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Arrêté - 980a travaux sur toiture quai du roubion
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 980a travaux sur toiture quai du roubion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Montélimar ARRETE MUNICIPAL
Travaux en toiture 20, quai du Roubion
Du jeudi 29 septembre au vendredi 7 octobre 2022
Mise en place d'une nacelle
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/MS - 2022.09980.A
Le Maire de la Ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise SARL NOVARENOV, Zone Artisanale, chemin de la Saccunière, 01120 LA BOISSE,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement des travaux et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: L'entreprise SARL NOVARENOV effectuera des travaux en toiture suite au séisme au 20, quai du Roubion, du jeudi 29 septembre au vendredi 7 octobre 2022.
ARTICLE 02 : À cet effet, pour permettre la mise en place d'une nacelle, la rue Quai du Roubion sera fermée à la circulation dans sa portion comprise entre la rue Pierre Semard et l'avenue d'Aygu du jeudi 29 septembre 2022, 8H, au vendredi 7 octobre 2022, 18H. Une déviation sera mise en place par la rue Pierre Semard. La nacelle sera enlevée le week-end
ARTICLE 03 : L'entreprise SARL NOVARENOV aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 04 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - c2 Pmontelimar.fr ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, l'entreprise SARL NOVARENOV facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)
ARTICLE 06: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans Un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec Une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes
ARTICLE 07: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
SARL NOVARENOV
Zone Artisanale
Chemin de la Saccunière
07120 LA BOISSE
Fait à Montélimar, le 22 septembre 2022
f
Monsieur Jean-Michel GUALLAF,
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Ceïte démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).