipaux inviteront les demandeurs individuels de travaux d’aménagement et d’équipement à se rapprocher de leurs Conseils de Quartier. Bien sûr, ces demandes continueront à être instruites en Mairie et prises en compte pour examiner les réponses à apporter en concertation avec le Conseil de Quartier concerné dans le cadre de l’application des contrats de quartier.
III - Contrats de quartier
Après un rappel de son principe (A) et de la nature des projets éligibles (B), le contrat de quartier est présenté dans sa partie élaboration – gestion - évaluation (C) et dans sa partie financière (D). La participation de partenaires institutionnels (E) sera également abordée avant le volet concernant la signature du contrat de quartier (F). 10/15
A. Principe du contrat de quartier
Dans l’esprit de la loi du 27 février 2002, les Conseils de Quartier sont associés
à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions intéressant leur quartier.
La Municipalité a choisi de porter le dialogue citoyen jusqu’au stade de la co-
décision pour tout ce qui touche aux préoccupations de la vie quotidienne. Chaque Conseil
de Quartier et la Ville d’Agen mettront en commun leurs propositions et signeront un contrat
de quartier établi pour la durée du mandat (soit 5 exercices pleins 2016-2020) dans lequel
seront inscrits les engagements de la Ville en termes de réalisation de projets.
La responsabilité première du Conseil de Quartier est d’assurer la co-production
du contrat grâce à la mobilisation de l’administration commune. La responsabilité de la Ville
est de garantir au mieux le respect des engagements contractualisés.
B. Nature des projets éligibles au contrat de quartier
Le contrat de quartier a pour vocation de répondre à des préoccupations
quotidiennes et de proximité. Les actions envisagées devront donc participer à
l’amélioration du cadre de vie. Les projets porteront donc sur les thématiques suivantes :
Voirie : réfection des trottoirs, de la chaussée…
Fleurissement : embellissement rue, square…
Confort : toilettes publiques, mobilier urbain….
Sécurité : éclairage public, police municipale, vitesse des
véhicules….
Stationnement et circulation
Propreté : nettoiement, canisette, caniparc…
Animation de loisirs : aire de jeux, parc….
Amélioration des locaux publics (écoles, centres sociaux, accueil de loisirs, espaces sportifs…)
Accessibilité : trottoirs, quai bus….
Pour faire écho aux engagements municipaux et au Grenelle de
l’Environnement, les Conseils de quartier devront s’approprier la notion transversale du
développement durable et proposer des projets respectueux de l’environnement qu’ils
soumettront à la co-décision. Afin de répondre à des besoins non anticipés au moment de
la négociation du contrat de quartier, une enveloppe axée sur la réalisation de travaux
divers de voirie pourra être provisionnée en début de mandat dans le cadre de l’enveloppe
globale. 11/15
C. Elaboration, gestion et évaluation du contrat de quartier
A titre indicatif, le calendrier d’élaboration de ces contrats de quartier pourrait être le suivant :
Etape 1 : Début janvier à fin mai 2015 – 5 mois : diagnostic du quartier. Cette phase consiste à identifier l’état des lieux, à analyser les faiblesses et à exprimer les principales orientations d’amélioration possible.
Etape 2 : Début juin à fin septembre 2015 – 4 mois : élaboration des propositions d’actions susceptibles d’être menées, étude de leur faisabilité, et chiffrage de leur coût par les services municipaux. Cette phase permet aux Conseils de Quartier d’appréhender l’opportunité technique et d’évaluer la réalité financière des projets.
Etape 3 : Début octobre à fin novembre 2015 – 2 mois : proposition par les Conseils de Quartier des actions à mener et négociation avec la Ville. Cette phase comprend les notions d’arbitrage, de priorisation des projets dans le temps pour tenir dans l’enveloppe financière affectée au quartier et de discussion avec la Ville pour aboutir sur une co-décision des actions à entreprendre. L’attention sera focalisée sur l’étude et le chiffrage des principaux projets à mener sur la première et deuxième année pour permettre le réajustement des actions à mener pour les années suivantes.
Etape 4 : Décembre 2015 : signature des 23 contrats de quartier en séance publique
du Conseil Municipal
L’année 2015 sera également consacrée, sur le terrain :
à la finalisation des derniers projets inscrits aux précédents contrats
2010 – 2014
à mener une analyse des élections des Conseillers de Quartier du 23 novembre 2014
à proposer une évaluation consolidée visant notamment à :
améliorer la participation citoyenne
réfléchir à la redéfinition des périmètres des bureaux de vote
dans les quartiers villages
à faire évoluer les missions des Conseils de Quartier
La forme du contrat, commune à tous les quartiers, sera élaborée par les
services municipaux. En revanche, le contenu sera naturellement différent pour chaque
quartier compte tenu de ses particularités, des priorités retenues et des actions
contractualisées. 12/15
Le contrat de quartier est donc la transcription des engagements de la Ville sur
le quartier pour les actions de gestion de la vie quotidienne et d’amélioration du cadre de
vie. La Ville d’Agen tiendra les Conseils de quartier informés à chaque étape d’avancement
des actions de manière à les associer étroitement à la conduite de leurs projets.
Chaque contrat de quartier fera l’objet d’un suivi et sera évalué conjointement
chaque année pour constater l’atteinte des objectifs, analyser le travail effectué, identifier
les causes de l’inexécution de certaines actions et mettre en place les méthodes
correctives.
Pour permettre de construire progressivement le programme d’actions sur
l’ensemble du mandat, le contrat de quartier pourra être modifié, chaque année, au 4 ème
trimestre, par un Avenant au Contrat. La faisabilité de nouveaux projets sera examinée et
chiffrée ; les décisions se prendront avant novembre de cette même année, pour permettre,
à la Collectivité, la préparation budgétaire. Les projets seront alors actualisés pour être
réalisés l’année suivant la signature de l’avenant.
