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Déliberation - 634569
Procès Verbal - 1209979
Déliberation - 1099063
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 1099063)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Budget,
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en Si le 10/11/2022
Affiché le y. 202?
ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB141-DE
Délibération n° 2022-DELIB-141
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Ces Vunau!
Perche & Haut Vendämc COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisie
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Votants : 38
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Conseil Communautaire
Installation d’un nouveau délégué suppléant — BOUFFRY Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Conseil Communautaire Reçu en préfecture le 10/11/2022
Installation d’un nouveau délégué suppléant — BQ*"°°! (US NOV. 2022 ID : 041-200040772-20221107-2022DELIBt41-DE
Suite à la démission de Monsieur Gautier BERANGER, qui représentait auparavant la commune de BOUFFRY en tant que délégué suppléant, le Président informe les membres du conseil communautaire de la nécessité d'installer un nouveau délégué suppléant représentant cette commune au sein du conseil communautaire :
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- PREND ACTE de la démission de Monsieur Gautier BERANGER en tant que délégué suppléant au sein du conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
- DECIDE d'installer Monsieur Bernard ANGENIOL comme délégué suppléant au sein du conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022 pos
Affiché le Ÿ 5 NOV. 2022
ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB142-DE
Délibération n° 2022-DELIB-142
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
\ à
Perche 8 Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Katia Touzet Laurent Borel
Christiane Gourdel
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 38
Présents : 34
Contre : 0
Pouvoirs : 4
Abstention : 0
Votants : 38
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Pôle administratif intercommunal à Droué
Remboursement de frais à la commune de Droué Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Pôle administratif intercommunal à Droué | 5° rétecure le 10/11/2022 te Fete, LE À Affiché le 5 NOV. 2 9 ST Remboursement de frais à la commune de Droué a NU 20: NN
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire qu'une partie des locaux de la mairie de Droué est utilisée pour le pôle administratif intercommunal.
En vertu de cette utilisation et à compter du 1° janvier 2022, il est proposé de rembourser à la commune de Droué la somme forfaitaire annuelle de 550 € comprenant l'utilisation des locaux, la fourniture d'électricité, de chauffage, le matériel bureautique, les fournitures administratives …
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ACCEPTE de rembourser les charges ci-dessus à la commune de Droué pour le fonctionnement du pôle administratif intercommunal à Droué,
- AUTORISE le Président à effectuer un versement forfaitaire annuel de 550,00 €, à compter de l'exercice 2022, à la commune de DROUE relatif à ce fonctionnement, - AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, .
Le secrétaire de séance, Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Afiché le Ÿ 5 NOV, 2029 ER
Délibération n° 2022-DELIB-143
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB143-DE
Corrmunaui
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouïlly
Katia Touzet Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
NRégine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
1 «
LE -
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : loël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Votants : 38
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Décision Modificative 1 — Transferts de crédit Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJ ET . Finances Reçu en préfecture le 10/11/2022
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Aficnèle 1 3 NOV, 2029 ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB143-DE Décision Modificative 1 — Transferts de crédit
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il est nécessaire d'effectuer la décision modificative ci-dessous sur le budget annexe Logements Locatifs Sociaux de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
DECISION MODIFICATIVE 1 - TRANSFERTS DE CREDIT
° Transferts de crédit du compte 615228 « Entretiens et réparations sur biens immobiliers — Autres bâtiments » pour un montant de 1 163,75 euros au compte 66112 « Charges d'intérêt — Intérêts — Rattachement des ICNE »
D-615228: -1163,75€
D-66112 : 1 163,75 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE la décision modificative ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le secrétaire de séance, SE
Bernard PILLEFER > Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le { 5 NOV, 202"
1D : 041-200040772-20221107-2 ELIB144-DE
Délibération n° 2022-DELIB-144
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Css ñ
Perche à Haut Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisie
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
WAR
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Si
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Vs
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Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereu
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
x, Emile Thiolat,
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 38
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Présents : 34
Contre : D
Pouvoirs : 4
Abstention : 0
Votants : 38
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Parc d'activités intercommunal à Morée
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJ ET L Finances Reçu en préfecture le 10/11/2022
Budget Annexe Parc d’activités intercommunal à|°"""£e 1 5 NOV, 2922 : : . . |1D:041-200040772-20221107-20220ELIB144-DE Subvention de fonctionnement du Budget Princif
Vu les charges supportées par le budget annexe Parc d'activités intercommunal à Morée,
Vu le budget annexe Parc d'activités intercommunal à Morée,
Vu le vote du budget en date du 21 mars 2022,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Parc d'activités intercommunal à Morée.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2022 : 31 853,96 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - BA Parc d'activités intercommunal à Morée 2022 : 31853,96 € au compte 757 « Subventions ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire ar
Le Président, %
Alain BOURGE cphv (Comes auf
Perche 8 Hout Verdèmc
Délibération n° 2022-DELIB-145
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le Ÿ 5 NOV. 292?
