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Arrêté - Stationnement rue des jonquilles et allée des pervenches le 19 et 26 juin
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - Stationnement rue des jonquilles et allée des pervenches le 19 et 26 juin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ee = Département du Tarn
GET ETAT Commune de LISLE-SUR-TARN RO TR a RCI EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Ville de Lisle-sur-Tarn
N°972023
Le Maire de Lisle sur Tarn,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 44 et R 225,
VU le code de la Route, articles R325-12 et R417-10 prescrivant la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I, Huitième partie « signalisation Temporaire » approuvée par arrêté interministériel du 15 Juillet 1974 et notamment les articles 128 et 133 de la dite instruction,
Considérant que suite à la demande de la gendarmerie, service PSIG de Gaillac, en date du 31 mai 2023 afin de procéder à des exercices,
Il y a lieu de prendre les mesures de sécurité suivantes :
ARRETE
Article 1 : Le stationnement au droit de la rue des Jonquilles et de l’allée des Pervenches sera réservé aux véhicules de service les 19 et 26 juin 2023.
Six places de stationnement au niveau des Promenades devant le pôle des Aînés seront réservées aux véhicules de service durant la même période.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable de la mise en place de la signalisation réglementaire matérialisant les dispositions précédentes 48 heures avant le début de l’opération. Le présent arrêté doit obligatoirement être affiché sur le site.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlement en vigueur. Les véhicules en stationnement gênant seront immédiatement enlevés et conduits en fourrière.
Article 4 : La Gendarmerie et la Police Municipale de Lisle-sur-Tarn seront chargées, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lisle-sur-Ta
Le Maire,
Maryline
, le 1° juin 2023
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux deva de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. 7
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non Chargés-de la gestion d’un
service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien:
http://www.telerecours.fr.