La Ville veillera au respect des enveloppes financières et à la consolidation des
différents travaux de manière à garantir les meilleurs prix d’achat pour la ville, la cohérence
d’ensemble des projets au regard des limites inter-quartiers et la meilleure esthétique
générale.
D. Budget alloué à chaque contrat de quartier
La gestion administrative, technique et financière des actions contractualisées
sera assurée par la Ville d’Agen. Cette dernière reste le maître d’ouvrage des projets et
intègre ces opérations dans le budget municipal.
La volonté d’une équité de traitement et de moyens a amené la collectivité à
décider d’attribuer à chaque quartier, un budget identique à l’euro près.
L’enveloppe financière du contrat de quartier serait fixée à 100 000 € TTC par an
et par quartier, soit une enveloppe pluriannuelle d’opérations de 500 000 € TTC pour la
durée du mandat.
Cependant, compte tenu de la baisse importante des dotations d’Etat,
l’enveloppe financière des contrats de quartier pourra être revue à la baisse, à fréquence
annuelle, lors de l’élaboration du budget.
Pour un contrat de quartier signé sur une année donnée, les dépenses
financières non engagées l’année suivante, pourront être reportées une seule fois, dans la
limite de l’enveloppe pluriannuelle. 13/15
E. Participation de partenaires institutionnels
Compte tenu des thèmes abordés dans les contrats de quartier correspondant à
des compétences réparties entre la Ville d’Agen, la Communauté d’agglomération d’Agen
et l’OPH Agen Habitat, il conviendra d’associer ces partenaires institutionnels à la signature
de ces contrats de quartier à chaque fois que cela sera nécessaire.
F. Signature du contrat de quartier
Une fois les projets arrêtés par co-décision entre la Ville et le Conseil de
Quartier, le contrat est finalisé.
Les 23 contrats de quartier pourront être signés au conseil municipal de
décembre 2015. Un exemplaire du contrat sera remis à chaque signataire. De même les
avenants modificatifs seront soumis à l’approbation du Conseil Municipal lors des années
suivantes.
IV – Les nouveaux dispositifs complémentaires aux contrats de quartier
En complément des contrats de quartier, la Municipalité a décidé de renforcer le
dispositif d’animation pour les associations de quartier volontaires avec trois nouveautés :
La mise en place d’un appel à projets dans le domaine de l’animation
culturelle de la Ville à l’image de la belle réussite de l’exposition « Agen vu
par ses peintres ». Cette animation peut toucher aux domaines suivants :
peinture, photographie, théâtre …. L’ensemble des critères d’éligibilité seront
précisés au cours de l’année 2015. Ces projets seront incorporés à la
programmation culturelle de la ville.
La mise en place d’une « accorderie » de quartiers sur la base du
volontariat favorisant l’échange de services gratuits entre habitants d’un
même territoire pour favoriser la mixité sociale.
Le principe est simple : une heure de service reçu sera équivalent à une
heure de service rendu. Exemple de services : de l’aide pour faire le
ménage, du dépannage informatique, des courses, de la couture, des
conseils en décoration, jardinage etc...
La mise en place pour les quartiers volontaires d’un réseau de
« voisins bienveillants » pour lutter contre l’isolement des plus fragiles et
notamment les personnes âgées, en lien avec le réseau des acteurs publics
(CCAS), de la solidarité et pour veiller sur les habitations quand elles sont
inoccupées en liaison avec les forces de Police. 14/15
V - Projets sortant du cadre du contrat de quartier
Les grandes opérations menées par la collectivité font l’objet d’un programme
pluriannuel d’investissements distinct des contrats de quartier.
La détermination de la limite entre les investissements relevant des contrats de
quartier et ceux inscrits au Programme Pluriannuel d’Investissements de la Ville, relève de
la décision municipale. Cette limite se situe à plusieurs niveaux :
le domaine de compétences des contrats de quartier (cf. III – B),
les budgets disponibles annuellement au niveau de l’Agglomération pour les
projets relevant des compétences communautaires : éclairage,
assainissement, eaux pluviales, transport … etc.
les budgets disponibles annuellement pour la ville au niveau du SDEE pour
les projets relevant des enfouissements des réseaux.
les budgets disponibles annuellement pour la ville au niveau d’Agen Habitat
pour les projets en lien avec le parc social de la ville.
Une recherche de mutualisation des moyens de contrats de quartier pour les
projets se situant à la limite entre deux quartiers.
La volonté d’une transparence et d’une participation active des habitants impose
d’associer les Conseils de Quartier aux grands projets se déroulant sur leur territoire ou à
l’échelle de la Ville.
Le Conseil Municipal saisira le Conseil de Quartier pour chacune de ces grandes
opérations située à l’intérieur de son quartier et ce, pour avis consultatif.
Les réflexions ou projets proposés par les Conseils de Quartier mais n’entrant
pas dans le cadre du contrat de quartier ou dans le Programme Pluriannuel
d’Investissements pourront être examinés par la Municipalité pour en évaluer l’opportunité. 15/15
LE CONSEIL
Ouï l'exposé qui précède et adoptant les conclusions du Rapporteur
DELIBERE
ET A L’UNANIMITE
1 – ADOPTE l’ensemble de ces dispositions
2 – AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’installation physique des
Conseils de Quartier par la fourniture des moyens logistiques (locaux, matériel
informatique, mobilier).
3 – ENGAGE la phase de diagnostic et de négociation qui aboutira à
l’élaboration et la signature des contrats de quartier.
délibéré en séance les jour, mois et an que dessus.
Pour le Maire d’Agen
Le Premier Adjoint
Pierre CHOLLET