ID : 041-200040772-20221107
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
EF evo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L’an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
LIB145-DE
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaïllard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 38
OBJET : Finances
Budget Annexe Commerce d’Alimentation à Pezou
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 10/11/2022 nee
Affiché le { ñ NOV. 2022 SL ,
Budget Annexe Commerce d’Alimentationà Pezd:: D 20040772 2022 1 AE D DELIB 145 DE
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Vu les charges supportées par le budget annexe Commerce d’Alimentation à Pezou,
Vu le budget annexe Commerce d’Alimentation à Pezou,
Vu le vote du budget en date du 21 mars 2022,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Commerce d'Alimentation à Pezou.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2022 : 15 000,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - BA Commerce d'Alimentation à Pezou 2022 : 15 000,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séa ge, , RES. N
Bernard PILLEFER fn" LUN)
fl Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Délibération n° 2022-DELIB-146 Recu'en préfeciure le 10/11/2022
Affiché le Î 5 NOV.
202 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB146-DE
Lcéririnou
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du
Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet CC:
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Votants : 38
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OB] ET ; Finances Reçu en préfecture le 10/11/2022
© Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux Acréle 5 NOV, 2929 D: 041-200040772-20221 107-209 DELIB146-DE Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Vu les charges supportées par le budget annexe Logements Locatifs Sociaux,
Vu le budget annexe Logements Locatifs Sociaux,
Vu le vote du budget en date du 21 mars 2022,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Logements Locatifs Sociaux.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2022 : 15 000,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - BA Logements Locatifs Sociaux 2022 : 15 000,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Ki
Le Président, SE
Le secrétaire de séa
Bernard PILLEFER Délibération n° 2022-DELIB-147 Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022 RE
Affiché le 1 5 NOV EE
10: amor Rs RDA veusrer-oe - ARRONDISSEMENT DE VENDÔME CP NV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
CGsronerexs
Perche 4 Haut Vendomo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coïgneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Votants : 38
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe Développement Economique
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Finances Reçu en préfecture le 10/11/2022
Budget ronexe Développement Economique nai À 5 HOV, 202 - - - -DE
Subvention de fonctionnement du Budget Princi
ELTR ET
Leovren
Vu les charges supportées par le budget annexe Développement Economique,
Vu le budget annexe Développement Economique,
Vu le vote du budget en date du 21 mars 2022,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe Développement Economique.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2022 : 49 000,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - BA Développement Economique 2022 : 49 000,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire ,
Le Président, I
Le secrétaire de sé
Bernard PILLEFER Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Délibération n° 2022-DELIB-148 Berger
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Affichéle Ÿ & NOV 2022
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-202241 DELIB148-DE
Reçu en préfecture le 10/11/2022
cphy
Corse
Perche 8 Hout Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et avant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laïisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour: 38
Présents : 34
Contre : 0
Pouvoirs : 4
Abstention : 0
Votants : 38
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe Envoyé en préfecture le 10/11/2022
° Fi Reçu en préfecture le 10/11/2022
RIT: PnanEes au À 5 HO, 2022 Bu get Annexe OTIPHV 1D : 041-200040772-20221107-2022DELIB148-DE Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe
Vu les charges supportées par le budget annexe OTIPHY,
Vu le budget annexe OTIPHY,
Vu le vote du budget en date du 21 mars 2022,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe OTIPHV.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2022 : 35 000,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - BA OTIPHV 2022 : 35000,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE je Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séance/) Ÿ
Bernard PILLEFER F Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Afichéle 5 NOV. 202 ER
Délibération n° 2022-DELIB-149
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB149-DE
ini
Pécche 4 Haut Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Présents : 34 Votants : 38
Contre : 0
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Subvention de fonctionnement du Budget Principal au Budget Annexe OBJET : Finances
‘Budget Annexe GEMAPI
Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en LS de Adf! 1/20
Affiché le : Ût 9 2022 Fr
ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB149-DE
Subvention de fonctionnement du Budget Princi
Vu les charges supportées par le budget annexe GEMAPI,
Vu le budget annexe GEMAPI,
Vu le vote du budget en date du 21 mars 2022,
ar AU BUURET ATITIÈXE
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de verser une subvention du Budget Principal au budget annexe GEMAPI.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - Budget Principal 2022 : 15 700,00 € au compte 657363 « Subventions de fonctionnement aux organismes publics — Etablissements et services rattachés à caractère administratif », - BA GEMAPI2022 : 15700,00 € au compte 74751 « Participations au GFP de rattachement ».
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, SSL
Alain BOURGEO Pre. . Envoyé en préfecture le 10/11/2022 Délibération n° 2022-DELIB-150
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ed ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le © KR fini
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As ID : 041-200040772-20221107- ELIB150-DE EE Comennous
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS Perche & Hout Vendôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Katia Touzet Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet LA » + + RE AR 2 ds FR DO EN mt PE A 1}
Fa Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
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Assistaient comme délégués suppléants et_n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Votants : 38
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des frais administratifs au Budget Principal Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OB]J ET L Finances Reçu en préfecture le 10/11/2022
Budget Annexe SPANC aiéte À 5 NOV. 2022 ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB150-DE
Remboursements des frais administratifs au Budget Principal
Vu les charges de fonctionnement (frais administratifs, frais postaux et assurances) supportées par le budget principal pour le Service Public d’Assainissement Non Collectif,
Vu le Budget Principal,
Vu le budget annexe SPANC,
Vu le vote du budget en date du 21 mars 2022,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de rembourser au Budget Principal, par le Budget Annexe SPANC, les charges de fonctionnement (frais administratifs, frais postaux et assurances) générées par l’activité du Service Public d'Assainissement Non Collectif,
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - BA SPANC 2022 : 6 000 € au compte 628 « Divers »
- Budget Principal 2022 : 6 000 € au compte 70872 « Remboursement de frais par les budgets annexes et les régies municipales »
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire |
Le Président, RER EN Zi = Nes
Le secrétaire de séanf£e,
Bernard PILLEFER Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
afichéle | 5 NOV, 2022
Délibération n° 2022-DELIB-151
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB151-DE
LÉ
Perche & Haut Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Katia Touzet Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Votants : 38
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe SPANC
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJ ET Fi nances Reçu en préfecture le 10/11/2022
Bud . AN Affiché le Î 5 NOV. è8 |
u get Annexe SP C ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB151-DE
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Vu le fonctionnement du Service Public d'Assainissement Non Collectif de la Communauté du
Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent pour le Service Public d'Assainissement Non Collectif,
Vu le salaire de l'agent,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de rembourser au Budget Principal, pour l'exercice 2022 comme à chaque exercice budgétaire, les charges de personnel inscrites au budget annexe SPANC de l'agent en charge du traitement des dossiers relatifs au Service Public d'Assainissement Non Collectif.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - BA SPANC 2022 : 13 500 € au compte 621 « Charges de personnel et frais assimilés » - Budget Principal 2022 : 13 500 € au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Tir,
Le Président, OR UDLE
Le secrétaire de séance
Bernard PILLEFER uen 7 . Envoyé en préfecture le 10/11/2022 Délibération n° 2022-DELIB-152
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 10/11/2022
smemi À 5 NOV, 2022 1D : 041-200040772-20221107-2 cphv ELIB152-DE
einen
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Eau
ee
PONT EN Pres
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour : 38
Présents : 34
Contre : 0
Pouvoirs : 4
Abstention : 0
Votants : 38
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe OTIPHV
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJ ET : Finances Reçu en préfecture le 10/11/2022 Fes
‘: Budget Annexe OTIPHV anse 4 5 NOV, 2022 50 ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB152-DE Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Vu le fonctionnement de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent en charge de la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Vu le salaire de l'agent,
Vu les charges de fonctionnement (frais administratifs, frais postaux et assurances) supportées par le budget principal pour l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il convient de rembourser au Budget Principal, pour l'exercice 2022, les charges de personnel inscrites au budget annexe OTIPHV de l'agent en charge de la gestion de l'Office de Tourisme Intercommunal du Perche & Haut Vendômois.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - BA OTIPHV 2022 : 19 850 € au compte 6215 « Charges de personnel et frais assimilés — Personnel affecté par la collectivité »
- Budget Principal 2022: 19 850 € au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire SE
Le Président, LECEE
Le secrétaire de séañce,
Bernard PILLEFER élibé . , Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Délibération n° 2022-DELIB-153 Reçu en préfecture le 10/11/2022
cphv DEPARTEMENT
DE LOIR ET CHER Affichéle ‘ 5 NOV 202,
LE
Ca
"P2DELIB153-DE ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20221 Communaul Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaïne-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne are
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet Ê ke È ap AL EN OL IE ES ren
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et_n’ayant_pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4 Votants : 38
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Bernard PILLEÉFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Finances
Budget Annexe GEMAPI
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Finances Reçu en Rue le 10/11/2022 :
e Affchéle . *) NOV, 2044 ‘#8 Budget Annexe GEMAPI j ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB153-DE
Remboursements des charges de personnel au Budget Principal
Vu le fonctionnement des services administratifs de la Communauté du Perche & Haut Vendômois,
Vu le temps de travail de l'agent pour la gestion des dossiers relatifs à la compétence GEMAPI,
Vu le salaire de l'agent,
Vu les charges de fonctionnement (frais administratifs, frais postaux et assurances) supportées par le budget principal pour la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations,
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'il convient de rembourser au Budget Principal, pour l'exercice 2022, les charges de personnel inscrites au budget annexe GEMAPI de l’agent en charge des dossiers relatifs à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations.
Pour ce faire, le Président propose les écritures comptables ci-dessous : - BA GEMAPI 2022 : 15 000 € au compte 6215 « Charges de personnel et frais assimilés » - Budget Principal 2022 : 15 000 € au compte 70841 « Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes, régies municipales, CCAS et caisse des écoles »
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les écritures comptables ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOI
Bernard PILLEFER _//ÿ-
= Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le Î 5 NOV
ID: co PR Sois
Délibération n° 2022-DELIB-154
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Communaul
Perche & Haut Vendôma
fs
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs ; Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour: 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 38
OBJET : Plateaux multisports à Lignières
Devis pour le terrassement Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Plateaux multisports à Lignières EE PTE KDV. 202 ER Fa dE Affiché le QUV, 2977
Devis Poor le terrassement ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB154-DE
Le Président rappelle le projet d'aménagement d'un plateau multisports sur la commune de Lignières, à proximité de la salle des fêtes. Le plateau sera similaire à ceux déjà existants sur huit autres communes de la CPHV.
Suite à consultation et après analyse des offres, le Président propose de retenir, le devis de la SARL PENAIS TERRASSEMENT, pour un montant de 22 893,60 € HT, soit 27 472,32 € TTC, pour la réalisation du terrassement.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _ DECIDE de réaliser un plateau multisports sur la commune de Lignières, - ACCEPTE le devis présenté par la société PENAIS TERRASSEMENT pour un montant de de 22 893,60 € HT, soit 27 472,32 € TIC,
- AUTORISE le Président à signer le devis ainsi que toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire LT,
Le Président, SPRL Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Délibération n° 2022-DELIB-155
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le Î 5 NOV ER
ID : 041-200040772-20221 Rss:
cphv Conmmmunaut:
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Katia Touzet Laurent Borel
Christiane Gourdel
Pascal Trassard Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Votants : 38
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Plateau multisports à Lignières
Demande de subvention — Département de Loir-et-Cher Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Plateau multisports à Lignières Reçu en préfecture le 10/11/2022 AE n£ | , . 16 NNv # : Demande de subvention — Département de Loir-4 "Er 5 5 NOV, 202?
ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB155-DE
Le Président présente le projet d'aménagement d’un plateau multisports sur la commune de Lignières. Il s’agit de doter cette commune d’un équipement équivalent à ceux qui ont été précédemment réalisés par la CPHV sur les communes de Droué, Fréteval, Moisy, Morée, Ouzouer- le-Doyen, Pezou, Saint-Hilaire la Gravelle et Saint-Jean Froidmentel.
Le coût total du projet est estimé à 63 011,60 € HT, comprenant une étude géotechnique, le terrassement du site choisi et l'installation du plateau multisports.
Dans ce cadre, le Président propose de solliciter une subvention du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé.
Le plan de financement prévisionnel de l'opération s'établit ainsi :
En euros
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Etude géotechnique 1 125,00 Département (33 %) 20 794,00
Région Centre Val de Loire Terrassement 22 893,60 (CRST) 11 900,00
: Commune de Lignières Plateau multisports 38 993,00 (fonds de concours) 15 000,00
CPHV 15 317,60
TOTAL 63 011,60 TOTAL 63 011,60
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE le plan de financement prévisionnel ci-dessus pour les travaux d'aménagement d’un plateau multisports à Lignières,
- DÉCIDE de solliciter dans le cadre de ce projet une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher, au taux le plus élevé,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de séance,
Bernard PILLEFE Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022 Délibération n° 2022-DELIB-156
AXEL
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
A
Affiché le 15 0
+ LEE LB 15156.0€ ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cphv NT Cormenunaul Perche & Haut Vendômo
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Votants : 38
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Logements à Ouzouer-le-Doyen
Loyers — Provisions sur charge — Dépôt de garantie Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Regçu en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Logements à Ouzouer-le-Doyen afin le 5 NOV, 2022
” Loyers — Provisions sur charge - Dépôt de garantil:0 : 041-200040772-20221107-2022DELIB156-DE
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que trois logements locatifs sont aménagés dans l’ancien presbytère situé au Place de l'Eglise — 41290 OUZOUER-LE-DOYEN.
Dans ce cadre, il propose de pratiquer les loyers mensuels suivants : - Logement 1 (RDC) : 460,00 € (superficie habitable : 57,60 m°),
- Logement 2 (Etage R+1) : 500,00 € (superficie habitable : 62,60 m°), - Logement 3 (Etage R+2) : 340,00 € (superficie habitable : 41,80 m°).
Par ailleurs, le Président souhaite instituer des provisions sur charges payables par les futurs locataires à la Communauté du Perche & Haut Vendômois, afin de couvrir les dépenses suivantes : - Electricité
- Eau
- TEOM
- Taxe GEMAPI
-__ entretien (extérieur, hall, garage vélos, cave, portail)
Enfin, un dépôt de garantie sera demandé aux locataires conformément à la réglementation en vigueur.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de fixer les montants des loyers tels que mentionnés ci-dessus pour les logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen,
- DECIDE de demander aux futurs locataires le versement de provisions sur charges afin de couvrir les dépenses mentionnées ci-dessus,
- DECIDE de demander aux futurs locataires le versement d’un dépôt de garantie conformément à a réglementation en vigueur,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives aux mises en location des logements locatifs à Ouzouer-le-Doyen.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président, Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
Affiché le Î 5 NOV.
2022
ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB157-DE
Délibération n° 2022-DELIB-157
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
1 Céii
Perche & Hout Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Katia Touzet Laurent Borel
Christiane Gourdel
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès
Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon, Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41
Pour: 37
Présents : 33
Contre : 0
Pouvoirs : 4
Abstention : 0
Votants : 37
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Gestion des ordures ménagères
SICTOM de Châteaudun -— Rapport annuel 2021 Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Gestion des ordures ménagères Rega an préfecure le 1041/2088
SICTOM de Châteaudun — Rapport annuel 2021 |“"*® | 5 NOV. 2022 ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB157-DE
Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.
Le SICTOM de Châteaudun, dont 4 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (BREVAINVILLE, FONTAINE-RAOUL, OUZOUER-LE-DOYEN, VILLEBOUT) sont membres, a établi un rapport annuel pour l'année 2021.
Le Président présente le rapport annuel 2021 du SICTOM de Châteaudun aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2021 présenté par le SICTOM de Châteaudun.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séanc£
Bernard PILLEFER Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
se 15 NOV, 202225 ID : 041-200040772-20221107-2022DEL1B158-DE Délibération n° 2022-DELIB-158 DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy \ Ccomenunoi Perche & Hout Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry RUAN-SUr-Egvonne Mu
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet 2 ‘a VER ms LS J + . RAT
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès
Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Soion,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 4
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche &
Haut Vendômois.
Votants : 37
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Gestion des ordures ménagères
SYVALORM Loir-et-Sarthe — Rapport annuel 2021 Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET: Gestion des ordures ménagères Reçu en préfecture le 10/11/2022 Li L Afichéle | 5 NAV 97999 SYVALORM Loir-et-Sarthe — Rapport annuel 202! nr OR Bneuerse 0e
Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.
Le SYVALORM Loir-et-Sarthe, dont 7 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois
(BOUFFRY, LA CHAPELLE-VICOMTESSE, CHAUVIGNY-DU-PERCHE, DROUE, LA
FONTENELLE, LE POISLAY et RUAN-SUR-EGVONNE) sont membres, a établi un rapport annuel pour l'année 2021.
Le Président présente le rapport annuel 2021 du SYVALORM Loir-et-Sarthe aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du service pour cet exercice.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2021 présenté par le SYVALORM Loir-et-Sarthe.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Alain BOURGEOIS
Le secrétaire de
Bernard PILLEF Délibé . ° 2022-DELIB-159 Envoyé en préfecture le 10/11/2022
élibération n° 2022-DE "1 Reçu en préfecture le 10/11/2022
cphv DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER Affiché le Î 5 NOV. 2022
2e ARRONDISSEMENT DE VENDÔME ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB159-DE Cine Perche & Haut Vendémo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote:
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Bernard Pillefer Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Pascal Trassard Marie-France Arneau Laëtitia Bouilly
Jean-Pierre Coyau Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy Ouzouer-le-Doyen Chauvigny-du-Perche Fontaine-Raoul
Sixtine Lamé Jean-Maurice Brunet Danielle Périn Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie Lisle La Fontenelle Le Poislay
Alexandra Cassant Marylène Gouet Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Dominique Brunet Guy Deshayes Régine Vassaux
Villebout Bouffry RUAN-SUr-EgvONne L
Daniel Alazard Monique Soria Alain Brunet En : ve >
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Evelyne Gandon, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès
Fradet, Andrée Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 33 Pouvoirs : 4 Votants : 37
Pour : 37 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Gestion des ordures ménagères
VALDEM _: — Rapport annuel 2021 Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Gestion des ordures ménagères Reçu en préfecture le 10/11/2022 ps VALDEM -— Rapport annuel 2021 ariaéle F3 NOV, 202 ID : 041-200040772-20221107-2022DELI8158-DE
Le Président rappelle que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est compétente en matière de « Gestion de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et des déchets assimilés » et se substitue à ses communes membres au sein des syndicats de traitement des ordures ménagères.
Le syndicat VALDEM, dont 12 communes de la Communauté du Perche & Haut Vendômois (BUSLOUP, LA CHAPELLE-ENCHERIE, FRETEVAL, LIGNIERES, LISLE, MOISY, MOREE, PEZOU, RENAY, ROMILLY-DU-PERCHE, SAINT-HILAIRE LA GRAVELLE, SAINT-JEAN FROIDMENTEL) sont membres, a établi un rapport annuel pour l'année 2021.
Le Président présente le rapport annuel 2021 du syndicat VALDEM aux conseillers communautaires. Ce rapport comprend notamment les différents indicateurs techniques et financiers d'exploitation du
service pour cet exercice.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- CERTIFIE avoir pris connaissance du rapport annuel 2021 présenté par le syndicat VALDEM.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séa
Bernard PILLEFER Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
smcte À 5 NOV, 2929 ID : 041-200040772-20221107-20220ELI8160-DE
Délibération n° 2022-DELIB-160
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Ce ! Comenunour Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Nathalie Vitras
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle
Katia Touzet
St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Christiane Gourdel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Patrice Couty
Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet ' ‘ :
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Patrick
Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Votants : 38
Bernard PILLEFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Complexe sportif intercommunal à Morée
Tarifs de location 2023 Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Complexe sportif intercommunal à Morée | recu en préfecure 1e 10/11/2022 me A . QU 2f?9
: ‘° Tarifs de location 2023 nréte 1 3 NOT, 2022 ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB160-DE
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de fixer les conditions applicables pour la mise en location du Complexe Sportif Intercommunal à Morée pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de pratiquer les conditions de location ci-dessous pour l'année 2023 :
Le Complexe Sportif Intercommunal est loué uniquement pour des événements à caractère sportif.
LOCATION DU GYMNASE :
© 309 € la journée pour tous les utilisateurs qui n’ont pas de convention de mise à disposition régulière du gymnase
æ 515 € la caution (en cas de dégradation ou de ménage non effectué) © 412 € l’utilisation des tapis de protection (pose/dépose/nettoyage : réalisés par des agents de la collectivité)
© facturation réelle des consommations eau/électricité/gaz (relevés effectués lors des états des lieux)
LOCATION DU DOJO :
> 309 € la journée pour tous les utilisateurs qui n’ont pas de convention de mise à disposition régulière du dojo
© 515 € la caution (en cas de dégradation ou de ménage non effectué) © facturation réelle des consommations eau/électricité/gaz (relevés effectués lors des états des
lieux)
Lors d'un événementiel, l'organisateur s'engage à signer une convention de mise à disposition ponctuelle, à déposer une caution et à faire un état des lieux.
La location est gratuite pour les associations sportives de la CPHV dans le cadre d’une organisation ponctuelle d'événementiel.
La caution est applicable à tous les utilisateurs sauf pour les associations sportives qui ont signé une convention de mise à disposition régulière.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire Envoyé en préfecture le 10/11/2022
Reçu en préfecture le 10/11/2022
atiché le À 5 NOV, 2022
Délibération n° 2022-DELIB-161
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
\ Cornu
ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB161-DE
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS Perche 4 Houl Vendüenc
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil communautaire du 7 novembre 2022
Sur convocation en date du 27 octobre 2022.
L'an deux mille vingt-deux, le sept novembre à dix-neuf heures trente, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à la salle des fêtes de Morée.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Bernard Pillefer
Evelyne Gandon
Pascal Trassard
Morée
Alain Bourgeois
Marie-France Arneau
Jean-Pierre Coyau
Droué
Catherine Monnier
Laëtitia Bouilly
Bruno Brych
Nathalie Vitras Gilles Volant
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Katia Touzet Laurent Borel Marcel Defremont Patrice Couty
Christiane Gourdel Roberte Jonnard Carole Edy
Moisy
Sixtine Lamé
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse
Daniel Barilleau
Brévainville
Dominique Brunet
Renay
Guy Deshayes
Romilly-du-Perche
Régine Vassaux
Villebout
Daniel Alazard
Bouffry
Monique Soria
Ruan-sur-Egvonne
Alain Brunet AE
Etaient absents : Bernard Angeniol, Jean-Pierre Brulé, Pascal Prudhomme, Laurent Fougereux, Emile Thiolat,
Joël Verdier, Didier Duchesne, Carole Barrault, Michel Beaudoux, Christèle Camus, Agnès Fradet, Andrée
Savigny, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais, Natacha Serpin, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Patrick Lahoreau, Thierry Herrey, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Joël Verdier à Séverine Coigneau, Michel Beaudoux à Sixtine Lamé, Christèle Camus à Pierre Solon,
Agnès Fradet à Aurélien Lemoine.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 34 Pouvoirs : 4
Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Votants : 38
Bernard PILLÉFER a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Urbanisme
Devis pour déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du
PLUi Envoyé en préfecture le 10/11/2022
OBJET : Urbanisme Reçu en préfecture le 10/11/2022 el 2 à z : . o , 55 EE -* Devis pour déclaration de projet n°4 emportant n"°"°£: 130: ège2
PLUIi ID : 041-200040772-20221107-2022DELIB161-DE
Le Président indique que le Plan Local d'Urbanisme intercommunal, approuvé le 15 avril 2021, doit faire l'objet d’évolutions afin de permettre la prise en compte de projets de développement sur le territoire.
Un devis a été sollicité auprès du cabinet d'études CITADIA — 49000 ANGERS (précédemment en charge de l'élaboration du PLUi) pour la mission de réalisation de la déclaration de projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUIi en lien avec la réalisation d'un parking à proximité du site d'exploitation de la société ADIWATT sur la commune de FONTAINE-RAOUL.
Le montant du devis se décompose de la manière suivante :
Tranche ferme : 6 100,00 € HT soit 7 320,00 € TTC.
A laquelle il conviendra d'ajouter une tranche optionnelle pour la partie environnementale pour chaque procédure, après étude (soit la procédure cas par cas, soit l'évaluation environnementale) :
Tranche optionnelle 1 (cas par cas) : 750,00 € HT soit 900,00 € TTC.
ou
Tranche optionnelle 2 (évaluation environnementale) : 3 150,00 € HT soit 3 780,00 € TTC.
Le coût des réunions supplémentaires est de :
- 375,00 € HT par réunion en présentiel
- 150,00 € HT par réunion en visioconférence.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de rapporter la délibération du 20 juin 2022 relative à cet objet, - ACCEPTE le devis du cabinet d’études CITADIA — 49000 ANGERS pour le projet n°4 emportant mise en compatibilité du PLUIi en lien avec la réalisation d'un parking à proximité du site d'exploitation de la société ADIWATT,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ces dossiers.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Certifié exécutoire
Le Président,
Le secrétaire de séan Ç Se 27 de Sat © ;
Bernard PILLEFER SI REE NZ SRE